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8 articles sélectionnés
Maladie et RTT - naudrh.first-forum.com
Sujet: Re: Maladie et RTT
Ven 16 Oct - 13:42
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie et aux RTT
Les congés maladie doivent être décomptés comme du temps de travail effectifs.
Par une délibération du 6 mai 2002, le conseil d'administration d'un office d'HLM avait indiqué que le cycle normal de travail des agents de l'office était un cycle hebdomadaire d'une...
Date: 2017-02-15 21:36:18
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
préavis départ pour fonctionnaire stagiaire - www.naudrh.com
Sujet: Fin de ma réponse
Mar 10 Juin - 17:07
DELAI ENTRE TITULARISATION ET MUTATION
Le fait pour le fonctionnaire de bénéficier d'une mutation dans un certain délai suivant sa titularisation peut avoir des conséquences.
Pour la mutation dans les trois années suivant la titularisation.
Article 51 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art....
Date: 2017-02-16 00:26:43
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
début heure de nuit en travail quotidien - www.naudrh.com
Sujet: Travail de nuit
Sam 17 Jan - 16:12
Re bonjour,
Définition du travail de nuit :
Le travail de nuit comprend au minimum la période allant de 22h à 5h, ou une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 22h et 7h
Décret n° 2000-815 du 25 aout 2000
Article 3
I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
La durée hebdomadaire...
Date: 2017-02-15 15:32:12
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
reintégration après un congé parental - www.naudrh.com
Sujet: Réintégration après un congé parental
Mar 21 Juil - 7:15
Le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine.
Il doit en faire la demande au moins 2 mois avant sa réintégration et préciser s'il souhaite être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de...
Date: 2017-02-15 15:01:13
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale reintegration / loi relative fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
préavis demission fonction publique territorial
Sujet: Re: préavis demission fonction publique territorial
Lun 25 Oct - 15:14
Bonjour,
tout dépend de ta situation :
1- si tu es fonctionnaire, la démission est effectivement à éviter, et dans le cas d'un départ dans le privé, la mise en disponibilité est à conseiller. Elle n'est toutefois pas de droit. Concernant les règles de la démission, se référer au document proposé par Célinette qui résume très bien la situation.
2- si tu es...
Date: 2017-02-15 13:26:03
Thèmes liés : preavis demission fonction publique territoriale / preavis demission fonction publique / demission fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale / conges payes fonction publique territoriale
autorisation absence pour concours - naudrh.first-forum.com
Sujet: autorisation absence pour concours
Sam 30 Jan - 14:03
bonjour voilas une petite question concernant les autorisations d'absence pour passer les concours fonction publique...
Date: 2017-02-15 22:36:22
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / fonction publique d'etat sans concours
Calcul du Delai de mutation...??? - naudrh.first-forum.com
Extrait du CD Rom de la FPT version 2.0
L'agent sera muté 3 mois après la notification par la collectivité d'accueil.
Désormais, la mutation prend effet à l'expiration du délai de préavis mentionné à l'article 14 bis du titre Ier du statut général, sauf accord entre les deux collectivités. Il s'agit d'un délai maximal de trois mois. Le silence de la collectivité d'origine gardé...
Date: 2017-02-15 15:18:54
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
congés spéciaux - naudrh.first-forum.com
Dim 5 Juil - 21:58
voilas j'ai une circulaire prise sur site fonction publique .gouv es-ce valable ? merci
Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence et au pacte civil de solidarité.
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MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA R�?FORME DE L'�?TAT
Direction générale de l'administration
et de la fonction publique
FP/7 n° 002874
Le Ministre...
Date: 2017-02-15 15:07:09
Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique d etat
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