Thèmes principaux sur minimum garanti retraite fonction publique

montant retraite minimum garanti fonction publique  •  calcul minimum garanti retraite fonction publique  • 

Cumul emploi-retraites dans la fonction publique : un ...

Cumul emploi-retraites dans la fonction publique : un minimum garanti de 497 euros !

article publié le 23-10-2003

Le fonctionnaire retraité qui reprend du service dans la fonction publique touchera au minimum 497 euros par mois !

La loi Fillon a un peu changé la donne du cumul emploi-activité pour les fonctionnaires retraités désireux de garder une activité dans la fonction publique. En regard de ce qui se passait avant, elle a légèrement rogné sur leurs avantages en édictant la règle du tiers. A savoir qu?ils ne peuvent gagner ? ou cumuler - plus du tiers du montant de leur pension, s?ils reprennent une activité dans le...  [suite...]

78 Articles pour ce thème

 

Retraite de base des fonctionnaires : qu’est-ce-que le ...

Retraite de base des fonctionnaires : qu'est-ce-que le minimum garanti ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 31/01/2017

La pension de retraite de base dans la fonction publique ne peut être inférieure à un montant minimum, appelé montant garanti. Ce dernier est soumis à des conditions de durée d'assurance et d'âge.

Les règles...  [suite...]

74 Articles pour ce thème

 
 

Cumul emploi-retraites dans la fonction publique : un ...

Cumul emploi-retraites dans la fonction publique : un minimum garanti de 497 euros !

article publié le 23-10-2003

Le fonctionnaire retraité qui reprend du service dans la fonction publique touchera au minimum 497 euros par mois !

La loi Fillon a un peu changé la donne du cumul emploi-activité pour les fonctionnaires retraités désireux de garder une activité dans la fonction publique. En regard de ce qui se passait avant, elle a légèrement rogné sur leurs avantages en édictant la règle du tiers. A savoir qu?ils ne peuvent gagner ? ou cumuler - plus du tiers du montant de leur pension, s?ils reprennent une activité dans le...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / montant retraite minimum garanti fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / minimum retraite fonction publique

Retraite de base des fonctionnaires : qu’est-ce-que le ...

Retraite de base des fonctionnaires : qu'est-ce-que le minimum garanti ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

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Mis à jour le 31/01/2017

La pension de retraite de base dans la fonction publique ne peut être inférieure à un montant minimum, appelé montant garanti. Ce dernier est soumis à des conditions de durée d'assurance et d'âge.

Les règles...

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Date: 2017-02-15 13:38:49
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / pension fonctionnaire minimum garanti / minimum garanti fonction publique

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique

minimum garanti fonction publique - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique 2014 / minimum garanti fonction publique / minimum retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

Indice, Brut, Fonction publique | Le Particulier

Volontariat associatif : indemnité plafonnée

20/11/2006

L'indemnité susceptible d'être allouée à un volontaire associatif pendant sa mission est plafonnée à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (1259,42 EUR), soit 629,71 EUR par mois (Décret du 29 septembre 2006).  [...] Ce décret fixe aussi le contenu du contrat passé entre le volontaire...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut 244 de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique / indice brut de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive

Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique

Calculer ma retraite

Le minimum garanti

Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.

À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un...

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Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / montant retraite minimum garanti fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / minimum garanti retraite fonction publique

Projet de loi portant réforme des retraites

La convergence du mode d'attribution du minimum  garanti dans la fonction publique et du minimum contributif du régime général (article 24)

a) Un mode d'attribution du minimum garanti plus favorable par rapport à celui du minimum contributif

La loi précitée du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé l'objectif d'un taux de remplacement de 85 % du SMIC net pour un assuré...

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Date: 2010-10-01 16:56:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique / reforme retraite fonctionnaire minimum garanti

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 7 mars 2016

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?

Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique

Gel du point d'indice de la fonction publique - Sénat

Gel du point d'indice de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18550 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1284

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:25:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Nouvelles grilles officielles Catégorie C | Syndicat CGT ...

Accueil » Documents de référence » Les grilles indiciaires » Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.

Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à...

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Site : http://cgt-administratifs-service.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com

7,7 %

Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)

Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.

�?tes-vous...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

De LEROY Daniel (Auteur), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Auteur)  --  58 pages

Publié par

rapports-droit-institutions

Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport s'attache à en cerner les champs d'application, la nature des...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Évolution des modes de rémunérations dans la fonction ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

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1

Retraçant les mutations des rémunérations des fonctionnaires depuis les années 1980, l'étude s'attache à expliquer l'évolution de l'architecture des rémunérations dans la fonction publique d'�?tat. Celle-ci a subi...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique 2013

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

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Date: 2017-02-13 21:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

51 - retraite-fonctionnaire.org

Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire

Fonctionnaires de l'�?tat : agents titulaires de l'�?tat civil et magistrats

1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / simulateur age depart retraite fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NATIONALE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENES (novembre 2001)

Disponible au format Acrobat ( 135 Ko )

Table des matières

3) La prolongation de la carrière au-delà de la limite d'âge

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.

En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...

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Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-02-15 14:17:26
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

.

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Cet article n'est...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

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mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2016-09-08 04:21:12
Site : http://fgr-fp85.blogspot.com

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / montant retraite minimum garanti fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / minimum garanti retraite fonction publique

1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août ...

Présentations similaires

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Présentation au sujet: "1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003."-- Transcription de la présentation:

1 1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003

2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / retraite apres 15 ans fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / montant retraite minimum garanti fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)

Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique

Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...

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Site : http://territoriauxfo37.blog4ever.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public

Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...

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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...

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Date: 2017-02-15 10:58:02
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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Assemblée nationale - Réforme des retraites

Le site d'information www.vivelaretraite.com  

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003

Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.

Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Préfon, l'épargne retraite de la fonction publique ...

26 Jan 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires

RETRAITE - Dossier familial -  Destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints, le régime de retraite Préfon est facultatif. Un article paru dans Dossier familial, le 26 janvier, sous la plume de Nathalie Cheysson-Kaplan  :

Le Préfon permet aux fonctionnaires de se constituer un supplément de retraite par capitalisation,...

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / cotisations retraite fonction publique 2015 / epargne retraite fonction publique / valeur du point de la fonction publique 2015 / agents fonction publique hospitaliere

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonction publique categorie a b c