Avocat fonction publique Paris, avocat droit des ...

Avocat droit de la fonction publique Paris

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Droit de la fonction publique : votre avocat en droit public , Paris.

La fonction publique regroupe l'ensemble des agents travaillant pour une administration (services de l'Etat et des collectivités territoriales par exemple).

Avocat en droit de la fonction publique, je vous conseille et vous assiste à...  [suite...]

134 Articles pour ce thème

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retraite fonctionnaire+ salaire d'assfam - Le Forum des ...

pour la caisse de retraite de la fonction publique:(CNRACL)

- le cumul pension/ retraite d'activité est possible en cas de reprise d'activité dans le secteur privé,[b]sans condition[/b].

- en cas de reprise d'activité dans l'une des 3 fonctions publiques, ( comme l' ASE) nous sommes...  [suite...]

214 Articles pour ce thème

Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle.

Le cumul peut être intégral ou partiel. 

Pour les agents...  [suite...]

129 Articles pour ce thème

 

CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / public et ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...

Contact

Possibilites de cumul des ressources

Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.

Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :

avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  > Services en ligne et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / temps de travail fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat

simulateur retraite fonction publique hospitalière

Simulateur retraite fonction publique hospitalière

Quelques Liens Utiles

Retraite civile,militaire et fonction publique - Experts

publique hospitaliere 10 réponses pour « retraite civile...fonction...La retraite pour carrière longue a été...http://www.cfdt-retraites.fr/Departs-anticipes...www.pensions.bercy.gouv.fr/content/simulateurs...

reforme des retraites 2010 fonction publique : Fonction Publique Hospitalière

21 août 2003 portant réforme des retraites...départ en...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique carriere longue / simulateur retraite fonction publique bercy / simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cfdt

Quel régime de cumul d'activités dans la fonction publique

Quel régime de cumul d'activités dans la fonction publique ?

« le: 21 Dcembre 2009, 16:00:51 »

La Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 indique qu'un fonctionnaire peut-être autorisé à exercer une activité complémentaire à titre accessoire. La liste des activités susceptibles d'être autorisées dans cette loi est vague. Il est toujours très difficile de savoir dans quel domaine de la loi on appartient.

A ce sujet, j'ai deux questions...

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Date: 2017-02-15 18:29:18
Site : http://forum.snptes.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

retraite fonctionnaire+ salaire d'assfam - Le Forum des ...

pour la caisse de retraite de la fonction publique:(CNRACL)

- le cumul pension/ retraite d'activité est possible en cas de reprise d'activité dans le secteur privé,[b]sans condition[/b].

- en cas de reprise d'activité dans l'une des 3 fonctions publiques, ( comme l' ASE) nous sommes...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique

Demande d'autorisation de cumul d'activités par un ...

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur,

�?tant fonctionnaire de grade [votre grade], travaillant au service / bureau / direction de [lieu d'affectation] sis(e) à [votre adresse professionnelle], je souhaiterais obtenir l'autorisation d'effectuer un cumul d'activité.

Voici les informations me concernant :

Nom :

Prénom :

Activité principale exercée : [description de vos fonctions, précisez si c'est à temps complet ou partiel]

Identité et nature de l'activité secondaire envisagée :

Secteur d'activité :

Durée et horaires de l'activité secondaire :

Mode...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / modele courrier demande temps partiel fonction publique

Avocat fonction publique Paris, avocat droit des ...

Avocat droit de la fonction publique Paris

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Avocat en droit de la fonction publique, je vous conseille et vous assiste à...

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Réponses aux fréquentes questions - statutsonline.com

Création d'entreprise : Cas général

FONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?

Source : loi n° 2007-148 du 2 février 2007, Journal officiel du 6 février 2007, p.2 160

Disposition soumise à la publication d'un décret qui devrait intervenir au plus tard le 1er juillet 2007.

Loi de modernisation de la fonction publique :

des dispositions en faveur de la...

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Site : http://www.statutsonline.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul emploi fonction publique d'etat

Fonctionnaires et auto-entrepreneur : 3 cas de cumul autorisés

o d'expertise ou de consultations,

o d'enseignement

o de formation, ou de services à la personne.

> Vous êtes auto-entrepreneur au titre d'une activité accessoire.

> Sans limite de temps a priori.

Fonctionnaire à TEMPS INCOMPLET ou NON COMPLET

(< 70 % de la durée légale du travail)

> Vous exercez votre activité sans limite de temps a priori*.

Vous informez simplement votre...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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Demande D Emploi Fonction Publique | Employment Application

Image Name: ... motivation fonction publique 2 Lettre De Motivation Fonction Publique

File Size: 300 x 300 pixels (9410 bytes)

Image Name: ... fonction publique exemple de demande d emploi a la fonction publique

File Size: 559 x 559 pixels (282921 bytes)

Image Name: Demande D'emploi

File Size: 1240 x 1240 pixels (68787 bytes)

Image Name: ... for Centre De Gestion De La Fonction Publique...

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Date: 2017-01-27 10:20:48
Site : http://employmentsadapplicationhkj.blogspot.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique senegal / cumul d'activite fonction publique

Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un agent public occupant un emploi à temps non complet ou incomplet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un agent à temps complet, sauf si sa durée de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale de travail. Dans ce cas, il bénéficie de certaines dérogations.

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Agents concernés

Fonction publique d'�?tat...

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Site : https://www.service-public.fr

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Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle.

Le cumul peut être intégral ou partiel. 

Pour les agents...

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Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics

Cumul de rémunérations publiques ou d'emplois publics

Principe général

Le fonctionnaire ne peut exercer simultanément plusieurs emplois rémunérés sur les budgets des collectivités publiques. Toutefois, le fait d'occuper deux postes à 50 %, même dans des établissements différents, revient à occuper un seul emploi.

Deux critères cumulatifs pour caractériser la notion d'emploi public...

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Site : http://www.ia56.ac-rennes.fr

Thèmes liés : cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Cumul d’activité dans la fonction publique - Centre de ...

 

 I- Régime de cumul d'activité pour les agents publics : 

Le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 précise les activités accessoires que les agents publics peuvent cumuler avec leur activité principale. Ce cumul n'est possible que sur autorisation de l'employeur selon la procédure suivante :

 Une demande écrite de l'agent qui comprend les informations suivantes...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.cdg70.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat

Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire ...

Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire/autoentrepreneur

Selon le ministère du Budget, dans une réponse ministérielle du 10 novembre 2009 (JOAN Q. n°52919) :

Il existe trois dispositifs de cumul d'activités, adaptés à chaque situation individuelle, permettant de concilier les impératifs de la bonne marche de l'administration et les souhaits d'évolution professionnelle des...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonctionnaire

CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / public et ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul emploi fonction publique d'etat

Fonctionnaire et auto-entrepreneur - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Depuis le lancement du nouveau statut d'entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se livrer à une activité en auto-entrepreneur à titre privé.

Texte : article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82)

« les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de...

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Date: 2017-02-15 18:32:51
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités

Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017

A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent...

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Date: 2017-02-15 18:32:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...

Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.

Activités interdites

Les activités privées suivantes sont interdites :

participation comme dirigeant, gérant ou...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

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Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...

Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.

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Activités interdites

Les activités privées suivantes sont interdites :

participation comme dirigeant,...

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Site : https://www.service-public.fr

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Fonctionnaire et entreprise - Aide création entreprise ...

ou bien pour tester une nouvelle activité avant de choisir entre la fonction publique et cette création d'entreprise,

 ou bien exercer une activité accessoire en parallèle de son poste de fonctionnaire.

Dans tous les cas, la création d'une entreprise par un fonctionnaire nécessite une autorisation hiérarchique.

Nous détaillons les règles juridiques de cumul d'activité pour les...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonctionnaire

Cumul d'activités dans la FPH Fonction Publique ...

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DE LA MISSION

1.1. Des cas de cumuls sont signalés ponctuellement mais le phénomène n'est pas objectivé et bénéficie d'une certaine tolérance

1.2. La quantification du phénomène ne peut être faite que par appariement de fichiers nominatifs

1.3. En raison des délais introduits par la CNIL, la mission a utilisé les seules données de l'INSEE pour objectiver...

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Date: 2013-04-12 12:28:25
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d emplois dans la fonction publique

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police

jeudi 5 juin 2014

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite

Règles applicables de la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 relative en matière de cumul emploi retraite.

 

LE CUMUL SANS LIMITE

Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle est sans limite si certaines conditions sont remplies :

Si vous avez liquidé tous vos droits à pension, vous pourrez les cumuler avec une...

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Date: 2017-02-16 00:14:46
Site : http://police.unsa.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia

24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires

JURIDIQUE  - Le Progrès -  Comment cumuler des emplois et respecter la loi ? Me Régis Durand, avocat en droit social, explique les règles et limites du cumul d'emplois. Un article de Camille Perrin pour le quotidien Le Progrès :

Le cumul d'emplois dans le secteur privé

Le contrat de travail devant être exécuté loyalement, le sal arié ne...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat

Fonctionnaire et créateur d'entreprise - France

Que votre choix se porte sur une franchise ou une autre formule de création, si vous êtes fonctionnaire vous bénéficiez désormais d'une législation très favorable, grâce à la Loi de modernisation de la fonction publique. 

Si vous souhaitez créer une entreprise tout en conservant votre emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique, selon votre situation et...

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Site : http://ac-franchise.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / demande temps partiel fonction publique

Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...

Scoop.it

Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.

Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008,...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Le cumul d'activités dans la FPH - Formation Santé Droit

La loi a toutefois permis d'améliorer et de moderniser le régime du cumul d'activités dans la fonction publique, dans des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent exercer une activité accessoire. Les possibilités de cumul désormais ouvertes aux agents par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sont soumises soit à...

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Site : http://www.formationsantedroit.org

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Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Principe général

Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.

Dérogations

Trois types de dérogations existent :

- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...

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Site : http://www.ia56.ac-rennes.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Fonction publique et portage salarial, c’est possible sous ...

Ecrit par : Bernard Béguin le 18/11/2014 - Lu : 2 545 fois - Commentaires : 2

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Fonction publique et portage salarial, c'est possible sous conditions...

Un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité complémentaire en portage salarial ? Bien que le statut du fonctionnaire soit très encadré, la loi a prévu des possibilités de cumul d'emploi...

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Site : http://blog.missions-cadres.com

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Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le ...

Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel

13e législature

Question écrite n° 11663 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62

M. Jean Louis Masson...

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Date: 2016-10-21 11:21:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique hospitalière

19 février 2015

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction...

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Date: 2017-02-15 15:35:58
Site : http://www.sante.cgt.fr

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Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA ...

Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA)

La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.

Principe

La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.

C'est un dispositif qui permet de travailler à temps partiel en bénéficiant d'une rémunération...

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Date: 2017-02-15 14:20:13
Site : http://www.ville-gravelines.fr

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Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - VDI et ...

Accueil > VDI et fonctionnaire

VDI et fonctionnaire

par Epacebleu , le 15/05/2013 à 11:22 - 7061 visites

Je vais être titularisée adjoint administratif éducation nationale, est-ce que je pourrai signer un contrat VDI après?

Si j'ai déjà un contrat VDI à la titularisation est-ce que je peux continuer ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 16/05/2013 à 14:13

Bonjour,

Vous...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux - Sénat

En application de celui-ci, un fonctionnaire territorial à plein temps, par exemple un employé administratif d'un syndicat des eaux, ne peut plus compléter son activité par quelques heures d'emploi en tant que secrétaire de mairie d'une petite commune rurale. Le préjudice est évident pour l'intéressé ; il est également évident pour la commune en cause car celle-ci est alors empêchée...

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Date: 2016-10-21 11:19:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d emplois dans la fonction publique

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Un fonctionnaire peut-il cumuler plusieurs activités

Notez cet article :

Les fonctionnaires peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?

La loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique du 3 août 2009 ont assoupli les règles en matière de cumul d'emploi public et privé.

En principe, les agents de la fonction publique doivent consacrer...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Créer sa boîte quand on est... fonctionnaire - L'Express L ...

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Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Profitez de l'assouplissement de la législation. Le point sur vos droits et la marche à suivre pour se lancer.

Employé à temps plein de la fonction publique, vous souhaitez créer ou reprendre une société. Jusque-là, votre statut vous interdisait d'exercer une autre...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

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Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Cumul emploi / fonctionnaire - Syndicat CFE CGC fonctions ...

Cumul emploi / fonctionnaire

o  Les fonctionnaires sauf cas exceptionnels, peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.

o  Ils peuvent aussi cumuler un emploi publique et...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels

La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels - 06/12/2007

Les règles applicables aux contractuels sont désormais rassemblées dans un document unique accessible aux agents comme à...

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Date: 2017-02-15 15:38:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise

Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?

Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la...

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Site : http://www.statutentreprise.com

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Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 16453 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1650

M. Philippe Nogrix appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:05:36
Site : senat.fr

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Cumul emploi fonction publique territoriale et privé

J'ai besoin de vos lumieres

J'entend tout et n'importe quoi sur le cumul possible d'un emploi dans la fonction publique territoriale et un complement dans un emploi dans le secteur privé .

J'explique j'ai un 20 heures en tant que titulaire dans la FPT et j'ai un entretien demain pour un 10 heures pour un emploi du secteur Privé.

Rien n'est fait , entretien ne veut pas dire embauche mais si je...

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Site : http://www.parent-solo.fr

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Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Fonctionnaire

Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise

Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.

La réglementation affirme que :

l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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UN FONCTIONNAIRE PEUT-IL CUMULER SON ACTIVITÉ AVEC UN ...

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Article publié le 04/01/2012 à 16:26

Un fonctionnaire peut travailler à la fois dans le public et dans le privé sous certaines conditions. Tout dépend s'il travaille à temps complet ou pas et quel type d'activité il souhaite exercer...

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Site : http://www.aladom.fr

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Enseignants : cumul avec une autre activité - Sundep ...

Sanctions en cas de non (...)

  Un enseignant peut cumuler son activité principale avec une autre activité

La loi du 2 février 2007 conserve le principe général d'interdiction du cumul : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...

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Date: 2017-02-15 18:29:21
Site : http://sundep.org

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Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

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Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

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Cumul d’activité fonctionnaire/photographe : qu’est-ce qui ...

Cumul d'activité fonctionnaire/photographe : qu'est-ce qui a changé ?

Dimanche 12 février 2017

Bonjour à tous,

Les lecteurs de mon ouvrage « Vendre ses photos » auront pu découvrir une section assez importante consacrée au cumul d'activités (dans le Chapitre 3 de l'ouvrage) entre un emploi de fonctionnaire et une activité de photographe.

Cet ouvrage, sorti en juillet 2015, était donc...

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Site : http://blog.droit-et-photographie.com

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