Articles sélectionnés pour le thème : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
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code de la fonction publique commenté (édition 2015 ...
Sommaire
Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14eédition, les meilleurs outils sont...
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Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale
Accès à la fonction publique territoriale - Tours
Wifi Public
Accès à la fonction publique territoriale
Il existe en France trois Fonctions publiques qui totalisent près de 5 millions de fonctionnaires : la Fonction publique d'Etat, la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
La Fonction publique territoriale a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les...
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https://www.tours.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Recrutement Fonction Publique Européenne
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recrutement fonction publique européenne
Le 7 mars, la ministre de la Fonction publique organise une journée pour découvrir les nombreuses initiatives prises pour innover et anticiper les transformations Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les...
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http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat
Recrutement Fonction Publique Senegal Dossier Four
recrutement fonction publique senegal dossier four
Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit La crise qui secoue le ministère de la fonction publique, relative aux irrégularités qui ont entaché le dernier concours de recrutement persiste.La...
Site :
http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique senegal
Fonction publique territoriale - - CDG36
la Fonction Publique d'Etat
la Fonction Publique Hospitalière
Elles totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires dont 1,8M pour la Fonction Publique Territoriale.
La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.
Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les...
Site :
http://www.cdg36.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - - CDG36
La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.
Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les lauréats d'un concours ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur...
Site :
http://www.cdg36.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique. 3e éd. eBook: Frédéric Colin
Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents, dérogatoire du droit commun, ce qui s'explique notamment par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics.
Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'�?tat, collectivités territoriales.
Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction...
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https://www.numilog.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit de la fonction publique internationale / source droit fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale
Concours fonction publique comptabilité | Comptabilité
Concours fonction publique comptabilité
Vous êtes ici : Accueil » Comptabilité publique » Concours fonction publique comptabilité
Cet article a été écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction Pas de commentaires
Dans cet article:
2 Mécanisme de la fonction publique :
Définition :
On peut désigner par la fonction publique un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.
la fonction publique d'�?tat (ministères, services ...
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http://comptabilite.savoir.fr
Thèmes liés : concours fonction publique comptabilite / concours administratifs fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique
Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...
Avocat droit fonction publique Lille
Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...
Site :
http://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale
Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...
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Avocat droit de la fonction publique Lyon
Il existe trois fonctions publiques :
La fonction publique étatique
La fonction publique hospitalière
La fonction publique territoriale
Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...
Site :
http://www.avocat-bracq.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires
Statut général des fonctionnaires
Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois...
Date: 2017-02-15 12:17:00
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Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes
Avocat droit de la fonction publique à Montpellier
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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.
Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...
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http://www.avocat-zenou.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE ...
Encyclopédie > FM Litec Fonction Publique Territoriale > Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité
FM Litec Fonction Publique Territoriale - Date du fascicule : 22 Septembre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. - Tout fonctionnaire territorial peut voir sa responsabilité engagée ou être victime de la malveillance d'usagers insatisfaits, l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a donc mis en place une obligation de protection du fonctionnaire à la...
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http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / droit fonctionnaire territorial / fonctionnaire publique territoriale
Droits et obligations du fonctionnaire | Centre ...
Accès à la Fonction Publique Territoriale » S'informer sur l'environnement territorial
Droits et obligations du fonctionnaire
Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.
Les...
Date: 2017-02-15 17:40:35
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http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / centre de formation fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale
Avocat fonction publique Paris, avocat droit des ...
Avocat droit de la fonction publique Paris
Vous êtes ici : Accueil > Fonction publique
Droit de la fonction publique : votre avocat en droit public , Paris.
La fonction publique regroupe l'ensemble des agents travaillant pour une administration (services de l'Etat et des collectivités territoriales par exemple).
Avocat en droit de la fonction publique, je vous conseille et vous assiste à...
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http://www.avocat-viger.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit contractuel fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique (fr) - JurisPedia, le droit ...
Voir l'article Histoire de la fonction publique (fr) .
L'idée d'un statut général des fonctionnaires est née dès la fin du XIXe siècle, mais n'a pas abouti sur le plan législatif. Le premier statut général est celui élaboré par le régime du maréchal Pétain ( régime de Vichy ). Ce régime, qui appliquait aux fonctionnaires les principes corporatistes défendus par le régime, a...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique
Union Interfederale des agents de la Fonction Publique FO
Précédente ressource 149 sur 238 Suivante
L'UIAFP-FO a été créée en 1983 dans le contexte de la publication du titre I du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ce titre I, commun à l'ensemble de la Fonction publique, a été complété ensuite par les titres II (Fonction Publique de l'État), titre III (Fonction...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale Le droit applicable aux ...
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la livraison et le service Aprés Vente sont gérés par nos marchands partenaires. Pour autant, afin d'assurer le bon déroulement de la commande,...
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http://livre.fnac.com
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Emploi / concours - Travailler dans la fonction publique ...
Animation
Les trois catégories
Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).
Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).
Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...
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http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Découvrir les fonctions publiques
Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"
Pour pouvoir visionner cette vidéo :
Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"
Aux origines du statut
En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...
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http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière ...
Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / statut general de la fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
Contribuez !
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .
En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...
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https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.
Les...
Date: 2017-02-15 13:02:28
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La mobilité - les vacances de postes
Accueil > Questions fréquentes > Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de (...)
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un fonctionnaire territorial ou d'un fonctionnaire hospitalier :
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome...
Date: 2017-02-15 22:49:01
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours de la fonction publique en polynesie francaise / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / statut de la fonction publique d etat
Carrières et métiers dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale offre aux fonctionnaires territoriaux des possibilités d'effectuer une carrière particulièrement intéressante en termes de responsabilités, de formation, d'employeurs...
En effet, selon ses compétences, sa formation, ses aspirations, son expérience, les besoins des employeurs publics, un fonctionnaire territorial pourra, au cours de son parcours...
Date: 2017-02-15 13:39:01
Site :
https://www.rdvemploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com
Avocat fonction publique Paris
Vous êtes ici : Accueil > Fonction publique
Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...
Site :
http://www.avocat-herren.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement
Filière culturelle - Informetiers.info Information sur l ...
- assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique
- professeur territorial d'enseignement artistique
- directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique.
Dans quelles conditions ? Quels employeurs ?
Les agents des collectivités territoriales sont régis par un statut unique : le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Ils...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Date: 2017-02-15 15:17:41
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
La fonction publique de l'Etat
La fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
Site :
http://www.louche-avocat.com
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com
Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.
Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...
Date: 2017-02-13 17:33:34
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Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Date: 2017-02-01 15:53:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
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1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Date: 2017-01-27 05:18:24
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution ...
Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR : INTB0600133D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Date: 2006-07-04 06:00:32
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http://www.admi.net
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
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Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Date: 2017-02-01 13:44:57
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
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Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Date: 2017-01-27 05:18:24
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Accueil - nicolas.degant@cdg83.fr
Forum mobilité 2017
Le 2 mars prochain au Parc Chanot à Marseille, se tiendra le 2ème Forum des Mobilités dans la fonction publique. "programme du forum"
Il permettra aux agents publics de rencontrer les employeurs de la fonction publique d'État, Territoriale et Hospitalière, et de bénéficier d'informations sur la mobilité et les techniques de recherche d'emploi. "A noter dans...
Site :
http://www.cdgvar.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Formation Fonction Publique (21) Côte-d'Or | Emagister
Formation Fonction Publique (21) Côte-d'Or
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En présentiel dans (21) Côte-d'Or
MÉTHODE ET LIEU
Par ordre de date de début
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... de la fonction publique. Résultats attendus Epreuves du concours Contenu Remise à niveau générale en français et préparation aux épreuves écrites du concours... Apprenez-en plus à propos de: Adjoint...
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http://www.emagister.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Formation initiale des agents de la fonction publique ...
Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...
La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.
I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...
Site :
https://blog-cours-servais.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Date: 2017-02-15 13:53:02
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Administration et la Fonction Publique : les concours | La ...
Administration et la Fonction Publique : les concours
Posté le
3 Novembre 2015
Même si tous les départs en retraite ne seront pas remplacés, la fonction publique prévoit des recrutements à tous les niveaux de qualification ! Découvrez le secteurs et les concours de la fonction publique.
Les trois fonctions publiques
En France, plus de 5 millions de personnes exercent dans la fonction...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : comment preparer concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a
Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...
Fermer
13 juillet 1983
La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...
Date: 2017-02-15 16:43:08
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : 2016, année charnière ...
Fonction publique territoriale
2016 sera une année charnière pour les agents et leurs employeurs publics sur le plan institutionnel, budgétaire et statutaire. Présentant ses voeux, le 20 janvier, au nom du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qu'il préside, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Philippe...
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr
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Le régime juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...
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Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
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Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
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Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-02-15 14:01:19
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
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Légamédia : liberté d'expression des fonctionnaires
Celle-ci peut cependant être justifiée lorsque l'autorité publique respecte des conditions strictes et précises.
L'obligation de réserve : une ingérence légitimée sous conditions
La liberté d'expression n'est pas un droit sans limite. En effet, elle peut être soumise à des " formalités, conditions, restrictions ou sanctions...
Date: 2016-09-14 13:41:01
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Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
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La gestion des ressources humaines dans la Fonction publique
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La gestion des ressources humaines (GRH), au-delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performance dans la fonction publique. Pour la « fonction publique à la française », il s'agit de passer d'une conception homogène de personnes chargées d'appliquer des textes normatifs, à une vision plus hétérogène d'agents dotés de spécificités propres, avec des fonctions très individualisées et garants de l'efficacité de l'action publique.
Ce mouvement, en cours,...
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / concours fonction publique gestion ressources humaines / gestion des ressources humaines fonction publique