Articles sélectionnés pour le thème : formation syndicale fonction publique territoriale
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Un nouveau décret pour l'exercice du droit syndical dans ...
Un nouveau décret pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
janv 15 2015
Un décret paru au Journal Officiel du 27 décembre définit les nouveaux moyens d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Ce texte instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents :
l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ;
l'autre consiste en un...
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Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale
Droits et obligations du fonctionnaire | Centre ...
Accès à la Fonction Publique Territoriale » S'informer sur l'environnement territorial
Droits et obligations du fonctionnaire
Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.
Les...
Date: 2017-02-15 17:40:35
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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / centre de formation fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale
Un nouveau décret pour l'exercice du droit syndical ...
14 Jan 2015 | FP Territoriale | 0 commentaires
SYNDICATS - Miroir Social - Un décret paru au Journal Officiel du 27 décembre définit les nouveaux moyens d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. L'analyse de Laurent Aubursin, de la Fédération des Finances de Force ouvrière :
Ce texte instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents :
l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations...
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Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2015 / droit syndical fonction publique territoriale
Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes
Avocat droit de la fonction publique à Montpellier
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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.
Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...
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Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...
Fonction(s) publique (s)
Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale
FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique
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FA-FP > Fédération > FA-FP
FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique
Créée, à l'initiative de l'une des plus grandes forces syndicales dans la Fonction publique territoriale, la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ( FA-FPT ), dont l'audience est mesurée par...
Site :
http://www.fa-fp.org
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Le Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2014. Il instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées...
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Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale - Sénat
Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 35752 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3306
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la...
Date: 2016-10-21 10:44:04
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senat.fr
Thèmes liés : troisieme concours fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Carrières et métiers dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale offre aux fonctionnaires territoriaux des possibilités d'effectuer une carrière particulièrement intéressante en termes de responsabilités, de formation, d'employeurs...
En effet, selon ses compétences, sa formation, ses aspirations, son expérience, les besoins des employeurs publics, un fonctionnaire territorial pourra, au cours de son parcours...
Date: 2017-02-15 13:39:01
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Projets de décrets au menu de la rentrée du Conseil ...
Le 17 septembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale effectuait sa rentrée avec à l'ordre du jour l'examen de trois textes :
1. Un projet de décret relatif à l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale ;
2. Un projet de décret modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2015
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-31 05:51:50
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-27 02:24:47
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle
Comité Technique Paritaire | Centre de Gestion des ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Pyrénées-Orientales
> Prestations sociales & santé > Comité Technique Paritaire
Comité Technique Paritaire
COMPOSITION:
Organisme paritaire consultatif, il est composé en nombre égal de :
- Représentants des collectivités désignés par le Président du Centre de Gestion (24 : 12 titulaires, 12 suppléants).
- Représentants du...
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion fonction publique territoriales / loi relative fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-01-27 02:24:47
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
modifier
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2017-01-27 02:24:47
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre gestion fonction publique territoriale 15
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État
Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:00:38
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Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut
La Fonction Publique Territoriale, c’est quoi ? - Le ...
1 145 200 agents [ 1 ]
Quelle organisation ?
La fonction publique territoriale est organisée en filières, cadres d'emplois et grade. Il y a huit filières [ 2 ] organisées en cadres d'emplois, eux-mêmes divisés en grades [ 3 ].
Les cadres d'emplois correspondent à trois catégories hiérarchiques désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres « A », « B » ou « C ».
Quelle masse budgétaire ?
Dépenses de personnel entre collectivités
« Les dépenses de personnel...
Date: 2017-02-15 22:40:58
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / grade fonction publique territoriale filiere technique / grade fonction publique territoriale agent de maitrise
Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...
Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales
LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min
L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...
Date: 2017-02-15 15:12:47
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Formation Fonction Publique (21) Côte-d'Or | Emagister
Formation Fonction Publique (21) Côte-d'Or
VOTRE SÉLECTION ACTUELLE
En présentiel dans (21) Côte-d'Or
MÉTHODE ET LIEU
Par ordre de date de début
Ranking Emagister
... de la fonction publique. Résultats attendus Epreuves du concours Contenu Remise à niveau générale en français et préparation aux épreuves écrites du concours... Apprenez-en plus à propos de: Adjoint...
Site :
http://www.emagister.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere
Fonctionnaire - Mission Formation Continue et Apprentissage
Vous êtes ici : Accueil > Vos démarches > Financement
Fonctionnaire : comment financer sa formation ?
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.
Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel de votre administration, ou les représentants du personnel ou à...
Site :
http://tempo-mfca.ups-tlse.fr
Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale
Mission Formation Continue et Apprentissage ...
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Fonctionnaire : comment financer sa formation ?
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.
Pour vous accompagner dans votre démarche, consultez le service du personnel de votre administration, ou les représentants du personnel ou à...
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formation syndicale - Textes de base
Textes de base
Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base
Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.
Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...
Date: 2017-02-15 13:24:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : mise en place d'un ...
Fonction publique territoriale : mise en place d'un concours sur titre dans les filières techniques, sociales et culturelles, lorsque la possession d'un diplôme d'Etat permet la reconnaissance des qualifications
11e législature
Question écrite n° 31273 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du ...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat filiere culturelle / concours sur titre fonction publique territoriale
Statut des ambulanciers dans la fonction publique ...
Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière
14e législature
Question écrite n° 16540 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1280
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires...
Date: 2016-10-21 11:37:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : droit à la participation | service ...
Il existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :
central,
ou déconcentré.
Composition
Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont élus au scrutin de liste.
Rôle de l'instance
Les CAP sont consultées sur toute question d'ordre individuel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Grève le 29.11.16 des 3 fonctions publiques - CGT CSD 86
Madame la Préfète
Objet: préavis de grève
Le 26 octobre dernier, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.
Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires...
Site :
http://cgt.csd86.over-blog.com
Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions
Le 27 décembre, le Journal officiel publiait le décret n° 2014-1624 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il instaure un crédit de temps syndical, complète les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales et redéfinit les critères...
Date: 2017-02-15 14:34:10
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / gestion carriere fonction publique territoriale / reprise carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
Les recommandations sur ce sujet -
Sexy Lawyers Saison 3 Affaire non classée
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...
Date: 2017-02-15 23:21:23
Site :
http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique
CIF Fonction Publique | Adiscos Formations
CIF Fonction Publique
CIF Fonction Publique
Le CIF est destiné à tous les employés qu'ils soient dans le secteur public ou le secteur privé. De plus, aucune distinction de statut n'a été imposée. De ce fait, les employés en CDI, les simples intérimaires et ceux qui sont en CDD peuvent tous jouir du CIF. De même, le nombre des travailleurs au sein de l'entreprise n'est pas pris en compte. Concernant la durée d'un CIF, il ne peut dépasser 1200 heures sur 1 an mais il peut s'étaler sur de nombreuses années quant la...
Date: 2017-02-15 13:34:28
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Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / droit individuel a la formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961
M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...
Date: 2016-10-21 10:49:09
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Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat
Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Date: 2017-02-15 21:48:09
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / fonction publique territoriale offres d'emploi
La direction générale de l'administration et de la ...
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2. La LOLF, un nouveau cadre pour la gestion de la fonction publique
Cette implication de la DGAFP dans l'élaboration des plafonds d'emplois publics prévus par la LOLF s'exerce dans le cadre de la compétence plus globale de la DGAFP de définition d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : réforme administrative et...
Date: 2011-12-22 15:26:41
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51
LIVRE BLANC
Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées
Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
dans la fonction publique de l'�?tat à la Libération dans le but de mettre du paritarisme dans la fonction publique.
Des comités techniques paritaires ont aussi été institués dans les hôpitaux à la suite de la loi du 31 décembre 1970, avant même que les employés de ces établissements soient officiellement appelés « fonctionnaires ». Les lois de 1983-1984 ont étendu le système...
Date: 2017-01-27 02:08:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...
Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.
Edoardo MARQUÈS
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.
Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :
fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,
travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,
mène un dialogue permanent...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / travail dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
La loi Sauvadet rend possible la transformation d'un CDD en CDI pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans la même collectivité ou établissement public et dans des fonctions de même catégorie hiérarchique.
Cette durée est réduite à 3 ans au cours des 4 ans précédant la loi pour les agents âgés d'au...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat
La rénovation du dialogue social dans la fonction ...
La régulation des relations de travail >
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-02-15 22:07:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Demande de congé de formation syndicale - Cgt Isère
Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
Madame / Monsieur X,
Conformément aux articles L. 2325-44 et R. 2325-8 du code du travail, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par « La formation syndicale...
Date: 2017-02-15 20:57:35
Site :
http://cgtisere.org
Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
Cadre d'emplois, lexique concours fonction publique ...
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Groupe de niveau classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau d'études. Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories (A, B et C), selon le niveau hiérarchique et le niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours externe. La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Le recrutement se...
Site :
http://www.epreuves-concours.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale: le décret du 23 décembre 2014
Actualisation du décret du 3 avril 1985 sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale.
En effet, un décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014, publié au JO du 27 décembre, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale instaure un...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
Déclaration d'André Santini sur le principe d'égalité d ...
Monsieur le directeur et professeur de cette école,
Madame l'Inspectrice générale,
Chers collègues et chers futurs collègues,
C'est avec un très grand plaisir que je vous rencontre en cette après-midi, ici à Rennes, pour cette première grande étape régionale de la Conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.
Je suis très sensible aux lieux : aussi je...
Date: 2017-02-15 23:10:13
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-02-15 14:09:19
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier
Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...
Article du 09/02/2017
Le CNFPT...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.
Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années
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Présentation au sujet: "Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr."-- Transcription de la présentation:
1 Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale...
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Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...
Date: 2017-02-15 14:33:36
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique