code de la fonction publique commenté (édition 2015 ...

Sommaire

Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14eédition, les meilleurs outils sont...  [suite...]

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simulateur retraite fonction publique hospitalière

Simulateur retraite fonction publique hospitalière

Quelques Liens Utiles

Retraite civile,militaire et fonction publique - Experts

publique hospitaliere 10 réponses pour « retraite civile...fonction...La retraite pour carrière longue a été...http://www.cfdt-retraites.fr/Departs-anticipes...www.pensions.bercy.gouv.fr/content/simulateurs...

reforme des retraites 2010 fonction publique : Fonction Publique Hospitalière

21 août 2003 portant réforme des retraites...départ en...  [suite...]

285 Articles pour ce thème

Voir également :

Congé invalidité Police nationale - Interiale

Nature

En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :

l'incapacité permanente du fonctionnaire n'empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ; dans ce cas, lorsque l'invalidité est imputable à l'exercice des fonctions, il est alloué à l'intéressé une allocation temporaire...  [suite...]

125 Articles pour ce thème

 

Les règles de cumul emploi retraite fonction publique

Cumul emploi - retraite : les conditions

Écrit par CNI   

20-07-2010

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d'un emploi et d'une retraite. Explications.

Jusqu'à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d'une activité avec leur pension de vieillesse. mais seulement sous certaines ...  [suite...]

123 Articles pour ce thème

Pension de reversion - fonction-publique.gouv.fr

Pension de reversion

Comment sera calculée la pension de réversion ?

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La pension de réversion...  [suite...]

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Cumul pension - salaire des agents retraités de la ...

Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

12e législature

Question écrite n° 23829 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1813

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant...  [suite...]

80 Articles pour ce thème

Revalorisation des pensions et retraites des retraités de ...

Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 07615 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 468

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

 

Pension de réversion dans la fonction publique - Sénat

Pension de réversion dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 05275 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1537

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

Complément’air: Pension de réversion : ce qui vous attend ...

(5) Revenu maximal pour y prétendre (réversion comprise)

Aucun

19 988.80  euros par an

(en 2015)

ou

31 982.08 euros (en 2015) pour un couple en cas de remariage ou de vie en commun

Aucun

1) Y a t-il une condition d'âge pour toucher la réversion ?

Si le conjoint décédé était agent de la fonction publique, il n'existe pas d'âge minimum pour le conjoint survivant pour toucher une...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

 

reversion - FGR-FP Retraités Fonction publique

La pension de réversion

Mise à  jour : 06-2011

La réversion est le dispositif par lequel le conjoint survivant perçoit, au décès d'un salarié, une fraction de sa pension de retraite.

Après le décès d'un pensionné (du secteur public ou du secteur privé), la veuve ou le veuf, un ancien conjoint, les enfants peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une pension de...  [suite...]

27 Articles pour ce thème

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 
 
 

code de la fonction publique commenté (édition 2015 ...

Sommaire

Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14eédition, les meilleurs outils sont...

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Site : http://www.librairiedalloz.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale

Retraite Dans La Fonction Publique Hospitalière Le Calcul

Retraite dans la fonction publique hospitali�?¨re le calcul

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calcul retraite fonction publique hospitaliere : Réforme des retraites : quels

calcul retraite fonction publique hospitaliere -> 6 articles de blogs Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème Les congés annuels dans la...retraite avant cette date Pour l'augmentation de...retraites...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière : Durée de cotisation,

Accueil Contact CGT-CHU-CAEN La...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulation retraite fonction publique cgt / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisation retraite additionnelle fonction publique

simulateur retraite fonction publique hospitalière

Simulateur retraite fonction publique hospitalière

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Retraite civile,militaire et fonction publique - Experts

publique hospitaliere 10 réponses pour « retraite civile...fonction...La retraite pour carrière longue a été...http://www.cfdt-retraites.fr/Departs-anticipes...www.pensions.bercy.gouv.fr/content/simulateurs...

reforme des retraites 2010 fonction publique : Fonction Publique Hospitalière

21 août 2003 portant réforme des retraites...départ en...

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simulateur retraite fonction publique hospitalière cnracl

Simulateur retraite fonction publique hospitalière cnracl

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Retraite Complémentaire Fonction Publique - informations : Je-Cherche.info

Effectuez votre simulation retraite sur la-retraite...Rafp Portail de la Fonction publique...fonction...17 La Protection Sociale Complémentaire Des Retraités...19 Cnracl - Caisse De Retraite Des Fonctionnaires...

Simulateur de calcul retraite des IDE de la FPH | SNPI

des IDE de la FPH Infirmières de la Fonction Publique...

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Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique cnracl / simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere

simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

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GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

6 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LARIEGE Réunion DGS / DRH du 27 juin 2013 Actualités statutaires 7 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LARIEGE Les...

Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog - Les informations d'actualites,

retraite http://pensions.minefi.gouv.fr/...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / simulateur calcul retraite fonction publique

CFDT : Code des fonctions publiques - Liste des catégories

Liste des catégories

Un thème unique pour plusieurs catégories possibles

Chacun des différents thèmes abordés au sein du Code peut être divisé en plusieurs catégories aux couleurs différenciées.

Les différentes catégories possibles au sein d'un même thème sont indiquées ci-dessous :

Dispositions générales (couleur mauve) ;

Fonction publique de l'État (couleur jaune) ;

Fonction...

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Date: 2017-02-15 16:54:52
Site : http://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie / fonction publique territoriale temps partiel remuneration

Bienvenue aux services de pension du Gouvernement du Canada

Pour les membres du régime de pension de la fonction publique - Sélectionnez le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique pour trouver des renseignements ainsi que des outils et des services sur votre régime de pension de la fonction publique et sur vos régimes d'assurance collective. Ce site a été développé pour les employés de la fonction publique (participants actifs), les employés retraités de la fonction publique (participants retraités), leurs personnes à charge et leurs survivants, ainsi que...

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Site : http://pension.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension fonction publique / enfants retraite fonction publique / retraite de la fonction publique

Calcul Salaire Fonction Publique Territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale. 7-IBIM Accueil La contribution de solidarité Calcul Calcul. Les règles dassujettissement de la contribution de solidarité. La loi n 82-939 du 4 novembre 1982 9 juil 2013. Autrement dit, pas daugmentation de salaires et une baisse du pouvoir dachat. Ceux dont le calcul de la retraite dépend de régimes différents. Carrière dans la fonction publique...

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Site : http://oksuzlukoyu.com

Thèmes liés : tableau grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / grille salaire fonction publique territoriale 2014 / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014

La maladie professionnelle dans la fonction publique

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La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle

calcul retraite fonction publique hospitalière 2012

Calcul retraite fonction publique hospitalière 2012

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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de gestion de la fonction

2010 portant réforme des retraites...fonction publique territoriale ou hospitalière atteignant le seuil d'affiliation fixé à...Retraite...le calcul de la pension retraite s...à compter du 1 er janvier 2012...

Questions réponses fonction publique - retraite

compte des six derniers mois du dernier échelon pour le calcul à...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite anticipee fonction publique territoriale

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Contribuez !

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .

En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Date: 2017-02-15 13:53:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Retraites, Fonction publique | Le Particulier

Favoriser un enfant sans léser l'autre

24/10/2014

Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental.  [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique

Travailler dans la Fonction publique // Libertalia

Travailler dans la Fonction publique

Publié le lundi 10 novembre 2008 à 18:01

La fonction publique est un domaine de travail très prisé par les personnes dont la motivation est suscitée par l'intérêt du public, de la collectivité, cela malheureusement souvent aux dépens de leurs intérêts personnels. Cette partie est ainsi centrée sur les avantages et inconvénients liés au métier de...

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Date: 2017-02-15 15:30:27
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Modifications au régime de pension de retraite de la ...

Admissibilité à cotiser

Modifications au régime de pension de retraite de la fonction publique entrées en vigueur le 1er janvier 2013

Modifications au régime de pension de retraite de la fonction publique entrées en vigueur le 1er janvier 2013

Les employés qui sont devenus de nouveaux participants au régime le 1er janvier 2013 ou après cette date sont assujettis, en vertu de la Loi sur...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / retraite fonction publique 2013 / cotisation retraite fonction publique temps partiel

Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...

Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...

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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / pension invalidite fonction publique

Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...

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Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à...

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La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Employés qui ne cotisent pas au Régime de pension de ...

Employés qui ne cotisent pas au Régime de pension de retraite de la fonction publique

Employés qui ne cotisent pas au Régime de pension de retraite

de la fonction publique

Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les différents types de nominations et les situations particulières où un employé n'est pas admissible à cotiser au régime de pension de retraite de la...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / annees cotisations retraite fonction publique

Cessation d'emploi - Régimes d'assurance collective de la ...

Dans la mesure du possible, cette communication doit avoir lieu trois mois avant la date de votre cessation d'emploi.

�?tes-vous toujours couvert par les régimes d'assurance collective de la fonction publique?

Régime de soins de santé de la fonction publique :

Si vous quittez la fonction publique, la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) prendra fin à la...

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Date: 2017-02-15 20:57:57
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Fonctionnaires, Fonction publique - Belgique

La semaine de quatre jours envisagée pour certains fonctionnaires wallons âgés - La Libre.be

Le ministre wallon de la Fonction publique, Christophe Lacroix (PS), soumettra aux syndicats un projet de convention sectorielle proposant une semaine de quatre jours pour les fonctionnaires âgés exerçant des métiers pénibles, sans perte salariale, rapportent jeudi Le Soir et la RTBF.  [...]...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat

Indice, Brut, Fonction publique | Le Particulier

Volontariat associatif : indemnité plafonnée

20/11/2006

L'indemnité susceptible d'être allouée à un volontaire associatif pendant sa mission est plafonnée à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (1259,42 EUR), soit 629,71 EUR par mois (Décret du 29 septembre 2006).  [...] Ce décret fixe aussi le contenu du contrat passé entre le volontaire...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut 244 de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique / indice brut de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive

CRIJ Lorraine - Concours administratifs - Info jeunes ...

1. Tout savoir sur la fonction publique : catégories A, B et C

Titulaires et contractuels

Dans la fonction publique, on distingue les fonctionnaires (agents titulaires), des contractuels. Les fonctionnaires, qui ont de meilleures perspectives de carrière, ont obtenu un emploi en réussissant un concours, pour entrer dans un « corps ». La titularisation intervient à l'issue d'un stage qui...

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Site : http://www.jeunesenlorraine.org

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière ...

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / statut general de la fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure

Mis à jour : 26 décembre 2014

Affichages : 3733

Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...

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Date: 2017-02-15 13:18:29
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale

Quel régime de retraite complémentaire pour les ...

Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?

Personnes concernées : Fonctionnaire, Retraité

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Mis à jour le 31/01/2017

Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires :

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP )

Le...

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Date: 2017-02-15 14:29:05
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !

By admin | 24 février 2015

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Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.

 « Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...

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Site : http://www.cgtsp69.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

13e législature

Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231

M. Claude...

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Date: 2016-10-21 11:21:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique d'état qui peuvent prétendre à l'indemnité de départ volontaire sont les agents titulaires ou les agent non titulaire en CDI - contrat à durée indéterminée ainsi que les personnels ouvriers des établissements industriels de l'�?tat.

Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les agents mentionnés ci-dessous se situant à cinq...

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Date: 2017-02-15 16:12:44
Site : http://cgtavicenne.hautetfort.com

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...

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Date: 2017-02-15 14:33:36
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique

Pension de réversion dans la fonction publique - Sénat

Pension de réversion dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 05275 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1537

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...

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Date: 2016-10-21 11:18:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Projet de réforme 2010 de la retraite des agents de la ...

Projet de réforme 2010 de la retraite des agents de la fonction publique : Des conséquences désastreuses pour les agents !

jeudi 25 mars 2010

Le 16 juin 2010, le ministre du Travail Eric Woerth a officiellement annoncé son avant-projet de réforme des retraites.

Pour les agents de la fonction publique hospitalière, la principale mesure du gouvernement est de reculer progressivement l'âge...

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Date: 2017-02-15 13:36:17
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / annees cotisations retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010

Reconversion dans la fonction publique - AuMilitaire

Reconversion dans la fonction publique

La fonction publique regroupe l'ensemble des fonctionnaires travaillant au profit de l'Etat, des collectivités locales et hospitalières. Ces institutions proposent une variété de postes qui conviendront parfaitement aux profils d'anciens militaires.

Avantages de la fonction publique

Intégrer la fonction publique après une carrière militaire présente...

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Site : http://www.aumilitaire.com

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / lettre motivation fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age

Reconversion dans la fonction publique - AuMilitaire

Reconversion dans la fonction publique

La fonction publique regroupe l'ensemble des fonctionnaires travaillant au profit de l'Etat, des collectivités locales et hospitalières. Ces institutions proposent une variété de postes qui conviendront parfaitement aux profils d'anciens militaires.

Avantages de la fonction publique

Intégrer la fonction publique après une carrière militaire présente...

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Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / lettre motivation fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age

Loi sur la pension de la fonction publique

Loi sur la pension de la fonction publique

L.R.C. (1985), ch. P-36

Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique

Titre abrégé

S.R., ch. P-36, art. 1.

�?galité de statut

Note marginale :Statut des hommes et des femmes

2  Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...

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Site : http://lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / regime de retraite de la fonction publique / pension fonction publique

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...

Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux

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Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

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Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...

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Date: 2017-02-15 13:20:10
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

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Mis à jour le 06/01/2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les...

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Date: 2017-02-15 16:06:25
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-02-15 14:09:19
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale

Projet de loi portant réforme des retraites

La convergence du mode d'attribution du minimum  garanti dans la fonction publique et du minimum contributif du régime général (article 24)

a) Un mode d'attribution du minimum garanti plus favorable par rapport à celui du minimum contributif

La loi précitée du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé l'objectif d'un taux de remplacement de 85 % du SMIC net pour un assuré...

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Date: 2010-10-01 16:56:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique / reforme retraite fonctionnaire minimum garanti

comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique

Lettre de motivation

.

Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.

 

Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...

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Site : http://explorajob.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / bourse d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale

Emplois réservés : une mise en oeuvre difficile | Jean ...

Emplois réservés : une mise en oeuvre difficile

Emploi - Selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, le 26 mai 2008, était votée une loi permettant aux enfants des anciens Harkis, répondant à des critères d'aptitude, d'accèder à des emplois réservés dans les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Or, aujourd'hui dans les faits, il apparait...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 16 février 2017

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Pension de réversion aux veufs et veuves des ...

Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires

Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.

Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011

M. Jean-Louis...

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Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / principe d egalite fonction publique / pension reversion fonctionnaire