Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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Date: 2017-02-15 14:09:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / fonction publique d etat concours categorie b

Fonctionnaires : les syndicats jugent «inacceptable» le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Alors que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, a annoncé ce mardi matin sur France Info que le point d'indice, gelé depuis 2010 et qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, devrait rester inchangé en 2014, les réactions des syndicats se multiplient.

Cette annonce survient à...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire

Non signature du statut particulier des enseignants de la ...

Non signature du statut particulier des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire : le Front lance un ultimatum au gouvernement jusqu'au 19 prochain

                                             (La rentrée scolaire en sursis)

Le Front d'action des syndicats de l'éducation est en courroux contre le gouvernement. Dans une déclaration en date du 13 ...

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Site : http://autre-quotidien.com

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonction publique education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / ministere dela fonction publique

Réforme de l'attribution des logements de fonction ...

Réforme de l'attribution des logements de fonction

Réforme de l'attribution des logements de fonction

20 mai 2015

Le 5 mai, une délégation de gardiens d'immeuble manifestait pour défendre le droit à un logement de fonction pour cette profession. Leur inquiétude concernait l'application prochaine (en septembre 2015) d'un décret pris le 9 mai 2012 pour réformer le régime des concessions...

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Date: 2017-02-15 13:46:43
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique / logement de fonction fonctionnaire

Les sages-femmes des hôpitaux - Conseil national de l ...

Les sages-femmes des hôpitaux

Les sages-femmes des hôpitaux

La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux

Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.

MEMO TEXTES sages-femmes des hopitaux (application/pdf)

Les sages-femmes hospitalières de classe normale, de...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / emploi sage femme fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Fonction publique: les demandes d’emploi explosent ...

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Au total, 79 376 candidats pour 2 145 postes vacants dans la fonction publique. Les chiffres publiés dans le dernier rapport annuel de la Public Service Commission (PSC) et la Discipline Forces Service Commission (DFSC) parlent d'eux-mêmes. Rapport qui couvre les recrutements effectués tout au long de 2015. Ce qui en ressort: le nombre de postulants pour...

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Date: 2017-02-15 17:08:26
Site : lexpress.mu

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / poste vacants dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Fonction publique | FN – Front National

Communiqués / 16 mars 2016 / �?tiquettes : Fonction publique , Pouvoir d'achat /

Communiqué de presse du Front National

Le Front National est favorable au dégel du point d'indice des fonctionnaires, qu'il ne réclame pas lui simplement la veille d'échéances électorales majeures...

Le point d'indice est gelé depuis une décision de Nicolas Sarkozy en 2010, ce qui n'est pas acceptable....

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Site : http://www.frontnational.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale

âge limite concours fonction publique - Forum FS Generation

âge limite concours fonction publique

bonjour,

une info qui peut en intéresser certains : en août a été signée une ordonnance qui supprime la limite d'âge pour les concours de la fonction publique.

cela s'applique donc au CNRS qui écrit : "Suite à la publication des ordonnances du 2 août 2005, les concours de recrutement de chargés de recherche de 2ème classe (CR2) ne comportent plus...

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Site : http://forums.futura-sciences.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-02-15 15:05:53
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014

maliweb.net :: Concours d'entrée à la Fonction publique ...

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Tous les résultats des concours d'entrée à la Fonction publique au titre de l'exercice budgétaire 2008 sont désormais disponibles.

Les derniers résultats sont tombés vendredi. Le public peut désormais consulter les listes des admis sur le site web du ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : www.fonctionpublique.gov.ml

Le corps des...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / concours entree fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique

Titularisation : les directeurs d'hôpitaux entre le ...

Scoop.it

Suite à la circulaire de la Ministre de la santé visant à mettre en oeuvre rapidement la titularisation des contractuels éligibles dans la fonction publique hospitalière, les directeurs d'hôpital se sentent pris entre des injonctions contradictoires : devoir serrer les cordons de la bourse tout en titularisant.

Tout d'abord, le syndicat des managers publics de santé (SMPS)...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 52 .

En vigueur : 01-12-2002> Les membres des conseils techniques institués auprès du Service des soins de santé sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat est renouvelable pour moitié tous les trois ans.

  Cependant, par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er, les membres du conseil technique pharmaceutique, du conseil technique de la kinésithérapie, du conseil...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique / ministre de la fonction publique belgique

Lettre de démission de la fonction publique | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  > Services en ligne et formulaires  >Lettre de démission de la fonction publique

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Lettre de démission de la fonction publique

Vérifié le 14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : lettre demission fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / titulaire de la fonction publique demission / fonction publique et demission / agent non titulaire de la fonction publique

Côte d'Ivoire: Les salaires des fonctionnaires ivoiriens augmentent de 12% (ministre)

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Site : youtube.com

Thèmes liés : salaire fonctionnaire cote ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / augmentation salaire fonctionnaire / ministre de la fonction publique

Bulletin officiel n°1 du 1er janvier 2004 - education.gouv.fr

CIRCULAIRE N°2003-219 du 15-12-2003

MEN

DPMA B3

Réf. : C. FP/4 n° 1623 du 17-3-1986 ; C. FP/4 n° 1654 et 2B n° 34 du 1-4-1987 ; C. d'applic. FP/4 n° 2043 du 7-1-2003

Mon attention a été appelée sur le fait que 2,7% des personnels de l'éducation nationale actifs ou retraités bénéficient de chèques- vacances contre 3,3% dans la fonction publique de...

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Date: 2016-06-21 14:54:01
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : bareme cheque vacances fonction publique / fonction publique cheques vacances / retraite des fonctionnaire de l education nationale / cheque vacances fonctionnaire / bonification retraite fonction publique

Catégorie:Ministre marocain de la Fonction publique ...

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Date: 2017-01-28 12:54:23
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique / categorie a fonction publique / fonction publique categorie c

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Ministère de la Politique territoriale (Espagne) — Wikipédia

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

Le ministère de la Politique territoriale et de l'Administration publique était le ministère responsable de la préparation et de l'exécution de la politique gouvernementale en matière de politique territoriale et de relations avec les différentes entités locales du pays : communautés autonomes , provinces , comarques , et communes . En outre, il...

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Date: 2017-02-12 21:31:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / fonction publique d etat

Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ...

Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité identique. Cependant, afin de faciliter l'évolution de...

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Date: 2017-02-15 16:03:33
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Catégorie:Ministre malien de la Fonction publique et du ...

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Thèmes liés : ministre de la fonction publique / categorie a fonction publique / fonction publique categorie c

Rupture du principe d'égalité de traitement des ...

Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

13e législature

Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465

M. Robert Tropeano...

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Date: 2016-10-21 11:19:16
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Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

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Rupture du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires dans l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

13e législature

Question écrite n° 06593 de M. Robert Tropeano (Hérault - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2465

M. Robert Tropeano...

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Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Définition | Portail de la Fonction publique

 

  Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?

La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...

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Date: 2017-02-15 22:40:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
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Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Le point d'indice des fonctionnaires gelé jusqu'en 2017 ...

Superbazooka47

17/04/2014 16:25

La fête du travail le 1er mai risque d'être une journée un peu chaude (pour ne pas dire caniculaire) où nombre de banderoles seront levées telles des boucliers contre les mesures prises à l'encontre des fonctionnaires ....et des autres.

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fabrun97410

17/04/2014 07:13

C'est bien beau tout ça mais est ce que Mr le ministre a pensé à geler le salaire...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / point d indice des fonctionnaire

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Algérie: Grève de trois jours dans la fonction publique

Les syndicats autonomes algériens de la fonction publique renouent ce lundi avec la protestation avec une grève de trois jours pour protester contre la suppression de la retraite anticipée décidée sous la crise économique qui secoue l'Algérie.

Réunis le week-end dernier, pas moins de douze syndicats représentant différents secteurs d'activités ont opté à l'unanimité pour le...

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Site : http://www.medi1tv.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique education / syndicat fonction publique / greve fonction publique algerie / greve fonction publique 29 novembre

Arrete Royal du 04/05/1999 relatif a la composition et au ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (1)

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d entreprise fonction publique

Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

13e législature

Question orale n° 0059S de M. Adrien Giraud (Mayotte - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1801

M. Adrien Giraud appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / indexation salaire fonctionnaire dom tom / salaire agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Statut de l’élu local et fonction publique territoriale ...

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Donner aux élus locaux les moyens juridiques, administratifs, financiers et la protection nécessaires qui leur permettront d'assurer efficacement leurs missions. C'est l'objectif de la première réunion du Groupe de plaidoyer «Statut de l'élu local et Fonction publique territoriale» qui s'est tenue du 16 au 18 juin 2016, à Yamoussoukro.

Présidée par SE Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO,...

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Site : http://ivoiretimes.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / statut local fonction publique / statuts de la fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

Décret d’exemption concernant les langues officielles dans ...

Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique

, ci-après.

Ottawa, le 14 octobre 2005

Sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et en vertu de l'article 20 de la

, ci-après, pris par la Commission de la fonction publique.

Définitions

1  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent décret.

engagement de devenir bilingue

engagement de...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : decret d application fonction publique / poste administratif fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / pension fonction publique / travail fonction publique canada

Condition de retraite à la fonction publique au Bénin : 60 ...

Condition de retraite à la fonction publique au Bénin : 60 ans d'âge ou 30 ans de service adopté

Publié le vendredi 28 aout 2015  |  Matin libre

© aCotonou.com par DR

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L'examen en deuxième lecture de la loi n°2015-18 du 02 avril 2015 portant statut général de la fonction publique a été fait en plénière hier. C'est par 44 voix pour, 00 contre et 01 abstention, que les députés ont adopté ce dernier. Ceci est une loi votée au profit de la jeunesse sur la retraite à 60 ans pour 30 ans de service.

Désormais, les fonctionnaires seront...

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Date: 2016-04-08 21:01:02
Site : http://news.acotonou.com

Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / age retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / statut general fonction publique

congés spéciaux - naudrh.first-forum.com

Dim 5 Juil - 21:58

voilas j'ai une circulaire prise sur site fonction publique .gouv es-ce valable ? merci

Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence et au pacte civil de solidarité.

-

MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA R�?FORME DE L'�?TAT

Direction générale de l'administration

et de la fonction publique

FP/7 n° 002874

Le Ministre...

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Date: 2017-02-15 15:07:09
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique d etat

Tunisie : Gel des augmentations de salaires dans la ...

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Elyes Fakhfakh a annoncé le gel des augmentations de salaires des fonctionnaires en 2014, et ce suite à l'augmentation du...

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Site : http://www.leconomistemaghrebin.com

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation salaire fonctionnaire / augmentation des salaire de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique / ministre de la fonction publique

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Une hausse pour un haut fonctionnaire sur deux

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Malgré un déficit annoncé de 2,5 milliards, Québec a accordé une augmentation salariale de 5 % à cinq mandarins de...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire haut fonctionnaire quebec / salaire haut fonctionnaire

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La mise en place de la PPCR est effective aux agents de catégorie B depuis le 1er janvier 2016, avec une mise en...

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Date: 2017-02-15 16:19:40
Site : http://www.fsufinances.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / ministre de la fonction publique

Guinée : 2950 candidats déclarés admis au concours de ...

Le ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l'�?tat et de la Modernisation de l'Administration (FP-REMA), Sékou Kourouma a indiqué, vendredi, 26 août 2016, au cours d'un point de presse au sein de son département, que «2950 candidats sont déclarés admis, toutes option confondues, au concours de recrutement de nouveaux fonctionnaires pour le compte du Ministère de la Santé.

La...

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Site : http://www.espacefmguinee.info

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / ministere de la fonction publique concours / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours fonction publique d'etat 2016 / reforme concours fonction publique

Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d ...

Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application

8e législature

Question écrite n° 06166 de M. Bernard Legrand (Loire-Atlantique - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 782

M.Bernard Legrand rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre...

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Date: 2016-10-21 10:25:56
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

FPT-Les positions administratives

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

La difficile conciliation de la liberté d’expression des ...

La difficile conciliation de la liberté d'expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve

Article juridique publié le 14/10/2012 à 20:58, vu 9896 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Les récentes affaires « wikileaks13 » ou « Zoé Shépard », nous offrent l'occasion de nous interroger sur l'articulation du devoir de réserve et la liberté d'expression des...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012

Grève dans la Fonction publique/ Sit-in des enseignants à ...

Grève dans la Fonction publique/ Sit-in des enseignants à Boumerdès

23 novembre 2016

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Après avoir entamé une grève de trois jours depuis lundi dernier, les syndicats autonomes, notamment ceux de l'Education nationale, tiennent, ce mercredi, un sit-in devant la direction de l'Education de la wilaya de Boumerdès.

Selon des correspondants de presse locaux, un peu plus 500 fonctionnaires sont rassemblés devant la direction locale de l'Education. Les protestataires, venus des wilayates du Centre, ont réitéré les slogans de...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / greve fonction publique algerie / site fonction publique algerie / greve fonction publique / site fonction publique

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans la fonction publique

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / agent administratif de la fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite

Réforme de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

Question écrite n° 10559 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2450

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires.

Un fonctionnaire...

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Thèmes liés : calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / travail dans la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique

Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...

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Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,

Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...

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Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite fonction publique

L’emploi fonctionnel dans la fonction publique

L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.

La fonctionnalité de l'emploi permet aux...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / fonction publique emploi fonctionnel / fonction publique emplois fonctionnels

Fonction publique hospitalière : disponibilité pour ...

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Fonction publique hospitalière : disponibilité pour convenances personnelles et modalités de réintégration

CE 7 octobre 2013, Ministre du travail, de l'emploi et de la santé c/ Mme A : req. n° 355289.

Une directrice adjointe d'un centre hospitalier placée en disponibilité pour convenances personnelles depuis moins de trois ans...

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Site : http://www.meffre-avocat-tarascon.com

Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / disponibilite fonction publique hospitaliere lettre / fonction publique hospitaliere disponibilite

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d ...

Bonifications pour enfants nés avant la titularisation d'une fonctionnaire territoriale

12e législature

Question écrite n° 20021 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2763

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:12:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire publique d etat

Fonction publique : les salaires augmentés dès ce 1er ...

Fonction publique : les salaires augment�s d�s ce 1er juillet

450 435 fonctionnaires et pr�s 100 000 petits retrait�s dans la premi�re tranche.

Augmentation de la 1�re tranche du Smig et des allocations familiales.

En dépit du désaccord avec les syndicats à la suite du dialogue social d'avril dernier, l'Etat a décidé de mettre en �"uvre, comme prévu, ses propositions...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire des cadre dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique / salaire dans la fonction publique