L'engagement de servir dans la fonction publique ...

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière : FAQ

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Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Ministère du Travail et Fonction publique: Rajeunir et ...

 Musique

Ministère du Travail et Fonction publique: Rajeunir et féminiser l'administration guinéenne mais...

Le Secrétaire Général du ministère du Travail et de la Fonction publique (MTFP), N'Famara Diao Baldé entouré de Nicolas Dextreit chef du Service de Coopération et d'Action culturelle de l'Ambassade de France en Guinée, un formateur de l'Institut des hautes études de Bordeaux...

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Site : http://lexpressguinee.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d'ivoire 2017 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013 / fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / greve fonction publique cote d'ivoire

LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.

Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.

Article 2. Des décrets portant régimes particuliers des corps de fonctionnaires, pris après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, précisent pour le personnel de chaque administration ou service, ainsi que, le cas échéant, pour le personnel appelé à être affecté dans...

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Date: 2017-02-16 00:43:55
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne...

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Date: 2017-02-15 15:39:52
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale

La formation professionnelle des agents dans la fonction ...

Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.

Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.

Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à...

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Date: 2017-02-15 13:18:44
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Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous ...

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

Le fonctionnaire doit adresser son arrêt de travail sous 48 heures

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Depuis le 6 octobre 2014, les fonctionnaires des trois fonctions publiques peuvent être sanctionnés en raison de l'envoi tardif de leur arrêt de travail à l'administration dont ils relèvent.

Etablissement de santé

Droit du...

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire territorial arret maladie / loi relative fonction publique territoriale

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NATIONALE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENES (novembre 2001)

Disponible au format Acrobat ( 135 Ko )

Table des matières

3) La prolongation de la carrière au-delà de la limite d'âge

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

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BIENVENUE SUR LA PAGE " ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION "

Organisation du ministère

 Le Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, détermine les attributions des différents services.

Article 1 : Pour l'exercice de...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / formation agent administratif de la fonction publique

formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale

Arrêt maladie : les sénateurs votent 3 jours de carence ...

Publié le 08/05/2015 à 06h52

Le gouvernement s'y oppose...

Crédit photo © MaxPPP

(Boursier.com) -- Pour rétablir le fossé entre le public et le privé, les sénateurs ont adopté cette nuit un amendement du député UMP Roger Karoutchi dont le but est d'instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière et territoriale en cas d'arrêt maladie, sauf exceptions... Le texte dispose également que la mesure soit étendue à la fonction publique d'Etat.

Réduire l'écart

Pour mémoire, en cas d'arrêt de travail, l'Assurance maladie ne prend pas en charge les trois premiers jours d'inactivité des salariés du...

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Site : http://www.boursier.com

Thèmes liés : arret maladie fonction publique hospitaliere carence / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...

Éléments de rémunérations concernés

Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

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Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

CURIA - Documents

Guido Strack, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Cologne (Allemagne),

LA COUR (quatrième chambre),

composée de M. L. Bay Larsen, président de chambre, MM. J. Malenovský, U. Lõhmus, M. Safjan et Mme A. Prechal (rapporteur), juges,

avocat général: Mme J. Kokott,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

considérant les observations...

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Site : http://curia.europa.eu

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maladie longue duree fonctionnaire

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :

Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée. 

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO

Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels :

Le congé maladie, ou le...

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Site : http://cgthopital-lodeve.over-blog.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Service de santé au travail des établissements de santé ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.

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Synthèse

Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté...

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Date: 2017-02-15 22:42:55
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / fonction publique code du travail / reprise travail accident service fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT - Le blog de ...

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

 

Décret n° 88.1084 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88)

Décret n° 92-197 du 28/2/92

Circulaire DH/8D/291 du 13 Avril 1989

Arrêté du 5/11/91

Arrêté du 31/12/99 (J.O. 13/1/2000)

Arrêté du 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)

 

taux de base : tous les agents

majoration : agents énumérés dans les textes

 

Cette indemnité peut être attribuée aux agents...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale: le décret du 23 décembre 2014

Actualisation du décret du 3 avril 1985 sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale.

En effet, un décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014, publié au JO du 27 décembre, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale instaure un...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2016-12-21 14:46:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...

À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Article 2

(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9

et L. 212-15-3 du code du travail)

Création d'une journée dite « de solidarité »

Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

I - Le dispositif proposé

Innovation...

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Date: 2010-12-21 19:02:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

CFDT - Le télétravail dans la Fonction publique : c’est ...

Les fonctionnaires et les agents contractuels vont enfin pouvoir bénéficier du télétravail, alors qu'il est prévu pour les salariés du secteur privé depuis 2005. Un projet de décret sera présenté en septembre au Conseil commun de la Fonction publique, l'instance de dialogue social pour les trois Fonctions publiques.

En Europe en 2002, puis en France en 2005, les partenaires sociaux ont...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / teletravail fonction publique etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique definition / conseil superieur de la fonction publique d etat

Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend

Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Qu'est-ce que la carence en...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / arret maladie fonctionnaire / arret de travail fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

Actualités

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Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle

mutation ou disponibilité fonction publique - Page d’index

Mon conjoint travaille sur Genève, à environ 48km de chez nous mais à 2h de voiture à cause des bouchons (il est venu vivre chez moi il y a 6 mois en fait mais c'était en attendant que je trouve une solution).

Du coup, nous envisageons de nous rapprocher de Genève et aller vivre près de la frontière.

J'ai plusieurs questions à ce sujet.

Puis-je demander une mutation ou prendre une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Moins de - territorial.fr

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L'administration se modernise et la fonction publique fait peau neuve. Dans l'optique d'une fonction publique de métiers, certaines réformes sont déjà en route comme la remise à plat des épreuves des concours. L'objectif est de professionnaliser le recrutement pour diversifier le profil des candidats. Concr�?tement, la réforme, à l'instar de ce qui a...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

CFDT Santé Sociaux 17: Fonction publique : pas d ...

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

mercredi 13 février 2013

Fonction publique : pas d'augmentation du point

Les négociations sur les parcours et les rémunérations des fonctionnaires sont lancées, sur fond de budget contraint. Pas d'augmentation dans l'immédiat, mais une refonte des grilles indiciaires est...

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Date: 2017-02-15 08:49:21
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Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Le Comité Médical - La Commission de Réforme / Comité ...

Le Comité Médical - La Commission de Réforme

Article créé le 30/06/2011

Mis à jour le 13/12/2016

 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.

Ces instances sont gérées au sein du service « politiques sociales » de la DDCS.

Le comité médical :

Le comité médical est une...

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Date: 2017-02-15 21:45:42
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / gouv fr fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / arret longue maladie fonction publique hospitaliere

HOSPITALIERS : Une nouvelle protection Complémentaire ...

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique ont lancé en octobre 2014 « Harmonie Santé Hospitaliers », une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique hospitalière.

 

En tant que l'un des tout premiers opérateurs nationaux en matière de protection sociale,...

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Site : blog.santelog.com

Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr

Publication au JORF du 27 JANVIER 1984

LOI n°84-53 du 26 janvier 1984

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Version consolidée au 19 avril 2006

Article 1

La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Chapitre I : Dispositions générales.

Article 2

Modifié par...

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Date: 2006-11-08 13:31:22
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique

Promotion dans la fonction publique... La ... - territorial.fr

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

HOSPITALIERS: Une nouvelle protection Complémentaire Santé ...

HOSPITALIERS: Une nouvelle protection Complémentaire Santé - Mutuelle

Déc 24, 2014 @ 11 h 22 min

Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé de France, et Harmonie Fonction Publique ont lancé en octobre 2014  » Harmonie Santé Hospitaliers « , une protection complémentaire globale (santé, prévoyance, prévention et assistance) à destination des agents actifs de la fonction publique...

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Thèmes liés : harmonie mutuelle fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique

Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial ...

Raymond Bérard

Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial : un métier, deux métiers ? Au-delà des slogans et des idées reçues, rares sont les outils permettant de mesurer les divergences et les convergences entre les deux fonctions publiques. Les référentiels des métiers des bibliothèques récemment publiés pour la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique...

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Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Contenu

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Durée et rémunération du congé

Principe

L'agent contractuel...

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Date: 2017-02-15 13:23:08
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel

Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org

Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT    

Sam 30 Oct 2010 - 4:39

Bonjour à tous,

Un peu de réglementation pure :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Version consolidée au 07 août 2009

Article 57 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007

Le...

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Date: 2017-02-15 21:36:12
Site : http://chiovetta.forumgratuit.org

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps

Compte épargne-temps - 08/08/2011

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:37:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique / epargne retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS

Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d'information du public ne pose pas de problème particulier, son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n'en est pas de même de l'obligation de réserve dont il n'est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique

LES HEURES SUPPLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Le ...

Références

Principe

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné.

Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures...

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Site : http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale

Télétravail | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Télétravail

Télétravail - 18/05/2016

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...

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Date: 2017-02-15 13:45:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / principe d egalite fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Fonction publique licenciement des agents non titulaires ...

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Fonction publique licenciement des agents non titulaires

L'agent non titulaire, engagé sous CDD ou contrat à durée indéterminée (CDI), licencié en cours de contrat, a droit à un...

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Date: 2017-02-15 23:05:24
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Contractuels et titularisation ! - Le blog de unsa cdg63

FONCTION PUBLIQUE

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

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Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit travail fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit de la fonction publique locale / droit a la formation fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Mis à jour le 09/08/2016

 

Vous êtes étudiant ? ou sans emploi ? et titulaire d'un diplôme permettant de présenter les concours de la fonction publique de catégorie A et B ? "L'allocation pour la diversité dans la fonction publique" vise à soutenir financièrement les candidats issus des milieux défavorisés et particulièrement méritants à préparer les concours de catégorie A et B...

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Date: 2017-02-15 16:42:02
Site : http://www.drome.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b 2017 / inscription concours fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b 2015

Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org

Chapitre 1er: Dispositions générales

Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat

Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales

Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire