Articles sélectionnés pour le thème : traitement fonction publique territoriale
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Emploi fonction publique - Territorial recrutement
Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage
...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...
.... Ce Dossier d'experts permet de faire la synth�?se des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature etc. ...
La carri�?re du...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
. La notion d' agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...
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13 juillet 1983
La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...
Date: 2017-02-15 16:43:08
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
fonction publique - UNSA RIOM et RIOM-CO
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli
Fonction publique territoriale : le régime du compte épargne-temps est assoupli
Un décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244379 > assouplit le régime du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte, publié au...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Question n°50667 - Assemblée nationale
de M. Christian Bataille (Socialiste, écologiste et républicain - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation, réforme de l'�?tat et fonction publique
Rubrique > fonction publique territoriale
Tête d'analyse > catégorie C
Analyse > carrière. perspectives.
Question publiée au JO...
Date: 2017-02-15 15:32:14
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie c / reforme categorie b fonction publique territoriale
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
<< Actualités
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...
Date: 2017-02-15 13:20:10
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Traitement des agents non titulaires de la fonction ...
Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie
14e législature
Question écrite n° 05805 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1137
M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:31:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale
Tout sur les concours 2017 : Dates, Annales corrigées ...
CONCOURS EXTERNE ET DE 3ème VOIE
D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Durée : 1h30 - Coefficient : 3
Le retour des bidonvilles
Selon le rapport 2002 de la Fondation Abbé Pierre sur le logement des défavorisés, près
de 750 000 personnes vivent dans des formes d'habitat précaire, squatts ou bidonvilles.
Remis au ministre de l'Équipement Gilles de Robien il y a quelques jours, le rapport...
Site :
http://www.ma-prepa-concours.com
Thèmes liés : concours fonction publique clermont ferrand 2017 / concours fonction publique france 2017 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique 2017 / concours fonction publique d'etat categorie a
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Son objectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...
Date: 2017-02-15 13:01:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
B - INFORMATISATION GRH-GPEC / FONCTION PUBLIQUE ...
INFORMATISER LA GRH/GPEC DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ETAT, TERRITORIALE, HOSPITALIERE
Ce Blog (autres blogs et liens en bas du Blog) s'intéresse au problème spécifique de l'informatisation de la GRH et de la démarche GPEC dans la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière. Ses membres se proposent d'échanger entre professionnels de la GRH / GPEC et, en tenant compte des...
Date: 2016-09-08 04:26:30
Site :
http://informatiser-gpec-fonction-publique.blogsp ...
Thèmes liés : la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / fonction publique territoriale entretien professionnel / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
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Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Date: 2017-02-15 21:48:09
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / fonction publique territoriale offres d'emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : finances@cdg63.fr
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale qui peuvent librement créer des organisations, y adhérer et y exercer des mandats.
Dans la Fonction publique territoriale, les conditions d'exercice de ce droit sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (notamment ses articles 57, 59,...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57
Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.
Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :
fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,
travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,
mène un dialogue permanent...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / travail dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
3 (triplés) ou plus
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...
Date: 2017-02-15 21:00:20
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere
Les emplois de la Fonction Publique Territoriale - cdg69.fr
Tous les emplois de la fonction publique territoriale
Les emplois de la Fonction Publique Territoriale
Les régions, départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont des collectivités territoriales. Ces collectivités territoriales sont chargées d'organiser et développer sur leur territoire un certain nombre d'activités relevant des domaines...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux, Mérignac (33)
Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Fonctions publiques
Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.
On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics,...
Site :
http://www.avocat-ferrer.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Gel du point d'indice de la fonction publique - Sénat
Gel du point d'indice de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 18550 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1284
Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:25:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012
Concours fonction publique - Preparation | Editions Dalloz
Concours fonction publique
Préparez vos concours de la fonction publique grâce à l'expertise Dalloz
Manuels, ouvrages dédiés à la préparation de concours administratifs, dictionnaires ou encore ouvrages de méthodologie constituent la combinaison gagnante en concours fonction publique. Etudiez vos matières, préparer l'ensemble des épreuves écrites et orales en concours de la fonction...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique d'etat categorie a
Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude
Reclassement agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
Personnes concernées : Fonctionnaire
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Mis à jour le 06/01/2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les...
Date: 2017-02-15 16:06:25
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel
congé maladie fractionné fonction publique territoriale
je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !
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Logo : Sénat français Bienvenue au Sénat Un site au service des citoyens
Vous êtes ici : Base Questions > 2000 > SEQ000827353
Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
* publiée dans...
Site :
http://www.alte-smp.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions
Le 27 décembre, le Journal officiel publiait le décret n° 2014-1624 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il instaure un crédit de temps syndical, complète les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales et redéfinit les critères...
Date: 2017-02-15 14:34:10
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique hospitaliere
FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info
La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...
Article du 05/09/2016
Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique
La ministre de la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...
Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31
Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux
© REA
Tous droits réservés
Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
Le CdG 28 recrute !
Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.
Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.
Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter :
Madame...
Site :
http://cdg28.fr
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
DGFP Algérie - Mission
Concours
Missions du Directeur Général de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
En vertu du décret exécutif n°14-193 du 3 Juillet 2014, fixant ses attributions, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative propose dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de son programme d'action, les mesures de nature à assurer...
Site :
http://dgfp.gov.dz
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
L'égalité et la fonction publique - Docs-en-stock.com
Sommaire de la fiche
IntroductionI) Le principe d'égalité s'applique dans la fonction publique à l'accès aux emplois publics et au traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreA. Le principe d'égal accès à la fonction publiqueB. Le principe d'égal traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrièreII) Toutefois, pour ne pas que l'application de ces...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / accident du travail d un fonctionnaire / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51
LIVRE BLANC
Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées
Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Revalorisation du point d'indice : les fonctionnaires sont ...
La revalorisation du point d'indice des fonctionnaires est-elle un privilège ?
"A part les augmentations individuelles, les salaires des 5,5 millions d'agents publics n'ont pas bougé depuis 2010", explique Jean-Luc Boeuf, spécialiste de la fonction publique, invité d'Europe 1 jeudi. Si la hausse du point d'indice était de 1%, cela coûterait "exactement 1,8 milliard d'euros, mais à toutes...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Retrouvez des modèles de lettres adaptés à votre statut de ...
Supplément familial de traitement : demande de versement
Lettres.net a réservé une rubrique propre aux fonctionnaires et agents publics :...
Site :
http://www.lettres.net
Thèmes liés : disponibilite fonction publique hospitaliere lettre / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail dans la fonction publique territoriale / avancement fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT
Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES A...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
proposition de loi visant à améliorer le dialogue social ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2014
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État,
PRÉSENTÉE
Par Mme Colette MÉLOT,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2014-11-22 09:11:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Financeur(s)
Agent de la fonction publique territoriale -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...
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http://www.orientationpaca-pro.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
La Fonction publique territoriale - Réussir sa vie : des ...
Tags : débouchés , métiers , métiers du droit
Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...
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http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
CDG 19 - Travailler dans la fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique territoriale
L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.
Le concours
Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.
Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / s'inscrire concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
La rénovation du dialogue social dans la fonction ...
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Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-02-15 22:07:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
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3 novembre 2010
... compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une ... général des impôts et, en fonction de l'importance de leur trafic, par les ...TITRE II : LA...
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Adjoint territorial d’animation - Cfdt-interco78 Montigny ...
Catégories : #métiers , #animation
Publié le 26/07/2010 o Mis à jour le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
CFDT - droit syndical de la fonction publique territoriale
Publication le 20 janvier 2016, d'une circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Cette circulaire du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique détaille les règles et principes applicables dans la FPT en matière de...
Site :
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Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
A-
" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "
Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
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Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
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Fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016 ...
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
REMUNERATION - AEF, Le Figaro, Boursorama, www.force ouvrière - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste. Des articles de la presse...
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http://fonctionpublique-technologia.fr
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DÉCRET 2011 - Syndicat Force Ouvrière des Services ...
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DÉCRET 2011 - 1245 DU 5.10.2011 RELATIF À L'EXTENSION DU BÉNÉFICE DU MAINTIEN DE DEMI-TRAITEMENT
Le journal officiel du 7 octobre 2011 publie le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction...
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http://www.foservicespublics51.fr
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Droit individuel à la formation (FPT) - Se former en Bretagne
Droit individuel à la formation (FPT)
Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.
Quelles actions de formation ?
Les actions de formation que l'agent se propose de suivre au titre du DIF doivent :
être inscrites au plan de formation ;
et relever soit d'une formation de perfectionnement, soit d'une formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.
Êtes-vous concerné ?
Tout agent de la fonction publique territoriale bénéficie d'un droit individuel à la formation de vingt heures par an sur six ans.
Les non titulaires bénéficie également du DIF...
Date: 2017-02-15 21:24:47
Site :
http://www.seformerenbretagne.fr
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Présentation du statut de la Fonction Publique ...
La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...
Date: 2017-02-15 14:56:23
Site :
http://www.region.alsace
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