Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Date: 2017-02-15 14:12:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - CGT-TM

      Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...

 

01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service gratuit ou à une valeur inférieure à sa...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

CFDT - Le calcul du traitement brut

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale

Qui a un statut de contractuel (fonction publique) en cdd...

t'es de bordeaux non? ton pseudo me dit qq chose

Oui

tu étais dans le gpe de mamans bordelaises?

J'aime

16 avril 2008 à 9h27

En réponse à emmadeparis1

Alors

merci dejà pour vos réponses!

En fait je voudrais savoir s'il y a des spécificités à connaître au niveau du contrat, des clauses particulières à savoir quoi...

Ensuite, si je tombe enceinte , ai je les mêmes droits niveau congé...

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Date: 2008-04-16 12:56:01
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / cdd fonction publique territoriale renouvellement / statut contractuel fonction publique territoriale

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-02-06 20:43:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / travail dissimule dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Archives l'hôpital dans tout ses états

26/01/11

Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été

PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...

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Site : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Préparation au concours de l'ENA - Université Paris 1 ...

Préparation au concours de l'ENA

M2 droit public "Administration générale"

Centre commun de préparation aux concours de la haute fonction publique

Directeurs :

Gérard Marcou, agrégé de Droit public, professeur à l'Université Paris 1

Christophe Strassel, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, professeur associé à l'ENS Ulm

Responsable Administrative...

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Site : http://www.univ-paris1.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale

Offre d'emploi Gestionnaire Paie et Carrières (h/f ...

Recrute pour sa DRH mutualisée

Adjoint Administratif (cat. C) ou grade de Rédacteur (cat. B)

Vous êtes chargé de la gestion intégrée d'un portefeuille d'agents titulaires et contractuels : préparer et réaliser la paie des agents, régir et garantir leur carrière (élaborer les actes administratifs, les contrats, prendre les dispositions nécessaires à l'anticipation des évolutions de carrières et des différentes positions administratives), accueillir les agents des...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

[Site Fonction Publique] Rémunération principale

Rémunération principale

jeudi 8 juillet 2010

La fonction publique offre au fonctionnaire la possibilité de faire carrière et de changer de conditions de travail.

Statistiques sur la rémunération principale , p2

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 .

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique

CFDT - Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement

Publié le 12/06/2014 à 17H55

Par Uffa-CFDT

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

www.cgt-sante12.net/acceuil

USD CGT - Aveyron (12)  Mise à jour dimanche 22 janvier 2017

Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...

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Site : http://www.cgt-sante12.net

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere

Retraite pour invalidité : situation particulière des ...

Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

13e législature

Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368

M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....

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Date: 2016-10-21 11:17:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique

VALIDATION des ACQUIS et de l’EXPÉRIENCE ... - Syndicat F ...

VALIDATION des ACQUIS et de l'EXPÉRIENCE ...

LES PRINCIPES :

La validation des acquis de l'expérience est un droit individuel (inscrit dans le livre 9 du code du travail et dans le code de l'Éducation) il permet d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle.

POUR FORCE OUVRIÈRE CE NOUVEAU DROIT DOIT PERMETTRE À CEUX QUI N'ONT PAS EU LA POSSIBILITÉ DE SUIVRE UN PARCOURS...

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Site : http://fo-territorial-17.over-blog.com

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience grade fonction publique / formation fonction publique territoriale loi 2007

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.

Les agents de l'état et territoriaux sont soumis au même régime. 

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées :

- à la demande du chef de service, 

- s'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. 

 

ˆ Plafond d'heures supplémentaires.

Le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder un contingent mensuel de 25 heures. 

En...

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Site : http://fo.montlouis37.over-blog.com

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale

Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...

08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !

Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique non renouvellement

Le détachement - Urssaf.fr

Le détachement

01/07/2016

Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.

Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques

Lorsque le fonctionnaire est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

La mobilité des fonctionnaires territoriaux - FPE - FPH

La fonction publique offre aux fonctionnaires plusieurs moyens de changer de poste de travail.

La mutation sur demande du fonctionnaire

Ce changement d' affectation entraîne un changement de résidence, et/ou des fonctions exercées. Pour permettre aux agents intéressés de postuler , l'administration fait connaître, dès que possible, les emplois libérés (« vacances d'emploi »). Les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale

ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.

 

Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05

 

L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :

a) Soit d'un accident de...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

Présentation - - Centre de Gestion de la Somme

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.

Inscription

Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions

Conditions générales

être de nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, ou d'un autre...

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Site : http://www.cdg80.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / demande d'emploi fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle

Arrêts maladie des fonctionnaires: le gouvernement serre ...

Newsletter BFM Business

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Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal Officiel, impose aux employés de la fonction publique de transmettre dans les 48 heures leur avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. Dans le cas contraire, ils s'exposent à une baisse de leur rémunération.

Le gouvernement serre la vis. Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie / cdd fonction publique territoriale arret maladie

Questions parlementaires sur les droits et obligations des ...

Questions parlementaires sur les droits et obligations des fonctionnaires

 

Question écrite AN n°22781 - 3 décembre 2013 - Cumul d'activités des fonctionnaires

2012

Question écrite AN  n°51889 - 20 mai 2014 - Temps de travail des...

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Date: 2017-02-15 15:00:12
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique prive

Publications dernières infos

au 1er janvier 2015

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2015

Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...

Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.

Le décret précise:

« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : obligation du fonctionnaire en arret maladie / fonctionnaire territorial arret maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / arret maladie prime fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire

Le harcèlement moral des agents des collectivités ...

Ecoutez

Le 11 février 2016, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu un jugement exemplaire en matière de harcèlement des agents publics des collectivités territoriales (TA Cergy Pontoise 11 février 2016, n°1402706).

Dans cette affaire, une ingénieure territoriale, recrutée en qualité de chef de service, avait décidé, sous couvert de l'intérêt du service, avant même la...

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Date: 2017-02-15 13:25:48
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique

Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...

1 message(s) , Inscription le 22/09/2007

Bonjour,

Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.

Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.

Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.

J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique

NBI : les critères d'attribution aux fonctions d'accueil ...

NBI : les fonctions d'accueil

Les fonctions d'accueil donnent lieu à l'attribution d'une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l'agent.

Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans...

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Site : http://unsa-cg21.over-blog.com

Thèmes liés : nbi fonction publique territoriale accueil / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Comment intégrer la FPT ?

Formulaire de recherche

Accès par un concours

De manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :

la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un...

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Date: 2017-02-15 15:20:19
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique d'etat concours categorie c

annualisation du temps de travail - temps de travail - 20002

" annualisation du temps de travail " - temps de travail

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel :

Département

Quel est le thème...

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Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...

Conditions de travail, QVT

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers

Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...

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Date: 2017-02-15 21:25:35
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Les missions obligatoires A    A  

L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

 

Le CDG organise :

- les concours et examens professionnels de catégories A, B et C pour les communes et établissements publics affiliés, (sauf les A+)

- les concours et examens professionnels de catégories A et B (sauf filière médico-sociale et A+) pour les autres collectivités.

 

Il assure la...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique territoriale categorie a b c

Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr

Le Comité technique paritaire

Il doit être consulté pour avis sur toutes les dispositions générales relatives à la formation.

Le projet de plan de formation est notamment soumis -préalablement à son adoption- à l'avis du CTP, article 33-3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Droit individuel de formation, le CTP est compétent pour émettre un avis...

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Date: 2017-02-15 21:08:38
Site : http://cdg87.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale limoges / centre departemental gestion fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale vienne

LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, Heures ...

LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

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Nb de pages : 258 p

Année : 2006

27.00 EUR

La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.

Cet ouvrage est destiné aux...

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Site : http://www.heuresdefrance.com

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence

vendredi 18 février 2011

Autorisations d'absence

Fonctions publiques électives

Candidats

20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,

10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...

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Date: 2016-02-15 18:24:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...

Scénario « Charpin »

-

2,54%

2,54%

La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.

C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION

Cependant, il doit être souligné que...

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Date: 2011-12-22 15:34:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Le concours de professeur d’enseignement artistique de la ...

Calendrier des concours

Le Calendrier prévisionnel des concours 2016-2018 adopté par la Fédération nationale des centres de gestion est consultable sur le site du Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.

A l'heure où ces lignes sont écrites (MAJ : 23/08/2016) :

- il apparaît certain qu'un  examen professionnel d'accès au cadre d'emplois...

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Date: 2017-02-15 23:42:05
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours

Que faire sans le bac ? Liste des options pour trouver une ...

Mais vous devez savoir que ces établissements sont souvent privés et que les coûts des formations peuvent donc être onéreux, sauf si vous décidez de suivre le cursus en alternance .

Intégrer une école de commerce sans le bac

Si la plupart des écoles de commerce  recrutent des étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat. Certaines d'entre elles, proposent des solutions pour les aider...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique niveau bac pro / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Union syndicale Solidaires — Wikipédia

2004 : 3e  congrès[ modifier | modifier le code ]

Le congrès se passe à la Bourse du travail de Bobigny en présence de 400 délégués.

L'union syndicale change de nom et devient l'Union Syndicale Solidaires (disparition du terme G10). Seuls 3 des 10 syndicats fondateurs sont encore présents, le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et...

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Date: 2017-02-15 01:26:45
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Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / syndicat sud fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Le Gouvernement Valls - Présidence de la République

Publié le 11 Février 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

 

Il est mis fin aux fonctions de :

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

Mme Fleur...

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Date: 2016-12-03 23:37:55
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Fonction publique : appel à la grève le 26 janvier - Le Point

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Les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires de la Fonction publique ont lancé vendredi un appel à la grève pour le 26 janvier "pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d'achat". "Les...

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Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires

Rapprochement de conjoints fonctionnaires

par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites

Bonjour,

Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?

Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.

Personnels en contrats aidés

1 - Assistants d'éducation et Assistants...

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Date: 2017-02-15 15:59:22
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / droit du travail fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : suivez ...

www.fnep.org

BON A SAVOIR

La Fondation finance et organise chaque année des missions spéciales Fonction Publique pour permettre à des fonctionnaires d'effectuer, à l'étranger, des études sur des sujets proposés ou agréés par la DGAFP.

Apprenez à mieux connaître l'Europe

L'Institut Européen d'Administration Publique (Maastricht, Pays-Bas) organise chaque année des stages de formation...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique

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Autorisations d'absence

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.

Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à venir.

Télécharger la circulaire du 10 février 2012

Des autorisations d'absence peuvent...

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Date: 2017-02-15 14:14:05
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat