Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Droit ...
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Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:36
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat
Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...
Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT
Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...
Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
CDG 43 - Centre Départemental de Gestion de Haute Loire
Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet
Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les collectivités locales . On compte une centaine de CDG, un par département en règle générale avec l'exception de la petite et...
Site :
http://fonction.publique.presentezvous.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
CDG59-Concours - Technicien territorial
Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Au traitement s'ajoutent :
Une indemnité de résidence...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-02-12 17:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Le service concours dématérialise l'envoi des convocations aux épreuves écrites
Pour accèder à votre convocation :
Il appartient à chaque candidat inscrit à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe) et au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (anciennement adjoint du patrimoine...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
mairie
Affichage des documents d'origine syndicale (art. 9 du décret)
Ce droit est reconnu aux organisation syndicales ayant une section ou un syndicat officiellement déclaré dans la Collectivité ainsi qu'aux organisations représentées au conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Les panneaux doivent être aménagés de façon à assurer la conservation des documents, c'est-à-dire, en principe, être dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures.
Tout document doit pouvoir être affiché...
Site :
http://syndicatautonomefonctionpublique.net
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
lundi 1 septembre 2014
Mobilité dans la fonction publique : détachement ou intégration directe ?
Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
9e législature
Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250
M. Pierre Lacour attire...
Date: 2016-10-21 10:28:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Notation, Discipline - Syndicat CGT du Centre Hospitalier ...
La Notation Administrative dans la Fonction Publique Hospitalière
La notation administrative est un élément trop important dans la carrière professionnelle pour être négligée par les agents. Par exemple, elle joue un rôle direct dans l'attribution de la prime versée aux titulaires.
Cette note est attribuée à tout agent titulaire, et elle comprend une note chiffrée et une...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique
Conditions d'avancement et de promotion interne de la ...
Conditions d'avancement et de promotion interne de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 33282 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1739
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA ...
Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA)
La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.
Principe
La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.
C'est un dispositif qui permet de travailler à temps partiel en bénéficiant d'une rémunération...
Date: 2017-02-15 14:20:13
Site :
http://www.ville-gravelines.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / condition cessation progressive activite fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique
Droit syndical - foterritoriaux-69.org
Recherche pour:
Droit syndical
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Ce qu'on doit retenir de ce nouveau décret, et des dispositions en vigueur:
Un local (voire des bureaux séparés pour les plus grosses structures de +500 employés) et moyens techniques doivent être fournis aux organisations syndicales, si...
Site :
http://foterritoriaux-69.org
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
IRP dans Fonction publique d’Etat - Representant du personnel
IRP dans Fonction publique d'Etat
Publié le
par guerrero.bruno.over-blog.com
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale
Logements de fonction dans les EPLE : la collectivité ...
L'analyse des comptes financiers des EPLE
Méthode pour l'analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique
09, 10, 23 et 24 mars 2017
Les "indispensables" statutaires pour manager les ATTEE
État complet de la réglementation et études de cas
14 mars 2017
La dotation globale de fonctionnement des EPLE
Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités,...
Site :
http://www.education-territoires.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique
Syndicats FO Yvelines Fpt | Facebook
Le passage en catégorie B sera facilité pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
--------------------13 Février 2017, par acteurs publics...------------------
Alors que ces personnels de la fonction publique territoriale ont fait grève à plusieurs reprises ces derniers mois pour obtenir une meilleure reconnaissance, la ministre Annick Girardin s'est engagée à...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / reforme categorie b fonction publique territoriale
Maladie et RTT - naudrh.first-forum.com
Sujet: Re: Maladie et RTT
Ven 16 Oct - 13:42
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie et aux RTT
Les congés maladie doivent être décomptés comme du temps de travail effectifs.
Par une délibération du 6 mai 2002, le conseil d'administration d'un office d'HLM avait indiqué que le cycle normal de travail des agents de l'office était un cycle hebdomadaire d'une...
Date: 2017-02-15 21:36:18
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr
Les principaux droits
Références :
> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La liberté d'opinion
La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire
Administration pénitentiaire : Demande de détachement ...
Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)
Lettre gratuite Justice - Procédure
Prison
Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous avez trouvé un poste pour une période déterminée dans une autre Fonction publique d'Etat, pour la Fonction publique territoriale ou...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Retraités CNRACL - Data.gouv.fr
Contribuez !
Retraités CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L'ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu'employeurs et l'ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique retraites gouv fr data / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere
Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...
Discipline et mutation
En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.
Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
mobilité | Portail de la Fonction publique
Monsieur le Directeur général de l'administration du Ministère des affaires étrangères d'Allemagne, (Wolfgang Dold),
Madame la Dirigeante Principale des ressources humaines, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Sally Thornton),
Monsieur le Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, (Thierry Le Goff),
Mesdames et messieurs les directeurs généraux,...
Date: 2017-02-15 16:25:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
CFDT - Qui perçoit le supplément familial de traitement
Qui perçoit le supplément familial de traitement ?
Publié le 23/08/2013 à 16H30
par Uffa-CFDT
*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Vers une hausse des salaires - Fonction Publique - Technologia
Dans la Gazette des Communes, Agathe Vovard précise les mesures envisagées :
Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Dans le détail, en 2016, quelques points de régime indemnitaire devraient être intégrés dans le traitement des fonctionnaires (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com
On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...
Date: 2017-02-15 23:16:21
Site :
http://www.vaudricourt.com
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Congé d'adoption dans la fonction publique / Service ...
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...
Date: 2017-02-16 00:50:23
Site :
http://www.ville-boissy-saint-leger.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005
12e législature
Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:15:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
L’emploi fonctionnel dans la fonction publique
L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.
La fonctionnalité de l'emploi permet aux...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / fonction publique emploi fonctionnel / fonction publique emplois fonctionnels
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement? Concilier grossesse et travai n'est pas chose facile. Vos questions de témoignages.
53 messages | Page 1 sur 1
Fonctionnaire mais déja en arret comment pr paiement?
de chocola42 le Lun Jan 28, 2008 3:39 pm
Coucou je suis enceinte de 21 semaines, bb prévu pour le 7 juin et mon congé maternité vers le 26 avril mais je suis...
Site :
http://forum.neufmois.fr
Thèmes liés : demi traitement fonctionnaire territorial / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret maladie grossesse fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel
Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...
08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !
Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique non renouvellement
profil de poste - Centre de gestion de la fonction ...
profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
CDG 59 FICHE DE POSTE Affectation :Direction de la prévention Proposer des solutions et orienter en interne et en externe vers les interlocuteurs appropriés Analyser les attentes, évaluer les acquis et réaliser des diagnostics des situations...
Site :
https://www.yumpu.com
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / profil de poste dans la fonction publique territoriale
Concours externe dans la fonction publique française ...
Concours externe dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une...
Date: 2017-02-15 15:56:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours externe fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique
Qui est dans la fonction publique et en arrêt maladie...
Je suis stagiaire dans la fpt
BONJOUR
je suis stagiaire dans la fonction publique territoriale, je devrais être titularisée le 1er juillet 2006, Or, je suis enceinte et ai quelques problèmes de santé qui vont peut etre m'obligée à m'arreter voire être hospitalisée. Mon employeur n'est pas encore informé de cette grossesse qui n'est qu'au début. Savez vous s'il est possible que l'on...
Date: 2006-03-24 16:59:50
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale arret maladie / stagiaire fonction publique territoriale enceinte / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire
DOSSIER DU MOIS - Guide du calcul retraite – tout savoir ...
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend aujourd'hui du nouveau code instauré en 2010. Plus de 2 millions...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire
Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique d'Etat
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du personnel sont élus à la représentation...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cap fonction publique d'etat
Bien préparer et réussir les concours de catégorie ...
Le concours d'ATSEM - Agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (cat. C)
Ce dossier a été réalisé en partenariat avec la Documentation française, à l'occasion de la sortie de l'édition 2016 des annales corrigées « Adjoint administratif de 1re classe » et « Gardien de police municipale ».
Vous pouvez télécharger en bas de cette page le dossier au format...
Date: 2017-02-15 13:27:13
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Retraite : pas de « pénibilité » pour les ...
Retraite : pas de « pénibilité » pour les fonctionnaires
Administration
Olivier Auguste
22 Août 2013 à 20h14
L'exécutif ne compte pas abolir les catégories actives. Mais le système ne sera pas cumulable avec le futur compte pénibilité
Partager mon Opinion
© Sipa
Le travail des fonctionnaires est-il pénible ? Au-delà de la provocation, la question va se poser dans le cadre de la...
Date: 2017-02-15 16:13:32
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Travailler en CDD/CDI | CDG 38
Occuper un emploi sous contrat
Travailler en CDD/CDI
L'entrée dans la Fonction Publique Territoriale peut se faire par le biais d'une mission temporaire, en contrat CDD ou CDI, en contrat aidés (CAE/CUI, Emploi d'Avenir) ou en contrat d'apprentissage.
Contact :
Maison de l'Emploi Territorial met@cdg38.fr ou 04 76 33 20 30
Mission temporaires
Contrats CDD/CDI
Les emplois de la Fonction...
Date: 2017-02-15 22:24:31
Site :
http://www.cdg38.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emploi contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique territoriale renouvellement / cdd fonction publique territoriale remuneration
FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...
CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730
Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...
Date: 2017-02-15 22:41:10
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Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Guide de la fonction publique - Conditions d'accès propres ...
1° Les concours externes pour toute personne non-fonctionnaire
Les concours externes vous sont ouverts si vous justifiez de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études. Cependant, certains concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme ou de formation.
BON A SAVOIR
Les concours externes représentent 63 % des recrutements. Plus de la moitié...
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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique
La responsabilité disciplinaire des agents territoriaux ...
Pour les collectivités territoriales
La responsabilité disciplinaire des agents territoriaux
En cas de faute, l'agent territorial peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire qui relève de l'autorité territoriale, l'exécutif de la collectivité.
La faute disciplinaire
Les différents textes relatifs au régime disciplinaire dans la fonction publique territoriale ne donnent pas de...
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Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
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senat.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat