Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Moins de - territorial.fr

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L'administration se modernise et la fonction publique fait peau neuve. Dans l'optique d'une fonction publique de métiers, certaines réformes sont déjà en route comme la remise à plat des épreuves des concours. L'objectif est de professionnaliser le recrutement pour diversifier le profil des candidats. Concr�?tement, la réforme, à l'instar de ce qui a...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique ...

Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique

24 avr. 2012, PAR Sylvain Henry

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La gestion des âges de la vie devient l'un des enjeux majeurs du management "RH" dans les trois fonctions publiques. La preuve par cinq.

1. Parce qu'il faut transmettre les savoirs. "Un tiers des fonctionnaires prendra sa retraite dans les dix années à venir, prévient le député Nouveau Centre...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-grade hors classe:sans pourcentage.

Article 90 :

La catégorie A comprend les emplois correspondant aux fonctions d'enseignement et de recherche, dans les universités, les instituts de formation supérieure, les laboratoires de recherche et autres centres de niveaux équivalents, les emplois de conception, de direction ou de contrôle pour lesquels le niveau de recrutement ou de qualification...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale: le décret du 23 décembre 2014

Actualisation du décret du 3 avril 1985 sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale.

En effet, un décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014, publié au JO du 27 décembre, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale instaure un...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2016-12-21 14:46:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel

Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...

B.  Un système récent déjà contesté

La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique

Comment financer sa démarche VAE ou VAP ?

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique

projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008

PROJET DE LOI

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. ÉRIC WOERTH,

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...

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Date: 2010-12-21 16:22:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

-->

 

BIENVENUE SUR LA PAGE " ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION "

Organisation du ministère

 Le Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, détermine les attributions des différents services.

Article 1 : Pour l'exercice de...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / formation agent administratif de la fonction publique

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.

Cet article fait partie du dossier

Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout

 

Chiffres-clés

La Gazette et Carrières publiques...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique

CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr

il y a 3 mois

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Transcription

1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.

Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.

Article 2. Des décrets portant régimes particuliers des corps de fonctionnaires, pris après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, précisent pour le personnel de chaque administration ou service, ainsi que, le cas échéant, pour le personnel appelé à être affecté dans...

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Date: 2017-02-16 00:43:55
Site : http://fisema.org

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat

MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

 

Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...

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Date: 2017-02-15 13:46:19
Site : http://www.mizania.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

La formation continue pour les personnels du ministère de ...

La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à une constante adaptation aux évolutions du système éducatif et à l'accompagnement des élèves. Elle constitue un point d'appui essentiel dans la construction et la réussite du projet professionnel individuel.

Le droit individuel à la formation

Si vous êtes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

Fonction Publique – Bienvenue au portail de la Fonction ...

Le Ministre de la Fonction publique, le Professeur Pascal ISUMBISHO MWAPU a clôturé la formation de 305 jeunes qui vont,...

ESPACE MAGAZINE

Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été louées par tous est un grand homme d'Etat, travailleur, rigoureux et surtout capable...

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Site : http://fonctionpublique.gouv.cd

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / vae fonction publique / formation continue fonction publique

Fonction publique : Salaires, ces augmentations qui ...

Fonction publique : Salaires, ces augmentations qui aggravent les disparités

mercredi 29 octobre 2014 à 11:23

Source de l'article : Liberte-algerie.com

Irrationalité économique

Le gouvernement Sellal vient de décider d'augmenter les salaires des policiers, des pompiers et des douaniers. Cette revalorisation des salaires intervient après la vague d'augmentations des rémunérations de...

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Site : http://www.algerie360.com

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique en algerie / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique / grille salaire fonction publique algerie

Préparer le Concours de Rédacteur Territorial - Rédacteur ...

Préparer le Concours de Rédacteur Territorial

Publié le

par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire

Préparer le Concours de Rédacteur Territorial

L' article précédent avait pour objectif de vous présenter le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut du cadre d'emploi de Rédacteur Territorial. Aujourd'hui, nous allons voir comment Préparer le Concours de Rédacteur...

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Site : http://www.redacteur-territorial.fr

Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / s'inscrire concours fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

La formation | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > L'apprentissage > La formation

La formation - 24/02/2015

La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.

Les CFA sont dans la plupart des cas créés par une convention passée entre la Région et un...

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Date: 2017-02-15 12:27:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / centre de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NATIONALE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENES (novembre 2001)

Disponible au format Acrobat ( 135 Ko )

Table des matières

3) La prolongation de la carrière au-delà de la limite d'âge

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique

Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...

Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

Aucune remarque pour cette diapositive

Etre recruté dans la fonction publique, 2015

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS

2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.

- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...

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Date: 2017-02-15 21:45:28
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-02-14 14:34:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Www Concours Fonction Publique 2016 De Tizi Ouzou | Best Movie

Www Concours Fonction Publique 2016 De Tizi Ouzou

Www Concours Fonction Publique 2016 De Tizi Ouzou

Recherche - ufc.dz

Univeristé de la formation continue les inscriptions à l'examen spécial d'entrée session 2017 à l'ufc seront prolongées au 15 novembre 2016 === les.

Site officiel de la direction éérale de la fonction , Menouer 06/07/2016 00:26. salut,je voudrai 'informer sur la mutation de mon conjoint,sachant qu'elle travaille comme archiviste dans une apc,elle veut actuellement . Recherche - ufc.dz, Univeristé de la formation continue les...

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Site : http://www.bestmoviehere.com

Thèmes liés : concours fonction publique dz 2016 tizi ouzou / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique concours algerie / formation pour concours fonction publique / concours d entree fonction publique

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

UN REGIME COMPLEXE

En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...

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Date: 2017-02-15 13:36:49
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010

La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS

a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)

b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires

2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée

2.1. La prise en compte de la...

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Date: 2012-09-26 09:23:04
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

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Description

Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

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Site : http://documents.tips

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...

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Date: 2017-02-15 21:22:02
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Statut des infirmières dans la fonction publique ...

Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00981 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1645

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut infirmier fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / statut fonction publique territoriale mutation

formation syndicale - Textes de base

Textes de base

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise.

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet maintenant de prendre le congé formation...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale

Formation Fonction publique hospitalière - Trouver une ...

Trouver une formation CE-CHSCT-DP s'adresse à vous, représentants des salariés et agents publics,

qui souhaitez progresser dans votre mandat grâce à la formation continue.

Trouver une formation CE-CHSCT-DP est...

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Site : http://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue fonction publique / formation dans la fonction publique

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-02-15 13:20:22
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours fonction publique gestion ressources humaines

Interview d'Anne-Gaëlle Desbois : l'assurance chômage dans ...

Consultante en RH Fonction Publique, Anne-Gaëlle Desbois a accepté de répondre à quelques questions à l'occasion de la sortie de son ouvrage sur les prestations d'assurance chômage dans la Fonction Publique aux Editions GERESO :

assurance chômage fonctionnaire

Dans un premier temps, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

A la base, j'ai une formation de juriste en droit des marchés...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / titulaire fonction publique chomage / recherche emploi fonction publique d'etat / chomage fin de contrat cdd fonction publique

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Fiche de dispositif

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)

Principe

Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :

une formation continue inscrite au plan de formation et...

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Site : http://financermaformation.com

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...

Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation

9e législature

Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104

M. Georges Gruillot appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:35:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Directive sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...

Directive sur les conditions d'emploi

DIRECTIVE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Mise à jour : septembre 2011 et janvier 2014.

2. Application

2.1 Cette politique s'applique au Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ), comme il est défini à l'annexe V de la Loi sur la gestion des...

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Site : http://www.oci-bec.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition

Frais de déplacement des agents de la fonction publique ...

Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 17208 de M. Louis Philibert (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1991 - page 1934

M. Louis Philibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur...

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Date: 2016-10-21 10:35:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca

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Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...

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Site : http://tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

ANNEXE 99

INTRODUCTION

Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Fonction publique: les DEUA dénoncent leur assimilation ...

Fonction publique: les DEUA dénoncent leur assimilation aux diplômés de l'UFC et menacent d'occuper la rue

Fonction publique: les DEUA dénoncent leur assimilation aux diplômés de l'UFC et menacent d'occuper la rue

(Reporters 12/08/14)

Les DEUA ménacent de faire une marche.

La décision des pouvoirs publics de revoir la classification des diplômes d'études universitaires appliquées...

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Date: 2017-02-15 22:14:27
Site : http://fr.africatime.com

Thèmes liés : diplome fonction publique categorie b / diplome fonction publique categorie a / equivalence diplome fonction publique / diplome fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ...

Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...

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Date: 2013-06-20 08:49:09
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique ...

Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique

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Crédit immobilier stagiaire de la fonction publique

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Commentaire

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Est-ce qu'une stagiaire de la fonction publique peut ...

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Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / fonction publique territoriale stagiaire / pret immobilier fonction publique

Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI

Fonction publique mobilité, parcours professionnels

6 septembre 2009

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009

CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

Article 1

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...

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Date: 2017-02-15 16:57:58
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 2006

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1), sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de modernisation de la fonction publique,

Par M. Hugues...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

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