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Taxe d'habitation et logement de fonction
Taxe d'habitation et logement de fonction
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bonjour, faut-il payer une taxe d'habitation si nous logeons dans un foyer de police ? merci.
Rubrique : taxe d'habitation
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2 Réponses
Bonjour, Oui, car le principe de la taxe d'habitation est quelle est payée par...
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La taxe d'habitation : comment ça marche - bforbank.com
La taxe d'habitation : comment ça marche ?
Publié le 02 avril 2010 | Mis à jour le 01 janvier 2016
La taxe d'habitation est perçue par les collectivités territoriales. Son montant est en partie fixé en fonction de la valeur locative de la propriété.
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Qui est redevable de la taxe d'habitation ?
Les propriétaires, à défaut leurs locataires, ou encore les occupants à titre gratuit...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / taux d invalidite fonctionnaire
Les impôts locaux : taxe d'habitation, taxe foncière ...
En octobre et novembre, il faudra régler les impôts locaux : taxe d'habitation, taxe foncière, redevance télévisuelle... ils alimentent le budget des régions, départements ou municipalités.
La taxe d'habitation
En novembre, vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation, désormais couplée avec la redevance télévisuelle. Une manière judicieuse de simplifier les modalités de...
Date: 2017-02-15 18:20:00
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8 cas dans lesquels vous pouvez contester votre taxe ...
Le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière peut s'avérer erroné. Les calculs effectués par le fisc étant d'une complexité absolue, les incohérences ou les oublis sont fréquents.
©amoklv
Vous recevez actuellement vos avis de taxe foncière et d'habitation. Les calculs effectués par le fisc étant d'une complexité absolue, les incohérences ou les oublis sont...
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires
Avantages en nature : évaluation et cotisations - Espace ...
2.2 - Logement (annexe n°1)
2.2.1 - Logements concernés
La fourniture d'un logement de fonction constitue un avantage en nature si elle permet à l'agent de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter ( voir 1.2 ).
La fourniture du logement n'est pas considérée comme un avantage en nature lorsque l'agent verse une redevance supérieure ou égale, selon l'option choisie...
Date: 2017-02-16 00:12:00
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Thèmes liés : utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / logement de fonction fonction publique d'etat / avantage nature fonctionnaire / vehicule service fonction publique territoriale
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-02-04T16:55:43.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale
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Pour être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l'immeuble doit être affecté à un service public ou d'intérêt général ( code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / logement de fonction fonctionnaire education nationale / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction gardien fonction publique territoriale
IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées
IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées
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L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :
- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
-...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...
Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt
Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...
Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...
Site :
http://www.emergencefinancement.fr
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Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
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⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Prêts, Fonctionnaires | Travaux.com
Les autres prêts aidés
Parmi les prêts complémentaires réservés aux fonctionnaires, les plus intéressants sont ceux proposés par leurs mutuelles professionnelles, leur permettant de bénéficier de prêts bonifiés mais aussi, dans certains cas (par exemple MGEN-CASDEN pour les enseignants) d'une caution (évitant ainsi l'hypothèque pour le prêt principal). [...] Les Caisses de...
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Thèmes liés : pret 1 fonctionnaire / pret pass travaux fonctionnaire / pret fonctionnaire education nationale / pret travaux fonctionnaire mgen / pret travaux fonctionnaire
Impôts 2015: le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
fanny
08 mai 2016 à 06:14 | #
J'ai reçu un appel téléphonique de la CSA, ces personnes sont des sondeurs socialistes, ils appellent les retraités, ils doivent avoir des listes, pour demander dans quelle tranche de pension retraite vous vs situer, par ex : de 800 à 1000 EUR par mois, de 1000 EUR à 1500 EUR ou plus, si vous avez du patrimoine, des placements épargne, de l'or, des capitaux,...
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Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / retraite complementaire fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / augmentation de la retraite des fonctionnaires en 2015
Jean-Paul, fonctionnaire territorial, 3184 euros par mois ...
Jean-Paul, fonctionnaire territorial (DR)
Le rire de Jean-Paul résonne encore dans le combiné. Il est comme ça Jean-Paul, bon vivant, rieur. Peut-être est-ce dû à ce mélange de Nord et de Sud-Ouest qui caractérise ce fonctionnaire de 52 ans, en charge de la veille technologique pour le conseil général de Haute-Garonne, et qui a bien voulu décortiquer ses comptes pour...
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http://rue89.nouvelobs.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / salaire fonctionnaire territorial categorie c / fonctionnaire territorial c'est quoi / fonctionnaire territorial droit du travail / droit fonctionnaire territorial
Impôts, formation, retraite... ce qui change en 2015
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Impôts,...
Date: 2017-02-10 14:41:06
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Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique
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