Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la ...

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 10352 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2341

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

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Date: 2016-10-21 11:21:19
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique reforme categorie b / fonction publique agent categorie a b c / ministere fonction publique et reforme etat

Gabon : Jean marie Ogandaga présente le nouveau système ...

Le ministre de la Fonction publique, dans son entretien avec les journalistes, a évoqué un nouveau régime de rémunération indiciaire, qui consistera en l'aménagement d'une grille de rémunération qui rendrait opératoire les grades, en plus de passer à une pluralité de grilles de rémunération en fonction des spécialités. S'y ajoutera un retraitement du SMIG, une rétribution de...

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Site : http://fr.infosgabon.com

Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis. Il fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires.

Tout replier

Tout déplier

Obligation d'un préavis

Un ou...

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / greve fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / fonction publique d etat / droit travail fonction publique

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

statut

Texte de la QUESTION :

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'�?tat sur le statut des agents non titulaires à l'issue d'un congé de mobilité. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas de la même protection que les agents titulaires, qui à l'issue de leur disponibilité, doivent se voir proposer l'un des trois...

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Date: 2015-01-08 19:42:32
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique

GIPA fonction publique hospitalière - GIPA

 

Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour 2014

Le Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat vient de reconduire pour l'année 2014 l'application de la G.I.P.A. pour les agents (fonctionnaires, agents contractuels).

 

La période de référence à prendre en compte est celle fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre...

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Site : http://www.sante-sociaux.fr

Thèmes liés : indemnite gipa fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue ...

Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue durée

12e législature

Question écrite n° 09982 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 - page 3373

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...

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Date: 2016-10-21 11:08:22
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire

Cours de droit des salariés de la fonction publique ...

Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03

RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES

   Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi

Bulletin Officiel n°2001-37 - social-sante.gouv.fr

(Journal officiel du 12 septembre 2001)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier...

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Date: 2012-05-09 17:55:21
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Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere

Condition d'application de la transformation d'un CDD en ...

Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)

12e législature

Question écrite n° 21953 de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 572

M. Xavier Pintat...

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Date: 2016-10-21 11:13:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Un annuaire statistique ...

Afrique de l'Ouest: La CEDEAO s'impatiente alors que la crise bissau-guinéenne perdure

Par Narcisse Angan

Le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration veut disposer de données statistiques fiables et à jour, en vue d'éclairer et d'orienter les décisions des plus hautes autorités du pays.

Ainsi, à travers sa Direction de la planification des statistiques...

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Date: 2017-02-15 16:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / fonction publique d etat / ministere fonction publique

Décret n° 2005-1346 du 28 octobre 2005

Décret n° 2006-14 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales,...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT

Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

(3.16 - 2 votes)

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

mardi 8 avril 2014

Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.

Cette journée de travail...

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Date: 2017-02-15 15:30:59
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Obligation de reclassement des agents publics en CDI ...

Obligation de reclassement des agents publics en CDI : Principe général du droit !

25/09/2013 - L'ORNITHORYNQUE

Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)

Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux

Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013

 

Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du...

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Date: 2017-02-15 16:18:47
Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit de la fonction publique locale / droit a la formation fonction publique

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

fonction publique territoriale. personnel détaché

Texte de la QUESTION :

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la contribution aux ASSEDIC d'un fonctionnaire territorial détaché. En effet, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise dans son article 67, qu'à l'expiration de son...

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Date: 2010-02-02 12:17:02
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

13e législature

Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

13e législature

Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

Tunisie: Des concours dans la fonction publique prévus ...

News , Societe | Youeesf.B | 3 août, 2012 à 14:44

Tous les avis de concours d'accès à la fonction publique seront publiés au cours du mois d'août 2012, a annoncé le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi Abdelwahab Maâtar lors de la rencontre périodique de la cellule de communication du premier ministère.

Ces concours devront aboutir à l'embauche de 25.000 personnes outre...

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Site : http://www.tunisienumerique.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours 2013 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...

Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005

12e législature

Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798

M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:15:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c

Difficultés de logement des fonctionnaires en Ile-de-France

Logement des fonctionnaires : difficultés de en Ile-de-France ?

Un rapport intitulé « Faciliter l'accès au logement des agents publics » fait un point sur le logement des fonctionnaires en Ile de France. Alain Dorison, ancien inspecteur général des finances, et Chantal Chambellan Le Levier, administratrice civile hors classe, ont remis le 14 juin dernier ce rapport, intitulé « Faciliter l'accès au logement des agents publics » à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, en présence d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.

Il en ressort...

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Site : http://www.lamaisondelimmobilier.org

Thèmes liés : logement fonctionnaire ile de france / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / residence logement fonctionnaire paris / logement fonctionnaire franciliens

Calcul du temps de travail annuel dans la fonction ...

Calcul du temps de travail annuel dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 34078 de M. Roland du Luart (Sarthe - RI)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2130

M. Roland du Luart a l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles applicables en matière de réduction et d'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale telles qu'elles ont...

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Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique

La Rémunération au mérite - Concours Fonction Publique

Pour de nouveaux modes de rémunération dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale (novembre 2004)

Salaire au mérite, gestion par la performance, part variable, objectifs individuels, primes, productivité, intéressement ... autant de termes qui ont fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois auxquels il convient d'ajouter la récente publication de deux rapports phares : « La...

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Site : http://concoursfpt.unblog.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / remuneration performance fonction publique / remuneration fonction publique territorial / concours administratifs fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique

Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations ...

Actualités

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / droit chomage contractuel fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Les diplômes de la vie | Conseil Supérieur de la Fonction ...

Les diplômes de la vie

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Les diplômes de la vie

 Les diplômes de la vie » Pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale. Rapport du CSFPT du 22 octobre 2003

En ouvrant « la boîte noire » de la reconnaissance de l'expérience professionnelle et en présentant vingt propositions, le CSFPT, qui s'est auto-saisi de ce thème de travail, entend apporter sa contribution pour ouvrir la voie - dans le respect des règles statutaires à commencer par celle du recrutement par concours - à une nouvelle dimension qualifiante dans la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 23:05:36
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont ...

Le statut de la fonction publique est en effet vieux de trente ans.

Rénovation des grilles statutaires

Les grands sujets de négociation porteront sur :

  - la rénovation et la simplification de l'architecture et de la gestion statutaire ;

  - l'amélioration de la gestion des emplois, via un travail mené sur la gestion prévisionnelle et sur les bassins d'emploi ;

  - la simplification...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Répertoire Métiers – Syndicat National des Scientifiques ...

snsh Dialogue Social , Rencontres Ministérielles , Répertoire Métiers

En parallèle du métier  d'Ingénieur de Recherche Hospitalier niveau Bac+8 (doctorat) dont le SNSH avait obtenu la reconnaissance l'année dernière  dans le famille « Recherche Clinique » nous avions soumis à la Mission d'Etudes Impact Métiers et Masse Salariale du Ministère de la Santé une fiche métier de « Scientifique Expert en Biologie« .

Ce métier a été officiellement refusé par l'Observatoire National des Emplois et Métiers de la Fonction Publique Hospitalière. Les motifs avancés par Mme la Ministre de la Santé étant que « Le...

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Site : http://www.snsh.info

Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / emplois de la fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique

Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...

Vers une refonte des grilles indiciaires

Article édité le mardi 21 avril 2015

La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 MISE A JOUR DU 2 MAI 2011

REFERENCES JURIDIQUES :

_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)

_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / detachement militaire fonction publique territoriale

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

 

Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s'inscrit dans le cadre de la réalisation du 4e Plan interministériel de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016) et du lancement du 5e Plan...

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Date: 2017-02-15 22:49:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / fonction publique d etat / gestion des ressources humaines fonction publique pdf / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique

Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial ...

Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle

10e législature

Question écrite n° 16703 de M. René Rouquet (Val-de-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/1996 - page 1797

M. René Rouquet attire...

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Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial

Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

  |  

POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

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Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise

RIFSEEP : les enjeux du nouveau régime indemnitaire ...

RIFSEEP : les enjeux du nouveau régime indemnitaire, notamment pour les agents de catégorie C

Publié le

par CGT

Par une circulaire du 5 décembre 2014, le ministre de la fonction publique a précisé les conditions d'application du nouveau régime de primes des fonctionnaires (RIFSEEP pour « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...

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Site : http://cgt-tefp.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

--

8 juin 2010 à 10:07

(mis à jour à

15:58

)

Le ministre du Travail Eric Woerth (à droite) et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, le 22 avril là l'issue d'entretiens avec les syndicats de fonctionnaires. � AFP Thomas Coex

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Le...

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Date: 2017-02-16 00:50:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

grilles indiciaires | CGT insertion probation

17 juin 2015

Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.

Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...

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Site : http://www.cgtspip.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique

Economie - Indice pivot, Lieu

L'indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales, fixé à 101,02 points, n'est pas dépassé ce mois-ci. Son dernier dépassement remonte à novembre 2012. Le Bureau du Plan estimait début juin qu'en tenant compte du saut d'index, aucun dépassement ne devrait avoir lieu en 2015 ni en 2016.  [...]

jeudi 30 juillet 2015 à 13h01

Indice pivot : modification - La Libre.be

Le...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : indice pivot fonction publique / point indice salaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / indice de salaire fonction publique / indice du point fonction publique

Cessation progressive d'activité dans la fonction publique ...

Cessation progressive d'activité dans la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 02386 de M. Claude Mont (Loire - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/1988 - page 1307

M. Claude Mont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur la nécessité de parfaire le statut de la fonction publique territoriale pour ce qui concerne notamment les conditions de mise en oeuvre de...

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Date: 2016-10-21 10:28:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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Date: 2016-03-07 10:50:51
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive

Syndicats FO Yvelines Fpt | Facebook

Le passage en catégorie B sera facilité pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

--------------------13 Février 2017, par acteurs publics...------------------

Alors que ces personnels de la fonction publique territoriale ont fait grève à plusieurs reprises ces derniers mois pour obtenir une meilleure reconnaissance, la ministre Annick Girardin s'est engagée à...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / reforme categorie b fonction publique territoriale

ATSEM-STATUT - Syndicat Force Ouvrière des Services ...

15 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

« Le statut d'Atsem n'a pas évolué

depuis 1992 »

 

La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice...

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Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

QE fonctionnaires et agents publics prime spéciale d ...

prime spéciale d'installation. conditions d'attribution

Texte de la QUESTION :

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants. Cette prime spéciale d'installation peut être allouée aux...

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Thèmes liés : prime d installation fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans ...

Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 16094 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3063

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:24:14
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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / conge longue duree fonction publique territoriale

Résultats du concours de recrutement de plusieurs agents ...

Résultats du concours de recrutement de plusieurs agents contractuel dans la Fonction publique: Voici la liste des 4.234 admis

6 Octobre 2014

Le verdict est tombé. Les agents contractuels admis au concours de recrutement en date du 26 juillet 2014 au profit du Ministère de la Santé, du Ministère des Enseignements maternel et...

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Le programme économique de Sarkozy, un air de déjà-vu

Politique

Le programme économique de Sarkozy, un air de déjà-vu

Nicolas Sarkozy repasse à l'offensive. Dans "Le Figaro", lundi 2 mars, il énonce plusieurs propositions économiques, pas forcément très neuves.

Nicolas Sarkozy à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), le 22 février 2015. (LOIC VENANCE / AFP)

franceinfoFrance Télévisions

publié le

02/03/2015 | 13:34

La meilleure défense,...

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Date: 2017-02-15 22:18:21
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Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale

Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires | Denis ...

> Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires 

Coûteux remaniement chez les hauts fonctionnaires

Les postes de sous-ministre, sous-ministre adjoint et secrétaire général changent de titulaire à Québec après les élections. Mais les hauts salariés qui sont remplacés conservent leurs conditions de travail.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE

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Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire haut fonctionnaire quebec / salaire d un haut fonctionnaire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / secretaire fonction publique salaire

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Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Fonction publique : des fonctionnaires de Mamou, pas du ...

Fonction publique : des fonctionnaires de Mamou, pas du tout contents de la nouvelle grille indiciaire

Une mission du ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration a tenu le week-end dernier à Mamou une session d'explication sur l'application de la nouvelle grille indiciaire des salaires. Les fonctionnaires de la région de Mamou...

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Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / nouvelle grille salaire fonctionnaire / grille indiciaire et salaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

Modalités de titularisation des agents à temps non complet ...

Modalités de titularisation des agents à temps non complet

14e législature

Question écrite n° 06253 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...

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Date: 2016-10-21 11:31:47
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