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9 articles sélectionnés

Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e - Experts

Le 07/07/2010 à 14h51

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Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...

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Date: 2017-02-15 22:31:15

Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / valeur indice majore fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

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Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-02-15 14:28:22

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Contractuel fonction publique territoriale - Experts

11 réponses pour « 

Contractuel fonction publique territoriale

Le 24/06/2009 à 21h36

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Oui tu peux l'attaquer si il te remplace par l'embauche d'un autre agent avec la même fonction au même poste je te conseil de rapprocher soit des délégués du personnel ou du CAP de ton centre de gestion ou encore d'un syndicat .

Le 05/09/2009 à 13h02

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Il à l'obligation de vous embaucher au...

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Date: 2017-02-15 21:01:35

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / postes contractuels fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel de la fonction publique territoriale / embauche contractuel fonction publique territoriale

Mise en disponibilité en Algerie - Experts

mise en disponibilité en Algerie

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Le 14/11/2012 à 11h29

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TITRE VI POSITIONS STATUTAIRES ET MOBILITE DES FONCTIONNAIRES Art. 127 - Le fonctionnaire est placé dans l'une des positions ci-après : 1° activité; 2° détachement; 3° hors-cadre; 4° mise en disponibilité; 5° service national. Les statuts particuliers déterminent les proportions de fonctionnaires susceptibles...

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Date: 2017-02-15 14:38:33

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Retraite fonction publique mère de 3 enfants - Experts

6 réponses pour « 

Retraite fonction publique mère de 3 enfants

 »

Le 23/06/2010 à 17h17

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Le 26/06/2010 à 01h21

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Il est stipulé dans le projet de loi de la reforme des retraite : "Article 18 II. - Toutefois, le fonctionnaire civil ayant accompli quinze années de services civils et militaires effectifs avant le 1er janvier 2012 et parent à cette date de trois enfants vivants,...

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Date: 2017-02-15 14:32:43

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / enfants retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Bonification service outre-mer - Experts

Le 01/11/2011 à 09h19

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Date: 2017-02-15 21:32:41

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / prime d'installation fonctionnaire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / bareme salaire fonctionnaire outre mer

Fonctionnaire en disponibilité et demandeur d'emploi ...

Le 26/09/2012 à 10h51

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Bonjour, Je viens de lire tous les posts et il est vrai que c'est très difficile à comprendre. En ce qui me concerne, je peux vous expliquer mes démarches puisque je viens de faire un peu de tout. Je parle pour les fonctionnaires hospitaliers de la fonction publique, car pour les autres fonctionnaires, je ne connais pas les démarches à suivre. Je suis...

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Date: 2017-02-16 00:28:21

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique

Retraite fonction publique réforme 2010 - Experts

Le 18/02/2010 à 22h39

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Il n'est pas possible de prouver le contraire de ce que vous affirmez... sans que vous puissiez vous-même prouver à votre tour que votre "scénario" sera retenu in fine. Au-delà d'une déclaration politique de principe (pression recherchée par l'émetteur dont c'est le seul effet visé...), il est plus subtil d'intégrer le contexte et de calculer les...

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Date: 2017-02-15 13:33:42

Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique / reforme retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Retraite pere de famille 3 enfants - Experts - Page 32

Le 08/04/2015 à 22h09

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J'ai examiné avec attention l'arrêt de la cour européenne dans l'affaire Leonne. J'en ai fait de même pour le dernier arrêt du conseil d'état. Pour ce qui de la bonification, je garde ma position: c'est plié... " ... que, par la loi du 21 août 2003, le législateur a modifié les dispositions sur le fondement desquelles ont été prises les dispositions...

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Date: 2017-02-16 00:34:29

Thèmes liés : retraite anticipee pour femme fonctionnaire / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / retraite anticipee fonctionnaire / bonification retraite fonctionnaire