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NBI : les critères d'attribution aux fonctions d'accueil ...

NBI : les fonctions d'accueil

Les fonctions d'accueil donnent lieu à l'attribution d'une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l'agent.

Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans...

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Thèmes liés : nbi fonction publique territoriale accueil / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale

18 Août 2008

Congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale

Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André Santini, a répondu le 1er juillet à une question relative aux congés bonifiés au sein de la fonction publique territoriale, dans la mesure où certaines communes de petite taille auraient des difficultés pour financer ces congés instaurés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978.

Le secrétaire d'État a rappelé que dans la fonction publique territoriale, les congés bonifiés sont ouverts aux fonctionnaires titulaires originaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de...

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Thèmes liés : conges bonifies dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat