La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...

Actu Fonctionnaires

La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018

Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.

C'est ce que proposent dans un premier temps...

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Date: 2017-02-15 13:14:54
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

Marylise Lebranchu annonce le dispositif d’adaptation à la ...

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales

Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales - 11/06/2014

Conformément à...

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Date: 2017-02-15 14:24:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / indice majore fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat

les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...

Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon

Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012

Fonctionnaire et congé individuel de formation

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Le congé de formation professionnelle vous permet de parfaire votre formation personnelle, de suivre des formations à caractère professionnel ou personnel qui ne vous sont pas proposées par l'administration.

Bénéficiaires

Le congé de formation professionnelle (CFP) s'adresse aux agents publics de l'état. Les agents publics sont l'ensemble des...

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Date: 2003-02-16 13:32:40
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

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Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Rémunération: les fonctionnaires en retard - msn.com

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Rémunération: les fonctionnaires en retard

Canadian Press 2014-05-27 Julien Arsenault, La Presse Canadienne

MONTRÉAL - Une autre étude -- cette fois-ci de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) -- fait état d'un écart...

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Site : msn.com

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / remuneration d un fonctionnaire / syndicat canadien de la fonction publique quebec

Prime au mérite pour les fonctionnaires : Macron réinvente ...

Le ministre de l'Economie souhaite «accroître la part de mérite» dans la rémunération des fonctionnaires. Ce qui a suffi à déclencher une polémique, alors même que le principe est largement répandu et qu'une réforme est en cours.

Prime au mérite pour les fonctionnaires : Macron réinvente l'eau tiède

A croire qu'Emmanuel Macron ne peut parler des fonctionnaires sans faire de...

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Date: 2017-02-15 18:10:13
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / nom du ministre de la fonction publique

Fonctionnaires et arrêt maladie : renforcement des ...

Éléments de rémunérations concernés

Les arrêts maladie des fonctionnaires devraient être à l'avenir plus encadrés. Alors qu'un décret publié en octobre 2014 (1) précisait la sanction à laquelle s'exposent les fonctionnaires en cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail dans un délai supérieur à 48 heures pour les 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière),...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / obligation du fonctionnaire en arret maladie / droit du travail fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial arret maladie

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

13e législature

Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

13e législature

Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
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Rémunération dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / remuneration et fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

CDG 40 - La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

Circulaire sur les emplois de direction

La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

La fin de détachement sur emploi fonctionnel intervient soit à l'initiative de l'agent, soit à l'initiative de la collectivité d'origine ou soit à l'initiative de la collectivité d'accueil.

Lorsqu'elle intervient à l'initiative de la collectivité d'accueil, elle constitue une « décharge de...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / indemnite licenciement fonctionnaire

embauche en CDD étant titulaire en dispo - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 19 Mar 2013 11:57

Bonjour,

La mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière dans un autre établissement public de santé est prévue par l'article 32 d de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 :

« (...) les fonctionnaires hospitaliers peuvent être recrutés sans concours :.... lorsqu'un fonctionnaire change d'établissement pour occuper un des emplois auquel...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Actualités

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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Offre d'emploi fonctionnaire - Territorial recrutement

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20 résultats sur 703 - Page 1/36

La carri�?re du fonctionnaire territorial - Numéro d'ouvrage

.... Ce syst�?me, différent de celui de l'emploi, est présenté dans cet ouvrage. ...

.... La seconde partie détaille les différentes étapes de la vie d'un fonctionnaire : stage, titularisation, échelon,...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / offre emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire territoriale / promotion interne fonctionnaire territorial / remuneration d un fonctionnaire

FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale

Entrer dans la fonction publique territoriale

 

Les choix de carrières

 

 

Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.

o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours

FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale

Entrer dans la fonction publique territoriale

 

Les choix de carrières

 

 

Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.

o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...

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Administration pénitentiaire : Demande de détachement ...

Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)

Lettre gratuite Justice - Procédure

Prison

Administration pénitentiaire : Demande de détachement (administration pénitentiaire)

   

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Exemple

Vous avez trouvé un poste pour une période déterminée dans une autre Fonction publique d'Etat, pour la Fonction publique territoriale ou...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

1. Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière ...

Un fonctionnaire peut être mis à la retraite avec jouissance immédiate même sans avoir atteint la limite des 15 ans de services effectifs, si cela résulte d'une invalidité provenant ou non du service.

Invalidité non liée au service. L'invalide a droit à une pension d'invalidité portée si nécessaire au minimum garanti, sous réserve que les blessures ou les maladies...

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Site : http://cfdtvilleneuve.over-blog.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Mutuelle des fonctionnaires

En fonction de votre statut (fonctionnaire territorial, fonctionnaire d'�?tat, retraité), de votre position (en activité, en congé sans solde, en disponibilité, etc.), votre adhésion sera, selon la réglementation applicable à la Mutuelle des Fonctionnaires, obligatoire ou volontaire.

De cette distinction découleront plusieurs conséquences, notamment :

le fait que vous soyez soumis ou...

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Site : http://www.mdf.nc

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / statut des fonctionnaire d etat / statut fonctionnaire territorial / mutuelle fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire territorial

Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC - Midi Pyrénées

Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC

jeudi 29 octobre 2015.

Aujourd'hui dans la fonction publique, le niveau bac est reconnu comme valant un smic.

1) Les fonctionnaires rattrapés par le Smic

Après l'augmentation de 2,1% du Smic en décembre, le gouvernement est contraint d'accorder une indemnité différentielle à près de 900 000 agents du public dont les revenus, sinon, se situeraient en...

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Date: 2017-02-15 17:35:52
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges

Ces "plus hauts salaires" de la fonction publique appelés ...

18/04/2014, 7:50

 |  856  mots

La ministre de la Fonction publique a tenté d'apaiser la colère de ses agents, après l'annonce de Manuel Valls du maintien du gel de leurs salaires. (Photo : Reuters) (Crédits : AFP)

La ministre de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu a promis d'appeler les plus hauts salaires à un geste de solidarité après l'annonce par le Premier ministre du maintien...

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Date: 2014-04-18 08:20:07
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire fonction publique categorie c 2014 / augmentation salaire fonction publique categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / salaire fonction publique categorie a b c

Le capital décès des salariés et fonctionnaires

Le droit au capital décès d'un fonctionnaire n'est affecté ni par la nature de la mort (mort naturelle, suicide, accident...), ni par la situation du défunt au moment de sa disparition. Ses ayants-droits pourront ainsi solliciter son administration d'appartenance si le fonctionnaire était en position d'activité (ce qui inclut tous les congés associés ou les arrêts maladie), détaché...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere

Passer de l’État à la territoriale : un saut périlleux ...

Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en juillet. Il vise à fluidifier les mouvements de personnel entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'elles. Mais les fonctionnaires s'interrogent sur la manière dont cette loi sera appliquée.

Les intentions de la loi relative à la mobilité et aux parcours ...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Temps partiel - Temps partiel sur autorisation - Espace de ...

Télécharger la circulaire pdf : 617 ko

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel (article 60 de la loi 84-53). La délibération fixant ces modalités peut ainsi notamment, dans les limites des dispositions législatives et réglementaires, opérer un choix parmi les durées de service à temps partiel susceptibles d'être...

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Date: 2017-02-15 22:41:55
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / remuneration d un fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial

Le système de pensions des fonctionnaires et agents de l ...

2

Qu'en est?il du régime de pensions des personnels de l'Union européenne ? Quelles options ont été choisies, dès les années 1950 ? Quels sont les principes qui président à son fonctionnement ? Quelle est sa nature ? Est?il en équilibre ? Quels sont les enjeux pour les �?tats membres, la Commission, les syndicats du personnel et les fonctionnaires ?

3

Pour répondre à ces...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 16453 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1650

M. Philippe Nogrix appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:05:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d emplois dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

GIPA - Indemnité de Garantie - Fédération Autonome de la ...

Les agents de la Fonction Publique de l'État et des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitali�?re peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat » (Gipa).

Pour bénéficier de cette...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / agent de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013

Fonctionnaires : le gel du point d'indice confirmé jusqu ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

Les agents de l'Etat sont mis à contribution dans le plan d'économies du gouvernement. Comme annoncé et redouté par les fonctionnaires depuis une semaine, le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, selon le programme de stabilité adopté mercredi en conseil des...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

DÉCRET 2011 - Syndicat Force Ouvrière des Services ...

Contact

DÉCRET 2011 - 1245 DU 5.10.2011 RELATIF À L'EXTENSION DU BÉNÉFICE DU MAINTIEN DE DEMI-TRAITEMENT

Le journal officiel du 7 octobre 2011 publie le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et ...

La gestion des carrières des fonctionnaires de la FPH et des personnels contractuels

Objectifs

Comprendre le cadre législatif dans lequel s'inscrit la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière

Maitriser le droit applicable au statu des agents hospitaliers

Améliorer sa mise en oeuvre et l'information délivrée aux agents

Maitriser les règles de gestion relatives...

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Site : http://aymara-formations.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-02-15 13:13:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

CFDT INTERCO 72 - Site du syndicat départemental Interco ...

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) ont été publiés .

Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus.

Ils traduisent les nouvelles organisations des carrières des fonctionnaires territoriaux ainsi...

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Site : http://www.cfdtinterco72.com

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 categorie a / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178

Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.

Lorsqu'un agent public...

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Date: 2017-02-13 17:33:42
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Cet article n'est...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015

PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier ...

PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier du corps des inspecteurs des douanes

Publié le 01/12/2015 à 11H55

Par Diego Rizzo

L'accord PPCR (parcours professionels carrières et rémunérations) a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. Au-delà de tout ce qui a déjà été écrit et diffusé par toutes les organisations syndicales, le cas des inspecteurs et des IR...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015

Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere

CDG 32 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

CDG 40 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

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Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

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C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...

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Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.

Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et...

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Thèmes liés : indice fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / fonctionnaire de categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - Les congés annuels

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.

Durée du congé

« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...

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Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Le fonctionnaire - Convention-collective-fr

Le fonctionnaire est un employé de l'Etat qui exerce une fonction publique. Le fonctionnaire ne dépend pas de contrat de travail, il n'est pas soumis au Code du travail ni aux conventions collectives. Il est dit statutaire, c'est-à-dire que les conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre du "statut général" qui détermine les dispositions communes dans le service publique, et dans le cadre du "statut particulier" pour chaque...

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Site : http://echange-convention-collective.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Tout replier

Qui peut être muté ?

Vous ne pouvez être muté que si vous êtes fonctionnaire titulaire.

Types de mutation

Mutation externe

Mutation interne

C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.

Mutation externe

C'est un changement de ministère. Elle...

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Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

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�?cole nationale d'administration

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�?cole nationale d'administration

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�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-02-14 14:34:36
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la ...

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 10352 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2341

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

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Date: 2016-10-21 11:21:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique reforme categorie b / fonction publique agent categorie a b c / ministere fonction publique et reforme etat

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2017-02-12 19:04:57
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