Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...

Scénario « Charpin »

-

2,54%

2,54%

La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.

C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION

Cependant, il doit être souligné que...

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Date: 2011-12-22 15:34:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CDG 32 - Le congé de présence parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Convention collective (fonction publique)

Pendant une période minimale d'un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n'affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. �? la suite d'une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si votre salaire...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / annees cotisations retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique

Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique

Les emplois réservés

Qui peut en bénéficier ?

- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;

- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. 

Comment ?

Ce dispositif permet l'accès à tous les corps ou...

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Date: 2017-02-15 17:04:07
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / cadre d emplois fonction publique / liste emplois reserves fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat

Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com

 

10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:

Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.

1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?

Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

CSFPT : les derniers projets statutaires de la fonction ...

Vannet

Deux projets de décrets, examinés par le CSFPT le 5 février dernier, définissent à la fois les modalités d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers des ponts...

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Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : projet decret fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / pension fonction publique

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017

Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat

Fonction publique : les salaires augmentés dès ce 1er ...

Fonction publique : les salaires augment�s d�s ce 1er juillet

450 435 fonctionnaires et pr�s 100 000 petits retrait�s dans la premi�re tranche.

Augmentation de la 1�re tranche du Smig et des allocations familiales.

En dépit du désaccord avec les syndicats à la suite du dialogue social d'avril dernier, l'Etat a décidé de mettre en �"uvre, comme prévu, ses propositions...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire des cadre dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique / salaire dans la fonction publique

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:30:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

effectivement leur salaire débloqué. L'année 2015

devait voir la mesure appliquée aux 121.000 autres

restants. Les bénéficiaires Ne seront pris en compte que les fonctionnaires ayant au moins deux années d'expérience, à savoir ceux qui sont entrés à la fonction publique depuis 2013. Cette mesure va toucher les agents exerçant dans le domaine de l'éducation-formation, de la santé,...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013 / fonction publique d'etat sans concours

L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Retraite anticipée - Prévoyance.ne - Caisse de pensions de ...

Renseignements

Retraite anticipée dès 58 ans

Les assurés affiliés auprès de prévoyance.ne peuvent prétendre à une rente de retraite anticipée dès l'âge de 58 ans révolus. S'ils optent pour cette prestation, ils cessent de verser des cotisations et reçoivent une rente de retraite anticipée, mensuelle et viagère. Le montant de cette rente est égal à la rente de retraite acquise...

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Site : http://www.prevoyance.ne.ch

Thèmes liés : retraite anticipee fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / age retraite fonction publique / pension fonction publique

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...

22 octobre 2015 à 09:45 | #

Oui Patrick, le Sénégal

cahuete39

22 octobre 2015 à 07:44 | #

Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite fonction publique 15 ans / passer concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c

Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

AVANTAGES EN NATURE

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)

NOR : MENF0700409N

NOTE DE...

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Date: 2016-06-21 14:54:58
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique impots / retraite additionnelle fonction publique imposable / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

AUGMENTATION DE LA COTISATION RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ...

Au 1er janvier 2016, la cotisation retraite des fonctionnaires passera de 9.54 % à 9.94 %.

Cela s'inscrit dans un processus, déjà entamé les années précédentes, qui doit progressivement porter le taux à 11.10 % en 2020, comme le montre le tableau ci-dessous, ceci afin d'aller vers un alignement avec le secteur privé.

(voir également le T@M-T@M du 11 janvier 2015, dans l'Intranet de la...

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Date: 2017-02-15 08:52:20
Site : http://cftcmi.blogspot.com

Thèmes liés : augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisation retraite fonctionnaire / annees cotisations retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique

ACTUALITES. AU BENEFICE DES ... - Nabii Samweli House

Le gouvernement a initié une « caisse de retraite », un nouveau mode de gestion des pensions des agents et fonctionnaires de l'Etat dont la faisabilité est prévue d'ici juillet 2015. Chaque agent ou fonctionnaire en service devra cotiser pour sa retraite sur base du principe de solidarité.

Seuls les agents ayant contribué pendant trente-cinq ans sont éligibles à la caisse.

Les choses...

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Site : http://nabiisamwelihouse.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation retraite fonctionnaire 2015

Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...

Contact

Possibilites de cumul des ressources

Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.

Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :

avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...

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Site : http://vdi-passion.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.

Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

La mobilité des fonctionnaires territoriaux - FPE - FPH

La fonction publique offre aux fonctionnaires plusieurs moyens de changer de poste de travail.

La mutation sur demande du fonctionnaire

Ce changement d' affectation entraîne un changement de résidence, et/ou des fonctions exercées. Pour permettre aux agents intéressés de postuler , l'administration fait connaître, dès que possible, les emplois libérés (« vacances d'emploi »). Les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.

Texte de...

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Date: 2017-02-15 15:37:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...

Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement  modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...

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Date: 2017-01-03 13:33:16
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite

FGF FO | Départ anticipé à la retraite des mères de 3 enfants

 Précédente   ressource 155 sur 238   Suivante 

 

DÉPART ANTICIPÉ EN RETRAITE DES FEMMES FONCTIONNAIRES MÈRES DE 3 ENFANTS : 

UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE

Le projet de loi « portant réforme des retraites » nous a été transmis en vue de son passage au conseil supérieur de la Fonction publique de l'État le 6 juillet prochain.

Le projet précise les points dont nous nous...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / conseil superieur de la fonction publique d etat

Décès d’un fonctionnaire : comment obtenir la pension d ...

Décès d'un fonctionnaire : comment obtenir la pension d'orphelin ? Violette 2016-06-12T23:02:01+00:00

Décès d'un fonctionnaire : comment obtenir la pension d'orphelin ?

Lorsqu'une personne travaillant en tant que fonctionnaire vient à disparaître, ses enfants ont le droit de toucher une pension dite d'orphelin.

C'est le code des pensions civiles et militaires qui en établit les...

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Site : http://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Gabon : Jean marie Ogandaga présente le nouveau système ...

Le ministre de la Fonction publique, dans son entretien avec les journalistes, a évoqué un nouveau régime de rémunération indiciaire, qui consistera en l'aménagement d'une grille de rémunération qui rendrait opératoire les grades, en plus de passer à une pluralité de grilles de rémunération en fonction des spécialités. S'y ajoutera un retraitement du SMIG, une rétribution de...

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Site : http://fr.infosgabon.com

Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni...

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Date: 2017-02-16 00:29:10
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE

Rémunération et indemnités à Mayotte

mardi 8 septembre 2015

popularité : 4%

La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).

I- Service compétent pour la mise en paiement de...

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Date: 2017-02-15 13:07:30
Site : hdf.snes.edu

Thèmes liés : traitement indiciaire fonction publique 2013 / cotisation retraite additionnelle fonction publique / traitement indiciaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook

FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE

Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.

Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.

La carrière...

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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / ministere de la fonction publique du mali / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Ministère de la Fonction Publique du Mali | Facebook

FOCUS : LES DROITS DU FONCTIONNAIRE

Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.

Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.

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Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.

Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.

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Le fonctionnaire est libre de ses opinions politiques, philosophiques et religieuses.

Aucune mention faisant état des opinio...ns politiques, philosophiques et religieuses du fonctionnaire ne doit figurer dans son dossier. Il lui est toutefois demandé de les exprimer en dehors du service et avec la réserve appropriée aux fonctions exercées.

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