Avocat fonction publique Paris 7e - Fonction publique ...

Accueil > Fonction publique

Avocat Fonction publique, Paris 8ème

Le cabinet Anthony BAUDIFFIER conseille et assure la défense des intérêts des agents titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, mais également des agents contractuels de droit public.

Votre avocat...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-baudiffier.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale

Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...

Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique

Vous êtes ici : Accueil >  Droit de la fonction publique

La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.

Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :

les fonctionnaires, ou agents...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-marquenet.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat

Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes

Avocat droit de la fonction publique à Montpellier

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.

Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-zenou.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

Source : CNEH

Découvrez le programme de la formation professionnelle éligible DIF, Les contractuels dans la fonction publique hospitalière

Maîtriser les règles régissant le statut des contractuels à l'hôpital public

Savoir rédiger un contrat de travail

Connaître les dernières jurisprudences

Mettre en oeuvre les nouvelles dispositions en matière de CDisation

Programme de la formation

Les différentes catégories d'agents contractuels à l'hôpital public

o le principe : contractuel de droit...

Lire la suite


Site : http://www.apaho.fr

Thèmes liés : droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / droit contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale

Avocat fonction publique Paris, avocat droit des ...

Avocat droit de la fonction publique Paris

Vous êtes ici : Accueil > Fonction publique

Droit de la fonction publique : votre avocat en droit public , Paris.

La fonction publique regroupe l'ensemble des agents travaillant pour une administration (services de l'Etat et des collectivités territoriales par exemple).

Avocat en droit de la fonction publique, je vous conseille et vous assiste à...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-viger.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit contractuel fonction publique territoriale

Avocat droit administratif Rennes (35) : droit public ...

VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (�?tatique, territoriale, hospitalière).

Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-troude.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

Avocat droit de la fonction publique Bordeaux, Mérignac (33)

Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Fonctions publiques

Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.

On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics,...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-ferrer.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr

Fonction publique

En France, il existe 3 catégories de fonction publique :

la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;

la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...

Lire la suite


Site : http://www.hammerer-avocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / notation agent contractuel fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel de la fonction publique territoriale

titularisation des contractuels de la fonction publique ...

... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31

Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...

Lire la suite


Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com

Avocat fonction publique Paris

Vous êtes ici : Accueil > Fonction publique

Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-herren.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement

Avocat en droit de la fonction publique à Vienne - Maître ...

Avocat en droit de la fonction publique - Vienne (38/Isère)

Le droit de la fonction publique est l'une des branches du droit administratif et concerne le statut spécial des fonctionnaires vis à vis de l'administration. Les agents de la fonction publique, à savoir les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales/locale et du secteur sanitaire et social...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-pallanca.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...

Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)

Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. �? ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien. 

Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ? Quelles...

Lire la suite


Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Emploi Fonction Publique Hospitaliere - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Fonction Publique Hospitaliere

Emplois 1 à 10 sur 435

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Laboratoire E.M.S - France

31 000 EUR - 60 000 EUR par an

Les cardiologues et services hospitaliers :....

Lire la suite


Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com

Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.

Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 17:33:34
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière – agents contractuels ...

02 47 20 20 20

Fonction publique hospitalière - agents contractuels : régime indemnitaire

Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

La publication de l'instruction du 2 avril 2015 a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de versement...

Lire la suite


Site : http://www.2bmp-avocats.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique / agents fonction publique hospitaliere

Toujours autant de précaires dans la fonction publique ...

Par Aude Deraedt --

29 juillet 2014 à 17:55

Des manifestant participent à la journée d'action nationale contre la précarité dans la fonction publique en janvier 2011 à Paris. Photo Boris Horvat. AFP

Le plan de titularisations lancé en 2012 ne réduira pas le nombre de précaires. En cause, notamment, une mise en place inégale dans les administrations, selon un rapport...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:01:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation

Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep

Peut-on travailler dans la fonction publique sans concours ?

Toutes fonctions publiques confondues, un agent sur six est contractuel (c'est-à-dire qu'il est engagé via un contrat de droit privé de type CDD ou CDI, sans passer par les concours). Ce mode de recrutement a été privilégié pour trouver des profils aux compétences recherchées.

Toutefois, ces embauches sans concours devraient...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière : quelles sont les ...

Fonction publique hospitalière : quelles sont les possibilités de titularisation des agents contractuels ?

Emploi - Face aux difficultés rencontrées par certains agents contractuels de la fonction publique hospitalière d'obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

Lire la suite


Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / droit contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation

passerelle entre institution et fonction publique ...

passerelle entre institution et fonction publique ??

Bienvenue sur Forum Militaire

Inscrivez-vous pour avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités du forum. Une fois enregistré et connecté, vous serez en mesure de contribuer en publiant vos propres questions ou en répondant à un sujet existant. Vous serez en mesure de personnaliser votre profil, recevoir des points de réputation, et bien...

Lire la suite


Site : http://www.forum-militaire.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:53:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Titularisation des agents contractuels en fonction ...

Comment les contractuels peuvent être titularisés ?

Comment les contractuels peuvent être titularisés ?

Philippe Pottiée-Sperry - 08/02/2017

Depuis plusieurs années, la situation des contractuels de la fonction publique s'améliore. Deux lois récentes franchissent un pas supplémentaire en facilitant leur titularisation, c'est-à-dire leur accès au statut de fonctionnaire.

Le statut de...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

La loi " agents non titulaires "

La loi " agents non titulaires "

Son application dans la fonction publique hospitalière

mise à jour13.12.16

La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique est une préoccupation affirmée du gouvernement, avec un objectif fort : répondre aux situations de précarité dans les 3 fonctions publiques en favorisant...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:52:55
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables.

Le congé parental peut être pris :

�? temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu

OU

�? temps partiel , accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet

par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps partiel.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:07:15
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

13e législature

Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231

M. Claude...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:21:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere

HOSPITALIERS : Une nouvelle protection Complémentaire ...

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique ont lancé en octobre 2014 « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.

 

En tant que l'un des tout premiers opérateurs nationaux en matière de protection sociale,...

Lire la suite


Site : blog.santelog.com

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere

Concours Fonction Publique

Tout savoir sur les concours de la fonction publique Les concours en 2016

Tout savoir sur les concours de la fonction publique

 

 

TOUTES LES INFORMATIONS SUR LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

La fonction publique en France représente actuellement 5,2 millions d'emplois sur le territoire Français. Il faut distinguer la fonction publique d'Etat (les employés des ministères), soit 2,5...

Lire la suite


Site : http://concours-fonction-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Calaméo - Prime De Service Pdf - calameo.com

by CHU Limoges CGT

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise... More

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:59:11
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Un contrat de 5 ans pour les fonctionnaires : ce que ...

Nicolas Sarkozy propose de créer un contrat de cinq ans pour les fonctionnaires. "Je crois utile la création d'un nouveau contrat de cinq ans dans la fonction publique parce que la France ne peut plus recruter systématiquement sous le statut des fonctionnaires à vie, dit-il au "Figaro magazine" jeudi 2 octobre . Ce nouveau contrat ne s'appliquerait pas à tous les postes : les policiers ou...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.

Le nombre de congés annuels

Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:55:48
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique

HOSPITALIERS: Une nouvelle protection Complémentaire Santé ...

HOSPITALIERS: Une nouvelle protection Complémentaire Santé - Mutuelle

Déc 24, 2014 @ 11 h 22 min

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique ont lancé en octobre 2014  » Harmonie Santé Hospitaliers « , une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique...

Lire la suite


Site : blog.santelog.com

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique

Départ à la retraite contractuel fonction publique

Départ à la retraite contractuel fonction publique

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Après plus de 30 ans en tant que contractuel à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ai-je droit à une indemnité de départ à la retraite ?

j'ai un peu plus de 70 ans je...

Lire la suite


Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : prime depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale stagiaire

Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...

LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'H�?PITAL

by FO-santé  o 

 o  53 Comments

Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal...

Lire la suite


Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique

Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avocat Fonction Publique Paris

Avocat fonction publique d'Etat,  Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...

Lire la suite


Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere

Comité technique paritaire - Droit du travail

dans la fonction publique d'État, par le chef de service ;

dans la fonction publique territoriale, par l'élu, représentant légal de la collectivité ( maire , président de conseil général ou régional) ou de l'établissement public.

Ces présidents peuvent cependant se faire représenter.

Les autres représentants de l'administration sont des agents de catégorie A ou...

Lire la suite


Site : http://www.droit-du-travail.wikibis.com

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

Tweeter

Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.

En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.

La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...

Lire la suite


Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours sur titre fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique

mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > mutation dom tom fonctionnaire

mutation dom tom fonctionnaire

par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites

quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39

Bonjour,

Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...

Lire la suite


Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Démarches administratives : Licenciement d'un agent ...

Accueil Travail Quitter son emploi Quitter la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)

Le licenciement d'un agent non titulaire (agent contractuel) de la fonction publique hospitalière (FPH) peut intervenir pour différentes...

Lire la suite


Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres ...

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres vers la titularisation !!

25 133 titularisations et 33 939 "CDIsations" selon un premier bilan d'étape

Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l'État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 09:49:39
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Harmonie Mutuelle, une offre santé pour les agents ...

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique lancent en octobre 2014 « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.

 

Harmonie Mutuelle ouvre son offre aux agents de la fonction publique hospitalière

En octobre...

Lire la suite


Site : http://wellcom.fr

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Financeur(s)

Agent de la fonction publique hospitalière -

Thème(s)

Bénéficiaires

 

    Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.orientationpaca-pro.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Financeur(s)

Agent de la fonction publique hospitalière -

Thème(s)

Bénéficiaires

 

    Les agents de la fonction publique hospitalière titulaires ou non titulaires (stagiaires, contractuels) ayant accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.orientationpaca.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Avocat Fonction Publique - rabbe.fr

avocat droit administratif fonction publique

Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres. 

avocat droit administratif fonction publique

Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...

Lire la suite


Site : http://www.rabbe.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat

Emploi / concours - Travailler dans la fonction publique ...

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP,...

Lire la suite


Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Comité technique paritaire : définition de Comité ...

Fonction publique territoriale

Un comité technique paritaire est institué auprès des régions et des départements. Il l'est aussi après des communes , de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. À partir de 50 agents, la création d'un CTP est obligatoire. Au-delà de 200 agents, la création d'un CHS est également obligatoire [3]

Des CTP sont...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

Lire la suite


Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

. La notion d' agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

Lire la suite

Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique