Droit de la fonction publique locale | Lextenso editions

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050...

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Date: 2017-02-15 14:34:55
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Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / traitement de la fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique locale | Lextenso editions

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050...

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Date: 2017-02-15 22:21:46
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Lettre de motivation Stagiarisation (fonction publique)

Modèle de lettre de motivation demande de titularisation aide-soignant

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Dans la fonction publique, la stagiarisation correspond à une période où un agent est formé ou testé avant son éventuelle titularisation (ex : en cas de changement de cadre de travail ou d'un premier emploi de fonctionnaire).

Sauf statut...

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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere lettre motivation / exemple demande d'emploi fonction publique / lettre motivation fonction publique hospitaliere gratuite / modele de lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique

Démarches administratives : Congé d'adoption dans la ...

Le congé débute :

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit...

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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire

La prime pour les aides-soignants et aides médico ...

La prime pour les aides-soignants et aides médico-psychologiques exercant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la FPH

mardi 10 avril 2012

Depuis juin 2010, les aides-soignants AS et aides médico-psychologiques - AMP - exerçant les fonctions d'assistants de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une prime mensuelle de 90 EUR.

La...

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Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Date: 2017-02-15 16:53:55
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CFDT - Le calcul du traitement brut

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Date: 2017-02-15 14:12:50
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Accueil | SRIAS Nord-Pas-de-Calais

Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale Nord Pas De Calais

« L'action sociale au coeur de la Fonction Publique d'Etat »

Qu'est-ce que la SRIAS ?

Dans la Fonction Publique d'Etat, l'ACTION SOCIALE, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d'action sociale propres à chaque ministère et sur la politique...

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Site : http://www.srias-59-62.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique / ministere fonction publique / titulaire de la fonction publique

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Calcul de la pension de retraite de base d'un...

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Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

stagiaires. ancienneté. prise en compte. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les critères retenus pour la prise en compte du temps de service accompli au titre du dispositif « nouveaux services, nouveaux emplois », dans le calcul de l'ancienneté au bénéfice des stagiaires de la fonction publique...

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Date: 2010-02-02 13:49:18
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / decret categorie c fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c

Les indemnités de licenciement d'ordre public et maintien ...

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Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 30 janvier 2012 , d'une part rappelle que les modalités de calcul des indemnités de licenciements des agents contractuels sont définies par les dispositions réglementaires d'ordre public auxquelles il ne peut être dérogé, d'autre part se prononce sur la portée du renouvellement tacite de CDD conclus antérieurement aux...

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Date: 2017-02-15 22:36:55
Site : http://www.juritravail.com

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Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...

Accueil Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité (fonction publique)

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Retraite pour invalidité (fonction publique)

Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour...

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Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.

Texte de...

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Date: 2017-02-15 15:37:13
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PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...

Participation des collectivités au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents

 

 

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

 

Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...

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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - Le ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absences liées à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de...

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Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d absence fonction publique

Comment définir le contrat de travail de droit public

Comment définir le contrat de travail de droit public ?

 

par towin |

     

Dans le droit privé, il existe le contrat de travail qui est soumis au droit du travail. Mais en droit public, lorsqu'on recrute une personne qui n'est pas un fonctionnaire, le contrat sera-t-il soumis au droit du travail ? Cette interrogation persiste encore aujourd'hui, car le Conseil d'État préfère traiter le problème au cas par cas. Nous allons voir comment cela fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, de nombreuses personnes ont défendue l'idée selon...

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Thèmes liés : fonctionnaire soumis au droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

La Fonction Publique Territoriale offre des emplois s'adressant à des compétences diverses dans sept filières différentes (Administrative, Technique, Sociale, Police, Sportive, Animation, Culturelle).

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de la gestion des carrières du personnel territorial dans chaque département et organisent pour le compte...

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Site : http://www.cdg-lr.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Retraite des fonctionnaires titulaires ou non titulaires

Retraite des fonctionnaires : présentation

Retraite des fonctionnaires : présentation

Le

, mis à jour le

18/12/2015

| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |

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Les fonctionnaires relèvent de plusieurs régimes de retraites, différents selon leur statut :

titulaire

et non titulaire

Les fonctionnaires non titulaires (contractuels, vacataires) ou les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent :

du régime général...

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Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite fonctionnaire securite sociale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-02-12 17:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fonctionnaire/salarié : qui est le mieux payé ? - Belgique ...

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© Thinkstock

Comme tous les deux ans depuis 2004, le Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O), le département ressources humaines de l'administration fédérale, a comparé les traitements de ses fonctionnaires avec ceux du privé, ainsi qu'avec les autres secteurs publics (Wallonie, Flandre, Bruxelles et Fédération Wallonie-Bruxelles). Objectif : déterminer si...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique salaire / salaire agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / agent administratif echelle 3 fonction publique

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire ...

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Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Nombre de pages : 288 pages

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Résumé

Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, patients,...

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Date: 2013-11-24 23:44:52
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite fonction publique 2009 / limite d'age concours fonction publique hospitaliere

Comment le « management » empoisonne le service public | L ...

Comment le « management » empoisonne le service public

Loan Nguyen

Lundi, 11 Juin, 2012

L'Humanité

Flicage, pressions par l'objectif, mise en concurrence par l'octroi de primes individuelles... Le management musclé n'est plus l'apanage du secteur privé. Dans la fonction publique territoriale, nombre d'agents souffrent de méthodes de gestion aux antipodes de leurs missions.

Le 15 mai...

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Date: 2017-02-15 22:57:08
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / prime agent entretien fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique : la reprise d ...

Fonction publique : stage et titularisation [Travail]

Oui lors de sa nomination, en tant que stagiaire le fonctionnaire peut bénéficier d'une prise en compte partielle de ses périodes de travail antérieures effectuées auparavant en tant que contractuel ou salarié dans le secteur privé.

En principe, le fonctionnaire effectue son stage au 1er échelon du...

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Site : http://www.narbonne.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires

Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...

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Date: 2017-02-15 14:01:19
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni...

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Date: 2017-02-16 00:29:10
Site : http://www.ville-saint-germain.com

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Personnels concernés

- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

SCORE (site des concours et des recrutements de l'Etat ...

Ce portail s'adresse à toutes les personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'�?tat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle.

Vous y trouverez des informations sur les différentes voies de recrutement par concours (externe, interne, 3e concours, concours professionnel, concours sur titre et travaux, concours unique) ou examen professionnel, sur les...

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Date: 2017-02-15 15:50:16
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / bourse d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-02-15 13:01:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...

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Date: 2017-02-15 13:16:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / nouvelle grille indiciaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique

1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août ...

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Plus de détails

Présentation au sujet: "1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003."-- Transcription de la présentation:

1 1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003

2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...

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Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / retraite apres 15 ans fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / montant retraite minimum garanti fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...

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Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire education nationale / pret fonctionnaire education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / rachat pret credit social fonctionnaire / logement social fonctionnaire education nationale paris

Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des ...

Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des agents en CDD et les impératifs de motivation des décisions tenant à l'intérêt du service

Le Conseil d'Etat (CE, 6 / 1 SSR, 10/07/2015, n°374157, M.B, mentionné aux tables) précise sa jurisprudence relative au renouvellement du contrat liant l'agent public en CDD à l'Administration, en tempérant l'équilibre favorable à cette...

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Site : http://www.sartorio.fr

Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cdd fonction publique renouvellement / agent contractuel fonction publique d'etat

Droit de la fonction publique locale by Ann Lawrence ...

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Allaitement Informations | Allaitement et legislation du ...

Introduction | Legislation Temoignages | Partie legislative | Partie reglementaire | Loi luxembourgeoise

Allaitement et législation du travail en France

Les lois et réglementations françaises ont définis un certain nombre de droits en faveur de l'allaitement - même si elles sont loin des propositions de l'OMS, et de certains pays européens-.

Le tableau ci-dessous vous indique concrètement,...

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Site : http://allaitement-informations.org

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les vacataires dans l’enseignement supérieur - Collectif ...

Conclusion

  Un vacataire n'est pas un agent non titulaire

Tout d'abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C'est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État dans son article 4.1 :

En effet, un certain nombre d'agents...

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Date: 2017-02-15 23:57:58
Site : http://collectif-papera.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...

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Date: 2017-02-15 14:01:58
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations ...

Accueil > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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Publié le 29-04-2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 entend réaffirmer les valeurs portées par la fonction publique et consacrer l'exemplarité des fonctionnaires dans l'exercice quotidien de leurs...

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Date: 2017-02-15 22:37:46
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / droit et obligation du fonctionnaire territorial

Définition - Titulaire | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

La fonction publique emploi des personnels titulaires civils et militaires, des personnels non-titulaires (contractuels, vacataires...), des agents à statut particulier (praticiens hospitaliers, assistants maternels, ouvriers d'État, enseignants des établissements privés...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique categorie b et c

Crédit fonctionnaire : conseils, montants et tout ce qu'il ...

Credimania » Obtenir un crédit » Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

Le crédit fonctionnaire : Bénéficiez des meilleurs offres !

La palette de crédits spécialement conçue pour les fonctionnaires du service public est diversifiée. En effet, un grand nombre de banques et d'associations sociales sont actives dans le domaine d'octroi de prêts pour cette...

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Site : https://credimania.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / credit immobilier fonctionnaire sans apport / association fonctionnaire credit immobilier

Le droit d'auteur des agents publics - les-infostrateges.com

Publié le 16 April 2006Tags : Droit d'auteur , Qualité d'auteur .

Totalement passé inaperçu dans le fameux projet de loi DADVSI, le droit d'auteur des agents publics connaît un aménagement des plus intéressants.

Une réforme peut en cacher une autre

L'agitation du débat sur la loi DADVSI, en 2006, a masqué le titre II de la même loi : le droit d'auteur des agents publics. Le...

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Site : http://www.les-infostrateges.com

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat

Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE) / Logement ...

Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE)

Rubrique créée le 08/08/2013

Mise à jour le 08/09/2015

 

Les logements fonctionnaires de l'Etat

Afin d'aider les fonctionnaires et agents de l'Etat à trouver un logement social, le préfet du département propose leur candidature au relogement sur son contingent réservataire. Les candidats doivent être agents de la fonction publique d'Etat...

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Date: 2017-02-15 17:47:36
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire / logement fonctionnaire fonction publique

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

 

Recrutement et gestion des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non...

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Date: 2017-02-15 13:04:35
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire

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