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2 articles sélectionnés

Titularisation des contractuels : le décret a été publié

Date de publication

07/09/2016

Les enseignants contractuels vont ainsi se voir offrir la possibilité de devenir fonctionnaire en dehors des concours de droit commun comme ce fut le cas en 2012 et dans les quatre années qui ont suivi. Toutefois, compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales, le dispositif ne crée pas un droit à...

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Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Cumul d’emplois pour un fonctionnaire de l’Etat

01/12/2009

Question

Je suis fonctionnaire d'Etat et, depuis 1990, employé en parallèle comme professeur d'enseignement artistique (PEA) à raison de 10 heures par semaine dans un conservatoire. Je suis titulaire du CA qui correspond à...

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Thèmes liés : remuneration d un fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire d