CFDT - droit syndical de la fonction publique territoriale

Publication le 20 janvier 2016, d'une circulaire relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. 

Cette circulaire du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique détaille les règles et principes applicables dans la FPT  en matière de...

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Site : https://interco.cfdt.fr

Thèmes liés : circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Une circulaire précise les droits et moyens syndicaux dans ...

Une circulaire du 20 janvier 2016, relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, détaille les règles et les principes applicables en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 . Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985, qui est abrogée.

Le texte traite tout d'abord des conditions d'exercice des droits syndicaux, et plus précisément de l'octroi de locaux syndicaux, en fonction des effectifs de la collectivité, et des modalités d'utilisation de ces locaux. Il précise également les...

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Site : http://localtis.info

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2016

Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...

Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min

L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...

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Date: 2017-02-15 15:12:47
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale

Grève le 29.11.16 des 3 fonctions publiques - CGT CSD 86

Madame la Préfète

Objet: préavis de grève

          Le 26 octobre dernier, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

          Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires...

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Site : http://cgt.csd86.over-blog.com

Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique - L'Obs Actualités

Actualités  > Fonction publique

Fonction publique

APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...

Diplômes | 14 février 2017 - 16h47

Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Fonction publique : prorogation jusqu'en 2018 du plan de ...

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Lors du comité de suivi inter-fonctions publiques des agents non titulaires, le 16 mars dernier, la ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa et CGC* que le dispositif de titularisation serait prorogé de deux années.

Alors que ce plan visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique devait s'étaler jusqu'en mars...

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Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

29 novembre 2016 : journée d'action Fonction publique ...

Fonction publique | Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et SOLIDAIRES à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Les organisations...

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Date: 2017-02-15 23:50:08
Site : http://www.cgtisere.org

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

LIVRE BLANC

Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées

 

Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Droit syndical - foterritoriaux-69.org

Recherche pour:

Droit syndical

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Ce qu'on doit retenir de ce nouveau décret, et des dispositions en vigueur:

Un local (voire des bureaux séparés pour les plus grosses structures de +500 employés) et moyens techniques doivent être fournis aux organisations syndicales, si...

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Site : http://foterritoriaux-69.org

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale

Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

La loi Sauvadet rend possible la transformation d'un CDD en CDI pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans la même collectivité ou établissement public et dans des fonctions de même catégorie hiérarchique.

Cette durée est réduite à 3 ans au cours des 4 ans précédant la loi pour les agents âgés d'au...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Contractuels de la fonction publique : le plan d’accès à ...

Contractuels de la fonction publique : le plan d'accès à la titularisation devrait être prolongé jusqu'en mars 2018

Le jeudi 26 mars 2015 à 18:32, par François FERRETTE :: Contractuels :: Lien permanent

Répondant à la demande de la plupart des organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique s'est prononcée en faveur du prolongement de deux ans du plan d'accès à la...

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Date: 2017-02-10 14:36:18
Site : http://www.snasub-caen.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret d application fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...

Article du 05/09/2016

Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique

La ministre de la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : -

Date de signature : 20/01/2016 | Date de mise en ligne : 23/02/2016

Résumé : La présente circulaire détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : RDFB1602064C | Numéro interne : | CERFA : |...

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Site : http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / droit syndical fonction publique territoriale

Grève des fonctionnaires du 29 novembre, la CGT ...

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Elles considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :

L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / greve fonction publique 29 novembre / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Grève des fonctionnaires du 29 novembre, la CGT ...

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Elles considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse. Parmi elles :

L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...

Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...

Article du 09/02/2017

Le CNFPT...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale

PPCR : revalorisation des fonctionnaires | SNPI

Malgré l'opposition de la CGT, FO et Solidaires, les rémunérations des fonctionnaires seront augmentés.

1er octobre 2015

Les neuf organisations syndicales représentatives des fonctionnaires avaient jusqu'au 30 septembre 2015 pour signer le projet d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) :

 les six signataires...

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Date: 2017-02-15 14:00:21
Site : http://syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

Diversité et prévention des discriminations | Portail de ...

Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique , signée le 17 décembre 2013, réaffirme la détermination des employeurs publics, en lien avec le Défenseur des droits et en concertation avec les organisations syndicales, à rendre effectifs les principes républicains d'égalité, de non-discrimination, d'impartialité et de neutralité...

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Date: 2017-02-15 21:49:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

...

Publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016

Le 30/12/2016

La loi de finances pour 2017 , qui détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'�?tat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 après décision du Conseil...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / decret d application fonction publique

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-02-15 13:14:02
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des ...

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des fonctionnaires

4 Novembre 2016 , Rédigé par cgtbezons

Fonction publique :  Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016

Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :

du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;

de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...

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Date: 2017-02-15 21:44:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres ...

Contractuels de la fonction publique : un vrai progres vers la titularisation !!

25 133 titularisations et 33 939 "CDIsations" selon un premier bilan d'étape

Au titre des années 2013 et 2014 (2013 pour la fonction publique de l'État), 25 133 agents ont été titularisés dans les trois versants de la fonction publique et 33 939 ont vu leur CDD transformé en CDI dans le cadre de la loi du 12...

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Date: 2017-02-14 09:49:39
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : adoption définitive de la loi

par Martine Kis

© Flickr-SaFalco

Définition du conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte... la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adoptée définitivement le 7 avril, comporte également de nombreuses dispositions sur le statut des...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

formation syndicale - formation syndicale

Montreuil le 09 février 2017

   I.        Dans la fonction publique d'état

Pour les administrations de l'Etat, les établissements publics de l'Etat autre que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les ateliers des établissements publics de l'Etat dispensant un enseignement technique et pour la prévention médicale dans la fonction publique

 

le décret n° 2016-1403...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale

1/19/16

Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale

Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.

Publié en catimini le 29 décembre 2015, le  décret n°2015-1912  formule de façon plus explicite la situation...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)

Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique

Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...

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Site : http://territoriauxfo37.blog4ever.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...

L'emploi dans la Fonction publique

L'emploi dans la Fonction publique

En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.

Traitement des fonctionnaires Lire...

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Date: 2017-02-15 21:00:50
Site : http://www.casden.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere

Renouvellement des instances de concertation ...

 

Les dispositions communes aux Comité techniques (CT) et Commission Administrative Paritaire (CAP)

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique simplifie les critères de représentativité des organisations syndicales et unions de syndicats de fonctionnaires.

Le décret n° 2011-2010...

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Date: 2017-02-15 22:48:23
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental dans la fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...

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Date: 2017-02-15 10:58:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure ...

Hausse de salaire dans la fonction publique : « Une mesure de justice »

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, revient sur l'augmentation générale de la rémunération des fonctionnaires, qu'elle a annoncée, jeudi 17 mars, une première depuis l'été 2010.

Le Monde |

o Mis à jour le

18.03.2016 à 15h15

| Propos recueillis par Bertrand Bissuel

La ministre de la fonction...

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Date: 2017-02-13 10:00:24
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale

Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

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Date: 2017-02-13 06:44:16
Site : http://affaires-publiques.org

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Journée d’action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l ...

Journée d'action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l'enseignement supérieur et de la recherche aussi !

lundi 21 novembre 2016 , par Mam'zelle SLU

Dans notre ministère, la précarité est massive, les rémunérations sont inférieures de 30 à 40% par rapport aux autres secteurs de la fonction publique d'État, les carrières sont à la traîne. Les suppressions d'emplois et la...

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Date: 2017-02-16 00:01:35
Site : http://www.sauvonsluniversite.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat

Fédération générale autonome des fonctionnaires — Wikipédia

Fédération générale autonome des fonctionnaires

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires

Cadre

Fédération de syndicats de fonctionnaires et assimilés

Zone d'influence

4 rue de Trévise

75009 Paris

La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) est une fédération syndicale qui regroupe des agents des trois...

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Date: 2017-01-28 15:43:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / federation autonome fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / syndicat autonome fonction publique territoriale

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Enseigner dans un lycée professionnel : le CAPLP - Devenir ...

industries graphiques

sciences et techniques médico - sociales

Pour vous inscrire au concours externe du CAPLP dans une section professionnelle, vous devez, à la date de publication des résultats d'admissibilité, avoir accompli cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et être titulaire :

d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-02-14 14:34:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Télétravail | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Télétravail

Télétravail - 18/05/2016

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...

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Date: 2017-02-15 13:45:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / principe d egalite fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales

L'obligation de réserve

 

Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.

L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...

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Date: 2017-02-15 17:42:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Rémunération des agents : le gouvernement consent un ...

Fonction publique - Rémunération des agents : le gouvernement consent un nouveau geste

17/06/2015

Fonction publique

A défaut d'une augmentation du point d'indice en 2015 et probablement en 2016, l'ensemble des agents publics pourraient bénéficier d'une révision de leurs grilles de salaires étalée entre 2017 et 2020. La ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 16 juin...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique