Fonction publique : autorisations spéciales d'absence ...

Les demandes d'autorisation d'absence doivent être faites au moins 24 heures à l'avance et sont accordées par journées ou demi-journées.

Exercice de mandats politiques locaux

En tant qu'élus local vous vous avez droit à des autorisations d'absence pour participer :

aux séances plénières des conseils municipaux, départementaux ou régionaux,

aux réunions des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / fonction publique d etat

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l ...

Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

mardi 26 mars 2013

par   administrateur

popularité : 8%

Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions conformément...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 18:30:31
Site : http://www.cdccftc.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / fonction publique 2012 / ministre de la fonction publique

autorisation absence pour concours - naudrh.first-forum.com

Sujet: autorisation absence pour concours   

Sam 30 Jan - 14:03

bonjour voilas une petite question concernant les autorisations d'absence pour passer les concours fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:36:22
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

CFDT : Code des fonctions publiques - Liste des rubriques

Allocation temporaire d'invalidité - Fonction publique de l'État - ATI ;

Allocation temporaire d'invalidité - Fonction publique territoriale -ATI ;

Allocation temporaire d'invalidité - Fonction publique hospitalière -ATI.

Apprentissage - Dispositions communes.

Capital décès - Fonction publique de l'État ;

Capital décès - Fonction publique territoriale ;

Capital décès - Fonction...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:56:50
Site : http://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge maternite dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / autorisation d'absence deces fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Le maire peut-il accorder aux agents des autorisations d ...

Le maire peut-il accorder aux agents des autorisations d'absence à l'occasion des principales fêtes religieuses ?

par

Si les agents publics sont astreints dans l'exercice de leurs fonctions à un strict devoir de neutralité, cette exigence ne va pas jusqu'à leur interdire de s'absenter les jours où leurs convictions religieuses leur recommandent de ne pas travailler.

Pour autant,...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Modèle De Lettre De Demande D'emploi Dans La Fonction ...

Image Name: Lettre De Motivation Autre Lettre De Motivation Fonction Publique

File Size: 300 x 300 pixels (9410 bytes)

Image Name:

File Size: x pixels ( bytes)

Image Name:

File Size: x pixels ( bytes)

Image Name:

File Size: x pixels ( bytes)

Image Name:

File Size: x pixels ( bytes)

Image Name:

File Size: x pixels ( bytes)

Image Name:

File Size: x pixels ( bytes)

Image Name:

File...

Lire la suite

Date: 2017-02-02 14:29:33
Site : http://sweswacoveringletterxa.blogspot.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

CHSCT de la fonction publique d’État : des moyens ...

CHSCT de la fonction publique d'État : des moyens renforcés

CHSCT de la fonction publique d'État : des moyens renforcés

mercredi 14 janvier 2015

Créés en 2010 seulement et après un accord social signé par presque toutes les organisations syndicales des fonctions publiques, les CHSCT des fonctions publiques recouvrent des missions, qui sont proches de celles des CHSCT des entreprises :...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:04:13
Site : http://clesdusocial.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / chsct fonction publique / fonction publique d etat / temps de travail fonction publique

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

14e législature

Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:39:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

fonction publique territoriale. Cet article prévoit que des fonctionnaires en position d'activité peuvent être autorisés à s'absenter de leur service dans un certain nombre de cas. Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces autorisations au même titre que les fonctionnaires territoriaux (art. 136 de la loi du 26 janvier 1984). L'article 59 de la loi fait référence à...

Lire la suite

Date: 2015-01-08 19:56:37
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

congés spéciaux - naudrh.first-forum.com

Dim 5 Juil - 21:58

voilas j'ai une circulaire prise sur site fonction publique .gouv es-ce valable ? merci

Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence et au pacte civil de solidarité.

-

MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA R�?FORME DE L'�?TAT

Direction générale de l'administration

et de la fonction publique

FP/7 n° 002874

Le Ministre...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:07:09
Site : http://naudrh.first-forum.com

Thèmes liés : autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique d etat

Calaméo - Prime De Service Pdf - calameo.com

by CHU Limoges CGT

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise... More

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:59:11
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Exercice du droit syndical en 2015 - Blog des territoriaux ...

Exercice du droit syndical en 2015

25 Janvier 2015

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 publié au Journal officiel du 27 décembre 2014 prend en compte l'introduction dans le statut de la fonction publique territoriale de la notion de « crédit de temps syndical » et de sa répartition en deux contingents (autorisations d'absence et décharges d'activités de service), l'une et...

Lire la suite


Site : http://fofpt43.over-blog.com

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / autorisations d'absence fonction publique etat

Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence

Autorisations d'absence - 11/03/2013

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.

Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:23:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique

<< Actualités

Autorisations d'absence

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.

Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à venir.

Télécharger la circulaire du 10 février 2012

Des autorisations d'absence peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:14:05
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

Fonction publique territoriale : décrets d'application - Sénat

Fonction publique territoriale : décrets d'application

9e législature

Question écrite n° 01003 de M. Jean Pourchet (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/1988 - page 846

M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:28:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique

Exemple De Lettre De Demande D'emploi A La Fonction ...

Image Name: exemple de demande demploi dans la fonction publique 2 Exemple De ...

File Size: 509 x 509 pixels (66221 bytes)

Image Name: exemple de demande demploi dans la fonction publique 1 Exemple De ...

File Size: 561 x 561 pixels (51791 bytes)

Image Name: ... for Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale D

File Size: 586 x 586 pixels (10422 bytes)

Image Name: lettre de motivation...

Lire la suite

Date: 2017-02-02 14:29:33
Site : http://sweswacoveringletterxa.blogspot.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

[SE-Unsa]

Autorisations d'absence facultatives

Article publié le vendredi 1er janvier 2016.

En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, vous pouvez solliciter des autorisations d'absences facultatives qui relèvent de l'appréciation de l'autorité hiérarchique. Votre rémunération peut être maintenue ou non.

Pour connaitre les autorisations d'absences de droit, cliquez ici.

 

Mariage : Le texte...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 01:01:16
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d absence fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

 

Le Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2014. Il instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées...

Lire la suite


Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence

vendredi 18 février 2011

Autorisations d'absence

Fonctions publiques électives

Candidats

20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,

10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

14e législature

Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963

M. Jean-Pierre Grand...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:41:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...

Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

9e législature

Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976

M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:28:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...

Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes

9e législature

Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976

M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:28:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Droit syndical - foterritoriaux-69.org

Recherche pour:

Droit syndical

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Ce qu'on doit retenir de ce nouveau décret, et des dispositions en vigueur:

Un local (voire des bureaux séparés pour les plus grosses structures de +500 employés) et moyens techniques doivent être fournis aux organisations syndicales, si...

Lire la suite


Site : http://foterritoriaux-69.org

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale

Droit syndical dans la FPT : nouvelles règles - Maire-info ...

Social

Paru pendant la trêve des confiseurs, le 27 décembre, un décret du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique modifie les règles relatives à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Il tend à donner des droits plus étendus aux organisations syndicales (OS) et rapproche en partie les règles de l'exercice du droit syndical dans la FPT de...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale

Les autorisations spéciales d’absence syndicale dans la ...

Les autorisations spéciales d'absence syndicale dans la fonction publique hospitalière

9 avril 2014

Le Décret 2013-627 du 16 juillet 2013 a modifié le décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

Ce texte, qui concerne l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière :

ouvre le droit à...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:13:58
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere

LES AUTORISATIONS D’ABSENCE - aeti-ac-reims.com

Publié le 1 Janvier 2012

LES AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT

NATURE

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Travaux d'une assemblée publique élective

Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations d'absence sont accordées pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional, de...

Lire la suite


Site : http://www.aeti-ac-reims.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / exercice droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:01:58
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA GROSSESSE - UNSA RIOM ...

Collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 27/10/1988 - page 1187

Réponse. - La circulaire du 9 mars 1987 du ministre de l'intérieur adressée aux préfets a apporté toutes précisions utiles concernant les autorisations spéciales d'absence liées à la maternité pour les fonctionnaires territoriaux. Cette circulaire indique que, compte tenu des nécessités des horaires...

Lire la suite


Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Hopitalex, le portail expert en droit hospitalier

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?

       

publié en décembre 2015

Voir également : Congés

Le congé sans solde n'est prévu par aucun texte applicable à la fonction publique hospitalière.

Il convient donc d'examiner si l'agent peut bénéficier d'une disponibilité pour convenances personnelles...

Lire la suite


Site : http://www.hopitalex.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

Évènements familiaux (naissance, mariage, maladie grave, décès)

et délais de route

 

Bénéficiaires :

- agents titulaires et stagiaires

- agents contractuels de droit public justifiant de 3 mois de présence (dernier paragraphe, note n° 72-03 du 10/01/72).

NB :

- « Conjoint...

Lire la suite


Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Nouvelles règles de recours aux CDD dans la fonction ...

Entreprise et aides aux employeurs

Nouvelles règles de recours aux CDD dans la fonction publique d'Etat

Une meilleure définition des situations justifiant le recrutement d'un agent contractuel ainsi qu'un meilleur encadrement des durées des contrats et des possibilités de leur renouvellement sont des leviers essentiels pour prévenir la reconstitution de situations de précarité. La loi du 12 mars 2012 a clarifié les conditions de recours au CDD dans la fonction publique et une circulaire détaille les nouvelles règles applicables dans la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Femmes enceintes : réduction de la journée de travail

   Les agentes féminines titulaires, stagiaires ou contractuelles.

A) RÉDUCTION POUR LES FEMMES ENCEINTES DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

   La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est accordée en fonction des nécessités de service,...

Lire la suite


Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08327 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 861

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES

C. n°2002-168 du 2-8-2002

NOR : MENA0201858C

RLR : 610-6a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...

Lire la suite

Date: 2012-02-27 13:52:48
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / exercice droit syndical fonction publique territoriale

Fonction publique licenciement des fonctionnaires

Fonction publique licenciement des fonctionnaires

Un fonctionnaire peut être licencié

Motifs de licenciement

Un fonctionnaire peut être licencié

pour abandon de poste,

pour insuffisance professionnelle,

après 3 refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité,

dans la fonction publique d'État, en cas de réorientation professionnelle, après 3 refus d'offre d'emploi formulées au...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:22:50
Site : http://www.saintgillescroixdevie.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'�?tat...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / conditions recrutement contractuel fonction publique

Fonction publique - L'Obs Actualités

Actualités  > Fonction publique

Fonction publique

APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...

Diplômes | 14 février 2017 - 16h47

Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et ...

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection

11e législature

Question écrite n° 33074 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Droit syndical - CDG 40

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Droit syndical

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction ...

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 jours

Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Réglementation et aspects pratiques

Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et décompter efficacement les absences et congés : ce sont des missions particulièrement complexes pour les...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique

Fonction publique hospitalière : le droit syndical | CGT ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

Lire la suite


Site : http://ch-st-cyr69.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

CFDT - droit syndical de la fonction publique territoriale

Publication le 20 janvier 2016, d'une circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. 

Cette circulaire du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique détaille les règles et principes applicables dans la FPT  en matière de...

Lire la suite


Site : https://interco.cfdt.fr

Thèmes liés : circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:01:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de...

Lire la suite


Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique

les autorisations d'absences exceptionnelles pour des ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions :

Ø      D'autorisations d'absence exceptionnelles ou de congés liées à des événements familiaux (mariage, décès, naissance, enfant malade...)

Ø   D'aménagement ou de réduction de leur temps de travail (conjoint hospitalisé, femme enceinte, rentrée...

Lire la suite

Date: 2017-02-10 05:15:37
Site : http://cgtdigne.blogspot.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

Lire la suite


Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique