Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...

<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>

16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00

Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?

 

Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie

Décret n° 2006-1389 du 17 novembre

Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

NOR: INTB0600244D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

NBI dans la fonction publique - CFDT Interco 37

Nouvelle réglementation qui a pris effet le 1er août 2006

Référence :

-          Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (J.O du 4 juillet 2006).

-          Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à...

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Site : http://cfdt-section-mairie-de-tours.e-monsite.com

Thèmes liés : decret 2006 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution ...

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

NOR : INTB0600133D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Date: 2006-07-04 06:00:32
Site : http://www.admi.net

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:15:16
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale

Voir la réponse du Ministère de la fonction publique ...

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 20525 de M. Christian Namy (Meuse - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 925

M. Christian Namy interroge Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:39:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / attribution nbi dans la fonction publique territoriale / point indiciaire fonction publique

titularisation des contractuels de la fonction publique ...

... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31

Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .

Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.

Retraite

A l'issue de la loi...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / federation autonome fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat / point d'indice majore fonction publique territoriale

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en ...

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

12e législature

Question orale n° 0950S de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457

M. François Vendasi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...

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Date: 2016-10-21 11:13:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Emplois spécifiques au sein de la fonction publique ...

Emplois spécifiques au sein de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 04012 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 - page 694

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:18:06
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Special fonction publique - svp.com

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

DÉCRYPTAGE DES MODIFICATIONS INTERVENUES EN DÉCEMBRE 2006

En Décembre 2006, une série de décrets est venu modifier profondément un grand nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux notamment :

- fixation de dispositions statutaires communes applicables à la plupart des cadres d'emplois de la catégorie A ; modifications apportées au...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / fonction publique territoriale categorie a b c

Les dossiers de presse - fonction-publique.gouv.fr

Les travaux du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

dans la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique

 

La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du...

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Date: 2016-02-15 18:24:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique - senat.fr

Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...

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Date: 2016-10-21 11:25:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Indemnité d'administration et de technicité - Sénat

Indemnité d'administration et de technicité

12e législature

Question écrite n° 19810 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2599

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'indemnité...

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Date: 2016-10-21 11:12:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Statut des ambulanciers dans la fonction publique ...

Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

14e législature

Question écrite n° 16540 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1280

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:37:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere

Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM

Modification du statut des ATSEM

Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

On peut consulter le texte intégral de ce décret...

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Date: 2014-09-28 18:31:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale

Avancement dans la fonction publique territoriale - Sénat

Avancement dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17821 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 760

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale adjoint technique / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c

Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » Résultats de ...

Réforme de la notation

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l'application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.

L'entretien professionnel ne s'impose pas aux collectivités...

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Site : http://foterritoriauxduloiret.unblog.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / decret d application fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere entretien professionnel

Réforme de la fonction publique - Connexite.fr

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la fin du mois de...

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Date: 2017-02-15 22:36:22
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

08/01/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction ...

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 22824 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1109

M. Jean-Marie Bockel souhaite interroger M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Véhicule de service - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 15067 de M. Philippe Leroy (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2401

M. Philippe Leroy demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si un véhicule peut être attribué par nécessité...

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Date: 2016-10-21 11:23:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...

La fonction publique territoriale face aux décentralisations

Franchissant la barre des deux millions à la fin 2008 (Insee Résultats 2010), le nombre des agents publics locaux a quasiment doublé en 25 ans (Quarré 1992). Entre 1998 et 2008, il a augmenté trois fois plus vite que l'emploi public dans son ensemble (DGAFP 2010, p. 29). Cette croissance s'inscrit dans le contexte des deux...

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Date: 2017-02-15 13:16:21
Site : http://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / conseil superieur de la fonction publique d etat

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de ...

Mardi 09 Mars 2010

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la...

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Date: 2017-02-15 15:18:11
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

Réforme de la filière administrative de la fonction ...

Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 24686 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521

Rappelle la question 20662

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:15:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

Situation des mutuelles de la fonction publique ...

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

13e législature

Question écrite n° 01420 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1415

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des...

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Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire...

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Date: 2017-02-15 15:39:47
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°83243 - 3 mai 2011 - senat.fr

Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux

13e législature

Question écrite n° 17055 de Mme Renée Nicoux (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 286

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / nouvelle reforme fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale

Le licenciement de l’agent contractuel - Le blog de unsa cdg63

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire fait...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Statut des ATSEM - Accueil - Sénat

Question écrite n° 20840 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3207

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La...

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Date: 2016-10-21 11:13:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...

Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756

M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:14:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

La rénovation du dialogue social dans la fonction ...

La régulation des relations de travail >

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 10.11.2011

Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...

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Date: 2017-02-15 22:07:39
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-02-15 16:21:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Le licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale

Actualité juridique publié le 14/02/2017 à 11:48, vu 107 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Hélène LELEU

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1 - Les motifs de licenciement

L'agent...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Adjoint territorial d’animation - Cfdt-interco78 Montigny ...

Catégories : #métiers , #animation

Publié le 26/07/2010 o Mis à jour le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

détachement et d’intégration des militaires dans un cadre ...

détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale

Posté dans 10 juillet, 2007 dans ACTUALITES .

Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des...

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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-02-15 14:09:19
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale

Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel et retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / temps partiel retraite fonction publique

FNGC - Fédération Nationale des Gardes Champêtres ...

J.O n° 278 du 1 décembre 2006

texte n° 8

Textes généraux

Ministère de la défense

Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique...

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Site : http://www.gardechampetre-fngc.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2016-12-21 14:46:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel

Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale

Ingénieur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

I....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / inscription concours ingenieur fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Reclassement des agents de catégorie B et C au 1er février ...

* Annexe 4 : reclassement de certains agents de catégorie C relevant de l'échelle 6 de rémunération au 29/12/2014

Références

Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à...

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Date: 2017-02-15 22:39:10
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : fonction publique reforme categorie b / indice fonction publique categorie b / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-02-15 13:51:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime de retraite de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)