Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...

Investir dans l'immobilier

Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...

Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Thèmes liés : valeur du point fonction publique territoriale 2017 / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / valeur du point fonction publique hospitaliere / valeur point fonction publique territoriale

Prise en charge par les collectivités territoriales des ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux

Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident de service avec séquelles, imputable au service, d'un fonctionnaire territorial postérieurement à son départ en retraite

L'article 57 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose, concernant le fonctionnaire en activité, que « (...) si la maladie provient (...) d'un accident survenu dans l'exercice...

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Date: 2017-02-15 22:15:52
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires

Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie

L'obligation de servir l'intérêt général

Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...

Contact

Possibilites de cumul des ressources

Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.

Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :

avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...

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Site : http://vdi-passion.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique

CFDT - Qui perçoit le supplément familial de traitement

Qui perçoit le supplément familial de traitement ?

Publié le 23/08/2013 à 16H30

par Uffa-CFDT

*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*

 Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Concours Aide Soignante - Accueil

concours-aide-soignante.com vous propose une préparation efficace au concours d'aide soignante.

Conditions d'accès au concours aide soignante

Âge : 17 ans au moins au 31 décembre de l'année des épreuves d'admission.

Peuvent se présenter à l'épreuve d'admissibilité, les personnes titulaires des titres ou diplômes suivants:

- diplôme national du brevet

- certificat d'aptitude professionnelle Petite Enfance

- attestation de suivi de scolarité d'une classe de première préparant au baccalauréat

- titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum...

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Date: 2009-01-26 07:46:35
Site : http://www.concours-aide-soignante.com

Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / formation preparation concours fonction publique / agents fonction publique hospitaliere

Stagiaire dans la fonction publique hospitalière : mes ...

Posté le 31-05-2006 à 23:00:31  

 

bonjour arwenne,

je suis également dans la fonction public hospitaliere. Je suis enceinte de quelques mois mais moi je ne suis encore que contractuelle. Ne t'inquiète pas, la grossesse n'est pas un motif de non titularisation. dans ton cas tu deviendra titulaire au bout d'un an comme prévu à la base meme si tu es en congé maternité, congé...

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Date: 2013-03-18 10:08:36
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere enceinte / droit fonction publique hospitaliere conges / conge maternite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / droit chomage contractuel fonction publique hospitaliere

Site institutionnel - INSTITUT DE PREPARATION A L ...

INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE

3, AVENUE PASTEUR CS 46186

76186 ROUEN CEDEX 1

Activités

Qu'est ce que l'Institut de Préparation à l'Administration Générale ?

- Institut professionnel, l'IPAG de l'Université de Rouen a pour mission essentielle de préparer les candidats aux concours externes et internes des Fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière:...

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Site : http://www.univ-rouen.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique categorie b et c / preparation concours fonction publique categorie c

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi

Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ...

Surlignez la phrase que vous voulez partager sur Facebook et Twitter

AFP

EMPLOI - La journée de mobilisation du 9 mars contre la loi El Khomri s'annonce paradoxale. Parmi les nombreux appels à manifester des centrales syndicales, beaucoup émanent d'entreprises publiques et semi-publiques.

C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Fonction Publique Hospitalière - Le blog de syndicat cgt chpc

 

Recours hiérarchique :

Il consiste pour l'agent non titulaire à déposer devant l'autorité hiérarchique d'un échelon supérieur une demande pour que l'administration revienne sur sa décision. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de 4 mois à un tel recours fait naître un nouveau délai de recours contentieux qui est de deux mois.

 

Recours contentieux :

Le recours...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...

« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale

Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique

Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...

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Date: 2017-02-14 10:08:39
Site : http://formationsecretariatmedical.com

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation

Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation - 23/12/2016

Les personnes handicapées non fonctionnaires, qui relèvent des mêmes catégories que les bénéficiaires de la suppression ou du recul des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, ont également la possibilité d'être recrutées dans la fonction publique sans concours, après une période d'emploi en qualité d'agent non titulaire.

 

Leur recrutement initial en qualité de contractuel s'effectue dans...

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Date: 2017-02-15 14:07:03
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age

Le compte épargne temps CET dans la FPH – CGT Hôpital de ...

Le compte épargne temps CET dans la FPH

La création du compte épargne temps (CTE) est lié à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le compte épargne temps permet à...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges / titulaire de la fonction publique hospitaliere / conges sans solde fonction publique agent titulaire

La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et ...

La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et des personnels contractuels

Objectifs

Comprendre le cadre législatif dans lequel s'inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière

Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers

Améliorer sa mise en oeuvre et l'information délivrée aux agents

Maitriser les règles de gestion relatives...

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Site : http://aymara-formations.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Démission d'un poste de titulaire - Actusoins

1

En général une négociation posée peut te permettre d'obtenir ta dispo rapidement sauf si tu te heurtes à un encadrement obtus auquel cas il te reste la possibilité de démissionner.

Tu ne t'exposes à rien en posant ta démission, il s'agit là d'un droit fondamental de tout salarié.

Rien ne t'empêche de repostuler plus tard dans la fonction publique hospitalière(tout au plus peut-on...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.

Lecture Simple

Une lecture du comparatif simple à comprendre.

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-02-15 12:59:06
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / droit fonction publique hospitaliere disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire

Fonction publique hospitalière : congé de formation ...

Posté par formations-concours le 18/10/2008 21:49:51 (1188 lectures) Concours Formations du même auteur

Principe 

 

Les fonctionnaires et les agents non titulaires, qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels, peuvent bénéficier d'un congé de formation professionnelle. 

Ils doivent avoir accompli au moins 3 ans de services dans la...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation agent administratif de la fonction publique / formation preparation concours fonction publique

Les congés annuels – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Les congés annuels

Tous les agents de la fonction publique ont droit à des congés annuels sur une année civile. Les bénéficiaires de ces congés annuels sont les agents titulaires, stagiaires ou les agents contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Aspect législatif

-Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

-Loi...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique

COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...

(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 ) 

 

OUVERTURE DU COMPTE 

Il est ouvert à la demande de l'agent concerné. 

L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives  

Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Métier psychologue : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Insertion difficile

L'insertion professionnelle des jeunes diplômés est difficile. S'ils veulent s'en sortir, ils doivent envoyer des candidatures spontanées et ne pas se contenter de répondre aux petites annonces. Les jeunes cliniciens doivent souvent multiplier les stages et les vacations, voire cumuler plusieurs temps partiels, avant de décrocher un emploi stable....

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / concours psychologue fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale salaire psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere

Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...

Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :

o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;

o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...

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Date: 2013-04-12 12:28:24
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Site : http://orthologo.canalblog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Le droit des agents contractuels de la Fonction Publique ...

LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L'H�?PITAL

by FO-santé  o 

 o  53 Comments

Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique

Congé d'adoption dans la fonction publique

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Congé d'adoption dans la fonction publique

Tout savoir sur la démarche

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Fin du congé

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...

Congé d'adoption dans la fonction publique

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents...

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Site : http://www.ville-martigues.fr.594.cosmetic-front. ...

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Congé d'adoption dans la fonction publique - Service ...

Congé d'adoption dans la fonction publique

Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

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Recrutement, formation et mobilité dans la fonction publique

Accueil > Dossier d'actualités : Recrutement, formation et mobilité dans la fonction publique

Recrutement, formation et mobilité dans la fonction publique

Modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'Etat, hospitalière ou territoriale.

Dossier d'actualités

Plan de formation des agents territoriaux

Le plan de formation doit...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

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Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-02-15 12:57:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux

Le surveillant de nuit prend soin et protège les résidants ...

La nuit, il veille sur le sommeil des usagers. En fonction de l'établissement et du public (personnes âgées, handicapées, en difficultés sociales...), le surveillant de nuit peut être amené à effectuer de nombreuses tâches : faire des rondes, changer des résidants, participer à la distribution de traitements médicamenteux, accompagner et écouter les usagers, réceptionner les appels...

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Site : http://emploi.directions.fr

Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / veille nuit fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique hospitaliere

Concours sur titres pour le recrutement de psychologues au ...

JORF n°0224 du 27 septembre 2011 - texte n° 77

 

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

 

Un concours sur titres est ouvert au centre départemental de l'enfance du Var (83), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7...

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Site : https://fr-fr.facebook.com

Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere / poste a pourvoir fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier

FORMATION

L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...

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Date: 2017-02-15 17:34:06
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial

Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com

Congé d'adoption dans la fonction publique

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...

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Site : http://www.optimcredit.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Île-de-France Concours Psy AP-HP - Forum FFPP

JORF n°0065 du 18 mars 2011 page

texte n° 123

AVIS

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR: ETSH1107167V

Un concours sur titres est ouvert par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en application de l' article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la...

Lire la suite


Site : http://forum.psychologues-psychologie.net

Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours sur titre fonction publique hospitaliere / journal officiel concours de la fonction publique hospitaliere / limite d'age concours fonction publique hospitaliere

L’abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique

Un avocat répond à vos questions

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste dans la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

PNRS | RTT et congés maladie

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Chapo du commentaire

Avec l'adoption de l'article 115 de la loi de finances pour 2011, le législateur est récemment venu mettre un terme à un débat juridique sur la prise en compte des jours de congé maladie dans le cadre du calcul des jours de réduction du temps de travail (RTT).

Texte du commentaire

On rappellera que pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, les règles...

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Date: 2017-02-15 13:44:14
Site : http://pnrs.ensosp.fr

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-02-16 00:30:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / age retraite fonction publique hospitaliere

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Dans la fonction publique d'Etat, elle est fixée par arrêté du ministre compétent, après avis du comité technique ministériel concerné (Circulaire du 9 mai 2008). Ainsi, pour les fonctionnaires et agents non-titulaires de l'éducation nationale, la journée de solidarité des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation prend la forme d'une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le...

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Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / etablissement fonction publique hospitaliere / code du travail fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

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Qui est concerné ?

Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...

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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire

Fonction publique hospitalière : Précisions sur l ...

Précisions sur l'indemnisation et la procédure d'intérim des D3S

20/10/2014

La direction générale de l'offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d'intérim des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Le régime d'indemnisation y est notamment explicité.

En cas de vacance d'un poste de directeur d'un établissement relevant de...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / etablissement fonction publique hospitaliere / indemnite interim fonction publique hospitaliere

droits du fonctionnaire hospitalier - vLex France

6 décembre 2012

... sociales et de la santé, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant ...

Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0011, du 9 juin 2005)

Nature du recours: APPEL Affaire: Demande en réparation des dommages causés par...

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Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit du fonctionnaire hospitalier

Comment financer votre formation - service formation ...

Congé individuel de formation (CIF)

o Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...

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Date: 2016-11-19 15:49:24
Site : sfc.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique