Emploi Contractuel fonction publique territoriale Toulouse ...

Emploi Contractuel fonction publique territoriale Toulouse

1-20 sur 2935 emplois

 ...Canopé - Direction territoriale Languedoc-...  ...Date de fin de publication 05/03/2017 Description... 

il y a 12 jours

Responsable Territorial H/F

SA HLM DES CHALETS  -  Toulouse

 ...résidences en accession sociale à la propriété recrute Responsable Territorial (H/F) Toulouse Centre Basé(e) sur...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Les congés maladie des agents titulaires

 Le congé ordinaire de maladie (CMO)

Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).

Votre médecin établit un arrêt de...

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Date: 2017-02-15 21:15:24
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...

LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'H�?PITAL

by FO-santé  o 

 o  53 Comments

Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique

Assurance de prêt immobilier pour fonctionnaire

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Assurer son prêt immobilier pour un fonctionnaire

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Assurer son prêt immobilier pour un fonctionnaire

Le statut de fonctionnaire facilite grandement la recherche d'un prêt immobilier...

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Date: 2017-02-16 00:04:41
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : assurance pret immobilier fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonctionnaire education nationale / banque fonctionnaire pret immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire

STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT

Sujet: STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT   

Jeu 26 Aoû - 12:27

STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT

AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429

correspondant au 11 octobre 2008 portant statut

particulier des fonctionnaires appartenant aux

corps spécifiques de l'éducation nationale.

....

Sur le rapport du ministre...

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Date: 2017-02-15 16:18:50
Site : http://elhamidiafle.forumactif.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif education nationale / statut fonction publique education nationale / concours fonction publique education nationale / assurance fonctionnaire education nationale / statut particulier de la fonction publique

Avantages aux membres | Alliance de la Fonction publique ...

Ce partenariat nous permet de vous offrir un programme d'assurance auto et habitation créé spécialement pour vous. AGR représente la Compagnie d'Assurance Traders Générale, un membre d'Aviva Canada Inc., ainsi qu'Intact assurance. Obtenez une soumission en ligne dès maintenant ou communiquez avec l'un de nos courtiers au 1-877-880-5029.

 

 

Nous vous invitons à visiter le site Internet de l'Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique (ARAFP)....

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Date: 2017-02-15 20:57:28
Site : http://afpcquebec.com

Thèmes liés : association retraites fonction publique canada / association retraite fonction publique / age retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / retraite de la fonction publique

Formation des membres du CHSCT de la fonction publique ...

Membres du CHSCT, titulaires et suppléants, de la fonction publique d'état et territoriale.

Moyens pédagogiques

Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles

Mises en situation au travers de cas pratiques

Exercices à partir de vidéos et photos

Une documentation très complête avec de nombreux exemples d'outils

Lieu

Dans vos locaux sur toute la France

Principaux...

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Site : http://aqse-formation-chsct.com

Thèmes liés : formation chsct fonction publique territoriale / chsct fonction publique / accident du travail dans la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique

Seine-et-Marne - Parcours professionnel

     

La mobilité interne

La Direction des Ressources Humaines souhaite offrir aux agents de larges possibilités d'évolution professionnelle tout au long de leur carrière. Elle facilite la mobilité interne qui permet aux agents de connaître les divers métiers exercés dans les services du Département et ainsi d'enrichir leurs compétences.

Pour cela, il lui suffit de prendre...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale

Maître Séverine Risser Avocat en droit public à Paris

Avocat en droit de la fonction publique

Avocat en droit des associations

Avocat en droit de la commande publique

Avocat en droit de l'urbanisme

Avocat en droit des étrangers

Avocat en droit public à Paris

Maître Séverine Risser est compétente pour assister toute personne (collectivité, établissement public, entreprise, particulier) en matière de conseil ou de contentieux.

Elle dispose d'une expertise toute particulière en droit de la fonction publique, droit des associations, droit de la commande publique et droit des étrangers.

Maître Séverine Risser est titulaire d'un Master 2 en Droit public de...

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Site : http://www.risser-avocat.com

Thèmes liés : droit fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / droit de la fonction publique / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

 

Chercher

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

22-10-2007

 

La loi du 11 février 2005...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

22-10-2007

 

La loi du 11 février 2005...

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Site : https://informations.handicap.fr

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Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

 Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...

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Date: 2009-10-27 13:37:25
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire

Politiques RH des collectivités territoriales en 2016 - GMF

Temps de lecture : 3 min.

Les politiques RH des collectivités à la diète

Le contexte actuel - baisse des dotations de l'Etat et réforme territoriale - impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d'agents comme des créations de postes.

Pour la deuxième année consécutive, l'Association des maires de...

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Site : https://m.gmf.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale

Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...

(après application d'un index complémentaire de 1,138 par rapport au franc CFA)

Source : ministère de l'outre-mer

? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...

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Date: 2011-12-22 16:00:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / decret prime d'installation fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire bonification outre mer / decret d application fonction publique

1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...

11,10%

269,83EUR

La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.

En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...

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Date: 2017-02-15 14:25:05
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Reclassement infirmier FPH : Droit d’option et procédure ...

Salaires en fonction publique

Reclassement infirmier FPH : Droit d'option et procédure de notification

Fiche 3 : Droit d'option et procédure de notification de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance...

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Date: 2017-02-15 21:42:18
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / statut infirmier fonction publique hospitaliere

Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...

Droit syndical

Fonction publique : le congé de solidarité familiale

Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique

La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...

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Date: 2017-02-15 23:11:56
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit fonction publique hospitaliere conges / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique

Emploi - Le Centre de gestion de la Fonction Publique ...

Disponibilité : Immédiate.

Niveau d'expérience : Indifférent.

Statut : Salarié en CDI ou médecin territorial titulaire après une période de stage, à temps plein (35h) ou temps non complet.

Lieu : Carcassonne.

Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude RECRUTE pour son service « Médecine Professionnelle et Préventive » en pleine restructuration. Ce service,...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-02-15 01:51:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / age retraite fonction publique france / reforme retraite 2010 fonction publique

Sellal: Pas de recrutement dans la fonction publique en 2015

Les recrutements dans les différents secteurs de la fonction publique sont suspendues pour l'année 2015, a annoncé le Premier ministre Abdelmalek Sellal hier

"Les recrutements dans la Fonction publique seront reportés, dans tous les secteurs" a-t-il déclaré à la presse en marge de l'inauguration de la 23e foire de la production algérienne.

La décision constitue un des premiers impacts directs de la chute du prix du pétrole sur l'économie algérienne. Le Premier ministre a indiqué également que les projets qui...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : fonction publique algerie recrutement 2015 / recrutement direct fonction publique / recrutement dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / fonction publique algerie recrutement

Fonction publique : instauration d’une nouvelle grille ...

Le gouvernement a validé mercredi les modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.

Le décret adopté en conseil des ministres consacre l'instauration d'une nouvelle grille indiciaire.

L'Etat assure la conversion des allocations forfaitaires de 30.000 Fcfa  et de 20.000 F en point d'indice, ce qui équivaut à 290 points et 195 points respectivement pour les...

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Date: 2017-02-15 16:05:21
Site : http://www.republicoftogo.com

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / decret d application fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des textes au ...

Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.

Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.

Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...

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Site : http://www.smpsante.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...

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Date: 2017-02-15 13:58:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Prêt fonctionnaire pour financer la construction de sa ...

Principes du Prêt fonctionnaire (immobilier)

Cette solution avantageuse est accordée aux travailleurs de la fonction publique française.

Le prêt est proposé exclusivement par le Crédit Foncier de France.

Ce type de crédit peut venir en complément d'un Prêt d'Ascension Sociale (PAS) ou bien d'un prêt conventionné, dans le cadre de l'achat d'une maison individuelle BBC neuve.

Caractéristiques

Il est fixé à un taux d'intérêt de 4% durant les trois premières années, puis passe à 7% dans le cadre de l'achat d'une résidence principale, ou bien à 9.75% dans le cadre d'un investissement locatif...

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Site : http://www.ma-maison.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / credit immobilier pret fonctionnaire / taux pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat

La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Date: 2017-02-15 14:29:33
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Formation initiale et formation continue : fonction ...

Tout déplier

Formation statutaire

La formation statutaire est destinée à fournir au fonctionnaire accédant à un grade, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent.

Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Contrats d'assurance 2017 2020 - bordereau d'envoi

Pour rappel, dès le 1er janvier 2017, les contrats d'assurance statutaire seront gérés : pou...

vendredi 02 décembre 2016

Prévention

La réunion...

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Site : http://swebdev17.gie-convergence.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion fonction publique territoriales / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Recrutement dans la fonction publique » recrutement d'un ...

Mis à jour le 6 octobre 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Les emplois de la fonction publique d'État (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.

Absence de fonctionnaire pour les...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / cdd fonction publique 3 ans

CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...

Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015

et

Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an

CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...

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Date: 2017-02-16 00:11:04
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...

Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe

https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html

5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit

Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...

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Site : http://exit.ws

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis

Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

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Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique territoriale

Emploi non titulaire | Collectivités locales

Emploi non titulaire

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par les dispositions statutaires des lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui sont applicables aux agents non titulaires de droit public sur la base de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers...

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Date: 2017-02-15 23:05:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere

Recrutement par la fonction publique : emplois ...

La fonction publique recrute de nouveaux employés par l'intermédiaire de processus de qualification visant à pourvoir à des emplois occasionnels ou réguliers (voir les définitions).

Un processus de qualification se déroule de la façon suivante :

le Centre de services partagés du Québec ou le ministère ou organisme concerné publie un appel de candidatures (voir les définitions)...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / recrutement fonction publique quebec / recrutement dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emplois fonction publique quebec

Ingénieurs hospitaliers : « Après le rejet des textes au ...

Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.

Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.

Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...

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Site : http://www.veille-infosplus.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...

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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux ne...

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Date: 2017-02-15 13:43:22
Site : http://psacunion.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux...

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Date: 2017-02-15 13:43:19
Site : http://syndicatafpc.ca

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Brochures, retraite, vos droits FPH, Contractuels FPH en ...

Dans la fonction publique hospitalière, l'âge légal de départ pour les catégories sédentaires est dorénavant fixé à 62 ans (au lieu de 60 ans) pour les agents nés à compter du 1er janvier 1955. Les agents nés entre le 1er juillet 1951 et cette date subiront un allongement progressif de 5 mois par année ;

Pour les agents classés en catégorie active nés à compter du 1er janvier...

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Date: 2017-02-15 22:09:51
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat

Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...

Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en 10 questions-réponses.

 

Qu'est-ce que le Cref ?

 

Le Complément de retraite de l'éducation nationale et de la fonction...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / complementaire retraite fonctionnaire corem / retraite complementaire fonction publique / complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique

Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

01/01/2016

Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

Taux des cotisations de Sécurité sociale

Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

 

Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

Maladie, maternité, invalidité, décès

Total

15,25 %

Le code...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cotisation securite sociale fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Historique

Les mutuelles de la Fonction Publique ont toujours été la force de la FNMF.

La MFH est une mutuelle spécifique aux agents de la Fonction Publique Hospitalière.

Pourquoi avoir créé des mutuelles hospitalières?

Les mutuelles hospitalières répondent de manière spécifique au Statut de la Fonction Publique Hospitalière, qui comporte des particularités au regard de la Santé, dont...

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Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

Thèmes liés : mutuelle fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / mutuelle sante fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire fonction publique hospitaliere

Le recrutement: les deux voies d'accès / Travailleurs ...

Les travailleurs handicapés disposent de deux voies d'accès à la Fonction Publique dans les emplois de catégories A (accessibles aux personnes titulaires d'une licence), B (accessibles aux personnes titulaires d'un BAC) et C (accessibles aux personnes titulaires du BEPC) :

Recrutement par la voie contractuelle

Le travailleur handicapé peut être recruté en qualité d'agent contractuel dans...

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Date: 2017-02-15 23:00:45
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Cet article n'est...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

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La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...

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Date: 2017-02-15 18:08:43
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

Fonction publique hospitalière : Logement de fonction ...

Logement de fonction : enfin le décret !

28/01/2010

Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié. Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), ce texte marque «...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction dans la fonction publique hospitaliere / logement fonctionnaire fonction publique / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / logement de la fonction publique

Innovation dans la fonction publique - Canada.ca

Innovation dans la fonction publique

Informez-vous sur les projets et les initiatives visant à améliorer notre service aux Canadiens.

Services et renseignements

Milieu de travail 2.0

Renseignez-vous sur l'initiative du gouvernement visant à créer un milieu de travail moderne qui permet d'attirer et de conserver les employés ainsi que de les encourager à travailler dans des locaux mieux...

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Date: 2017-02-15 13:19:01
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : travail fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / droit du travail fonction publique d'etat / emploi fonction publique federal / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...

Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement  modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...

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Date: 2017-01-03 13:33:16
Site : http://www.europaforum.public.lu

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