Site : http://chiovetta.forumgratuit.org
Classement : 262 / 1110
7 articles sélectionnés
Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org
Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT
Sam 30 Oct 2010 - 4:39
Bonjour à tous,
Un peu de réglementation pure :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Version consolidée au 07 août 2009
Article 57 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007
Le...
Date: 2017-02-15 21:36:12
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Travail de nuit dans la FPT - chiovetta.forumgratuit.org
Sujet: Travail de nuit dans la FPT
Sam 30 Oct 2010 - 5:35
bonjour,
Définition du travail de nuit :
Le travail de nuit comprend au minimum la période allant de 22h à 5h, ou une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 22h et 7h
Décret n° 2000-815 du 25 aout 2000
Article 3
I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
La...
Date: 2017-02-15 15:08:18
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique
montant de l'indemnité en attente de reintegration
Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010
Sujet: Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d'indemnités au nom de la perte involontaire d'emploi
Mar 22 Mar 2011 - 10:49
Les fonctionnaires non réintégrés après une disponibilité peuvent bénéficier d'indemnités au nom de la perte involontaire d'emploi
La direction du Budget publie une...
Date: 2017-02-15 13:57:41
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
les congés de maladie dans la FPT
Sujet: les congés de maladie dans la FPT
Ven 29 Oct 2010 - 8:32
Vous avez le droit à l'intégralité de vos congés 25 jours
Les congés annuels et les congés de maladie
Les congés de maladie sont considérés comme une période de service accompli, donnant donc droit aux congés annuels accordés au fonctionnaire territorial en activité (soit des journées de travail de 7...
Date: 2017-02-16 00:25:13
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique
QUESTION : mise en retraite d'office et radiation des cadres
Mar 1 Mar 2011 - 3:45
Bonjour Khalinne,
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié nombre d'éléments relatifs à la retraite pour les salariés tant du privé que du public.
Cette loi, en son titre II, chapitre 1er article 18, modifie l'article L 161-17-2 du code de la sécurité sociale applicable à l'ensemble des régimes. C'est ainsi que les salariés nés avant le 1er janvier 1956...
Date: 2017-02-15 18:26:37
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Réglementation relative à un abandon de poste
Sujet: Réglementation relative à un abandon de poste
Mar 25 Oct 2011 - 13:16
Question écrite AN - 18 octobre 2011 - Réglementation relative à un abandon de poste
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes que peuvent rencontrer certains maires dans la gestion de carrière d'agents défaillants, au regard du statut de la fonction publique. C'est en particulier le cas lorsque l'agent est atteint de tels troubles du...
Date: 2017-02-15 21:15:53
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / statut particulier de la fonction publique / abandon de poste dans la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
médailles d'honneur et du travail - Sébastien Chiovetta
Sujet: Re: médailles d'honneur et du travail
Mar 10 Jan 2012 - 7:08
Bonjour PR 27,
Je vous transmet quelques éléments relatifs à la médaille du travail, dans le secteur privé et dans le secteur public.
J'espère qu'ils répondront à votre demande.
SECTEUR PRIVE
Les salariés du secteur privé peuvent, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de leur...
Date: 2017-02-15 15:11:39
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial / credit municipal des fonctionnaire
7 Ressources