Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes

Avocat droit de la fonction publique à Montpellier

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.

Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-zenou.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Tableau des maladies professionnelles fonction publique ...

La fonction publique hospitali re se r f re aux tableaux de maladie professionnelle du r gime g n ral, mais une pathologie peut n anmoins. 15 D c. 2013 La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitali re sur les tableaux des maladies professionnelles pr vus l.article R461-3 dispositions statutaires relatives la fonction publique hospitali re. 27 F vr. 2015 soit d.une...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:08:00
Site : http://meubles-par-les-mains.blogspot.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique

Emploi Fonction Publique Territoriale - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Fonction Publique Territoriale

Emplois 1 à 10 sur 1 093

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels. Issu d'une formation de...

Lire la suite


Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique

Menu

FA-FP > Fédération > FA-FP

FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique

Créée, à l'initiative de l'une des plus grandes forces syndicales dans la Fonction publique territoriale, la  Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale  ( FA-FPT ), dont l'audience est mesurée par...

Lire la suite


Site : http://www.fa-fp.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale

congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France

congé sans solde fonction publique territoriale

170 résultats pour congé sans solde fonction publique territoriale

Évaluation de vLex

Les autres textes législatifs et réglementaires

..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ......

Lire la suite


Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge paternite fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge sans solde fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique

Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / accident du travail d un fonctionnaire / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique

Handicapés emplois : fonction publique territoriale ...

Cette rubrique a pour objet d'apporter des compléments d'informations relatifs à la fonction publique territoriale.

Les textes du code du travail concernant l'emploi des handicapés ne sont pas repris ici.

Les informations fournies ici concernent :

le principe d'obligation d'emploi : les objectifs de la loi, la surveillance médicale des handicapés, l'aménagement des lieux et des postes de travail ;

le champ d'application : les moyens à développer pour atteindre le pourcentage de 6%,...

Lire la suite


Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

Thèmes liés : emplois reserves handicapes fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique territoriale categorie a b c

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques ...

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques

13e législature

Question écrite n° 12779 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:22:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere

Emploi Psychologue Territorial - Travail | Indeed.fr

Emploi Psychologue Territorial

Emplois 1 à 10 sur 77

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Ministère de la Justice - 28 avis - Rouen (76)

1 913 EUR par mois

De soutenir les professionnels via l'analyse des pratiques et la formation, en concertation et en complémentarité avec les actions déjà menées par les...

1 847 EUR par mois

Métiers de...

Lire la suite


Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80

Ministère de la Fonction publique — Wikipédia

Ministère de la Fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministère de la Fonction Publique

Création

1967 (ministère)

2012 - 2014  : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

2014 - 2016  : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

2016 - ?  : Ministère de la Fonction publique

Type

modifier...

Lire la suite

Date: 2017-01-27 05:18:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale

Ministère de la Fonction publique — Wikipédia

Ministère de la Fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministère de la Fonction Publique

Création

1967 (ministère)

2012 - 2014  : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

2014 - 2016  : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

2016 - ?  : Ministère de la Fonction publique

Type

modifier...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 15:53:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale

Ministère de la Fonction publique — Wikipédia

Ministère de la Fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministère de la Fonction Publique

Création

1967 (ministère)

2012 - 2014  : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

2014 - 2016  : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

2016 - ?  : Ministère de la Fonction publique

Type

modifier...

Lire la suite

Date: 2017-02-01 13:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale

Ministère de la Fonction publique — Wikipédia

Ministère de la Fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministère de la Fonction Publique

Création

1967 (ministère)

2012 - 2014  : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

2014 - 2016  : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

2016 - ?  : Ministère de la Fonction publique

Type

modifier...

Lire la suite

Date: 2017-01-27 05:18:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale

Emploi Gestionnaire Paie Fonction Publique - Travail ...

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Gestionnaire Paie Fonction Publique

Filter results by:

Emplois 1 à 10 sur 82

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

TECHNICIEN PAIE (H/F)

CRIT ST EVARZEC - Quimper (29)

Nous recherchons pour l'un de...

Lire la suite


Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : statuts de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / gestionnaire carriere fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:53:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

La maladie professionnelle dans la fonction publique

Vous êtes ici : Accueil  /  Publications

La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

Lire la suite


Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle

Le fonctionnaire - Convention-collective-fr

Le fonctionnaire est un employé de l'Etat qui exerce une fonction publique. Le fonctionnaire ne dépend pas de contrat de travail, il n'est pas soumis au Code du travail ni aux conventions collectives. Il est dit statutaire, c'est-à-dire que les conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre du "statut général" qui détermine les dispositions communes dans le service publique, et dans le cadre du "statut particulier" pour chaque...

Lire la suite


Site : http://echange-convention-collective.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique - L'Obs Actualités

Actualités  > Fonction publique

Fonction publique

APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...

Diplômes | 14 février 2017 - 16h47

Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avocat Fonction Publique Paris

Avocat fonction publique d'Etat,  Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...

Lire la suite


Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !

By admin | 24 février 2015

0 Comment

Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.

 « Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...

Lire la suite


Site : http://www.cgtsp69.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique

Offres d'emploi Fonction Publique Infirmière - France ...

EDASEOP - Paris

Infirmier -- H/F // TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE Le poste d'infirmier propose un cadre d'intervention sur le foyer de l'enfance : assurer le... : - Assurer le suivi médical des enfants - Constituer le projet de soin en fonction de la situation - Elaboration et mise à jour des protocoles...

Pôle 3 I : IDE - Nuit - Département de Médecine - titulaire de la fonction publique -...

Lire la suite


Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d emploi infirmiere fonction publique

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et ...

Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection

11e législature

Question écrite n° 33074 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com

Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.

Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 17:33:34
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr

Fonction publique

En France, il existe 3 catégories de fonction publique :

la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;

la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...

Lire la suite


Site : http://www.hammerer-avocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / notation agent contractuel fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...

Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

13e législature

Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231

M. Claude...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:21:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere

Avocat Fonction Publique - rabbe.fr

avocat droit administratif fonction publique

Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres. 

avocat droit administratif fonction publique

Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...

Lire la suite


Site : http://www.rabbe.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat

Emploi Fonction Publique Hospitaliere - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Fonction Publique Hospitaliere

Emplois 1 à 10 sur 435

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Laboratoire E.M.S - France

31 000 EUR - 60 000 EUR par an

Les cardiologues et services hospitaliers :....

Lire la suite


Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d'emploi fonction publique hospitaliere ile france / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:37:41
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:00:31
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Préavis de grève personnels de la Fonction publique ...

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 30 mai au 14 juin 2016

25 mai 2016

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 30 mai au 14 juin 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le contexte actuel demeure marqué par l'opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du Travail et par la forte déception des agents suite aux...

Lire la suite


Site : http://cgtcub.canalblog.com

Thèmes liés : personnel fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

UNSA Fonction publique — Wikipédia

Trésorier adjoint : Fabrice Coquelin ( UNSA �?ducation )

Secrétaires nationaux : Alain Parisot, Annick Fayard, Dawi Mario Libouban, Sylvie Ménage, Laurent Branchu, Yann Le Baron

Conseiller national : Gilles Frostin

[ modifier | modifier le code ]

De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux...

Lire la suite

Date: 2017-01-28 10:02:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / federation generale des retraites de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

UNSA Fonction publique — Wikipédia

Trésorier adjoint : Fabrice Coquelin ( UNSA �?ducation )

Secrétaires nationaux : Alain Parisot, Annick Fayard, Dawi Mario Libouban, Sylvie Ménage, Laurent Branchu, Yann Le Baron

Conseiller national : Gilles Frostin

[ modifier | modifier le code ]

De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux...

Lire la suite

Date: 2017-01-27 02:22:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / federation generale des retraites de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs ...

Recensement 2016-2017 / Concours et examens professionnels

Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique

L'obligation d'emploi des personnes handicapées repose pour l'essentiel sur un texte de1987 (loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 codifiée aux articles L. 323-1 à L. 323-8-8 du code du travail). Il procède de 4 idées principales :

le remplacement d'une obligation de procédure par une obligation de résultats ;

la fusion des législations sur les mutilés de ...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:28:47
Site : http://cdg2a.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Médecine préventive dans la fonction publique ...

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / decret d application fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 85 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 82

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

Lire la suite

Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Infirmière dans la fonction publique hospitalière et ...

En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.

Le concours de la fonction publique territoriale

Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...

Lire la suite


Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi

congé maladie fractionné fonction publique territoriale

je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !

Retour à l'accueil du site | Retour

Logo : Sénat français Bienvenue au Sénat Un site au service des citoyens

Vous êtes ici : Base Questions > 2000 > SEQ000827353

Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature

Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)

* publiée dans...

Lire la suite


Site : http://www.alte-smp.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale

Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...

Contrats de travail médecins

Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)

Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...

Lire la suite


Site : http://www.cfecgc-santetravail.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Vacataire - Fonction Publique - Forum juridique gratuit

286

Bonjour,

Attention, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique! Donc la requalification en CDI, la convention collective etc, on oublie!

Les textes concernant la fonction publique territoriale, qui vont nous intéresser sont:

- la loi 83- 634 portant statut de la fonction publique

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi relative fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Disponibilité, demande de réintégration, refus de 3 postes ...

Je confirme volontiers la justesse de l'avis donné par Marianne.

 

Votre doit au chômage résulte en effet de l'Article 97 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que :

 

" I. - Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique paritaire. Le président du centre de gestion dans le...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 23:47:22
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique

Préavis de grève personnels de la Fonction publique ...

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 16 au 29 mai 2016

Publié le 10 Mai 2016 par maryno

Madame la...

Lire la suite


Site : http://cgtterritoriauxgard.over-blog.com

Thèmes liés : salaire agent contractuel fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Préavis de grève personnels de la Fonction publique ...

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 30 mai au 14 juin 2016

25 Mai 2016 , Rédigé par cgtbezons

Le contexte actuel demeure marqué par l'opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du Travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l'insuffisante augmentation...

Lire la suite


Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : salaire agent contractuel fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

Dans...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:26:50
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail / reglement travail fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique camerounaise - Owona Joseph ...

Droit de la fonction publique camerounaise

De Owona Joseph (Auteur)  --  258 pages

Publié par

Harmattan

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude

Reclassement agent contractuel

Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c