Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

22-10-2007

 

La loi du 11 février 2005...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

22-10-2007

 

La loi du 11 février 2005...

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Site : https://informations.handicap.fr

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Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...

Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.

Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul retraite fonctionnaire territorial / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...

Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016

La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier calcul / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...

Le conjoint survivant a droit à une réversion égale à 50 de la retraite de la personne décédée. Aucun plafond de ressource nest exigé pour obtenir cette 13 mars 2014. Chaque campagne de demande dadmission à la retraite fait lobjet dune. Les services civils effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire Etat, Pour le calcul de la pension, les services effectués à temps...

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Site : http://oksuzlukoyu.com

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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Retraite

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

Depuis le 13 décembre 2006, les fonctionnaires handicapés qui répondent aux conditions exigées dans le décret du 12 décembre 2006 peuvent...

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Site : http://www.handicap-information.com

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Retraite et pensions - ac-nice.fr

Le site du service des retraites de l'État www.pensions.bercy.gouv.fr propose aux fonctionnaires de l'education nationale des informations sur les retraites (modalités, calcul du montant et paiement de la pension, formulaire, brochures et notices en téléchargement..). En complément de ce site, les fonctionnaires de l'éducation nationale peuvent prendre contact avec leur gestionnaire de...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

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Retraite, invalidité et handicap - Page 6

V. Le régime des fonctionnaires

 

A) La pension de retraite des fonctionnaires

 

a) Le dispositif de retraite anticipée des fonctionnaires lourdement handicapés

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont de deux ordres :

 

les conditions tenant au handicap :

 

Pendant toute la durée telle que définie ci-après, le salarié doit :

soit avoir été atteint d'un taux...

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Site : retraite.net

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Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Calcul de la pension de retraite de base d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.

 L'article 28 de cette loi a prévu un...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

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L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction publique française,...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

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Quelle retraite pour les fonctionnaires ? | Dossier Familial

» Quelle retraite pour les fonctionnaires ?

Quelle retraite pour les fonctionnaires ?

mcf

| Le 09/12/2013 à 21h41

Les fonctionnaires sont concernés par le report de deux ans de l'âge de la retraite, introduit par la réforme de novembre 2010.

Pour bénéficier d'une retraite du régime des fonctionnaires, un agent devait avoir effectué au moins 15 années de services effectifs. Depuis...

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Date: 2017-02-15 17:42:14
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / age depart retraite fonctionnaire / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...

 

 

Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.

L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...

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Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / prime integrer calcul retraite fonction publique

319 - La retraite du fonctionnaire hospitalier - CNEH

La retraite du fonctionnaire hospitalier

objectifs

Comprendre les enjeux et les conséquences des dernières réformes

Maîtriser le nouveau cadre juridique des régimes de retraite

Savoir traiter les dossiers de retraite et les CPA et calculer les droits à pension des agents

programme

La loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 et ses conséquences dans la fonction publique hospitalière

Les différents régimes de retraite et la préparation...

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Site : http://www.cneh.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier carriere longue / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / droit retraite fonctionnaire hospitalier / retraite fonctionnaire hospitalier handicape

319 - La retraite du fonctionnaire hospitalier - CNEH

La retraite du fonctionnaire hospitalier

objectifs

Comprendre les enjeux et les conséquences des dernières réformes

Maîtriser le nouveau cadre juridique des régimes de retraite

Savoir traiter les dossiers de retraite et les CPA et calculer les droits à pension des agents

programme

La loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 et ses conséquences dans la fonction publique hospitalière

Les différents régimes de retraite et la préparation...

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Fiche n°1 : La retraite calculée sur l’indice détenu ...

Accueil > Carrières > Retraite > Fiches argumentaires : des outils pour la bataille (...) > Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu (...)

Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu pendant les 6 derniers mois n'est pas un privilège !

lundi 3 mai 2010  |  

  |  

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Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le...

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Date: 2017-02-15 22:20:54
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonction publique

Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...

» DERNIÉRE MISE À JOUR

 INTRODUCTION

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à

la retraite. Ils

sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.

Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : http://www.unrp.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire

Projet de loi portant réforme des retraites - senat.fr

41,00

164

Source : direction du budget pour le COR - document n° 3-1 : « Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux » - juillet 2010

Dans la même logique d'une harmonisation progressive des règles applicables aux systèmes de retraite de la fonction publique et du secteur privé, la loi précitée du 21 août...

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Date: 2010-10-01 16:56:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / age limite depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...

Accueil du site > Actualités > Politique > Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

par

Ecoutez

La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...

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Date: 2017-02-15 22:20:56
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire et prive

51 - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats

1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Les fonctionnaires de l'Etat français bénéficient d'un statut particulier dans la législation du travail.

Ainsi, leur régime de retraite varie en fonction de la profession qu'ils exercent et du secteur dans lequel ils travaillent (service public territorial, service public hospitalier, armée, etc.).

Pour vous permettre d'en savoir plus, nous avons recensé ici les...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / age depart retraite fonctionnaire / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

 

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en...

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Date: 2017-02-15 17:29:44
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire maroc / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul

Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...

Votre pension de retraite de fonctionnaire est majorée si vous remplissez une ou plusieurs des conditions suivantes.

Tout replier

Majoration pour trimestres supplémentaires (surcote)

Conditions

Le montant de votre pension de retraite est majoré pour surcote si :

votre durée d'assurance retraite, tous régimes de retraite de base confondus auprès desquels vous avez cotisé (publics et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / surcote retraite fonctionnaire

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NATIONALE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENES (novembre 2001)

Disponible au format Acrobat ( 135 Ko )

Table des matières

3) La prolongation de la carrière au-delà de la limite d'âge

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique

Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...

CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat

(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...

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Date: 2010-06-19 05:09:55
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 7 mars 2016

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?

Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

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LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonctionnaire

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche

Avant le 1er juillet 1961

50 ans

50 ans et 4 mois

1962

50 ans et 9 mois

1963

51 ans et 2 mois

1964

51 ans et 7 mois

1965 et après

52 ans

 

Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...

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2 jours

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion et indemnisations

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Site : http://docplayer.fr

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La surcote et la décote | GMPA

La surcote et la décote

La surcote et la décote

21/06/2016

Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...

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Date: 2017-02-15 14:37:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions ...

Question

QUESTION

Les fonctionnaires ayant travaillé à l'outre-mer ou à l'étranger hors Europe bénéficient d'une bonification sous forme d'annuités supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite.

Cette bonification, dite de dépaysement (article L. 12 a du Code des pensions civiles et militaires de retraite), est égale, outre-mer, au tiers des services...

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Date: 2017-02-15 18:07:51
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

1

1

4

Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

L'âge de la retraite en France | GMPA

Dans la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'assuré doit travailler sous le statut de fonctionnaire durant une durée minimum. �? défaut, ses droits seront convertis auprès du régime général de la Sécurité Sociale.

L'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable selon la catégorie :

Pour les fonctionnaires sédentaires,...

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Date: 2017-02-16 00:21:06
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans

Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...

Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la procédure

Jansam

9 juin 2011

Comment prendre sa retraite anticipée quand on est déclaré invalide ? Les personnes invalides de naissance, ou touchées par un handicap par un accident de travail, ou à la suite d'un accident ou d'une maladie incapacitante, ont le droit de toucher une pension d'invalidité. Pour prendre une retraite...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / taux d invalidite fonctionnaire

Retraites, Fonction publique | Le Particulier

Favoriser un enfant sans léser l'autre

24/10/2014

Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental.  [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...

3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires

1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures

En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.

Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique