Fonction publique : réforme du droit des logements de ...

Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction

Par pierre.bousquet le lun, 09/07/2012 - 17:59

Le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concession de logement modifie le Code général de la propriété des personnes publiques ainsi qu'il suit :

Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat

article R. 2124-64 : Dans les immeubles...

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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Mobilisation le 5 Mai pour préserver le logement de ...

La CGT Plaine Commune Habitat 93

Rassemblement

LE MARDI 5 MAI A 13H00

DEVANT LE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

(métro Invalides -sortie rue de l'Université)

POUR L'ABROGATION DU DECRET DU 9 MAI 2012,

QUI MET FIN AU LOGEMENT DE FONCTION DES GARDIENS D'IMMEUBLES FONCTIONNAIRE.

Le 9 mai 2012, sous le gouvernement FILLON, un décret invraisemblable est paru et est resté jusqu'à aujourd'hui...

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Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique / ministere de la fonction publique logement / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique senegal / exemple demande d'emploi fonction publique / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande manuscrite d'emploi fonction publique

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...

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Date: 2017-01-27 07:46:03
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / concours d attache de la fonction publique territoriale

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2) 

Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Directive sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...

Directive sur les conditions d'emploi

DIRECTIVE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Mise à jour : septembre 2011 et janvier 2014.

2. Application

2.1 Cette politique s'applique au Bureau de l'enquêteur correctionnel ( BEC ), comme il est défini à l'annexe V de la Loi sur la gestion des...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction ...

Vie-publique.fr - Collection des discours publics

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006. (2006-09-14)

JACOB Christian

FRANCE. Ministre de la fonction publique

Intervention devant la promotion Jean...

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Date: 2008-01-15 15:45:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / emploi fonctionnel fonction publique d'etat

L'emploi dans la Fonction publique - Casden Banque ...

L'emploi dans la Fonction publique

L'emploi dans la Fonction publique

En devenant fonctionnaire, je rentre dans un « statut » qui va déterminer ma vie professionnelle. Ce statut a beaucoup de conséquences pratiques et notamment financières. Dans ce dossier, l'accent est mis sur le traitement des fonctionnaires, le bulletin de paie et la couverture sociale.

Traitement des fonctionnaires Lire...

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Date: 2017-02-15 21:00:50
Site : http://www.casden.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere

La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS

Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d'information du public ne pose pas de problème particulier, son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n'en est pas de même de l'obligation de réserve dont il n'est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / principe d egalite fonction publique

Directive sur les conditions d'emploi - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...

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Site : http://tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence fonction publique definition

Taxe d'habitation pour une résidence de travail ou un ...

de M. Richard Dell'Agnola ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire > Économie, industrie et emploi

Rubrique > impôts locaux

Analyse > logements de fonction. réglementation

Question publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5033

Réponse publiée au JO le...

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Date: 2017-02-15 18:19:42
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de la fonction publique / fonction publique d etat

Taxe d'habitation pour une résidence de travail ou un ...

de M. Richard Dell'Agnola ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire > Économie, industrie et emploi

Rubrique > impôts locaux

Analyse > logements de fonction. réglementation

Question publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5033

Réponse publiée au JO le...

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Date: 2017-02-15 12:26:26
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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de la fonction publique / fonction publique d etat

Cadre de la Fonction Publique d’Etat - Orientation.com

Cadre de la Fonction Publique d'Etat

Niveau d'études minimum : Bac + 3

Secteur d'activité : Histoire

( 995e sur 1876 )

EN BREF

La fonction publique d'Etat propose près de la moitié de l'emploi public total. Elle rassemble les ministères (Agriculture, Affaires étrangères, Culture, Défense, Economie, Finances et Industrie, Education Nationale, Equipement, transports et logement, Intérieur,...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / cadre emploi fonction publique

Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro

Les sept avantages du statut des fonctionnaires

Par - Le Figaro Magazine avec l'IFRAP

Mis à jour

Publié

le 31/08/2012 à 14:55

Photo prise lors de la Journée nationale de mobilisation des émployés de la fonction publique, à Rennes, le 8 février 2007. Crédits photo : DAVID ADEMAS/FEDEPHOTO/MANIFESTATION

La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...

Comments

Description

Séance d'actualité statutaire: La loi relative à la Fonction Publique Territoriale. Séance d'actualité statutaire mars 2007. LOI N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. Les grands points de cette loi. Cinq grands chapitres La formation professionnelle - PowerPoint PPT Presentation

Download Séance d'actualité statutaire: La...

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Articles d'actualité

Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).

Télécharger cet article en PDF

Chaque année de...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction ...

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Personnalité, fonction : JACOB Christian.

FRANCE. Ministre de la fonction publique

Circonstances : Intervention devant la promotion Jean Jaurès de...

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Date: 2016-03-07 10:52:48
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / cadres d'emploi fonction publique territoriale

La mobilité dans la fonction publique - Emploi Public ...

11/14/12

Mobilité : ce qu'il faut savoir avant de bouger

Fonctionnaires, vous avez fait le tour de votre poste et rêvez d'un nouvel emploi ? Vous avez envie de changer de fonction publique ? Vous aimeriez quitter Paris pour travailler au soleil ou rejoindre votre conjoint en Bretagne ? Usez de votre droit à la mobilité pour évoluer et vivre de nouvelles expériences professionnelles.

Passer...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Conditions d'attribution des logements de fonction et ...

Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires dont bénéficiaient les agents de l'État

14e législature

Question écrite n° 01863 de M. Alain Richard (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012 - page ...

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Date: 2016-10-21 11:29:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique / logement de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

[Site Fonction Publique] Logement

Le Prêt Mobilité , p3

Le Prêt Mobilité

Suite à l'accord sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique 2006-2008 signé le 25 janvier 2006, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en place une nouvelle prestation interministérielle d'action sociale, le Prêt Mobilité. Cette prestation a été rénovée suite au relevé de conclusion du...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique 2006 / ministere de la fonction publique logement / concours fonction publique ministere des finance / ministere de la fonction publique concours / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...

Structures de coopération inter-hospitalières,

etc.

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...

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Date: 2017-01-28 20:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere

Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico ...

Structures de coopération inter-hospitalières,

etc.

Fonctions[ modifier | modifier le code ]

En tant que chef d'un établissement doté de la personnalité morale, il est le représentant légal de celui-ci. Il met en oeuvre le projet d'établissement et coordonne l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a la responsabilité des actions éducatives et sociales conduites...

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Date: 2017-01-28 20:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours fonction publique social / etablissement fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere

Bonjour, Je suis bibliothécaire et je souhaiterais, dans ...

Il faut ensuite distinguer, dans le cadre d'une mutation, les DOM et les TOM , qui n'ont pas le même statut juridique et donc ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement.

Il y a deux SCD dans les DOM : Réunion et Antilles-Guyane (avec un centre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane). Il y a deux SCD dans les TOM : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

Pour les DOM...

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Date: 2017-02-15 23:55:21
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Démarches administratives : Fonction publique : indemnités ...

Accueil Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Fonction publique : indemnités de changement de résidence

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique remuneration principale / remuneration et fonction publique

Fonction publique territoriale - Annales-concours.fr

Annales-concours vous propose 32 annales gratuites des concours de la Fonction Publique Territoriale

Présentation

La fonction publique territoriale recouvre trois niveaux d'administration décentralisée : la région qui intervient essentiellement dans les domaines de planification et d'aménagement du territoire, d'éducation et de formation professionnelle...; le département qui a des pouvoirs dans l'action sanitaire et sociale, le développement économique et l'éducation...; et la commune qui exerce ses compétences dans les...

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Site : http://www.annales-concours.fr

Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale categorie c / annales concours fonction publique territoriale categorie a / annales concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c annales

Logement fonctionnaire - FORUM SNPTES

« Répondre #3 le: 10 Fvrier 2014, 16:31:40 »

Bonjour,

Voici les liens internet qui vous seront utiles:

- Le site http://www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/   vous permet de connaître en temps réel la liste des logements disponibles réservés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat travaillant en Ile de France, et ce, quel que soit leur ministère d'appartenance.

Ces logements sont gérés par la préfecture de Paris. Il existe pour chaque logement,soit un ministère prioritaire, soit une mention interministérielle (FARIF ou ADELI).

Ces logements sociaux sont soumis à des plafonds...

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Date: 2017-02-15 17:35:12
Site : http://forum.snptes.org

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / gouv fr fonction publique / bourse logement fonction publique ile de france / logement social fonctionnaire forum / logement fonctionnaire ile de france

Logements de fonction dans les EPLE : la collectivité ...

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l'analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

09, 10, 23 et 24 mars 2017

Les "indispensables" statutaires pour manager les ATTEE

État complet de la réglementation et études de cas

14 mars 2017

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités,...

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Site : http://www.education-territoires.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique

Sénégal / Salaires : «Les augmentations interviendront en ...

Saliou Fatma Lo

Dès la fin du mois d'octobre, le nouveau système de salaires pour les agents de la Fonction publique entrera en vigueur. Cette mesure, décidée par le chef de l'Etat, vise à rendre l'administration plus attrayante. La mesure concerne également les ministres qui perçoivent un salaire dérisoire. Qui plus est, le ratio recettes fiscales-masse salariale sera respecté. Le...

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Site : http://mediaf.org

Thèmes liés : salaire agent administratif de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Pour un 1% logement de la fonction publique

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, le 29 mars 2016, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016.

En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Elle a, par ailleurs, évoqué les mesures qui permettraient de renforcer l'attractivité des carrières publiques pour la jeunesse.

Elle a...

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Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement jeune fonctionnaire / logement des fonctionnaires franciliens conditions d'acces

Logement Fonctionnaire - About | Facebook

Logement Fonctionnaire

Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.

...

Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement d'urgence ou une garde d'enfant.

Pourquoi Logement...

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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / logement fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / logement de fonction fonctionnaire

Emploi Aide Soignant Fonction Publique - JobisJob France

Emploi Aide Soignant Fonction Publique

Offres de travail 1 - 10 de 204

Trier par:  Date | Pertinence

Réaliser, dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, des soins de prévention, de maintien, d'éducation à la santé et relationnels de qualité et sécurisés... Offres d'emploi de Aide Soignant Fonction Publique...

de: Meteojob.com -...

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Thèmes liés : emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique offre d emploi

Assistant de service social - concours-fonction-publique ...

Newsletter

Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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Site : concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique

Assistant de service social - Concours Fonction Publique

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Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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Les métiers de la fonction publique

Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.

Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / concours fonction publique d'etat bibliotheque / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Temps de travail dans la fonction publique territoriale

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:20:01
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale

Le logement de fonction un outil indispensable pour ...

Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012

Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat, de Bagnolet, de la CA Arc de Seine, de Malakoff, de Paris Habitat, de Villejuif,...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique logement / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Bulletin officiel N°10 du 6 mars 2003 - Ministère de la ...

I - LES TROIS DISPOSITIFS D'AIDE �? L'INSTALLATION

Ces dispositifs, présentés de manière synthétique en annexe 2, ont pour objet de faciliter l'accès au logement de certains agents de l'�?tat.

Ces aides sont versées dans la limite des crédits alloués à cet effet.

A - L'AIP-PIP

L'aide et le prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'�?tat (AIP-PIP) sont deux...

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Date: 2012-02-27 13:53:06
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale

Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...

Réservation de logements sociaux locatifs

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) et le groupe SNI viennent de signer une convention qui permettra aux agents de l'État en...

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Date: 2017-02-15 20:56:36
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / logement reserve aux fonctionnaire

Du nouveaupour les logements de fonction des Gardiens ...

Logement de fonction des Gardiens des OPH et autres fonctionnaires territoriaux logés par NAS (nécessité absolue de service) : réponse de la ministre de la Fonction publique

Dans le cadre de la mobilisation des gardiens d'immeubles...

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Thèmes liés : logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique / logement de service fonction publique territoriale / logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction dans la fonction publique territoriale

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

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Cameroun, Mode: La maison de couture Mbogol célèbre la Saint Valentin avec ses "vip" :: CAMEROON

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⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...

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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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PRIMATURE CÔTE D'IVOIRE | Site Officiel - République de ...

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Publié le 08/10/2012

REVISION DE LA LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERMES DE REFERENCE

 

ATELIER N° 1 : REVISION DE LA LOI PORTANT STATUT GENERAL      

                            DE LA  FONCTION PUBLIQUE

 

I -  CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS

 

Au cours des premières années de son accession à...

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Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / nouveau statut de la fonction publique

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-02-15 09:24:44
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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique + prive / hausse salaire fonction publique pension retraite / point d'indice majore fonction publique territoriale

Bourse au logement (BALAE) | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Logement > Bourse au logement (BALAE)

Bourse au logement (BALAE) - 16/04/2015

Vous êtes agent de l'État affecté en Ile-de-France

Depuis le 17 avril 2015, tous les logements interministériels disponibles, qu'ils soient situés à Paris ou en banlieue, font l'objet d'une annonce sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État.

Les logements concernés sont des logements sociaux dont l'État n'est pas propriétaire mais pour lesquels il dispose d'un droit de désignation,...

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Date: 2017-02-15 20:57:03
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

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2013-02-04T16:55:43.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale

1

Pour être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l'immeuble doit être affecté à un service public ou d'intérêt général ( code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / logement de fonction fonctionnaire education nationale / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction gardien fonction publique territoriale

Une bourse du logement pour les fonctionnaires en Ile-de ...

Une bourse du logement pour les fonctionnaires en Ile-de-France

Le ministère de la Fonction publique met à disposition des agents de l'�tat une application numérique qui leur permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'�tat travaillant en Ile-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance (www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/front/logements/accueil_log.cfm).

Les logements concernés sont des...

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Thèmes liés : bourse fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / bourse fonction publique gouv fr front logements / bourse logement fonction publique ile de france / logement social fonctionnaire ile de france

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.

La  sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...

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Date: 2017-02-15 22:51:46
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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