Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Classement : 313 / 1110

6 articles sélectionnés

Rupture CDD contractuel fonction publique - Droit-finances.net

Bonjour,

j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :

je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 14:34:10

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif education nationale

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

Signaler

lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 14:46:37

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 02:11:15

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 16:55:39

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat

Cdd renouvelé 4 fois dans la fonction publiqu [Résolu]

liouliou 474 Messages postés mardi 12 mai 2009Date d'inscription 27 juillet 2009 Dernière intervention 13 mai 2009 à 17:37

Bonjour,

Définition d'un CDD

Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut en aucun cas être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise.

Si le CDD est conclu...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 14:02:43

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / chomage fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / conge maternite fin cdd fonction publique

Supplément familial de traitement [Résolu]

: par enfant au-delà du 3ème : 4,57 : 6 :

:----------------------------:------------------:------------------:

2- Variations

Pour les agents occupant un emploi à temps non complet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale du travail. Toutefois, l'élément fixe versé pour un enfant ne doit pas être proratisé...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 13:08:31

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 3 enfant / droit du travail fonctionnaire d'etat / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires