Droit de la fonction publique - Précis - 10/2012 - 7e ...

Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments :

- les règles générales applicables à la fonction publique,

- le statut de la fonction publique,

- le statut de la fonction publique...

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Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut de la fonction publique

Fonction publique et armée | Abandon de poste

Fonction publique et armée

Fonction publique et armée

Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l'armée. Jurisprudence du Conseil d'Etat - abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique

        

Abandon de poste - fonction publique

Spécificité de l'abandon de...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste contractuel dans la fonction publique / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / postes contractuels fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique

Avocat droit administratif Rennes (35) : droit public ...

VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (�?tatique, territoriale, hospitalière).

Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime...

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Site : http://www.avocat-troude.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique

Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...

Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Calcul Salaire Fonction Publique Territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale. 7-IBIM Accueil La contribution de solidarité Calcul Calcul. Les règles dassujettissement de la contribution de solidarité. La loi n 82-939 du 4 novembre 1982 9 juil 2013. Autrement dit, pas daugmentation de salaires et une baisse du pouvoir dachat. Ceux dont le calcul de la retraite dépend de régimes différents. Carrière dans la fonction publique...

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Site : http://oksuzlukoyu.com

Thèmes liés : tableau grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / grille salaire fonction publique territoriale 2014 / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014

Commission administrative paritaire — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...

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Date: 2017-01-29 17:14:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Hausse de la valeur du point au 01/10/09 - Le blog des ...

Hausse de la valeur du point au 01/10/09

Publié le

par territoriaux FORCE OUVRIERE pas de calais

Communiqué de presse du gouvernement, daté du 30/09/09 :

 

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

 

Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

13e législature

Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231

M. Claude...

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Date: 2016-10-21 11:21:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere

La maladie professionnelle dans la fonction publique

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La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, suite au décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, les IDE ont également eu le choix, en contrepartie des mêmes avantages que les professionnelles de la fonction publique hospitalière, entre :

Un maintien en catégorie B

Un reclassement en catégorie...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale 2012 / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale

Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avocat Fonction Publique Paris

Avocat fonction publique d'Etat,  Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere

Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster

Comment entrer dans la fonction publique?

11/11/2008

Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...

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Site : monster.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique

Avocat fonction publique hospitalière: Avocat Paris

Le cabinet d'avocat fonction publique hospitalière de maître Sylvanie Ngawa intervient notamment en cas de discrimination, harcèlement et inégalité de traitement au sein des hopitaux publics et des cliniques privées (Avocat droit du travail).

De nombreux médecins et infirmières d'origine étrangère se plaignent de leurs conditions de travail et des horaires imposés qui leur semblent...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Financeur(s)

Agent de la fonction publique hospitalière -

Thème(s)

Bénéficiaires

 

    Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...

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Site : http://www.orientationpaca-pro.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Financeur(s)

Agent de la fonction publique hospitalière -

Thème(s)

Bénéficiaires

 

    Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...

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Site : http://www.orientationpaca.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com

Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.

Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...

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Date: 2017-02-13 17:33:34
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents...

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Date: 2017-02-15 13:56:46
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conges maladie fonction publique et rtt

Relèvement du minimum de traitement : 1 point d’indice de plus

Accueil du site > Infos pratiques > Rémunérations | 14 janvier 2013

Relèvement du minimum de traitement : 1 point d'indice de plus

 Suite à l'augmentation du SMIC : 1 point d'indice majoré supplémentaire, de l'indice brut 244 à l'indice brut 321, à compter du 1er janvier 2013

Cela conduit à attribuer un point d'indice majoré (l'INM, celui figurant sur le bulletin de salaire) :

 du...

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Site : http://www.snasub.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / indice brut majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

(FPH) Fonction Publique Hospitalière - Syndicat National ...

Salaires IADE Fonction Publique Hospitalière

Valeur du point d'indice  de la fonction publique hospitalière :  4,68585 euros au 1er février 2017

Pour avoir une idée de son salaire en tant qu'IADE dans la fonction publique hospitalière il suffit de multiplier la valeur du point (ci dessus) avec l'indice non majoré (INM) correspondant à votre échelon (voir grille ci dessous).

S'y...

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Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique

Fonction publique licenciement des fonctionnaires

Fonction publique licenciement des fonctionnaires

Un fonctionnaire peut être licencié

Motifs de licenciement

Un fonctionnaire peut être licencié

pour abandon de poste,

pour insuffisance professionnelle,

après 3 refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité,

dans la fonction publique d'État, en cas de réorientation professionnelle, après 3 refus d'offre d'emploi formulées au...

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Date: 2017-02-15 15:22:50
Site : http://www.saintgillescroixdevie.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale

Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / accident du travail d un fonctionnaire / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique

La "fonction publique", c'est quoi - digischool.fr

Réussir et obtenir son code de la route sur Codedelaroute.fr

 

La "fonction publique", c'est quoi ?

La "fonction publique", c'est quoi ?

22 Mai 2013 à 11h10

Certains d'entre vous s'interrogent sur les métiers de la fonction publique sans vraiment savoir ce que ce corps de métier englobe. Media Etudiant vous propose une topographie des enjeux, des métiers et des concours de la fonction...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / fonction publique d etat concours categorie b

Retraites, Fonction publique | Le Particulier

Favoriser un enfant sans léser l'autre

24/10/2014

Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental.  [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique

Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique

Charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique - 02/12/2008

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont signé mardi 2...

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Date: 2017-02-15 15:34:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Statut des infirmiers de l'éducation nationale - Sénat

Statut des infirmiers de l'éducation nationale

14e législature

Question écrite n° 00206 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique hospitaliere / statut fonction publique education nationale / evolution carriere fonction publique hospitaliere

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...

Structures de coopération inter-hospitalières,

etc.

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...

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Date: 2017-01-28 20:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...

Structures de coopération inter-hospitalières,

etc.

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...

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Date: 2017-01-28 20:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.

Cette hausse était particulièrement attendue....

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013

Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...

Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage

Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage

JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015

EXTRAIT *

Points-clés1. -...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Fonction publique hospitalière – agents contractuels ...

02 47 20 20 20

Fonction publique hospitalière - agents contractuels : régime indemnitaire

Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

La publication de l'instruction du 2 avril 2015 a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de versement...

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Site : http://www.2bmp-avocats.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique / agents fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique hospitaliere

Grilles Indiciaires 2015 de la Fonction Publique ...

Grilles Indiciaires 2015 de la Fonction Publique Hospitalière

La grille indiciaire hospitalière indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Hospitalière (sans les primes, bonifications...).

Les grilles indiciaires tiennent compte les décrets et de l'arrêté sortis le 19 mars 2015 qui concernent les socio-éducatifs.

Sont également intégrées les futures grilles applicables au 01 juillet...

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Date: 2017-02-15 18:31:41
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d

Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Mutation Fonction publique territoriale

Mutation Fonction publique territoriale

par Cathma , le 22/07/2008 à 12:59 - 11055 visites

Bonjour,

voici mon problème:

Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

 

Rupture du contrat de travail

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...

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Date: 2017-01-16 10:51:25
Site : http://www.vivre-au-quotidien.com

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitaliere /

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

Il faut tout d'abord savoir que la fonction publique hospitalière compte plusieurs centaines de milliers d'agents répartis entre divers établissements publics ou à caractère public. Pour se faire recruter dans le secteur, une secrétaire médicale doit réussir à un concours...

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Date: 2016-10-27 13:20:22
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere

Avocat droit de la fonction publique Bordeaux, Mérignac (33)

Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Fonctions publiques

Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.

On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics,...

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Site : http://www.avocat-ferrer.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique

FAQ | Portail de la Fonction publique

Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)

Surveillants de l'administration pénitentiaire

2) Avec un CAP ou un BEP

 

- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)

 

- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...

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Date: 2017-02-15 14:05:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

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Télétravail dans la fonction publique - Sénat - senat.fr

La fonction publique hospitalière, qui fournit des services de soins 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, dans près de 2 000 établissements, se caractérise également par des fonctions opérationnelles, nécessitant une relation de proximité avec le public ou une présence physique sur le lieu de travail. Le potentiel est néanmoins estimé à près de 50 000 personnes pour la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:24:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique

. La notion d' agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

La discipline dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration.

Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d'être défendus.

De plus, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en...

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Date: 2017-02-15 14:11:34
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire fonction publique hospitaliere

Fonction publique primes et indemnités / Rémunération dans ...

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Fonction publique primes et indemnités

La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale (constituée du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas...

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Date: 2017-02-16 00:54:14
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

3 (triplés) ou plus  

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...

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Date: 2017-02-15 21:00:20
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Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...

Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31

Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux

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Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...

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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive