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9 articles sélectionnés
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com
Le droit de la fonction publique
Résumé du cours
Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.
Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.
Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours
L'égalité et la fonction publique - Docs-en-stock.com
Sommaire de la fiche
IntroductionI) Le principe d'égalité s'applique dans la fonction publique à l'accès aux emplois publics et au traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreA. Le principe d'égal accès à la fonction publiqueB. Le principe d'égal traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreII) Toutefois, pour ne pas que l'application de ces...
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
La fonction publique et le statut de fonctionnaire
Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens
Les fonctionnaires sont des citoyens qui bénéficient de privilèges et d'avantages propres
Les fonctionnaires doivent répondre à des règles dictées par leur statut et se soumettre éventuellement à une restriction de...
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / obligations du fonctionnaire d'etat
QCM, concours de la Fonction Publique - Docs-en-stock.com
QCM, concours de la Fonction Publique
Résumé de la fiche
Document: QCM corrigé, concours de la Fonction Publique Extrait: 1. Trouvez l'intrus A o commission administrative paritaire B o comité technique paritaire C o comité d'hygiène et de sécurité
Sommaire de la fiche
Extraits de la fiche
[...] A o oui B o non 6. Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est...
Thèmes liés : qcm concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / corrige concours fonction publique / concours agent administratif fonction publique / fonction publique d'etat sans concours
L'avis du Comité d'entreprise - Docs-en-stock.com
La fonction principale des ces derniers est une représentation de proximité : ce sont alors des portes paroles des salariés au sein de l'établissement. A côté de ces délégués, existe un comité d'entreprise pour les établissements dont le seuil d'effectifs dépasse 50 salariés. Ce comité d'entreprise peut se définir comme un organe délibérant dont les attributions différent selon...
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours
Lettre de demande de mise en disponibilité
Lettre de demande de mise en disponibilité
Résumé de la lettre type
Modèle de lettre de demande de mise en disponibilité afin de mener à bien un projet personnel.
Les agents titulaires de la fonction publique peuvent demander une mise en disponibilité afin d'effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général (trois années maximum, renouvelable une fois), de créer ou...
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / lettre demande d'emploi fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique disponibilite
Le devoir d'obéissance des fonctionnaires - Docs-en-stock.com
Le devoir d'obéissance des fonctionnaires
Résumé de l'exposé
À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).
...
Sommaire de l'exposé
Extraits de...
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit et devoir du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / statut de la fonction publique d etat
Les droits du fonctionnaire - Docs-en-stock.com
Résumé de la fiche
Document: Les droits du fonctionnaire, fiche de 5 pages
Extrait: Dès lors que le service est fait, le fonctionnaire a droit a des rémunérations à caractère mensuel. Cette rémunération est appelé traitement, elle est composé d'éléments divers.
Sommaire de la fiche
Extraits de la fiche
[...] L'arrêt Mouflin du 13 décembre 2001 concernait le code de pension qui...
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / conge longue maladie fonctionnaire / fonctionnaire droit du travail / droit du fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
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