Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...

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Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage

JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015

EXTRAIT *

Points-clés1. -...

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

Emploi Fonction Publique Hospitaliere - Travail | Indeed.fr

 

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Emploi Fonction Publique Hospitaliere

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Laboratoire E.M.S - France

31 000 EUR - 60 000 EUR par an

Les cardiologues et services hospitaliers :....

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Comité médical départemental et commission de réforme ...

  Commission de réforme départementale

 Tel : 05 34 45 38 63 (pour les agents hospitaliers et de l'�?tat)

Fax : 05 34 45 38 54

Attributions :

gestion des accidents du travail,

gestion des maladies professionnelles.

Pour les agents relevant de la fonction publique d'�?tat et de la fonction publique hospitalière.

La commission de réforme départementale n'est pas compétente pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.

Liste des médecins agréés de la Haute-Garonne

Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Garonne conformément au Décret...

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Date: 2017-02-15 21:45:03
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Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / agents fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com

Avocat fonction publique Paris

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Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...

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La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2017-02-15 09:14:21
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle

La maladie professionnelle dans la fonction publique

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La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

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Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir fonctionnaire.

En exerçant le même poste dans la fonction publique, les auxiliaires de puériculture peuvent connaître une réelle différence de statut.

La fonctionnaire titulaire bénéficie de la sécurité de l'emploi,...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

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Le Comité Médical - La Commission de Réforme / Comité ...

Le Comité Médical - La Commission de Réforme

Article créé le 30/06/2011

Mis à jour le 13/12/2016

 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.

Ces instances sont gérées au sein du service « politiques sociales » de la DDCS.

Le comité médical :

Le comité médical est une...

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Date: 2017-02-15 21:45:42
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

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Arrets maladie FPH controles medicaux Fonction Publique ...

Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Marie-Dominique BIARD   

16-11-2011

Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

La loi HPST a construit la muraille de la nouvelle organisation de la gestion administrative et financière de nos hôpitaux publics, la loi de financement

de la Sécurité Sociale 2010 cimente cet édifice...

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Date: 2013-04-12 12:28:25
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere

Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12e législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

M. Michel Doublet attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

La catégorie active dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :

- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans

- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.

La différence...

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Date: 2017-02-15 13:58:55
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Directeur des soins — Wikipédia

Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .

Son statut est défini par le décret no   2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...

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Date: 2017-02-15 19:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat / reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...

Auteur: Jeune diplomée 

Date:   25/10/2011 13:15

Bonjour à tous !

J'ai besoin de vos éclairages !

Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.

Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / cdd fonction publique 3 ans / cdd fonction publique non renouvellement / cdd fonction publique renouvellement / lettre fin de contrat cdd fonction publique

Retraite fonctionnaire - eor.fr

Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière ?

Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ?

Vous vous posez des questions sur vos droits ou vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?

Au travers de ce dossier, Expertise & Optimisation des Retraites vous renseigne sur la retraite fonctionnaire et vous apporte les informations...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire territorial

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Contenu

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Durée et rémunération du congé

Principe

L'agent contractuel...

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Date: 2017-02-15 13:23:08
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie

FORUM - Fonction publique - droitissimo.com

Bonjour à tous,

 

J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:

 

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12 ème législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

 

M....

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Date: 2017-02-15 03:40:46
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net

Contact

Démission (Fonction Publique Hospitalière)

Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?

Les agents contractuels en CDD ou  CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...

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Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Mais que reproche-t-on au juste au statut des ...

Actualités  >  Société  >  Social  > Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?

Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?

Selon Emmanuel Macron, le statut des fonctionnaires n'est plus "adéquat" pour certaines de leurs missions. (ALAIN JOCARD/AFP)

Emmanuel Macron a rallumé la mèche d'un débat vieux comme le statut des fonctionnaires : les...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.

Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.

La déclaration à...

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Date: 2017-02-15 13:15:04
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 15 février 2017

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Protection de la santé dans la fonction publique ...

Actualités

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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

NBI dans la fonction publique hospitalière - syndicat CGT ...

NBI DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

12 mars 2014                        

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir...

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Site : http://cgt-hopital-bagnols-sur-ceze.blog4ever.net

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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-12 17:52:47
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-07 21:11:31
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

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Date: 2017-02-08 22:37:45
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Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Date: 2017-02-15 00:46:59
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Fonction publique française — Wikipédia

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Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

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Date: 2017-02-08 09:51:05
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Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-02-15 13:36:21
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com

7,7 %

Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)

Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.

�?tes-vous...

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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Références

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Haut

Durée et rémunération du congé

L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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La fonction publique hospitalière - Orientation en Ile-de ...

Liens utiles

La fonction publique hospitalière

Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.

Repère

Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3...

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Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique

Fonction publique hospitaliere remuneration de prime ...

Salaire

fonction publique hospitaliere remuneration de prime

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. remuneration, mais...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

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Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...

La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...

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Site : http://www.ufict-reimsmetropole.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

Jeunes dans la fonction publique ... - Formation emploi

La fonction publique territoriale est un employeur méconnu et pourtant dynamique. Comment ses recrutements influencent-ils les premières années de vie active des jeunes ? Dans le cadre de l'observation de jeunes sortants du système éducatif, la fonction publique territoriale apparaît comme un employeur partagé entre gestion publique et gestion marchande. L'utilisation d'une diversité de...

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Site : http://formationemploi.revues.org

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comment trouver un emploi dans la fonction publique

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'�?tat, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de...

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CFDT - Fonction publique : pas d’augmentation du point

Fonction publique : pas d'augmentation du point

Publié le 11/02/2013 à 16H59

Par Marie-Nadine Eltchaninoff

Les négociations sur les parcours et les rémunérations des fonctionnaires sont lancées, sur fond de budget contraint. Pas d'augmentation dans l'immédiat, mais une refonte des grilles indiciaires est au programme.

Après la phase d'inventaire, le lancement des travaux. Les...

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Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .

Ecoutez

1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...

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Date: 2017-02-15 17:50:37
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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

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Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013

secrétaire médical / médicale - Onisep

Fiche métier

secrétaire médical / médicale

Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

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