Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions ...

Question

QUESTION

Les fonctionnaires ayant travaillé à l'outre-mer ou à l'étranger hors Europe bénéficient d'une bonification sous forme d'annuités supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite.

Cette bonification, dite de dépaysement (article L. 12 a du Code des pensions civiles et militaires de retraite), est égale, outre-mer, au tiers des services...

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Date: 2017-02-15 18:07:51
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2013

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mercredi 13 janvier 2010

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)

A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)

B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)

C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)

D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)

Les différents types de congés maladie

(agents stagiaires et titulaires)

Important

Le temps passé en congé pour accident de service, de...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire

Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel

Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...

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Date: 2006-05-22 08:44:22
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.

Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:30:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Le régime public de retraite additionnel est un régime par points.     Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la cessation de leur activité.

Comment est constituée ma...

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Site : http://frenchsafezone.com

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique versement unique

Statut et retraite des fonctionnaires de La Poste - Sénat

Statut et retraite des fonctionnaires de La Poste

12e législature

Question écrite n° 12467 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2004 - page 1254

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:09:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / calcul retraite fonctionnaire la poste / retraite des fonctionnaire de la poste

Cumul emploi retraite : la nouvelle règle du jeu | Planet

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37 commentaires

Si vous envisagez de prendre votre retraite en 2015, pas de chance : les conditions du cumul emploi retraite ont été durcies. Les détails avec Planet.fr

Conséquence de la réforme des retraites publiée au (JO du 21 janvier 2014) ces conditions s'appliqueront à partir du 1er janvier 2015. Sur le principe, cumuler une pension de retraite avec un travail...

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Date: 2017-02-16 00:29:52
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonctionnaire

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:33:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:33:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : http://www.revue-projet.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / plan epargne retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 7 mars 2016

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?

Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / demande retraite anticipee fonction publique territoriale

La réforme Fillon des retraites 2003 et ses motifs officiels

La réforme Fillon des retraites 2003 et ses motifs officiels

Déficit des caisses de retraite - Les informations de votre courtier !

Cette partie présentée par la loi montre les sources de financement que le gouvernement va mobiliser pour financer la réforme et combler le besoin de financement.

Ce besoin de financement est évalué à 43 milliard d'euros : la réforme doit permettre un...

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Site : http://epargne-retraite-madelin.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire fillon / reforme retraite fonction publique / hausse salaire fonction publique pension retraite / vae fonction publique financement / reforme retraite fonctionnaire

Retraites, Fonction publique | Le Particulier

Favoriser un enfant sans léser l'autre

24/10/2014

Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental.  [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 14:30:03
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...

Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015

et

Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an

CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...

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Date: 2017-02-16 00:11:04
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF ...

Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite complémentaire des fonctionnaires) ?

Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s'estimant lésés par l'ancienne Complémentaire de Retraite de l'Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j'ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire education nationale

Au B.O. - education.gouv.fr

Traitements et indemnités, avantages sociaux

RETRAITE

Rachat des années d'étude

NOR : MENF0401747N

NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

MEN

DAF E2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...

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Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > sanctions des fonctionnaires

sanctions des fonctionnaires

par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites

En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...

Actualités de la DGFIP

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.

Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...

C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...

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Date: 2017-02-15 22:16:41
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Cet article n'est...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015

Interdiction de tous les licenciements ! Aucune ...

Abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires !

A bas la réforme privatisation de La Poste !

Abrogation de la loi Bachelot de « réforme de l'hôpital » ! A bas l'emprunt national et les États-Généraux de l'Industrie !

Abrogation de toutes les réformes Sarkozy dans l'Éducation Nationale, de la maternelle à l'Université !

Pour la défense des revendications ouvrières, les directions...

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Site : http://www.grouperevoltes.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / abrogation loi mobilite fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale

Retraite fonction publique mère de 3 enfants - Experts

6 réponses pour « 

Retraite fonction publique mère de 3 enfants

 »

Le 23/06/2010 à 17h17

[ ! ]

Le 26/06/2010 à 01h21

[ ! ]

Il est stipulé dans le projet de loi de la reforme des retraite : "Article 18 II. - Toutefois, le fonctionnaire civil ayant accompli quinze années de services civils et militaires effectifs avant le 1er janvier 2012 et parent à cette date de trois enfants vivants,...

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Date: 2017-02-15 14:32:43
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / enfants retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-02-15 13:36:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique

Réforme retraite

5

Une désindexation du salaire pour le calcul de la pension

Pour les salariés, la commission Moreau devrait proposer de "désindexer les salaires portés au compte". Formulé autrement les salariés subiraient une sous-indexation de leurs salaires pour le calcul de leur retraite : ainsi « une partie des cotisations versées ne générerait pas de droits à la retraite » précise Les...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / reforme retraite fonctionnaire hollande / calcul retraite fonctionnaire 2013 / reforme retraite fonctionnaire 2013

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...

Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...

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Date: 2017-02-15 13:15:05
Site : http://www.houdart.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

FGF FO | Départ anticipé à la retraite des mères de 3 enfants

 Précédente   ressource 155 sur 238   Suivante 

 

DÉPART ANTICIPÉ EN RETRAITE DES FEMMES FONCTIONNAIRES MÈRES DE 3 ENFANTS : 

UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE

Le projet de loi « portant réforme des retraites » nous a été transmis en vue de son passage au conseil supérieur de la Fonction publique de l'État le 6 juillet prochain.

Le projet précise les points dont nous nous...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / retraite apres 15 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / conseil superieur de la fonction publique d etat

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-02-13 21:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...

1 message(s) , Inscription le 22/09/2007

Bonjour,

Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.

Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.

Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.

J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique

Situation des officiers de port issus de la marine ...

Situation des officiers de port issus de la marine marchande

12e législature

Question écrite n° 24163 de M. Charles Revet (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2006 - page 2037

M. Charles Revet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de...

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Date: 2016-10-21 11:14:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d activite fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi fonctionnaire

Service à temps partiel pour raisons de santé - Portail de ...

Alors que le service à temps partiel pour raisons de santé est un mécanisme nouveau, introduit avec les réformes dans le secteur public, les salariés du secteur privé pouvaient déjà bénéficier depuis plusieurs années du reclassement (interne ou externe) lors d'une capacité de travail réduite. Les décisions y relatives sont prises par la Commission mixte de l'Agence pour le...

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Date: 2016-12-20 13:22:15
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d invalidite des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des ...

Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des fonctionnaires en cours d'élaboration

mardi 2 juillet 2013 Economie

Dans une interview accordée à nos confrères de Gabonews, Jean Marie Ogandaga, conseiller chargé de la Fonction Publique et du suivi des rémunérations des agents publics, a annoncé l'élaboration prochaine d'une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais, ainsi que la révision des pensions des retraités.

Une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais est actuellement en cours d'élaboration et sera rendue...

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Date: 2017-02-15 23:14:23
Site : http://www.gaboneco.com

Thèmes liés : grille remuneration fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration au merite / remuneration et fonction publique

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.

Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : bonification retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des ...

Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des fonctionnaires en cours d'élaboration

Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des fonctionnaires en cours d'élaboration

(Gabon Eco 02/07/13)

Dans une interview accordée à nos confrères de Gabonews, Jean Marie Ogandaga, conseiller chargé de la Fonction Publique et du suivi des rémunérations des agents publics, a annoncé l'élaboration prochaine d'une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais, ainsi que la révision des pensions des retraités. Une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais est...

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Date: 2017-02-15 16:06:08
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Thèmes liés : grille remuneration fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration au merite / remuneration et fonction publique

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

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Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Retraites, , CFTC - Vous défendre

Carrières longues 06/08/2012 Conditions de départ améliorées

Décret

Le décret N° 2012-847 du 2 juillet 212 paru au J. O. le 3 juillet 2012 améliore les conditions de départ anticipé pour carrière longue. Les 8 trimestres de ...

Retraites 15/03/2011 Service actif, impacts

Eligibilités, âge de départ

La loi sur les retraites promulguée le 9 novembre dernier ne remet pas en cause la...

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Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire

Point d'indice 2014 fonction publique : Quel montant

Quelle augmentation pour le point d'indice 2014 de la fonction publique?

L'espoir était présent car le point d'indice des fonctionnaires qui sert de base au calcul des salaires est gelé depuis 2010. Et bien ce matin, Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'Etat et de la fonction Publique a mis fin aux espérances sur France Info « Il y a beaucoup de négociations en cours avec la fonction publique, mais pour l'instant, dans la préparation du budget 2014 nous n'avons pas pris le choix de dégeler ».

La dernière revalorisation du point d'indice date de 2010 où il avait augmenté de 0,5%. Quel...

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Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

pension d'invalidité fonctionnaire état - Les Experts Retraite

pension d'invalidité fonctionnaire état

Bonjour

Je vais passer en commission de réforme après avoir vu deux experts, je ne connais pas encore le taux d'invalidité donné ; mais étant fonctionnaire état depuis 22 ans et à demi traitement depuis plus de 6 mois, si les calculs sont faits d'après le demi traitement (sans les primes) je crains de ne pas avoir grand chose comme pension...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

Janvier 2017: les Fonctionnaires de Côte d’Ivoire en grève

Janvier 2017: les Fonctionnaires de Côte d'Ivoire en grève

Les travailleurs réunis autour de l'Intersyndicale des Fonctionnaires de Côte d'Ivoire (If-Ci) ont tenu une Assemblée générale extraordinaire, le 7 décembre dernier, à l'Ecole Normale Supérieure (Ens), sise à Cocody. A l'ordre du jour, figuraient les points suivants:  » annulation de l'ordonnance de 2012 qui portent réforme des pensions de retraite des fonctionnaires; l'annulation sans condition de l'impôt sur traitement et salaire (Its) et de la Contribution nationale (Cn) ; le paiement du stock des...

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Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d ivoire / greve fonction publique janvier 2017

Les fonctionnaires ivoiriens suspendent leur grève - France 24

Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter

Dernière modification : 28/01/2017

Les fonctionnaires ivoiriens, en grève depuis des semaines, ont annoncé vendredi la suspension de leur mouvement, après avoir vu la quasi totalité de leurs revendications satisfaites. Ils poursuivront le dialogue sur le dernier point de blocage.

Le climat de fronde sociale qui couve en Côte d'Ivoire depuis...

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Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d ivoire / travail effectif fonction publique

RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...

Je suis surpris de ne pas voir de sujet concernant la RAFP sur ce forum, bien que ce soit un sujet peu connu pour certains, à moins que la section recherche ne fonctionne pas correctement ?

Je post cette info dans cette rubrique mais elle pourrait aussi aller dans "finance et assurance" si on la considère comme un "bon plan".

De même si des anciens ont des infos la dessus je suis preneur, ou...

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Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique militaire / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique la poste / retraite additionnelle de la fonction publique inscription

Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...

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Date: 2017-02-15 13:53:02
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Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere