Articles sélectionnés pour le thème : pension fonction publique
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Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale
Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique
Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique
Reuters le
VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
PARIS (Reuters) - Le gouvernement proposera mardi aux syndicats de fonctionnaires une refonte des grilles salariales qui permettrait une revalorisation des traitements pour les débuts et les fins de...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : revalorisation retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / grille des salaires fonction publique 2017 / grille salariale fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-02-15 15:05:53
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2014
CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Référence :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)
décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...
La mise en retraite d'office
C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...
Date: 2017-02-15 18:08:41
Site :
http://princekmer.skyrock.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
¤ SITUATION 1 : RÉORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT DE 2015
Conditions
Si le départ de l'agent est lié à la suppression de son poste ou à une réorganisation dans le cadre de la réforme territoriale de 2015, les conditions ouvrant droit à l'indemnité de départ volontaire sont les suivantes :
être fonctionnaire titulaire, ouvrier de l'État ou agent contractuel en CDI ,
être à plus...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe
Retraites dorées outre-mer
Les pensions majorées au conseil des ministres
Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.
Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...
Site :
http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indemnite depart a la retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France
La fonction publique d'Etat
Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac +...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Principe
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
Pensions, logements de fonction: Les retraités de la ...
Pensions, logements de fonction: Les retraités de la police parlent de discrimination
samedi 11 décembre 2010 à 23:51
Source de l'article :
L'association des retraités de la sûreté nationale (ARSN) a tenu hier, à Constantine, une assemblée générale des représentants de ses affiliés des 17 wilayas de l'Est du pays, pour se concerter et coordonner leurs positions en prélude à des...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / enfants retraite fonction publique / association retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / pension retraite fonctionnaire
La surcote et la décote | GMPA
La surcote et la décote
La surcote et la décote
21/06/2016
Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...
Date: 2017-02-15 14:37:27
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape
En RDC, le gouvernement envisage de reculer l’âge de la ...
En RDC, le gouvernement envisage de reculer l'âge de la retraite
Vue de Kinshasa, capitale de la RDC.
© Wikimedia/Moyogo
Par RFI Publié le 30-12-2015 Modifié le 30-12-2015 à 11:51
En RDC, l'âge de la retraite pourrait passer de 55 à 65 ans. Pascal Isumbisho, le ministre de la Fonction publique, l'a annoncé à l'ouverture d'un séminaire sur la modernisation de l'administration publique.
La proposition vient du ministre de la Fonction publique : en RDC, l'âge de la retraite pourrait passer de...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : age retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / retraite fonctionnaires fonction publique
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / montant retraite minimum garanti fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / minimum garanti retraite fonction publique
Ohe Promethee Indre: Les travailleurs handicapés et la ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
L'Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux ont l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, si leurs effectifs atteignent 20 personnes.
Généralités
Bénéficient d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour l'accès aux emplois de la Fonction Publique :
Les personnes actives qui sont...
Date: 2015-09-16 21:06:32
Site :
http://oheprometheeindre.blogspot.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Condition de retraite à la fonction publique au Bénin : 60 ...
Condition de retraite à la fonction publique au Bénin : 60 ans d'âge ou 30 ans de service adopté
Publié le vendredi 28 aout 2015 | Matin libre
© aCotonou.com par DR
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L'examen en deuxième lecture de la loi n°2015-18 du 02 avril 2015 portant statut général de la fonction publique a été fait en plénière hier. C'est par 44 voix pour, 00 contre et 01 abstention, que les députés ont adopté ce dernier. Ceci est une loi votée au profit de la jeunesse sur la retraite à 60 ans pour 30 ans de service.
Désormais, les fonctionnaires seront...
Date: 2016-04-08 21:01:02
Site :
http://news.acotonou.com
Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / age retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / statut general fonction publique
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les cotisations retraite d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.
Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique
NBI : quel impact sur votre retraite - UNSA CDC
Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février
La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).
PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier
Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...
Date: 2017-02-15 14:02:34
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / decret categorie c fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Pension: Les fonctionnaires ne pourront plus épargner ...
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Steven Vandeput © Belga
Dorénavant, une cotisation sera demandée aux premiers s'ils souhaitent que leurs années d'étude soient prises en compte dans le calcul de leur pension de retraite, a-t-on indiqué au cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine. Auparavant, cette bonification était gratuite.
Le ministre demandera au Comité national des pensions de se prononcer sur...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonctionnaire
FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police
jeudi 5 juin 2014
RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite
Règles applicables de la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 relative en matière de cumul emploi retraite.
LE CUMUL SANS LIMITE
Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle est sans limite si certaines conditions sont remplies :
Si vous avez liquidé tous vos droits à pension, vous pourrez les cumuler avec une...
Date: 2017-02-16 00:14:46
Site :
http://police.unsa.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Les recrutements sans concours - m.fonction-publique.gouv.fr
Accueil SCORE
Les recrutements sans concours
La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une...
Date: 2017-02-15 16:32:04
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique / concours fonction publique gouv / recrutement fonction publique d etat
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-02-15 12:57:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)
Dans la fonction publique québécoise
Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique et handicap
Dans le cadre de mes recherches pour répondre à un cas d'espèce, j'ai été amené à m'intéresser à ce sujet. Et quelle surprise d'apprendre que
cette retraite additionnelle , qui peut être comparée, avec toutes les réserves d'usage, à une retraite complémentaire dans le privé, que cette dernière ne se déclenchera qu'à l'âge légal de départ à...
Date: 2017-02-10 05:20:07
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle de la fonction publique / age depart retraite fonction publique / retraite fonction publique handicap / retraite complementaire agent fonction publique
Fonction publique : congé parental
Les agents non titulaires bénéficient également de la prise en compte pour moitié de la durée du congé parental dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté.
Retraite
Le congé parental est pris en compte pour la constitution des droits à pension au titre des enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2004, dans la limite de 3 ans par enfant.
Contrôle de...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique hospitaliere
La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...
ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017
La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017.
Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...
Site :
http://ivoirois.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
Les pensions de la fonction publique seront amenées à être alignées sur le régime du privé. Les droits constitués resteront acquis. Un régime transitoire est prévu pour les policiers âgés de 53 ans au jour du 10 juillet 2014, date de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui a mis fin à leur régime d'exception. Les anciennes conditions restent applicables pour les policiers qui...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire
La Poste: enfin de nouvelles grilles indiciaires
La Poste: enfin de nouvelles grilles indiciaires !
mars 04
par Norbert Deme Themes: Santé & conditions de travail, Rémunération globale, Dialogue social
5 ans!... Il aura fallu 5 ans pour obtenir l'ouverture de négociations à La Poste sur la transposition de la réforme des grilles indiciaires de la Fonction publique!
5 années pendant lesquelles notre fédération a inlassablement...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique de la poste / point d indice dans la fonction publique
RDC : le taux de pension du fonctionnaire pourra être ...
National
Rassemblement des fonctionnaires le 03/04/2012 à la place Golgota à Kinshasa- Gombe. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La République démocratique du Congo (RDC) pourra passer du mode d'octroi des pensions aux fonctionnaires, au mode de régime contributif d'ici juillet 2015. Le cabinet allemand GIZ a présenté les études de faisabilité de ce projet jeudi 24 juillet au comité de...
Site :
http://www.radiookapi.net
Thèmes liés : calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire / pension fonctionnaire paiement
La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode ...
La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode d'emploi
Publié le
24 septembre 2008
par patdinina972
Dans un rapport sur les retraites, 70% des salariés de la fonction publique hospitalière cessent leur activité avant 60 ans, alors que l'age de la retraite est fixée à 60 ans pour les catégories dites sédentaires ( possibilité d'aller jusqu'à 65 ans ) et 55 ans pour les...
Site :
http://viehopital.over-blog.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / bonification retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere
Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...
(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)
Source : ministère de l'outre-mer
? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...
Date: 2011-12-22 16:00:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique
Reclassement infirmier FPH : Droit d’option et procédure ...
Salaires en fonction publique
Reclassement infirmier FPH : Droit d'option et procédure de notification
Fiche 3 : Droit d'option et procédure de notification de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance...
Date: 2017-02-15 21:42:18
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / statut infirmier fonction publique hospitaliere
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2017-02-15 17:30:34
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : fonctionnaire service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
CFDT - Le calcul du traitement brut
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) : qu'est ...
La RAFP : la retraite complémentaire de tous les fonctionnaires
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), appelée aussi retraite complémentaire d'un fonctionnaire, est la retraite complémentaire obligatoire des fonctionnaires.
Si je travaille dans la fonction publique, je cotise pour la RAFP à chaque fois que je perçois :
des primes et des indemnités (par exemple, les...
Date: 2017-02-15 14:23:20
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite complementaire fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Les détails des augmentations des salaires en Algérie
Les détails des augmentations des salaires en Algérie
Le chef du gouvernement et le secrétaire général de l'UGTA ont mis hier au point les mécanismes de mise en oeuvre pratique des décisions politiques que le président de la République a prises en faveur des personnels de la fonction publique et des retraités.
C'est donc après arbitrage du chef de l'Etat que le gouvernement et la...
Date: 2015-05-18 07:46:27
Site :
http://www.algerie-monde.com
Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire net fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / calcul salaire net fonction publique
Retraités CNRACL - Data.gouv.fr
Contribuez !
Retraités CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L'ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu'employeurs et l'ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique retraites gouv fr data / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Brochures, retraite, vos droits FPH, Contractuels FPH en ...
Dans la fonction publique hospitalière, l'âge légal de départ pour les catégories sédentaires est dorénavant fixé à 62 ans (au lieu de 60 ans) pour les agents nés à compter du 1er janvier 1955. Les agents nés entre le 1er juillet 1951 et cette date subiront un allongement progressif de 5 mois par année ;
Pour les agents classés en catégorie active nés à compter du 1er janvier...
Date: 2017-02-15 22:09:51
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2016
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code...
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urssaf.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Retraites: quelles différences entre le public et le privé?
Retraites: quelles différences entre le public et le privé?
Elsa Meyer
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Le point sur | Comparaison des systèmes de retraites pour les salariés privés et publics.
Dans la cadre de la réforme générale des retraites, le ministre du Travail, Eric Woerth, commence ce jeudi les discussions sur le système des pensions de la fonction publique.
Si les différences avec le...
Date: 2015-10-18 08:14:01
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Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire et prive / calcul retraite fonction publique + prive / retraite fonction publique 15 ans / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
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La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE
Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.
Contrairement au régime indemnitaire,...
Date: 2017-02-15 22:00:44
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Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Info retraite : Retraite des fonctionnaires : un nouveau ...
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Retraite des fonctionnaires : un nouveau calcul de la pension
Publié le mardi 25 octobre 2016
Les agents de catégorie B sont les premiers à voir apparaître sur leur fiche de paie une nouvelle ligne relative au transfert primes/points. Ce dispositif, bientôt applicable à tous, est conçu pour améliorer la retraite de base des...
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Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / fonction publique hospitaliere categorie a b c / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire
Les textes revalorisant les rémunérations des IDE de la ...
01/06/2016
Nouvelles grilles de salaire pour les IDE de la FPH
Les premiers textes d'application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel (JO). Leur but ? Revoir les salaires à la hausse et harmoniser les carrières.
Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des...
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http://www.espaceinfirmier.fr
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Cote d'Ivoire: Fonction publique - Le déblocage de 6.459 ...
Afrique de l'Ouest: La CEDEAO s'impatiente alors que la crise bissau-guinéenne perdure
Par Ac
Des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire n'ont pu savourer la mesure du déblocage des avancements indiciaires. Et pourtant, ils sont éligibles. Mais leur déblocage a été simplement différé du fait de dossiers incomplets.
Au total 6.459 fonctionnaires qui sont concernés par ce...
Date: 2017-02-15 21:00:00
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Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / ministere fonction publique et reforme etat