Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique
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Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Projet de décret relatif à la réduction du temps de ...
Projet de décret relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 37734 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 03/01/2002 - page 14
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre...
Date: 2016-10-21 10:44:51
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senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique
Collectivités territoriales : réforme de la grille ...
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Collectivités territoriales : réforme de la grille indiciaire
Force ouvrière fait voter pour le report des textes
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L'ordre du jour du conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, réuni en plénièrele 15 juin, concernait trois...
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Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / fonction publique territoriale categorie c
Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...
Scénario « Charpin »
-
2,54%
2,54%
La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.
C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
Cependant, il doit être souligné que...
Date: 2011-12-22 15:34:55
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senat.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé
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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2017-02-15 14:08:56
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Fonction publique : Le nouveau système de rémunération est ...
Le ministre du Budget s'est félicité, le 24 juillet 2015, de l'effectivité de la mise en place du nouveau régime de traitement des agents publics.
Christian Magnagna, manifestant sa joie. © Gabonreview
Il est là le nouveau système de rémunération (NSR) des fonctionnaires. Le 24 juillet dernier, les fonctionnaires ayant effectué le déplacement des établissements bancaires et...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration performance fonction publique / indice de remuneration fonction publique
Procédure de licenciement d'un agent contractuel de la ...
Procédure de licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 19740 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2014
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 11:26:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Des milliers de syndiqués de la fonction publique ...
Des milliers de syndiqués de la fonction publique manifestent à Québec
Reportage : des millers des syndiqués sont descendus dans la rue
Quelque 70 000 employés de l'�?tat dans la région ont pris part à la première de deux journées de grève du Front commun intersyndical. Les manifestations ont culminé sur l'heure du midi par un rassemblement des milliers de syndiqués au parc de la...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : travail fonction publique quebec / syndicat de la fonction publique du quebec / travail fonction publique canada / poste dans la fonction publique d'etat / rentrer dans la fonction publique d'etat
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les droits et obligations des fonctionnaires
Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique
Pause méridienne dans l'éducation nationale
Publication : 8 novembre 2015
Mis à jour : 12 septembre 2016
Il n'existe pas de texte réglementaire ou d'application du ministère de l'Education nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L'interruption méridienne,...
Date: 2017-02-15 16:19:06
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique / arret de travail fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique
Nouvelle grille salariale pour les fonctionnaires gabonais ...
Home Economie Finances Nouvelle grille salariale pour les fonctionnaires gabonais
Christian Magnagna
Nouvelle grille salariale pour les fonctionnaires gabonais
Posted date:
In: Finances , La Une No Comments
Un nouveau système de rémunération des agents de l'Etat au Gabon est appliqué dès le 23 juillet courant, élaboré de façon à « corriger les inégalités, le manque de performance et...
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http://www.pouvoirsafrique.com
Thèmes liés : nouvelle grille salaire fonctionnaire / grille salariale fonction publique gabon / point d indice salaire fonctionnaire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / grille salariale fonction publique
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Transfert des agents de la fonction publique vers la ...
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
13e législature
Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c
Fonction publique : Les informaticiens réclament justice ...
Fonction publique : Les informaticiens réclament justice et réparation
o vendredi 3 juin 2016 à 21h26min
« Les Technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent un vrai moteur pour le développement de l'économie du savoir. Une bonne dose de créativité, d'inventivité et de rêve peut donner les moyens à notre pays d'opérer un saut technologique sur une très...
Date: 2017-02-15 16:19:08
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / reclassement informaticiens fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...
Conditions de travail, QVT
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...
Date: 2017-02-15 21:25:35
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique impots / retraite additionnelle fonction publique imposable / retraite additionnelle de la fonction publique et cet
Côte d'Ivoire : Exclus du processus de déblocage des ...
Gnamien Konan ici ce jeudi à Abidjan (ph W) -
Abidjan le 16 janvier 2014 © koaci.com – La Confédération des syndicats des fonctionnaires de Côte d'Ivoire n'apprécie pas du tout le fait que des fonctionnaires et agents de l'Etat, notamment enseignants et personnel de Santé ne soient pas pris en compte par le processus de déblocage des salaires.
Koaci.com vient d'apprendre d'une source...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / salaire fonctionnaire cote ivoire / augmentation salaire fonctionnaire 2007 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire
Algérie - Les praticiens de la santé publique s'inquiètent ...
Algérie - Les praticiens de la santé publique s'inquiètent pour leur statut
Le Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique (SNPSSP) a déploré dans un communiqué rendu public hier, «la lenteur» accusée dans le traitement du dossier relatif au statut particulier du praticien spécialiste, actuellement à l'étude au niveau de la direction de la fonction...
Date: 2015-05-18 07:46:06
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique en algerie
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...
Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?
Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.
Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat