Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps

Compte épargne-temps - 08/08/2011

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...

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Date: 2017-02-15 14:37:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique / epargne retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 - la ...

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015

Après avoir liquidé sa retraite, il est tout à fait possible de reprendre une activité professionnelle rémunérée, qui se cumule à la pension de retraite.Selon la situation du retraité, le cumul des revenus est intégral ou partiel.

Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant...

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Date: 2017-02-16 00:29:02
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

 

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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS

Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...

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Date: 2010-12-21 19:08:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / decret d application fonction publique

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

Vous êtes ici : Travaux parlementaires  > Rapports  > Rapports d'information

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?

Rapport d'information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances

n° 704 (2013-2014) - 9 juillet 2014

Les catégories actives correspondent aux emplois de la fonction publique « présentant un risque...

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Date: 2015-01-09 23:15:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / emplois reserves de la fonction publique / metiers fonction publique categorie a / emplois fonction publique

Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

  |  

POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

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Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges dans la fonction publique territoriale

Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite dans la fonction publique : recul de la limite d'âge

Principe

Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite.

Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique

Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la ...

Pensions de retraite des fonctionnaires: La réforme ou la faillite!

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4815 Le 18/07/2016 | Partager

Relèvement de l'âge de départ à 63 ans

Hausse des cotisations dès 2017

Les grandes lignes adoptées par le gouvernement

Le traitement de faveur dont bénéficient les fonctionnaires...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / reforme retraite fonctionnaire 2017 / calcul pension retraite fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire 2015

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La double définition actuelle du champ d�?application

Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.

Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :

"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel

Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/07/2016

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

Principe

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE D'ETAT - Droit ... - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Principes communs aux trois fonctions publiques

Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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Date: 2017-02-13 17:33:35
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d avancement dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE : 22.500 agents recrutés en dix ans

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FONCTION PUBLIQUE : 22.500 agents recrutés en dix ans

Article Lu 12885 fois

Un grand bond dans le recrutement. Cette information a été rendue publique, vendredi dernier, lors du projet de budget 2011 du ministère de l'Emploi et de la Fonction publique, qui a été voté à l'unanimité par quelques députés présents...

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Site : http://www.xibar.net

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recrutement concours fonction publique / cabinet de recrutement fonction publique

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :

 

1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;

 

2°...

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Date: 2014-04-12 17:14:07
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Les salaires dans la fonction publique marocaine

Sujet: Re: Les salaires dans la fonction publique marocaine   

Lun 1 Sep - 15:15

Les fonctionnaires sont mieux payés que les salariés du privé. Ils gagnent en moyenne 2.539 dirhams de plus. Dans la fonction publique, le salaire moyen est à 7.250 dirhams contre 4.711 dirhams dans le privé en 2013.

 

Ces niveaux cachent des disparités entre les deux secteurs, puisque les cadres du privé...

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Date: 2017-02-15 13:44:06
Site : http://mizania.forumdediscussions.com

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique / salaire net fonction publique categorie c / salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique categorie / grille de salaire dans la fonction publique categorie c

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique territoriale reintegration

Retraite de base des fonctionnaires : qu’est-ce-que le ...

Retraite de base des fonctionnaires : qu'est-ce-que le minimum garanti ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 31/01/2017

La pension de retraite de base dans la fonction publique ne peut être inférieure à un montant minimum, appelé montant garanti. Ce dernier est soumis à des conditions de durée d'assurance et d'âge.

Les règles...

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Date: 2017-02-15 13:38:49
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / pension fonctionnaire minimum garanti / minimum garanti fonction publique

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.

La PCS est une nomenclature...

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Date: 2017-02-12 19:58:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Loi de mobilité ..... Un danger pour l'emploi ...

Loi dite de mobilité = fin de la garantie d'emploi

Toutes les raisons pour exiger son abrogation !

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique a été publiée au JO du 6 août 2009. Elle modifie en profondeur :

la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions...

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Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : loi mobilite fonction publique decret / loi mobilite fonction publique 2009 / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique

Comité médical départemental et commission de réforme ...

  Commission de réforme départementale

 Tel : 05 34 45 38 63 (pour les agents hospitaliers et de l'�?tat)

Fax : 05 34 45 38 54

Attributions :

gestion des accidents du travail,

gestion des maladies professionnelles.

Pour les agents relevant de la fonction publique d'�?tat et de la fonction publique hospitalière.

La commission de réforme départementale n'est pas compétente pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Liste des médecins agréés de la Haute-Garonne

Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Garonne conformément au Décret...

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Date: 2017-02-15 21:45:03
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / agents fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / demande retraite anticipee fonction publique territoriale

Proposition de loi Poignant - m.fonction-publique.gouv.fr

Proposition de loi Poignant : la suppression des limites d'âges dans les concours de la fonction publique - Discours prononcé par le Ministre à l'assemblée nationale

Cette intéressante proposition de Monsieur Poignant pose des questions de méthode et des questions de fond.

1. Sur la méthode tout d'abord.

J'ai pris mes fonctions, comme vous le savez, il y a 10 jours et j'ai pu constater à...

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Date: 2017-02-15 23:06:28
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique

Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...

Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés soit par le CNFPT, soit par les centres de gestion départementaux, soit par les collectivités locales non affiliées à ces centres (grandes collectivités).

Tous les concours de catégorie C, tous les concours des filières sanitaire et sociale et animation sont organisés par les centres de gestions départementaux ou les...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

Retraites : les nantis des Dom-Tom, actualité Economie ...

En Guadeloupe, l'impôt sur le revenu subit une décote de 40 % et, comme leurs collègues en activité (au nombre de 250), les retraités qui élisent domicile à Saint-Barthélemy n'en paient pas du tout...

Reste la cerise sur le gâteau, une étonnante disposition qui provoque depuis des années une spectaculaire inflation des effectifs des retraités de la fonction publique dans les Dom-Tom :...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reforme retraite fonction publique / enfants retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Date: 2017-02-15 13:16:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

En RDC, le gouvernement envisage de reculer l’âge de la ...

En RDC, le gouvernement envisage de reculer l'âge de la retraite

Vue de Kinshasa, capitale de la RDC.

© Wikimedia/Moyogo

Par RFI Publié le 30-12-2015 Modifié le 30-12-2015 à 11:51

En RDC, l'âge de la retraite pourrait passer de 55 à 65 ans. Pascal Isumbisho, le ministre de la Fonction publique, l'a annoncé à l'ouverture d'un séminaire sur la modernisation de l'administration publique.

La proposition vient du ministre de la Fonction publique : en RDC, l'âge de la retraite pourrait passer de...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : age retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / retraite fonctionnaires fonction publique

Point d'indice 2014 fonction publique : Quel montant

Quelle augmentation pour le point d'indice 2014 de la fonction publique?

L'espoir était présent car le point d'indice des fonctionnaires qui sert de base au calcul des salaires est gelé depuis 2010. Et bien ce matin, Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'Etat et de la fonction Publique a mis fin aux espérances sur France Info « Il y a beaucoup de négociations en cours avec la fonction publique, mais pour l'instant, dans la préparation du budget 2014 nous n'avons pas pris le choix de dégeler ».

La dernière revalorisation du point d'indice date de 2010 où il avait augmenté de 0,5%. Quel...

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Site : http://www.nouveautes-actu.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Et l’Etat inventa le licenciement de fonctionnaires ...

Par Luc Peillon --

2 février 2010 à 00:00

Un décret prévoit la «mise en disponibilité» des agents publics... sans travail ni salaire.

Et l'Etat inventa le licenciement de fonctionnaires

L'emploi garanti dans la fonction publique ne sera bientôt plus qu'un vieux souvenir. Soumis hier aux syndicats, le projet de décret relatif à la «réorientation professionnelle des fonctionnaires de...

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Date: 2017-02-16 00:45:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale

Outre-Mer : les fonctionnaires retraités vont conserver ...

Outre-Mer : les fonctionnaires retraités vont conserver les avantages de la surpension

Finalement, le Sénat a encore une fois renoncé -dans la nuit de samedi à dimanche- à mettre fin aux bonus de retraite (surpensions) versés depuis plus de 50 ans aux quelques 32.000/33.000 fonctionnaires installés dans certaines collectivités d'outre-mer.

Les conclusions de nombreux rapports expriment...

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Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite fonctionnaires fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaires

Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015 - la ...

Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015

Le dispositif de cumul emploi-retraite, permettant dede reprendre une activité professionnelle rémunérée qui se cumule à la pension de retraite,a été réformé en 2014. Les anciennes conditions de cumul s'appliquent aux personnes dont la première retraite a pris effet avant le 1erjanvier 2015.

Une précédente réforme, issue de la loi...

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Date: 2017-02-15 18:00:46
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul d activite fonction publique temps partiel

CFDT - Contrôle et sanction des arrêts de travail

Contrôle et sanction des arrêts de travail

Publié le 23/06/2014 à 19H05

Par Uffa-CFDT

Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).  Une sanction peut être appliquée en cas de d'envoi tardif d'un arrêt de travail.

Le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

Retraite fonction publique mère de 3 enfants - Experts

6 réponses pour « 

Retraite fonction publique mère de 3 enfants

 »

Le 23/06/2010 à 17h17

[ ! ]

Le 26/06/2010 à 01h21

[ ! ]

Il est stipulé dans le projet de loi de la reforme des retraite : "Article 18 II. - Toutefois, le fonctionnaire civil ayant accompli quinze années de services civils et militaires effectifs avant le 1er janvier 2012 et parent à cette date de trois enfants vivants,...

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Date: 2017-02-15 14:32:43
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / enfants retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Reconversion : les passages dans la fonction publique ...

Par jojo, le jeudi 05 novembre 2015 à 10h45

précautions à prendre

Maintenant que notre ami est rassuré sur son sort quelques précautions à prendre : -passage devant une une commission : 559 postes de dispos mais pas de concours à passer -vérifier les moyens de ses ambitions se contenter de catégorie B (oui c'est insuffisant c'est pour les sous off mais ensuite concours interne sur A)...

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Date: 2017-02-15 13:37:51
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / passer concours fonction publique categorie b / concours d ingenieur de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Les implications de la proposition de la Commission ...

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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles

Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...

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Date: 2017-01-03 13:28:33
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne

AUGMENTATION DE LA COTISATION RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ...

Au 1er janvier 2016, la cotisation retraite des fonctionnaires passera de 9.54 % à 9.94 %.

Cela s'inscrit dans un processus, déjà entamé les années précédentes, qui doit progressivement porter le taux à 11.10 % en 2020, comme le montre le tableau ci-dessous, ceci afin d'aller vers un alignement avec le secteur privé.

(voir également le T@M-T@M du 11 janvier 2015, dans l'Intranet de la...

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Date: 2017-02-15 08:52:20
Site : http://cftcmi.blogspot.com

Thèmes liés : augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisation retraite fonctionnaire / annees cotisations retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique