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9 articles sélectionnés
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2016
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code...
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...
L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée
08/09/2015
Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.
La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.
Les contributions d'assurance chômage sont dues.
Les cotisations et les contributions sont...
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Les trois fonctions publiques - Urssaf.fr
La fonction publique d'Etat
Les emplois de la fonction publique d'Etat se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrés :
Les services centraux (les ministères) ont en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national.
Les services déconcentrés mènent les actions de l'État au niveau de la région et du département : préfectures, rectorats, directions départementales,...
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Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique
Administrations et collectivités territoriales - Urssaf.fr
08/09/2015
Services de l'Etat, établissements publics administratifs, collectivités territoriales et hospitalières...
En fonction du statut des agents que vous employez, c'est le régime spécial des fonctionnaires ou...
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / fonctionnaire securite sociale
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois - Urssaf.fr
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
08/09/2015
Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.
La gratification est due lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois.
Important : tout organisme d'accueil peut prévoir de...
Thèmes liés : gratification stagiaire fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / gratification stagiaire fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique
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