Articles sélectionnés pour le thème : droit des agent de la fonction publique territoriale
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Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction ...
Résultats Elections Professionnelles dans la Fonction Publique Territoriale :
Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001. Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des...
Site :
http://www.sudctbn.org
Thèmes liés : election fonction publique territoriale ctp resultat / centre gestion fonction publique territoriale pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / centre de gestion de la fonction publique territoriale meurthe et moselle
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Retenue sur traitement d’un agent à temps partiel gréviste ...
> Retenue sur traitement d'un agent à temps partiel gréviste - Mai 2010
Retenue sur traitement d'un agent à temps partiel gréviste - Mai 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 5 mai...
Date: 2017-02-15 20:58:54
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel remuneration / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique
La réforme des droits d'auteur des fonctionnaires
RÉMY PHILIPPOT (*) ET LAURENT TERESI (**) - Les Echos |
Le 13/07/2006
Passée inaperçue lors de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DAVSI) votée le 30 juin (1), la réforme sur le droit d'auteur des fonctionnaires constitue une révolution pour les collectivités publiques.
Les créations sont omniprésentes dans...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Supplément familial de traitement - Emploi fonction publique
Navigation, vous êtes ici : Accueil Supplement familial de traitement
Supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.
Sont exclus du SFT les agents rétribués sur un...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : supplement familial de traitement fonction publique hospitaliere 2012 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere / indice majore fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Retraite et protection sociale
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
4 janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:06:32
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite
Utilisation de véhicule personnel dans la fonction ...
Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière
10e législature
Question écrite n° 15080 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/1996 - page 909
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:55:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Fédération > Revue de presse > Les primes d'assiduité sont-elles vraiment efficaces ?
Les primes d'assiduité sont-elles vraiment efficaces ?
Quelques communes du Languedoc-Roussillon, comme Florensac dans l'Hérault et Bompas dans les Pyrénées-Orientales, ont...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
CDG 40 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
fonction publique territoriale - Le blog de l'animation ...
BPJEPS APT et concours Educateur Territorial des APS
Les titulaires du BPJEPS "Activités Physiques pour Tous" (APT) peuvent intégrer la Fonction Publique Territoriale en passant le concours de catégorie B, "Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives".
Les missions de ce cadre d'emploi sont de préparer, coordonner, mettre en oeuvre sur le plan administratif, social,...
Site :
http://animpro.over-blog.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / dossier d'inscription concours fonction publique
CDG 32 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
CDG 19 - Astreintes et permanences
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le temps de travail
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
Comment Remplir Cheque Vacances En France
Video comment remplir cheque vacance
Cheques-Vacances
ANCVLes Chèques-Vacances voient le jour en 1982, à l'initiative de l'ANCV (Agence nationale des Chèques-Vacances) pour la promotion d'une aide personnalisée au départ en vacances. La mission fixée par l'ANCV étant de « développer le droit aux vacances et aux loisirs pour tous ». Cette aide se présente sous la forme d'un...
Date: 2017-02-12 14:04:25
Site :
http://commentremplir.blogspot.com
Thèmes liés : fonction publique cheques vacances / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
QUESTION 7
Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP
Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.
QUESTION 8
Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?
L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
reintégration après un congé parental - www.naudrh.com
Sujet: Réintégration après un congé parental
Mar 21 Juil - 7:15
Le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine.
Il doit en faire la demande au moins 2 mois avant sa réintégration et préciser s'il souhaite être réintégré dans son ancien emploi, dans l'emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou dans l'emploi le plus proche de...
Date: 2017-02-15 15:01:13
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale reintegration / loi relative fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
© Pawel.gaul-iStock
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Déroulement de carrière - cdg17.fr
Nomination stagiaire
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :
le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.
l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-02-15 13:54:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement
Administrateur civil du Sénégal — Wikipédia
Administrateur civil du Sénégal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-01-25 06:03:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age
Le harcèlement moral dans la fonction publique ...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Dessin de Jacques Prébet
Apports de la jurisprudence par Rémy FONTIER
Le monde du travail étant majoritairement régit par le droit privé, lorsqu'on traite du harcèlement moral on se réfère le plus souvent aux situations du privé. Les fonctionnaires et agents publics, régis par leurs statuts et autres textes de droit public, ont une...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?
mars 31
par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale
Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique) mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire education nationale / pret fonctionnaire education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / rachat pret credit social fonctionnaire / logement social fonctionnaire education nationale paris
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-02-15 12:57:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Défense et droit des fonctionnaires - Avocat Aubagne
Vous êtes ici : Accueil > Défense des fonctionnaires
Avocat droit des fonctionnaires Marseille
En ce qui concerne la défense des droits des fonctionnaires, le cabinet de Maître Karine PELGRIN, sis 22 rue Edouard Delanglade à Marseille (13006), avocate spécialiste en Droit Public et ancienne assistante des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, notamment à la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droit d auteur fonctionnaire / concours agent d accueil fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial ...
Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence
13e législature
Question écrite n° 17942 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 766
M. Roland Ries attire l'attention de M. le secrétaire...
Date: 2016-10-21 11:25:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuel fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Centre de Gestion des Landes Accueil
Concours Rédacteur territorial principal de 2�?me classe (SESSION 2017 )
Inscriptions du 07/02/2017 au 15/03/2017
Concours organisé par d'autres centres de gestion en partenariat avec le CDG 40
Consulter l'avis de concours ci-dessous
Liste des publications
Avis d'ouverture
AVIS MODIFICATIF DU CONCOURS DE REDACTEUR 2017 10 février 2017
Avis modificatif de concours suite à la parution de la...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale des landes / centre gestion fonction publique territoriale 03 / centre gestion fonction publique territoriale 15
Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...
Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...
La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :
C : agents de terrain, exécutants
B :...
Site :
http://animpro.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...
La mise en disponibilité dans la fonction Publique
Disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
3 types de disponibilité existent :
perte des droits à avancement et retraite,
pas de droit au traitement,
l'administration peut enquêter pour...
Site :
http://ul.cgt.lunel.over-blog.org
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».
La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...
Date: 2017-02-06 19:00:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Bulletin Officiel n°2001-37 - social-sante.gouv.fr
(Journal officiel du 12 septembre 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier...
Date: 2012-05-09 17:55:21
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere
Les droits et les obligations des fonctionnaires - Le blog ...
Le conseil d'Etat jugeait que la grève était illicite dans tous les services publics, qu'ils présentent un caractère administratif ou industriel et commercial. Le fonctionnaire qui se mettait en grève commettait une faute disciplinaire grave qui justifiait sa révocation, sans que l'administration fût tenue de lui communiquer son dossier (CE 7 août 1909 Winkell). En d'autres termes, le...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / greve fonction publique
Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...
N° 390136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...
Le congé débute :
au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,
ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...
Site :
http://www.vesoul.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Offres d'emploi du CIG petite couronne | Centre ...
Contact : Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur le Président
93698 PANTIN
Ou par mail à : as.gorgeot@cig929394.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cet emploi, vous pouvez prendre contact avec Madame Christine BIDARD poste 8369.
Conseiller en santé et sécurité du travail (h/f) - CDD 6 mois - EIPRP
Date de mise à jour :...
Date: 2017-02-15 23:17:18
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
Il existe des mutuelles spécialisées dans la couverture santé des fonctionnaires. Elles peuvent s'avérer particulièrement adaptées à certains métiers (dans le secteur de la santé ou la Police par exemple) en proposant des garanties intéressantes et élargies hors du domaine de la santé. Il existe ainsi des mutuelles dédiées à l'éducation nationale (MGEN), aux professionnels de la...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle sante fonction publique
CDG59-Droit syndical
Locaux syndicaux
Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :
elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)
elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Les différents types de concours et examens ...
Pour les collectivités territoriales
Les différents types de concours et examens professionnels
Le CNFPT organise les concours pour l'accès aux cadres d'emplois ou grade des administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, et ingénieurs en chef. Le CNFPT organise aussi les examens professionnels pour l'accès au cadre d'emploi des administrateurs territoriaux et...
Site :
http://cnfpt.fr
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Concours / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...
Informations générales concours et examens
Depuis 2010, l'organisation de l'ensemble des concours et examens (à l'exception des concours et examens professionnels d'administrateurs, d'ingénieurs en chef et de conservateurs) est à la charge des Centres de gestion.
Toute personne peut s'inscrire à un concours dans n'importe lequel des départements de France dès lors qu'il remplit les...
Date: 2017-02-15 16:49:27
Site :
cdg45.fr
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LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mercredi 13 janvier 2010
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
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Pret immobilier fonctionnaire : lisez la suite pour tout ...
Le pret immobilier fonctionnaire est l'équivalent du prêt action logement ou prêt employeur pour les fonctionnaires. Il s'adresse aux agents et assimilés fonctionnaires des trois fonctions publiques. Le credit fonctionnaire offre principalement deux possibilités importantes telles qu'une assurance de prêt moins chère et un cautionnement gratuit.
Les modalités d'obtention d'un pret...
Site :
http://credit-sans-justificatif.info
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L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-02-16 00:30:53
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / age retraite fonction publique hospitaliere
Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia
L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les travailleurs syndiqués de la fonction publique fédérale ainsi que des sociétés de la Couronne, des universités, des casinos,...
Date: 2017-02-14 21:05:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : alliance de la fonction publique du canada syndicat / travail fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / syndicat canadien de la fonction publique convention collective / convention collective fonction publique territoriale conges
Préparation aux concours internes (fonctionnaires) - IPAG ...
Préparation aux concours internes (titulaire, contractuel... ayant 4 ans d'ancienneté dans la Fonction Publique)
Préparation aux concours internes (fonctionnaires)
L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Dijon organise avec le soutien de Monsieur le ministre de la fonction publique, une préparation à divers concours administratifs internes (A et B) gratuite pour les fonctionnaires ayant une ancienneté suffisante.
Cette préparation se déroule à l'Ipag de Dijon, le lundi de 14 h à 19 h de fin septembre à décembre, et...
Site :
http://ipag.u-bourgogne.fr
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Journée d’action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l ...
Journée d'action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l'enseignement supérieur et de la recherche aussi !
lundi 21 novembre 2016 , par Mam'zelle SLU
Dans notre ministère, la précarité est massive, les rémunérations sont inférieures de 30 à 40% par rapport aux autres secteurs de la fonction publique d'État, les carrières sont à la traîne. Les suppressions d'emplois et la...
Date: 2017-02-16 00:01:35
Site :
http://www.sauvonsluniversite.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat
Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...
Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .
mercredi 24 octobre 2007
popularité : 14%
Statut
Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.
Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:13:57
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire cadre a fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grille salaire cadre a fonction publique