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35 articles sélectionnés
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
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Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...
Date: 2017-02-15 13:20:10
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.
Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Demande de congé
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...
Date: 2017-02-15 13:43:27
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Les concours | Portail de la Fonction publique
Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:18:04
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age
Les concours | Portail de la Fonction publique
En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,6 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1 million dans la fonction publique hospitalière.
La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.
Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins...
Date: 2017-02-15 15:49:53
Thèmes liés : emploi administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france / concours administratifs fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat
personnes handicapées | Portail de la Fonction publique
Questions-réponses sur le handicap - 1.78 Mo
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Date: 2017-02-15 16:20:52
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape fonction publique territoriale / travailleur handicape dans la fonction publique
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.
La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
Demande de congé
Pour obtenir un...
Date: 2017-02-15 15:02:57
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
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Statut et rémunérations
Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les...
Date: 2017-02-15 23:24:50
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat
Proposition de loi Poignant - m.fonction-publique.gouv.fr
Proposition de loi Poignant : la suppression des limites d'âges dans les concours de la fonction publique - Discours prononcé par le Ministre à l'assemblée nationale
Cette intéressante proposition de Monsieur Poignant pose des questions de méthode et des questions de fond.
1. Sur la méthode tout d'abord.
J'ai pris mes fonctions, comme vous le savez, il y a 10 jours et j'ai pu constater à...
Date: 2017-02-15 23:06:28
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique
Concours interne - m.fonction-publique.gouv.fr
05849 - Concours commun de catégorie B - Concours interne
Code concours
05849 - Concours commun de catégorie B
Date limite de dépot
07 Mars 2017
Commentaires
Ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le premier grade dans les corps suivants :
- secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- secrétaires...
Date: 2017-02-15 16:07:39
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique categorie b ile de france / dossier d inscription fonction publique
Le nouveau régime de congé parental est désormais en ...
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi...
Date: 2017-02-15 16:52:59
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
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Disponibilité
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
La disponibilité d'office
La disponibilité sous réserve des...
Date: 2017-02-15 14:05:55
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de ...
Le recrutement des travailleurs handicapés
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).
Cette obligation d'emploi s'impose à l'État et à ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux collectivités locales et à leurs établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, aux établissements sanitaires et sociaux ainsi qu'à...
Date: 2017-02-15 15:43:48
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / portail emploi fonction publique d'etat
Concours interne - m.fonction-publique.gouv.fr
Ouverture de concours externes communs et de concours internes communs de recrutement dans le deuxième grade des corps suivants :
- adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
- adjoints administratifs relevant du ministère de l'économie et des finances ;
- adjoints administratifs...
Date: 2017-02-15 16:07:44
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif education nationale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif prefecture / concours fonction publique adjoint administratif 2017
L'État recrute ses futur(e)s cadres - m.fonction-publique ...
Trois concours sont organisés :
le concours externe pour les étudiants diplômé(e) BAC + 3 ou équivalent
le concours interne pour les fonctionnaires ou contractuel(le)s de droit public en poste depuis depuis au moins 4 ans
le 3e concours destiné aux personnes ayant une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le secteur privé ou en tant qu'élu(e) local(e) ou en tant que...
Date: 2017-02-15 23:08:13
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat
Les recrutements sans concours - m.fonction-publique.gouv.fr
Accueil SCORE
Les recrutements sans concours
La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une...
Date: 2017-02-15 16:32:04
Thèmes liés : recrutement concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique / concours fonction publique gouv / recrutement fonction publique d etat
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration...
Date: 2017-02-15 13:24:24
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique
Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...
Réservation de logements sociaux locatifs
Actualité
Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France
Paris, le 19 janvier 2017.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) et le groupe SNI viennent de signer une convention qui permettra aux agents de l'État en...
Date: 2017-02-15 20:56:36
Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / logement reserve aux fonctionnaire
Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique
Les emplois réservés
Qui peut en bénéficier ?
- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.
Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous les corps ou...
Date: 2017-02-15 17:04:07
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / cadre d emplois fonction publique / liste emplois reserves fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Date: 2017-02-15 14:29:33
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Le calendrier général des concours - m.fonction-publique ...
Ce calendrier liste les concours officiellement ouverts et faisant l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel. Pour effectuer une recherche sur critères, vous devez consulter le module "Je...
Date: 2017-02-15 16:41:38
Thèmes liés : journal officiel calendrier concours fonction publique / calendrier concours fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / listes des concours de la fonction publique / officiel concours fonction publique
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
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Compte épargne-temps
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours...
Date: 2017-02-15 20:57:55
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / epargne retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet
Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique
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Autorisations d'absence
La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.
Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à venir.
Télécharger la circulaire du 10 février 2012
Des autorisations d'absence peuvent...
Date: 2017-02-15 14:14:05
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
gestion des ressources humaines - Fonction publique
Guide d'élaboration d'une étude d'impact en matière de ressources humaines
La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les services de l'Etat
Ce guide méthodologique s'adresse à l'ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH), notamment aux responsables des services qui sont décideurs en matière de GRH.
La gestion...
Date: 2017-02-15 21:08:22
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
Capital décès | Portail de la Fonction publique
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Capital décès
Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ont droit à capital décès égal au dernier traitement...
Date: 2017-02-16 00:02:20
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / capital deces fonctionnaire / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
Accueil de score mobile | Portail de la Fonction publique
Concours supplémentaire de recrutement de 500 professeurs des écoles dans l'académie de Créteil - 07/02/2017
Afin de poursuivre l'amélioration de la situation des écoles de la...
Date: 2017-02-15 15:49:56
Thèmes liés : concours fonction publique professeur des ecole / recrutement concours fonction publique / score concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours fonction publique 2017
Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État
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Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État
Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés,...
Date: 2017-02-15 16:16:33
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / grille fonction publique / fonction publique categorie a b c
Bourse au logement (BALAE) | Portail de la Fonction publique
Bourse au logement (BALAE)
Vous êtes agent de l'État affecté en Ile-de-France
Depuis le 17 avril 2015, tous les logements interministériels disponibles, qu'ils soient situés à Paris ou en banlieue, font l'objet d'une annonce sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État.
Les logements concernés sont des logements sociaux dont l'État n'est pas propriétaire mais pour lesquels il dispose d'un droit de désignation, celui-ci devant ensuite conclure un bail avec le...
Date: 2017-02-15 13:03:21
Thèmes liés : bourse logement fonction publique ile de france / fonction publique bourse logement / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de la fonction publique / bourse fonction publique
Échelle 5 | Portail de la Fonction publique
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Échelle 5
Entre 2016 et 2020, plusieurs mesures de revalorisation vont venir augmenter votre rémunération via l'augmentation du point mais...
Date: 2017-02-15 16:06:30
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille echelle 5 fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille des indices de la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Échelle 4 | Portail de la Fonction publique
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Échelle 4
Entre 2016 et 2020, plusieurs mesures de revalorisation vont venir augmenter votre rémunération via l'augmentation du point mais...
Date: 2017-02-15 16:06:41
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille des indices de la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
Échelle 6 | Portail de la Fonction publique
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Échelle 6
Entre 2016 et 2020, plusieurs mesures de revalorisation vont venir augmenter votre rémunération via l'augmentation du point mais...
Date: 2017-02-15 23:10:19
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille des indices de la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique
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Chèques-vacances
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de...
Date: 2017-02-15 16:59:00
Thèmes liés : fonction publique cheques vacances / ministere fonction publique / bonification retraite fonction publique / plan epargne retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique
Démission | Portail de la Fonction publique
La démission résulte d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration.
Nécessité de l'acceptation :
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.
L'autorité...
Date: 2017-02-15 23:48:52
Thèmes liés : fonction publique et demission / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Congés annuels | Portail de la Fonction publique
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours
Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont calculés au prorata du temps travaillé (par exemple, dans un service où les...
Date: 2017-02-15 23:35:04
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / fonction publique et temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique / conges exceptionnels fonction publique
Les instituts régionaux d'administration IRA | Portail de ...
Les instituts régionaux d'administration IRA
Présentation
Créés en 1971, les cinq instituts régionaux d'administration (à Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes) forment les attachés, le corps d'encadrement qui constitue la colonne vertébrale de l'administration.
Fonctionnaires d'administration générale, les attachés sont chargés de missions variées : gestion des ressources...
Date: 2017-02-15 22:54:08
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonctionnaire concours externe / fonctionnaire concours administratif
| Portail de la Fonction publique
Procédure permettant à un étranger d'acquérir la nationalité française
Notation
Chaque fonctionnaire reçoit une note annuelle, qui a pour but de porter une appréciation chiffrée et...
Date: 2017-02-15 22:25:55
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat
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