primes et indemnites - Le blog de syndicat cgt chpc

 

 

Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX code de la santé publique, dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat

Article 1er

Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent,...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / prime d installation dans la fonction publique

Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e - Experts

Le 07/07/2010 à 14h51

[ ! ]

Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...

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Date: 2017-02-15 22:31:15
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / valeur indice majore fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale

INVALIDITE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr

ART L 4.2 du Code des Pensions : " Le droit à pension est acquis sans condition de durée de services aux fonctionnaires radiés des cadres pour invalidité résultant au nom de l'exercice des fonctions.

Pour bénéficier d'un droit à pension civile d'invalidité, il faut :

Etre titulaire et placé en position valable pour la retraite quand survient...

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Date: 2005-01-28 05:47:02
Site : http://rhmt.free.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle

Demander un congé extraordinaire pour motif personnel ...

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Demander un congé extraordinaire pour motif personnel

Dernière mise à jour de cette page le 03-09-2012

Le salarié (ou l'apprenti) qui doit s'absenter de son travail pour certains motifs d'ordre personnel expressément prévus par la loi, a droit à un congé extraordinaire, et ce avec pleine conservation de son revenu. La...

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Date: 2017-02-01 11:24:01
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire d

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

  SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT

 EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL    " JE ME SYNDIQUE "

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...

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Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / syndicat conducteur automobile fonction publique / echelon et indice fonction publique hospitaliere

DGFP Algérie - Mission

Concours

Missions du Directeur Général de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

    En vertu du décret exécutif n°14-193 du 3 Juillet 2014, fixant ses attributions, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative propose dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de son programme d'action, les mesures de nature à assurer...

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

La retraite des fonctionnaires en Polynésie - Cmaretraite.com

La retraite des fonctionnaires en Polynésie française

La Polynésie Française est une collectivité d'outre-mer. Elle est indépendante et reste le seul maître de la sécurité sociale de ses habitants.

Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française

En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et...

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Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul pension retraite fonction publique

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Cumul d’emplois pour un fonctionnaire de l’Etat

01/12/2009

Question

Je suis fonctionnaire d'Etat et, depuis 1990, employé en parallèle comme professeur d'enseignement artistique (PEA) à raison de 10 heures par semaine dans un conservatoire. Je suis titulaire du CA qui correspond à...

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Site : https://www.lalettredumusicien.fr

Thèmes liés : remuneration d un fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire d

La Disponibilité - ACCUEIL

 

1 .Principes.

   L' art.62 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 définit la disponibilité comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ».

   L'article unique de la loi reprend les dispositions des deux autres titres et l'ensemble des...

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Date: 2002-02-22 22:10:31
Site : http://cgt.chhyeres.free.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / conge longue maladie fonctionnaire

MENH1412746C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

Modalités d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015

NOR : MENH1412746C

circulaire n° 2014-080 du 17-6-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs académiques des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation fonctionnaire stagiaire / assurance fonctionnaire education nationale / remuneration d un fonctionnaire / stagiaire fonctionnaire

Travail à temps partiel et calcul de la retraite

Durée d'assurance :

l'écueil des "petits" temps partiels

Rappelons la règle de base : pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur la base d'un salaire égal à 200 fois le Smic horaire brut, soit 1 886 euros en 2013. Et il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres pour une même année, même si vous cotisez sur une base supérieure à 4 fois le minimum requis pour...

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Site : retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / temps partiel retraite fonction publique

Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et ...

ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société

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1

La réforme des retraites du 21 août 2003 comprend un train de mesures substantiel visant à rééquilibrer les régimes de retraite des fonctionnaires. En l'absence de réforme, en effet, le déficit des régimes de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Fonctionnaire et créateur d'entreprise - France

Que votre choix se porte sur une franchise ou une autre formule de création, si vous êtes fonctionnaire vous bénéficiez désormais d'une législation très favorable, grâce à la Loi de modernisation de la fonction publique. 

Si vous souhaitez créer une entreprise tout en conservant votre emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique, selon votre situation et...

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Site : http://ac-franchise.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / demande temps partiel fonction publique

Fonction publique : Le casse-tête des indices et des ...

La fonction publique a son système propre de rémunération. Ce n'est pas le poste occupé qui prime, comme dans le secteur privé, mais le statut. On est d'abord échelle 10, 11, ou hors échelle, avant de "faire fonction de". Explication d'un système.

Toutes les attaques de la Banque Mondiale n'y pourront rien. L'Administration reste le premier employeur du Maroc avec près de 750.000...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

 

Recrutement et gestion des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non...

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Date: 2017-02-15 13:04:35
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire

Garantie d’une offre d’emploi raisonnable – personnes ...

Contactez-nous

Garantie d'une offre d'emploi raisonnable - personnes excédentaires

Si vos services ne seront plus requis après une certaine date et si l'administrateur général prévoit une autre possibilité d'emploi pour vous à la fonction publique, vous recevrez un avis écrit renfermant une garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6, 1.1.7). L'avis précisera également à quel...

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Date: 2017-02-15 16:42:26
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-02-15 13:09:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...

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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.

La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Congés dans la fonction publique » congé bonifié

Mis à jour le 1 février 2017

par « direction de l'information légale et administrative »

Le congé bonifié est un congé particulier accordé au fonctionnaire originaire de métropole travaillant dans un Dom ou originaire d'un département d'outre-mer (Dom) qui travaille en métropole. Il permet d'effectuer périodiquement un séjour dans son département d'origine. Le congé bonifié donne...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit agent stagiaire fonction publique / remuneration d un fonctionnaire

Grilles de rémunération des catégories C : avis ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

jeudi 24 octobre 2013

Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT

Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c

Actualité Juridique Maladie et Arrêt de Travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 07/01/2016 | 1 commentaire(s) | 1701 vues

Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service. Lire la suite

Publié par Anthony BEM - Avocat le...

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Date: 2017-02-15 13:23:06
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Démarches administratives : Fonction publique : congé ...

Accueil Travail Temps de travail et congés Congés dans la fonction publique Fonction publique : congé parental

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale

Une circulaire de régularisation très attendue ...

Animation du projet social local

L'article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les conseils d'administration de créer ou de gérer des statuts locaux. Les agents de ces statuts étaient placés en cadre d'extinction. Leur reclassement était aléatoire. Il est dorénavant bien encadré.

Quels statuts locaux dans...

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Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962 - Persée

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962

De 1951 à 1962, l'INSEE s'était contenté de suivre l'évolution des rémunérations de deux types de fonctionnaires habitant Paris, ne bénéficiant pas de supplément familial et dont les indices hiérarchiques en 1951 étaient 185 et 300 dans une grille qui s'étendait alors de 100 à 800.

Le dépouillement des recensements des agents de...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / fonction publique categorie b echelon traitement / fonction publique agent categorie a b c / traitement indiciaire fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

1 an et 6 mois

2ème échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

«Art. 5. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes échelles sont maintenus dans leur nouveau grade à...

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Date: 2014-11-04 11:10:17
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique / titularisation fonction publique territoriale 6 ans

CDG 65 - le traitement de base

Références :

Loi n°83-634 du 13 juil. 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires

Décret n°85-1148 du 24 oct. 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents publics

Principe

Suivant les dispositions de l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 le traitement fait partie des éléments de rémunération auxquels a droit, apr�?s service fait, le...

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Site : http://www.cdg65.fr

Thèmes liés : fonctionnaire indice brut indice majore / valeur du point d indice des fonctionnaire / remuneration fonctionnaire valeur point indice / indice de traitement des fonctionnaire / indice fonctionnaire point valeur

grille salaire agent maitrise principal territorial

Grille salaire agent maitrise principal territorial

Quelques Liens Utiles

Grille Salaire Agent De Propret listes des fichiers et notices PDF grille

correspondant à la différence entre le salaire...1 ko - grille salaires janvier 2010 Grille des salaires...Guide pedagogique de la filiere agent de...agent de maîtrise catégorie A1...un traitement principal...

Agent de maitrise territorial

recrutement) et Agent de maîtrise territorial principal...Quelles sont les missions d'un agent de...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'�?tat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...

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Date: 2017-02-15 15:45:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Le régime de retraite des fonctionnaires - bforbank.com

Age de la retraite dans la fonction publique

Le départ en retraite est normalement fixé à 60 ans. Cependant, les fonctionnaires placés dans la catégorie Actifs - en raison de leur activité présentant des conditions de pénibilité ou de dangerosité - bénéficient d'un aménagement de 5 à 10 ans de ce départ et peuvent faire valoir, sous certaines conditions, leur droit à la retraite...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique 15 ans

Le contrôle médical pendant l'arrêt de maladie ordinaire ...

En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois. Si, dans cette période, l'agent transmet de nouveau tardivement un avis d'interruption de travail, l'administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de...

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Site : http://us-cgt-spp.org

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / obligation du fonctionnaire en arret maladie / remuneration d un fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire

Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...

 

 

Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.

L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...

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Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / prime integrer calcul retraite fonction publique

Majorations de retraite des fonctionnaires outre-mer ...

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Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Yves Jégo a confirmé mercredi au Sénat que le système de majoration de retraite des fonctionnaires d'Etat dans certains territoires d'outre-mer, instauré par décret en 1952, allait être...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / indice majore fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? | Pèlerin

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Après le débat sur les 35 heures, c'est au tour du statut de la fonction publique de faire polémique. Début janvier 2011, Christian...

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Date: 2017-02-15 17:45:49
Site : http://www.pelerin.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Congé VAE (FPT) - Se former en Bretagne

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

Quelles actions de formation ?

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé pour suivre des actions de validation des acquis de leur expérience (VAE) en vue de l'acquisition :

d'un diplôme ;

d'un titre à finalité professionnelle ;

ou d'un certificat de...

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Date: 2017-02-15 15:06:29
Site : http://www.seformerenbretagne.fr

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Fiche n°1 : La retraite calculée sur l’indice détenu ...

Accueil > Carrières > Retraite > Fiches argumentaires : des outils pour la bataille (...) > Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu (...)

Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu pendant les 6 derniers mois n'est pas un privilège !

lundi 3 mai 2010  |  

  |  

Cliquez pour télécharger la fiche

Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le...

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Date: 2017-02-15 22:20:54
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonction publique

Professeur des écoles, au collège ou au lycée : les concours

C.Cathiard o 02/03/2016

©  Phovoir

Vous souhaitez devenir professeur dans une école maternelle ou élémentaire, enseignant dans les collèges ou lycées ? Il existe plusieurs voies d'accès selon votre parcours et vos diplômes: concours externes, internes, troisième concours, agrégation, Capes...

Devenir professeur des écoles : le CRPE

Pour devenir...

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Thèmes liés : concours fonction publique professeur des ecole / fonctionnaire concours externe / concours externe fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age

Rémunération principale | Portail de la Fonction publique

Rémunération principale - 17/03/2016

Actualité

La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.

La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par...

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Date: 2017-02-15 13:01:24
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Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique

Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

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Être retraité et créateur de SARL – Cas par cas

�?tre retraité et créateur de SARL - Cas par cas

Publié le mercredi 16 avril 2014

7.5/10

Lorsqu'un retraité apporte sa participation à la création d'une SARL, il a le choix entre deux formules optionnelles.

Etre salarié de la société créée.

Il peut alors :

Exercer des fonctions d'employé au sein de la SARL

Etre gérant minoritaire de la SARL

Etre un gérant majoritaire de la SARL,...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

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Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et rémunérations

Statut et rémunérations - 08/08/2011

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...

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Date: 2017-02-15 13:04:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...

Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.

I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités

La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique

Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d’avantages en ...

Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d'avantages en nature ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou d'un service permettant à l'employé de faire l'économie des frais qu'il aurait...

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Date: 2017-02-15 15:17:55
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : avantage nature fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / fonctionnaire avantage / remuneration d un fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire

Actualité infirmière | Comment demander une mise en ...

Comment demander une mise en disponibilité de la fonction publique? Sous quelles conditions? Pendant combien de temps? ActuSoins a élaboré pour vous ce guide pratique.

Définition:

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

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REMUNERATION / ECHELLE 6 : REMPLACEMENT DE L’ECHELON ...

REMUNERATION / ECHELLE 6 : REMPLACEMENT DE L'ECHELON SPECIAL PAR UN 8° ECHELON SANS CONTINGENTEMENT

Références :

Décret n° 2013-587 du 4 Juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale - JO du 6/07/2013

Décret n° 2013-589 du 4 Juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre...

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Date: 2017-02-15 15:08:41
Site : http://www.cdg88.fr

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