Articles sélectionnés pour le thème : traitement fonction publique territoriale
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Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...
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La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...
Le déroulement de la carrière
La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.
L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique
Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 11569 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Et pourquoi pas la territoriale? - L'Express
?réactioncommentaire
A l'hôtel de ville d'Issy-les-Moulineaux, en proche banlieue parisienne, ce ne sont pas les femmes de ménage qui laissent la lumière allumée, tard le soir, dans les bureaux. Après 20 heures, on y rencontre encore des cadres très occupés devant leur écran d'ordinateur. Par exemple, Isabelle Franchi, 26 ans, la toute jeune directrice des marchés publics, qui...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Passer de l’État à la territoriale : un saut périlleux ...
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en juillet. Il vise à fluidifier les mouvements de personnel entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'elles. Mais les fonctionnaires s'interrogent sur la manière dont cette loi sera appliquée.
Les intentions de la loi relative à la mobilité et aux parcours ...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale
Métiers de la fonction publique : animateur territorial ...
Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise...
Site :
http://unsacg92.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
FNGC - Fédération Nationale des Gardes Champêtres ...
J.O n° 278 du 1 décembre 2006
texte n° 8
Textes généraux
Ministère de la défense
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique...
Site :
http://www.gardechampetre-fngc.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
L’entretien professionnel dans la fonction publique ...
La fonction publique met en place l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires. Pour la CFDT, il y a trois périodes au cours de l'entretien : une période sur le collectif, la partie individuelle de l'évaluation et une partie plus prospective sur les orientations.
La procédure de notation, longtemps au coeur du...
Date: 2017-02-15 13:35:17
Site :
http://www.larevuecadres.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique territoriale entretien professionnel
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale
Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...
Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché
Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est...
Site :
http://foepsm.over-blog.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
Comments
Description
Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation
Download Séance d'actualité statutaire: La...
Site :
http://documents.tips
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale
Modifié le 17/03/2016
Par WEISS Jean-Michel,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28586 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Congés de maternité et travail dans la fonction publique...
Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?
Enceinte juste après l'arrêt de la pilule, est-ce possible docteur ?
Grossesse gémellaire : la césarienne est-elle inévitable ?
Grossesse : Le yoga prénatal
1 août 2007 à 9h28
Ah bon??
C'est qui ton gynéco, L.O.L!! Parce que moi aussi j'ai une heure de trajet à l'aller et au retour (soit 2 heures par jour en...
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : conge maternite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire / conge maternite dans la fonction publique / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...
Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure de justice »
La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.03.2016 à 15h15
| Propos recueillis par Bertrand Bissuel
La ministre de la fonction...
Date: 2017-02-13 10:00:24
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
» Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / accident du travail d un fonctionnaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale
SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...
ALERTES EMAIL - REVUE Revue française d'administration publique
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Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération ...
RH - Jurisprudence
RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement (CE/C)
Aux termes de l'article 43 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
EXAMEN DES ARTICLES
CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE
Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Handiplace - Maintenir et/ou reclasser un agent quand ...
Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur public
Maintenir et/ou reclasser un agent quand survient un risque d'inaptitude médicale
Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des condition normales, il doit demander d'exercer son droit à bénéficier d'une procédure de reclassement.
Cette procédure met en oeuvre un...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.
Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Demande de congé
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...
Date: 2017-02-15 13:43:27
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction fonction publique > Attaché territorial
Attaché territorial
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
G(P)EC: mode d'emploi (Notions-Cles.GPECmodedemploi) - CNFPT
4.2 La conduite d'un projet GPEC
Les agents territoriaux représentent un tiers des effectifs de la fonction publique et environ 7% de la population active française 1 . Confronté aujourd'hui à une large diversité d'employeurs, à une pyramide des âges vieillissante, et à la recomposition de la carte territoriale (ancrage de l'intercommunalité, émergence des métropoles, résurgence du...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique congé d'adoption / Autres congés ...
Fonction publique congé d'adoption
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Principe
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.
Lorsque les 2 parents travaillent...
Date: 2017-02-15 22:39:34
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Adjoint Administratif - Préparation à distance au concours ...
�?tablissement d'enseignement à distance
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Objectifs
La formation à distance d'adjoint Administratif du Centre Européen de formation vous permet de vous préparer efficacement aux 3 concours nationaux d'adjoint administratif.
La formation pour préparer le concours d'adjoint administratif est très souple. Notre école à distance...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique
Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...
Ministère en charge de la fonction publique
Fonction publique : primes et indemnités
La rémunération d'un agent public se compose d'une rémunération principale comprenant le traitement indiciaire et éventuellement l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Elle se compose aussi de primes et indemnités. Dans la fonction...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
août 2013 ~ Grille indiciaire fonction publique territoriale
Posted by Hicham BENALI on 08:26 with No comments
L'indice trimestriel calculé par la DGAFP
Au premier trimestre 2013, l'indice de traitement brut -
GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE
augmente de 0,02 % tandis que la valeur du point reste stable.
L'indicateur ITB-GI mesure l'impact sur le...
Date: 2015-09-17 05:33:11
Site :
http://grille-indiciaire-fonction-publique.blogsp ...
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 / traitement fonction publique territoriale grille indiciaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grille indiciaire fonction publique 2013
août 2013 ~ Grille indiciaire fonction publique territoriale
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L'indice trimestriel calculé par la DGAFP
Au premier trimestre 2013, l'indice de traitement brut -
GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE
augmente de 0,02 % tandis que la valeur du point reste stable.
L'indicateur ITB-GI mesure l'impact sur le...
Date: 2015-09-17 05:33:11
Site :
http://grille-indiciaire-fonction-publique.blogsp ...
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 / traitement fonction publique territoriale grille indiciaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grille indiciaire fonction publique 2013
Réforme des retraites dans la fonction publique ...
Réforme des retraites dans la fonction publique
Information - Luc Ferry - 29/09/2003
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Un dispositif d'information sur le projet de réforme des retraites pour l'ensemble de la fonction publique de l'Etat et hospitalière a été mis en place par le gouvernement.
- une rubrique dédiée à la fonction publique sur le site internet retraites.gouv.fr
vous trouverez dans cette rubrique des exemples concrets sur l'application des mesures prévues par le projet de loi. A travers quelques « cas type » choisis dans les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) vous pourrez estimer les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / estimation retraite fonction publique hospitaliere / projet reforme fonction publique territoriale / fonction publique hospitalieres retraite / reforme formation fonction publique territoriale
Actualités Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.
Dans son communiqué, Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...
Date: 2013-09-12 20:12:19
Site :
http://unsaterritoriaux13.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013
Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique ...
17-11-2005
Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique.
Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur la question de la nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale.
Cette nouvelle grille indiciaire, en place depuis le 1er juillet 2005, a été réajustée afin d'empêcher le versement de traitements inférieurs au salaire minimum. Elle...
Date: 2017-02-15 17:08:50
Site :
http://andrechassaigne.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale
détachement et d’intégration des militaires dans un cadre ...
détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Posté dans 10 juillet, 2007 dans ACTUALITES .
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des...
Site :
http://farpm.unblog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
La rémunération des fonctionnaires - la finance pour tous
La rémunération des fonctionnaires
Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.
Pour les militaires, on parle de « solde Définition Mot féminin qui désigne le traitement des militaires.
», à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés « soldes Définition Mot masculin qui signifie,...
Date: 2017-02-15 17:29:51
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : montant primes et indemnites fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / primes et indemnites fonction publique territoriale
Modernisation de la fonction publique: des évolutions, pas ...
Le rapport dit "Pêcheur" sur la modernisation de la fonction publique a été remis au gouvernement lundi 5 novembre.
REUTERS/Pierre Verdy/Pool
Le rapport Pêcheur sur la modernisation de la fonction publique a été remis hier au gouvernement. Au menu: de nombreuses propositions sur la politique salariale, mais pas de révolutions statutaires majeures en vue.
Voilà plus de trois décennies que...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...
Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes
9e législature
Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976
M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 10:28:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale
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Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)
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M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 10:28:30
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Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
LES HEURES SUPPLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Le ...
Références
Principe
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné.
Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures...
Site :
http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008
PROJET DE LOI
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. ÉRIC WOERTH,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...
Date: 2010-12-21 16:22:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Attaché territorial - lagazettedescommunes.com
Attaché territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.
I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 267 et 291 (2007-2008).
CHAPITRE IER
Développement des mobilités
Article 1er
I. - La loi n° 83-634 du 13 juillet...
Date: 2010-12-21 16:21:19
Site :
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / emplois fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...
B. Un système récent déjà contesté
La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...
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Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique