Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique
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Situation des mutuelles de la fonction publique ...
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
13e législature
Question écrite n° 01420 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1415
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Le portail de la Fonction publique
Pour la fonction publique de l'État, une commission est instituée par l'autorité chargée de l'organisation des concours dans chaque ministère ainsi que dans tout établissement public de l'État disposant de corps propres de fonctionnaires dont il assure le recrutement. Une commission peut également être instituée à La Poste. Peuvent en outre être instituées des commissions placées...
Date: 2017-02-15 14:20:34
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / niveau diplome fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / inscription concours fonction publique 2007 / fonction publique d etat concours
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-02-15 14:09:19
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale
Grilles indiciaires de la Gendarmerie Nationale - Syndicat ...
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé , est identique à celui figurant à l' article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé .
Article 4
Les plafonds des effectifs des officiers et des sous-officiers de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / reformes fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...
Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché
Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est...
Site :
http://foepsm.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle ...
Accueil / Télétravail / Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle toujours pas
Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle toujours pas
Auteur : Rédaction Dans Télétravail 31 mars 2015 2 commentaires
Hormis dans quelques administrations, le télétravail est peu développé dans la Fonction publique, en raison notamment de la réticence de recourir au management par...
Site :
http://zevillage.net
Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0110012D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de...
Date: 2005-06-10 09:01:40
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure de justice »
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.03.2016 à 15h15
| Propos recueillis par Bertrand Bissuel
La ministre de la fonction...
Date: 2017-02-13 10:00:24
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale
CFDT - Fonction publique : pas d’augmentation du point
Fonction publique : pas d'augmentation du point
Publié le 11/02/2013 à 16H59
Par Marie-Nadine Eltchaninoff
Les négociations sur les parcours et les rémunérations des fonctionnaires sont lancées, sur fond de budget contraint. Pas d'augmentation dans l'immédiat, mais une refonte des grilles indiciaires est au programme.
Après la phase d'inventaire, le lancement des travaux. Les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Négociations salariales dans la fonction publique ...
Négociations salariales dans la fonction publique hospitalière
11e législature
Question écrite n° 31714 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/03/2001 - page 806
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur...
Date: 2016-10-21 10:42:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / point indice majore fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / negociation salariale fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique
Financement du Centre national de la fonction publique ...
Financement du Centre national de la fonction publique territoriale
13e législature
Question orale n° 1471S de M. Alain Anziani (Gironde - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2895
M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...
Date: 2016-10-21 11:26:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / financement formation fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE/CONCOURS D’ENTREE A l ... - Côte d'Ivoire
Société
FONCTION PUBLIQUE/CONCOURS D'ENTREE A l'ENA : GNAMIEN KONAN DONNE DES PRECISIONS
Le ministre de la Fonction Publique et de la Reforme administrative, M. Gnamien Konan était face à la presse ce mercredi 14 août pour faire la lumière sur deux sujets d'actualité de son département. A savoir les opérations d'identification et de notation des fonctionnaires, d'une part et d'autre...
Site :
gouv.ci
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / concours administratifs fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique de cote d'ivoire identification des fonctionnaires
Actualités Rémunérations : Année 2007-2008
Communiqué de presse FSU
Le 21 février 2008
Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922
Rappelle la question 04222
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 16 février 2017
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Télétravail dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
La fonction publique hospitalière, qui fournit des services de soins 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, dans près de 2 000 établissements, se caractérise également par des fonctions opérationnelles, nécessitant une relation de proximité avec le public ou une présence physique sur le lieu de travail. Le potentiel est néanmoins estimé à près de 50 000 personnes pour la fonction...
Date: 2016-10-21 11:24:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique
Fonction publique : un CDI pour les contractuels ...
Les agents non titulaires de la fonction publique, ou contractuels, pourront désormais avoir accès à un contrat à durée indéterminée (CDI). Jusqu'ici, ils étaient recrutés par le biais de contrat à durée déterminée (CDD), renouvelables de manière illimitée. Mais le droit communautaire, qui refuse l'inégalité de traitement avec les titulaires, interdit le recours abusif aux CDD dans la fonction publique. Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, vient donc de présenter un projet de...
Date: 2017-02-15 22:55:30
Site :
http://www.alternatives-economiques.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuels fonction publique etat cdi / agent contractuel fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
personnes handicapées | Portail de la Fonction publique
Questions-réponses sur le handicap - 1.78 Mo
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Date: 2017-02-15 16:20:52
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape fonction publique territoriale / travailleur handicape dans la fonction publique
Circulaire reclassement infirmier FPH | SNPI
Circulaire reclassement infirmier FPH
11 octobre 2010
CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d'autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire...
Date: 2017-02-15 21:46:19
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie a b c
Fonction publique: Des centaines de faux diplômes détectés ...
Home > Guinée > Société > Fonction publique: Des centaines de faux diplômes détectés par le gouvernement... >
Fonction publique: Des centaines de faux diplômes détectés par le gouvernement...
Administration
Le ministre de la fonction publique, Sékou Kouroumah
CONAKRY-Le Gouvernement guinéen vient de détecter plus de sept cent (700) faux diplômes en marge du recrutement des agents...
Date: 2017-02-15 23:04:28
Site :
http://www.africaguinee.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / concours fonction publique sans diplome / emploi dans la fonction publique sans diplome / niveau diplome fonction publique / travail fonction publique sans diplome
Contrat à durée indéterminée et fonction publique ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Accueil Actualités Contrat à durée indéterminée et fonction publique
201007/04
dans Actualités Tags: Contrat , Droit communautaire , Fonction publique , juridique
Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de...
Site :
http://www.cabinet-sarday.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Suppression du jour de carence dans la fonction publique ...
Suppression du jour de carence dans la fonction publique : quelques effets pervers sont à craindre
Pour les directions d'établissement, l'annonce de la suppression du jour de carence dans la fonction publique par le gouvernement à compter de 2014 n'est peut être pas une bonne nouvelle. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), ne s'y est pas trompé...
Site :
http://www.sante-rh.fr
Thèmes liés : arret maladie fonction publique hospitaliere carence / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / age depart retraite fonction publique
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Modernisation de la gestion - La fonction publique en 2005 ...
Ouvrages, revues et rapports
La nécessité de faire évoluer la gestion des fonctions publiques, pour pouvoir relever les nouveaux défis qui se présentent, a été souvent rappelée et analysée, et des avancées ont été accomplies dans plusieurs domaines. Plusieurs chantiers sont aujourd'hui en cours ou en préparation.
« La nécessaire adaptation des règles de gestion de la fonction...
Date: 2017-02-15 23:37:34
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Un cadre de perfectionnement en leadership pour la ...
Un cadre de perfectionnement en leadership pour la fonction publique du Canada
Cette page est présentement sous révision.
Un nouveau régime de gouvernance des ressources humaines pour la fonction publique du Canada a été annoncé en février 2009. Les changements ont principalement porté sur la structure organisationnelle de la gestion des ressources humaines qui a été simplifiée; ainsi...
Date: 2017-02-15 14:45:47
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Prime au mérite pour les fonctionnaires : Macron réinvente ...
Le ministre de l'Economie souhaite «accroître la part de mérite» dans la rémunération des fonctionnaires. Ce qui a suffi à déclencher une polémique, alors même que le principe est largement répandu et qu'une réforme est en cours.
Prime au mérite pour les fonctionnaires : Macron réinvente l'eau tiède
A croire qu'Emmanuel Macron ne peut parler des fonctionnaires sans faire de...
Date: 2017-02-15 18:10:13
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / nom du ministre de la fonction publique
Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires… en ...
Revalorisation de la rémunération des fonctionnaires... en 2017
La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 2015 - n° 26
EXTRAIT *
Min. de la Décentralisation et de la Fonction publique, communiqué, 16 juin...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille salariale fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie
Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l ...
LE MOT DU MINISTRE
Mesdames, Messieurs, le Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Administration, du Travail et des Lois Sociales (MFPRATLS) est honoré de votre visite sur son site web.
De par son statut à l'égard de l'Etat et en application de la Politique Nationale du Développement (PND), le MFPRATLS est appelé à concrétiser celle-ci par son élaboration et son suivi...
Site :
http://www.mfptls.gov.mg
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / droit du travail fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat
Informatique, Fonction publique
Après Louvois, l'Etat abandonne partiellement l'ONP !
Mais qu'arrive-t-il à l'informatique de l'Etat français Après la débâcle Louvois, le logiciel de paie des militaires, mais aussi du système de comptabilité publique Chorus, c'est au tour du gigantesque chantier de l'ONP d'être stoppé net. [...] C'est ce que rapporte le syndicat FO, qui explique que le Directeur de cabinet du...
Site :
http://informatique.linformaticien.com
Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / statut de la fonction publique d etat / contrat d engagement fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Formation initiale des agents de la fonction publique ...
Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC - Midi Pyrénées
Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC
jeudi 29 octobre 2015.
Aujourd'hui dans la fonction publique, le niveau bac est reconnu comme valant un smic.
1) Les fonctionnaires rattrapés par le Smic
Après l'augmentation de 2,1% du Smic en décembre, le gouvernement est contraint d'accorder une indemnité différentielle à près de 900 000 agents du public dont les revenus, sinon, se situeraient en...
Date: 2017-02-15 17:35:52
Site :
http://www.gauchemip.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...
Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Un contrat de 5 ans pour les fonctionnaires : ce que ...
Nicolas Sarkozy propose de créer un contrat de cinq ans pour les fonctionnaires. "Je crois utile la création d'un nouveau contrat de cinq ans dans la fonction publique parce que la France ne peut plus recruter systématiquement sous le statut des fonctionnaires à vie, dit-il au "Figaro magazine" jeudi 2 octobre . Ce nouveau contrat ne s'appliquerait pas à tous les postes : les policiers ou...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013
Grève à la fonction publique : Les enseignants ...
Mardi 3 janvier 2017, le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan avait invité les syndicats du secteur public à « surseoir à la grève » et attendre les résolutions d'un forum annoncé en février.
Grève à a fonction publique : Les enseignants républicains s'y opposent
En prélude à la grève qui débute ce lundi dans la fonction...
Date: 2017-02-16 00:07:18
Site :
http://www.fratmat.org
Thèmes liés : greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique
Grève à la fonction publique : Les enseignants ...
Mardi 3 janvier 2017, le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan avait invité les syndicats du secteur public à « surseoir à la grève » et attendre les résolutions d'un forum annoncé en février.
Grève à a fonction publique : Les enseignants républicains s'y opposent
En prélude à la grève qui débute ce lundi dans la fonction...
Date: 2017-02-15 17:09:06
Site :
http://www.fratmat.org
Thèmes liés : greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique mali / ministre de la fonction publique
Convention collective : tous les textes et documents
(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)
(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)
(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...
Date: 2010-06-23 07:43:13
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique
Coût total mensuel employeur
159 euros
366 euros
Source : DGAFP
Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.
d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention...
Date: 2015-11-25 22:19:03
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Fonctions, sujétions, expertises, engagement : le nouveau ...
Fonctions, sujétions, expertises, engagement : le nouveau régime indemnitaire effectif dans les collectivités
3 Mars 2016 , Rédigé par fnacfcftc50.over-blog.com
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel (RIFSEEP) est désormais applicable à la fonction publique...
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http://fnacfcftc50.over-blog.com
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Fonction publique : Tous les agents reversés fin novembre ...
Fonction publique : Tous les agents reversés fin novembre au plus tard
LEFASO.NET | Par Herman Frédéric Bassolé o mardi 25 octobre 2016 à 03h09min
Au cours d'une conférence de presse qu'il a organisée, ce lundi 24 octobre 2016 à Ouagadougou, le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale a dressé un bilan satisfaisant de l'organisation des concours...
Date: 2017-02-15 23:29:12
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Psychologue.fr
Décret relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Décret 71-988 du 03 Décembre 1971 Décret relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer,...
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Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Le syndicat FO a notamment repris à son compte cette affirmation de l'indépendance, proclamée initialement dans la Charte d'Amiens , pour se distinguer de la CGT , jugée trop proche du PCF . Par ailleurs, l'objet exclusif des syndicats professionnels doit être, selon la loi [27] , l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs...
Date: 2017-02-15 14:35:58
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Le ministre chargé de la Fonction publique et ... - Maroc.ma
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Mercredi 14 Mai 2014
Le ministre chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration s'entretient à Marrakech avec des ministres et des responsables...
Site :
maroc.ma
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Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
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Les concours | Portail de la Fonction publique
Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:18:04
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
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