Non signature du statut particulier des enseignants de la ...

Non signature du statut particulier des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire : le Front lance un ultimatum au gouvernement jusqu'au 19 prochain

                                             (La rentrée scolaire en sursis)

Le Front d'action des syndicats de l'éducation est en courroux contre le gouvernement. Dans une déclaration en date du 13 ...

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Site : http://autre-quotidien.com

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / statut fonction publique education nationale / droit du travail fonction publique d'etat / ministere dela fonction publique

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

10e législature

Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique

SNASUB-FSU Bretagne : La catégorie B "actualisée"

La catégorie B "actualisée"

Le 5 février 2014

L'échec annoncé du nouvel espace statutaire à assurer la reconnaissance de l'engagement des personnels à la hauteur de leurs missions.

 Le récent chantier ouvert par le ministère de la fonction publique clos par l'élaboration des nouvelles grilles organisant les carrières des personnels de la catégorie C a montré par l'absurde pourquoi...

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Date: 2017-02-15 20:57:55
Site : http://www.snasub-fsu-bretagne.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique difference categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique - Sénat

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 21966 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2160

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des finances et des...

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Date: 2016-10-27 22:10:07
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Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique france / emploi retraite fonction publique

Côte d’Ivoire/Fonction publique : Voici la vraie raison de ...

Les fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire entament une grève de cinq jours la semaine prochaine. En dépit des négociations avec le ministre de la Fonction publique, Pascal Abinan, les fonctionnaires persistent et signent pour dire que la grève aura lieu.

Au sortir de l'assemblée générale qu'ils ont tenue ce jeudi 05 janvier 2017 à l'université Félix Houphouët-Boigny de...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / ministere fonction publique cote ivoire

Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...

Réforme de la catégorie A ... l'ascenseur coincé entre deux étages »

Réforme de la catégorie B... Le chantier s'ouvre dans la Fonction Publique Territoriale

Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B

Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT...

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Site : http://cfdt-crb.org

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / decret d application fonction publique territoriale

Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial ...

Condition de réintégration d'un fonctionnaire territorial à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle

10e législature

Question écrite n° 16703 de M. René Rouquet (Val-de-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/1996 - page 1797

M. René Rouquet attire...

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Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d un fonctionnaire / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial

Guinée : 2950 candidats déclarés admis au concours de ...

Le ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l'�?tat et de la Modernisation de l'Administration (FP-REMA), Sékou Kourouma a indiqué, vendredi, 26 août 2016, au cours d'un point de presse au sein de son département, que «2950 candidats sont déclarés admis, toutes option confondues, au concours de recrutement de nouveaux fonctionnaires pour le compte du Ministère de la Santé.

La...

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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / ministere de la fonction publique concours / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours fonction publique d'etat 2016 / reforme concours fonction publique

Emmanuel Macron s'en prend au statut de la fonction publique

Newsletter Elysée 2017

OK

Devant un think tank de gauche, le ministre de l'Economie a affirmé que le statut de la fonction publique ne lui semblait "pas adéquat". Une déclaration qui a fait réagir François Hollande.

Après les 35 heures, la fonction publique? Emmanuel Macron semble s'être choisi une nouvelle cible, révèle Challenges . Le ministre de l'Economie, invité du think tank de...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...

Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:29:53
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

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14e législature

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Date: 2016-10-21 11:29:53
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Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

Rappelle la question 02963

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:30:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...

la bonne gouvernance et la promotion de l'évaluation des politiques publiques ;

  la promotion et le développement d'outils d'accès au service public ;

  l'impulsion des actions et mesures de renforcement des capacités des administrations de l'Etat ;

  la modernisation des méthodes et de l'organisation des services administratifs par la simplification des procédures et formalités, la normalisation des documents et imprimés administratifs, l'amélioration de la productivité et de l'efficacité des services et la rationalisation de leur coût ;

 ...

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Date: 2017-02-15 15:52:55
Site : http://www.fonctionpublique.gov.mr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP

Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Sécurité sociale et mutuelle des fonctionnaires ...

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La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. En général, elle rembourse 70 % des soins et des actes sur la base de ces tarifs. Fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale

Arrete Royal du 04/05/1999 relatif a la composition et au ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (1)

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d entreprise fonction publique

Côte d’Ivoire « Les salaires de 116 098 fonctionnaires ...

Côte d'Ivoire « Les salaires de 116 098 fonctionnaires effectivement débloqués depuis mai 2015 »

Mis en ligne par La Rédaction | mardi 9 Juin 2015

Abidjan- Quelque 116 098 fonctionnaires bénéficient effectivement du déblocage des salaires depuis mai 2015, a affirmé le directeur de la solde au ministère du Budget, Sanogo Bassirima, lors d'une conférence de presse qu'il a co-animée,...

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Site : http://www.connectionivoirienne.net

Thèmes liés : salaire fonctionnaire cote ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / ministere fonction publique et reforme etat

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1 1 Retraites Après le vote de la loi Fillon Loi du 21 août 2003

2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...

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Fonction Publique: l’offensive du ministre Sékou Kourouma ...

Lors de sa mission au Canada dans le cadre de la formation du premier groupe de Formateurs/Vacataires de l'�?cole Nationale d'Administration (ENA) de Guinée,  le Ministre Guinéen de la Fonction Publique, de la Réforme de l'�?tat et de la Modernisation de l'Administration, Monsieur Sékou KOUROUMA, a effectué une visite de travail au bureau d'Innovation Québec à Montréal. Le Ministre...

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Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...

Scénario « Charpin »

-

2,54%

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La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.

C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION

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Date: 2011-12-22 15:34:55
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La demande de prise en charge et quel financement ?

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pour le secondaire jusqu'à BAC+2 (Éducation nationale), gratuité des différentes phases du processus (accueil, information, conseil, recevabilité, jury, documents) hormis...

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Réforme de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

Question écrite n° 10559 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2450

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires.

Un fonctionnaire...

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Thèmes liés : calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / travail dans la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique

Agent du Minefe - Catégorie C + CD Rom - Spécial Concours ...

Une équipe à votre écoute

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Nouvelle offre Sirey à destination des candidats aux concours de catégories C.

L'objectif est de donner au candidat :

- une vision claire du poste auquel le concours le destine et de la fonction publique en général ;

- une méthodologie détaillée des différentes épreuves du concours ;

- des connaissances indispensables pour affronter les...

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Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique impots categorie c / concours fonction publique categorie c douane / fonction publique concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État - Sénat

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12e législature

Question écrite n° 22846 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

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M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
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Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

 

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

Disponible au format Acrobat (778 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
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Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Version consolidée au 16 février 2007

Le Président de la République,

 Sur le rapport du Premier ministre, du garde des...

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Date: 2017-02-15 17:32:25
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Question écrite n° 04533 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

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M. Philippe Richert souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:00:42
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Question écrite n° 09178 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

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M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:02:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

statut

Texte de la QUESTION :

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'�?tat sur le statut des agents non titulaires à l'issue d'un congé de mobilité. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas de la même protection que les agents titulaires, qui à l'issue de leur disponibilité, doivent se voir proposer l'un des trois...

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Date: 2015-01-08 19:42:32
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique

Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ‘’L ...

Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ''L'administration guinéenne a besoin du sang neuf''

La problématique de la couverture assurance maladie, le niveau d'évolution du projet d'ENA, la revalorisation des salaires, le processus de modernisation, de rajeunissement et de féminisation de l'administration publique guinéenne, aujourd'hui vieillissante, sont entre autres, des sujets...

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Site : http://guineenews.org

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Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:22:22
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Les concours - Catégorie A - Université de Rennes 1

Ministère de la Défense :

Armée :

Officier des corps techniques et administratifs des armées

Gendarmerie :

Officier des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale (OCTAGN)

Ministère de l'Intérieur :

Commissaire de police

Officier de la police nationale

Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'�?tat et de...

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Date: 2017-02-15 10:05:29
Site : https://ipag.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique ministere des finance / ministere fonction publique et reforme etat / droit du travail fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ...

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier

Résumé:

Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS) conseille et assiste les ministres pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité économique. Son objectif est de...

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Site : http://www.allgov.com

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Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2017-01-28 15:43:55
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...

hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière

Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013

En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...

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Date: 2014-07-10 17:30:00
Site : senat.fr

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Résultats du concours de recrutement de plusieurs agents contractuel dans la Fonction publique: Voici la liste des 4.234 admis

6 Octobre 2014

Le verdict est tombé. Les agents contractuels admis au concours de recrutement en date du 26 juillet 2014 au profit du Ministère de la Santé, du Ministère des Enseignements maternel et...

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Site : http://pressedubenin.over-blog.com

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Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique

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Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)

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Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:33:53
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Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...

Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:33:53
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Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires

ATSEM-STATUT - Syndicat Force Ouvrière des Services ...

15 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

« Le statut d'Atsem n'a pas évolué

depuis 1992 »

 

La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG58 : Actualités

L Association Nationale des Directeurs de Centres De Gestion vient de publier son tout dernier guide s'intitulant « La protection sociale complémentaire en 8 questions ».

Il a été réalisé dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des collaborateurs des CDG 02, CDG 13, CDG 35, CDG 43, CDG 45, CDG 67 et du CIG de la Grande Couronne.

Guide publié par l'ANDCDG en partenariat avec...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique gouv

3 questions sur la rémunération des fonctionnaires au mérite

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Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se déclare favorable à une plus grande prise en compte de la performance dans la rémunération des fonctionnaires. Une idée loin d'être nouvelle.

Voilà qui risque de défriser les moustaches de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, qui les porte fournies. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron ,...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Malijet Ministère de la Fonction publique : vers la ...

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bassidy 18 Octobre 2013

bocar moussa diarra n'est pas homme à piloter cette reforme, lui ki ne pense qu'à son parti politique UM-RDA mm ds les cap et academies d'enseignement.... attention, on se voit hein....

pourquoi a-ton deposé namory traoré qui a voulu radié ceux qui n'ont pas fait de concours d'entrée à la fonction publique.... c'est là la plus grosse injustice faite aux chomeurs...

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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / statut general des fonctionnaire du mali / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
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Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire