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Droit syndical - foterritoriaux-69.org

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Droit syndical

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Ce qu'on doit retenir de ce nouveau décret, et des dispositions en vigueur:

Un local (voire des bureaux séparés pour les plus grosses structures de +500 employés) et moyens techniques doivent être fournis aux organisations syndicales, si...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale

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Notre syndicat est compétent si vous n'avez pas de syndicat Force Ouvrière au sein de votre collectivité (Mairies, communautés de communes, syndicats mixtes, SIVOM, CCAS etc.) sur le territoire du nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon. 

Si vous avez un(e) représentant(e) FO dans votre établissement public ou votre collectivité, merci de vous adresser à  lui (ou elle) directement.

Les représentants du Personnel

Notre syndicat a gagné deux sièges supplémentaires aux élections du 4 décembre 2014. Les représentants du Personnel siègent...

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