Articles sélectionnés pour le thème : ministere fonction publique et reforme etat
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Retraite des agents de puériculture et des auxiliaires de ...
Retraite des agents de puériculture et des auxiliaires de puériculture
11e législature
Question écrite n° 26476 de M. André Vallet (Bouches-du-Rhône - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 10:40:19
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Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique
Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 11569 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...
Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet
12e législature
Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122
Le montant de la rémunération servant...
Date: 2016-10-21 10:47:47
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senat.fr
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La modernisation de l'administration publique ... - Maroc.ma
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Samedi 25 Janvier 2014
La modernisation de l'administration publique est une priorité pour le Maroc
Synthèse vocale
La modernisation de l'administration marocaine constitue...
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme du statut de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:03:16
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senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire mutation / fonction publique territoriale stagiaire demission
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
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11e législature
Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:03:16
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Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
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Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...
Date: 2016-10-21 11:09:10
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Fonction publique : réforme du droit des logements de ...
Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction
Par pierre.bousquet le lun, 09/07/2012 - 17:59
Le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concession de logement modifie le Code général de la propriété des personnes publiques ainsi qu'il suit :
Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat
article R. 2124-64 : Dans les immeubles...
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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
Loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours ...
Loi n° 2009-972 du 03/08/2009 parue au JO n° 180 du 06/08/2009
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 04 janvier 2012.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités...
Date: 2017-02-14 23:46:41
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adjoint administratif hospitalier dans la fonction ...
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE:
Le Ministère accouche d'une souris !
Juillet 2009, ont débuté des discussions sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative.
L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à...
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Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere
Accès des travailleurs handicapés à la fonction publique ...
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de travailleurs handicapés concernant leur accès à la fonction publique par la voie d'emplois réservés. Les travailleurs handicapés ont la possibilité, depuis la loi no 87-517 du 10 juillet 1987, de...
Date: 2016-10-21 11:00:54
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senat.fr
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Reclassement en catégorie B de certains agents de ...
Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 24870 de M. Serge Godard (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1554
M. Serge Godard appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:39:32
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Ministère du Travail de la Fonction Publique et des ...
· 20 janvier, 00:27 ·
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales a procédé ce jeudi 19 Janvier 2017 au lancement du film documentaire sur l'exploitation économique des enfants dans les marchés de dantokpa, ouando et arzèkè au Bénin. Selon une enquête nationale sur le travail des enfants, 7882 enfants sont en situation d'exploitation économique dans ces...
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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / travail fonction publique sans concours / travail dans la fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique social
Une circulaire de régularisation très attendue ...
Animation du projet social local
L'article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les conseils d'administration de créer ou de gérer des statuts locaux. Les agents de ces statuts étaient placés en cadre d'extinction. Leur reclassement était aléatoire. Il est dorénavant bien encadré.
Quels statuts locaux dans...
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http://www.weka.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Fonction publique : tout savoir sur les nouvelles grilles ...
Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février
La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).
PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier
Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...
Date: 2017-02-15 13:25:28
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Thèmes liés : grille remuneration fonction publique categorie c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire fonction publique categorie c 2014
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux - Sénat
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 05102 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 750
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2013
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Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue durée
12e législature
Question écrite n° 09982 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 - page 3373
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...
Date: 2016-10-21 11:08:22
Site :
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire
Fonction publique: le ministre Sékou Kourouma rend public ...
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Le ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration Sékou Kourouma entouré de quelques uns de ses cadres techniques a livré ce vendredi 30 décembre 2016, au public les résultats d'une série de concours que son département a organisé ces derniers temps au compte des ministères de l'Enseignement Pré-universitaire, de...
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours fonction publique d'etat 2016 / ministre de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / reforme concours fonction publique
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
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http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Les passerelles entre les 3 fonctions publiques
Cadremploi.fr > Carrières publiques > Les passerelles entre les 3 fonctions publiques
Les passerelles entre les 3 fonctions publiques
les-passerelles-entre-les-3-fonctions-publiques
20/08/2012
La loi du 13 juillet 1983 garantit la mobilité des fonctionnaires entre les trois corps de la fonction publique. Témoignages.
Lecture différée
Anne Harlé, chargée de mission auprès du chef...
Date: 2016-07-05 07:18:59
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : passerelle fonction publique police / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / passerelle fonction publique / poste fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale
Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique ...
Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique
9e législature
Question écrite n° 09048 de M. Claude Saunier (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 594
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 10:31:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Question écrite AN n°83243 - 3 mai 2011 - senat.fr
Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux
13e législature
Question écrite n° 17055 de Mme Renée Nicoux (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 286
Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / nouvelle reforme fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale
Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...
Vers une refonte des grilles indiciaires
Article édité le mardi 21 avril 2015
La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...
Site :
http://www.attaches-unsa.com
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale
Rémunération des hauts fonctionnaires de l'Etat - Sénat
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rémunération élevée de certains hauts fonctionnaires de l'Etat. En effet, à l'heure où le Gouvernement affiche un discours de solidarité, il est surprenant de constater que de telles différences de traitement puissent exister dans la fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire haut fonctionnaire de l'etat / echelle traitement fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique
Poser sa candidature à un poste d'employé de l'Etat - ADEM ...
Le personnel de l'Etat est recruté centralement par l'intermédiaire du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (MFPRA).
Les carrières médicales et paramédicales, sociales, éducatives et de l'enseignement sont exclues de la procédure du recrutement centralisé des employés de l'Etat.
Les Luxembourgeois et les...
Date: 2017-02-06 16:04:32
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / poste dans la fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique luxembourgeoise / poste administratif fonction publique / emploi administratif fonction publique
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT ...
Repos compensateur pour les heures supplémentaires et ARTT dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 38225 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:45:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Passer de l’État à la territoriale : un saut périlleux ...
Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été adopté en juillet. Il vise à fluidifier les mouvements de personnel entre les trois fonctions publiques et au sein de chacune d'elles. Mais les fonctionnaires s'interrogent sur la manière dont cette loi sera appliquée.
Les intentions de la loi relative à la mobilité et aux parcours ...
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acteurspublics.com
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique territoriale nord / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale
Harmonisation des avantages acquis dans la fonction ...
Harmonisation des avantages acquis dans la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 13188 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 21/12/1995 - page 2374
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 10:54:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / avantage fonction publique territoriale
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
14e législature
Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Recrutement à la Fonction publique : Le ministre Kourouma ...
Initialement annoncé pour le mois de mai puis reporté, le concours de recrutement des agents de santé, aura finalement lieu les 15 et 16 août sur toute l'étendue du territoire national.
Ce nouveau calendrier a été officiellement dévoilé à la presse ce jeudi par le ministre de la Fonction publique, de la Reforme de l'�?tat et de la Modernisation de l'Administration.
Selon le ministre Sékou Kourouma, ce concours qui est le premier d'une série, concerne le domaine de la santé où deux mille agents seront recrutés.
''La première date du déroulement de ce concours a dû être décalée en raison de l'épidémie Ebola...
Site :
http://guineenews.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours agent d accueil fonction publique / ministre de la fonction publique guinee / ministre de la fonction publique / recrutement concours fonction publique
Régime de sécurité sociale des fonctionnaires - Sénat
Régime de sécurité sociale des fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 24089 de M. Paul Natali (Haute-Corse - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/04/2000 - page 1191
M. Paul Natali appelle l'attention de M. le Premier ministre sur ses intentions concernant l'avenir de...
Date: 2016-10-21 10:39:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale / loi modernisation fonction publique mutuelle / ministere fonction publique et reforme etat
CAMEROUN :: Réforme administrative : Les listes des ...
Passer des mois sans percevoir mon salaire me rend malade», explique-t-il.
Comme autre curiosité à mentionner sur cette liste, c'est sans conteste la mention du nom «Ateba Eyene Charles Sylvestre», suivi du matricule et du grade : inspecteur de la documentation. Pourtant ce personnage, connu pour ses sorties médiatiques et ses critiques acerbes contre le régime en place, est décédé en...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Assistant de service social - concours-fonction-publique ...
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Assistant de service social - Concours Fonction Publique
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique
Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Traitement des agents non titulaires de la fonction ...
Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie
14e législature
Question écrite n° 05805 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1137
M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:31:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique et de la Réforme du ...
Le Ministère des Finances est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière financière, budgétaire, fiscale et monétaire.
En matière budgétaire, il est responsable notamment :
de l'élaboration de la loi de règlement et de loi de finances ;...
de la préparation, du suivi et du contrôle de l'exécution du budget de fonctionnement de l'Etat,...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / centre national de gestion de la fonction publique / ministere de la fonction publique au cameroun
La Fonction publique remplace la notation par un entretien ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > La Fonction publique remplace la notation par un entretien professionnel à titre expérimental
La Fonction publique remplace la notation par un entretien professionnel à titre expérimental - 21/09/2007
Un décret autorise les ministères volontaires à remplacer la notation par un entretien professionnel.
Les...
Date: 2017-02-16 00:48:52
Site :
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La gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH ...
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La gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) - 23/02/2015
La méthodologie de la GPRH
La gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) est une préoccupation constante de l'ensemble des acteurs de la GRH, dont la mise en oeuvre est essentielle dans le cadre...
Date: 2017-02-15 21:08:17
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Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale
Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale
Création d'un congé de reconversion pour les agents ...
Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie
14e législature
Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
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Date: 2016-10-21 11:31:08
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Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS
Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...
Date: 2010-12-21 19:08:55
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Côte d'Ivoire / Grève à la Fonction publique : La mise en ...
9 novembre 2016
Photo d'archives utilisée à titre d'illustration
Selon la déclaration, les dispositions législatives et réglementaires, notamment la loi N° 92-571 du 11 septembre 1992 portant modalité des grèves dans le secteur public n'ayant pas été respectée, cette grève n'a pas lieu d'être.
Le ministère ivoirien de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration invite les fonctionnaires entrés en grève, à reprendre le service sous peine de sanctions.
« Le gouvernement déclare que cette grève est illégale. En conséquence, le gouvernement demande à tous les...
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laseve.info
Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.
La sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...
Date: 2017-02-15 22:51:46
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http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Attribution de véhicules de fonction à certains agents de ...
Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536
M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
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senat.fr
Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale
Attribution de véhicules de fonction à certains agents de ...
Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536
M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
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