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Publié le 08/10/2012

REVISION DE LA LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERMES DE REFERENCE

 

ATELIER N° 1 : REVISION DE LA LOI PORTANT STATUT GENERAL      

                            DE LA  FONCTION PUBLIQUE

 

I -  CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS

 

Au cours des premières années de son accession à...

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Site : http://www.primaturecotedivoire.net

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / nouveau statut de la fonction publique

Fonction publique - L'Obs Actualités

Actualités  > Fonction publique

Fonction publique

APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...

Diplômes | 14 février 2017 - 16h47

Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Statut des ambulanciers dans la fonction publique ...

Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

14e législature

Question écrite n° 16540 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1280

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:37:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et rémunérations

Statut et rémunérations - 08/08/2011

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...

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Date: 2017-02-15 13:04:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique

mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > mutation dom tom fonctionnaire

mutation dom tom fonctionnaire

par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites

quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39

Bonjour,

Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

passerelle entre institution et fonction publique ...

passerelle entre institution et fonction publique ??

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Site : http://www.forum-militaire.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique - Aquitaine ...

Chargé de la commande publique (h/f)

CA BASSIN D'ARCACHON SUD - Gironde

concernés. Il est ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale et aux contractuels de catégorie A ou B confirmé. Missions...Catégorie A ou B confirmée / filière administrative Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, conçoit...

Juriste droit public

Ministère de la...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : concours fonction publique categorie b 2017 / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie c 2017 / fonction publique d'etat concours categorie c

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Date: 2017-02-15 13:53:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon

Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.

Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :

La fonction publique de l'Etat

La fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière

Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...

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Site : http://www.louche-avocat.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière : modification du statut ...

Fonction publique hospitalière : modification du statut particulier et création d'un statut d'emploi fonctionnel pour les directeurs de soins

Trois décrets et trois arrêtés en date du 7 janvier 2014 concernant les directeurs de soins, sont parus au Journal officiel du 9 janvier  2014.

Un premier décret en date du 7 janvier 2014 modifie le décret n°...

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Date: 2017-02-15 23:46:55
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / decret fonction publique hospitaliere

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques ...

Durée du travail dans les maisons de retraite publiques

13e législature

Question écrite n° 12779 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:22:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Article 32

Conditions d'accès des fonctionnaires

au congé de fin d'activité

Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

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Date: 2017-01-23 19:03:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / licenciement disciplinaire fonction publique territoriale / cap fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere

La réforme du statut de la fonction publique, "un ...

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Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp

La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.

Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du...

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Date: 2017-02-15 13:12:36
Site : http://www.menara.ma

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale

Règles de recrutement dans la fonction publique ...

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les règles qui régissent le recrutement dans la fonction publique territoriale. Le principe vaut aujourd'hui que l'accès est privilégié par la voie du concours. Pourtant, que ce soit dans une collectivité ou dans une entreprise, les procédures de recrutement de nouveaux collaborateurs répondent toutes à...

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Date: 2016-10-21 11:12:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

Avocat Fonction Publique - rabbe.fr

avocat droit administratif fonction publique

Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres. 

avocat droit administratif fonction publique

Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...

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Site : http://www.rabbe.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat

Réforme “au son du canon” de la fonction publique ...

Réforme "au son du canon" de la fonction publique marocaine

13 juin 2014, PAR Jean-Michel Meyer

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Le Premier ministre marocain, Abdelilah Benkirane. - © Abdeljalil Bounhar/NBC/AP/SIPA

Adopté en 1958, le statut de la fonction publique marocaine a mal vieilli. Il faut le réformer, a tonné le Premier ministre, lors de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique....

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme du statut de la fonction publique / statut general fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148

M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...

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Date: 2016-10-21 10:34:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Les trente ans du statut général des fonctionnaires ...

Je vous invite donc à un rapide retour sur l'histoire de la fonction publique et du statut. Le 14 juillet 1983 était promulgué et publié au Journal officiel le titre premier du statut général des fonctionnaires.Acte politique fort, cette loi dessinait en une trentaine d'articles une vaste architecture statutaire à trois versants fondée sur un principe d'unicité auquel je reste...

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Date: 2017-02-15 17:48:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - 18/11/2014

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière disciplinaire. Il émet...

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Date: 2017-02-15 15:14:10
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / statut general fonction publique

Les valeurs de la fonction publique : des droits et des ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Les 30 ans du statut des fonctionnaires > Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations

Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations - 06/06/2013

Le statut général de la fonction publique reconnaît des droits et impose des obligations aux fonctionnaires. Ainsi, parmi les droits figurent la liberté d'opinion, le droit syndical et le...

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Date: 2017-02-15 16:12:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique

Fonctionnement du ministère | Ministère de la Fonction ...

décès

accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu'il était en activité.

Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l'article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s'agit :

des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l'ordre judiciaire;

des militaires des...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.tg

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique region centre / concours agent administratif fonction publique

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT - Le blog de ...

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

 

Décret n° 88.1084 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88)

Décret n° 92-197 du 28/2/92

Circulaire DH/8D/291 du 13 Avril 1989

Arrêté du 5/11/91

Arrêté du 31/12/99 (J.O. 13/1/2000)

Arrêté du 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)

 

taux de base : tous les agents

majoration : agents énumérés dans les textes

 

Cette indemnité peut être attribuée aux agents...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la ...

Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 21521 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/12/1999 - page 4201

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:07:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Exemple d’emplois en statut fonctionnaire - Crédit ...

salaire de fonctionnaire

Exemple d'emplois en statut fonctionnaire

Le terme fonctionnaire est quelque chose d'assez large. Ainsi, il regroupe l'ensemble des personnes qui occupent un emploi dans la fonction publique. On distingue généralement trois fonctions publiques qui sont les suivantes : celle de l'Etat (FPE), celle territoriale (FPT), et la fonction publique hospitalière (FPH).

La...

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Site : http://creditfonctionnaire.biz

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / emplois fonction publique d'etat / emplois de la fonction publique hospitaliere / emplois fonction publique territorial / fonction publique territoriale categorie a b c

Devenir fonctionnaire - Bienvenue sur le site de la mairie ...

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Il existe en France trois Fonctions publiques qui totalisent près de 5 millions de fonctionnaires : la Fonction Publique d'Etat (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

La Fonction Publique territoriale a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce  statut...

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Site : http://www.mondeville.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Statut général de la fonction publique : Plus de ...

Statut général de la fonction publique : Plus de distinction entre contractuels et fonctionnaires

Publié le mercredi 25 novembre 2015  |  Le Quotidien

© aOuaga.com par A.O

Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné en séance plénière, le 26 août 2015 à Ouagadougou, deux projets de loi sur le statut de la magistrature et le Conseil supérieur de la...

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Date: 2016-04-09 23:44:45
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut des contractuels de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'�?tat relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...

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Date: 2017-02-15 01:27:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

Algérie : Les détails sur le statut de la Fonction publique

 

Algérie - Les fonctionnaires peuvent enfin pousser un ouf de soulagement ! Le Statut général de la Fonction publique est l'un des premiers textes de loi qui sera présenté et adopté en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), a appris l'APS hier auprès du bureau de cette instance législative.

En discussions...

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Date: 2015-05-18 07:46:34
Site : http://www.algerie-monde.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut particulier fonction publique algerie / statut de la fonction publique en algerie / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

titularisation des contractuels de la fonction publique ...

... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31

Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Offres d'emploi Fonction Publique - Maroc | Optioncarriere.ma

Offres d'emploi Fonction Publique - Maroc

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Rabat

Important organisme sur rabat recrutons un chargé de communication externe et relation publique , titulaire d'un diplôme de journalisme... relationnel esprit de synthèse et d'analyse mobilité géographique expérience min 1 an dans un poste similaire Domaine...

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Site : http://www.optioncarriere.ma

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / offre emploi fonction publique sem

Colloque national sur «la refonte du statut ... - Maroc.ma

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Vendredi 21 Juin 2013

Colloque national sur «la refonte du statut général de la fonction publique»

Synthèse vocale

L'état des lieux du système de la fonction publique...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : statut general fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / statut de la fonction publique au maroc

Colloque national sur «la refonte du statut général de ...

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Vendredi 21 Juin 2013

Colloque national sur «la refonte du statut général de la fonction publique»

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L'état des lieux du système de la fonction publique...

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Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

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Statut et rémunérations

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des lois qui constituent les...

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Date: 2017-02-15 23:24:50
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ...

Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...

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Date: 2013-06-20 08:49:09
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Sexy Lawyers Saison 3 Affaire non classée

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...

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Date: 2017-02-15 23:21:23
Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique

FPT-La fonction publique territoriale

La FPT : repères historiques

 

 

L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / definition statut fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale

Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des ...

Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 12944 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1998 - page 4014

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la fonction publique,...

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Date: 2016-10-21 11:04:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / ministere fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique Infirmière - France ...

EDASEOP - Paris

Infirmier -- H/F // TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE Le poste d'infirmier propose un cadre d'intervention sur le foyer de l'enfance : assurer le... : - Assurer le suivi médical des enfants - Constituer le projet de soin en fonction de la situation - Elaboration et mise à jour des protocoles...

Pôle 3 I : IDE - Nuit - Département de Médecine - titulaire de la fonction publique -...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offre d emploi infirmiere fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / gestion carriere fonction publique territoriale / reprise carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Statuts de la fonction publique territoriale | Unadel

Statuts de la fonction publique territoriale

Le CSFPT réfléchit à une adaptation pour les agents de développement

En septembre 2003, le député auvergnat André Chassaigne demandait au ministre des libertés locales ce que celui-ci comptait faire pour régulariser la situation juridique des agents de développement des communautés de communes. Un changement de ministre et 15 mois plus tard, la réponse du ministre de...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / metiers fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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La fonction publique hospitalière

Date de publication : 28/04/2015

A la différence des cliniques, les hôpitaux sont des établissements publics de santé sous la tutelle de l'Etat. La fonction publique hospitalière, qui fait partie des trois grandes fonctions publiques, est un gros pourvoyeur d'emplois, qui...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / emploi handicap fonction publique hospitaliere

Droit de la fonction publique camerounaise - Owona Joseph ...

Droit de la fonction publique camerounaise

De Owona Joseph (Auteur)  --  258 pages

Publié par

Harmattan

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Titularisation des agents contractuels en fonction ...

Comment les contractuels peuvent être titularisés ?

Comment les contractuels peuvent être titularisés ?

Philippe Pottiée-Sperry - 08/02/2017

Depuis plusieurs années, la situation des contractuels de la fonction publique s'améliore. Deux lois récentes franchissent un pas supplémentaire en facilitant leur titularisation, c'est-à-dire leur accès au statut de fonctionnaire.

Le statut de...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Statut pour les sages-femmes de la fonction publique ...

Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière

14e législature

Question orale n° 0699S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 297

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:33:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / statut de la fonction publique d etat / loi relatives fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .

Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale

Comité technique paritaire : définition de Comité ...

Fonction publique territoriale

Un comité technique paritaire est institué auprès des régions et des départements. Il l'est aussi après des communes , de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. À partir de 50 agents, la création d'un CTP est obligatoire. Au-delà de 200 agents, la création d'un CHS est également obligatoire [3]

Des CTP sont...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3 réponses

La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

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