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Congé d'adoption dans la fonction publique
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Congé d'adoption dans la fonction publique
Tout savoir sur la démarche
Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.
Fin du congé
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des...
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Commune de Revel : Guide des démarches : Particuliers ...
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Guide des démarches : Particuliers - Recrutement dans la fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la...
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Ville de VERDUN SUR GARONNE : Guide des démarches ...
3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière
Études ou recherches présentant un intérêt général
3 ans maximum renouvelable 1 fois
Créer ou reprendre une entreprise
2 ans maximum
Exercer une activité dans un organisme international (dans la fonction publique hospitalière)
3 ans renouvelable 1 fois
L'administration peut exiger un préavis de 3 mois...
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d un fonctionnaire / date mise disponibilite fonctionnaire / fonction publique demande mise disponibilite / offre d emploi fonctionnaire
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans ...
Dans la fonction publique d'État, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale
Mairie de SOUILLAC : Guide institutionnel - Capital décès ...
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Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
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Tout savoir sur la démarche
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée « capital décès ».
Conditions liées au fonctionnaire décédé
Le fonctionnaire devait être dans l'une des situations suivantes au moment de son décès :
En...
Thèmes liés : capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / droit du fonctionnaire
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