Logement social des fonctionnaires - ia01.ac-lyon.fr

Logement social des fonctionnaires

Logement social réservé aux fonctionnaires d'Etat

L'ensemble des agents stagiaires et titulaires en position d'activité, les contractuels en position d'activité de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié exerçant dans le département de l'Ain peuvent constituer une demande de logement dans le...

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Site : http://www.ia01.ac-lyon.fr

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Logements réservés aux fonctionnaires de police de ...

Logements réservés aux fonctionnaires de police de province affectés à Paris

9e législature

Question écrite n° 16792 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/1991 - page 1665

M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui...

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Date: 2016-10-21 10:34:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prefecture police paris logement fonctionnaire / logement social pour fonctionnaire de police / logement pour fonctionnaire de police / logement reserve aux fonctionnaire / assurance fonctionnaire de police

Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...

Réservation de logements sociaux locatifs

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) et le groupe SNI viennent de signer une convention qui permettra aux agents de l'État en...

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Date: 2017-02-15 20:56:36
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

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LOGEMENTS > Fonctionnaires

Logements | Fonctionnaires

Fonctionnaires

Les fonctionnaires de l'état ont droit à certains logements dont il y a disponibilité dans le département et ils bénéficient également d'une indemnité de résidence, calculée selon les critères régionaux du coût des logements. Dans le cadre d'une attribution de logement, l'État n'est pas directement propriétaire de ces habitations, mais il...

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Date: 2016-06-24 13:42:52
Site : http://www.logements.org

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Logement social des fonctionnaires - DRIHL Ile-de-France

Je suis fonctionnaire de l'Etat. Que dois-je faire pour avoir un logement social ?

L'Etat réserve des logements pour les fonctionnaires sur son contingent. En tout état de cause il vous faudra détenir un n° unique pour recevoir une proposition. Rapprochez-vous de votre service de gestion des ressources humaines ou de...

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Date: 2017-02-15 17:52:01
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Guide de la fonction publique - L'action sociale des ...

Par téléphone, appelez le

08 99 70 10 35

089970 : 1.35E/appel + 0.34E/min)

Guide de la fonction publique : Vous avez besoin d'un logement et d'un financement ?

Les fonctionnaires et agents de l'Etat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs et bénéficier de l'Aide à l'installation des Personnels (AIP) de l'Etat et le Prêt à l'installation des Personnels de l'Etat...

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Site : http://www.fonctio.com

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Financement et prêt réservés aux fonctionnaires ...

Financement et prêt réservés aux fonctionnaires (définition, procédures, avantages) ?

CAMDESSUS

25 mai 2011

Vous êtes fonctionnaire et vous cherchez à tirer le meilleur parti des avantages liés à votre statut. En lisant attentivement l'article ci-dessous, vous pouvez connaître les différentes types de crédits réservés aux fonctionnaires, leurs conditions d'octroi, leurs avantages...

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Site : https://www.over-blog.com

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L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr

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L'accompagnement social en faveur des personnels

Présentation des dispositifs d'action sociale et des missions spécifiques des assistantes de service social du personnel.

Sommaire :

Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

L'action...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement reserve aux fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de l education nationale / logement social fonctionnaire marseille / demande de logement fonctionnaire

Le contingent préfectoral de logements sociaux / Accès ...

Le contingent préfectoral de logements sociaux

Article créé le 14/11/2011

Mis à jour le 30/01/2015

I. Présentation du dispositif 

Le Préfet dispose d'un droit de réservation des logements construits avec une aide de l'Etat. Ainsi, un nombre de logements sociaux est mis à sa disposition afin de faciliter le relogement : 

des fonctionnaires et agents de l'Etat (droit de...

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Date: 2017-02-16 00:29:05
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire / logement de fonction fonction publique d'etat / logement reserve aux fonctionnaire / dossier d inscription fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Avantage Fonctionnaire Crédit Immobilier.web - exit.ws

Avantage Fonctionnaire CrÃf©dit Immobilier

Page 1/20 (Temps écoulé: 1.7586)

1 Tout Sur Le Prêt Immobilier Pour Les Fonctionnaires ...

Crédit-fonction-publique.fr aide les fonctionnaires à profiter de tous les avantages que leur confère leur mutuelle et leur propose une simulation de prêt ...

http://www.credit-fonction-publique.fr/

2 Pret Immobilier Fonctionnaire : Avantages Et Taux - |...

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Site : http://exit.ws

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Action sociale : vos droits - SNES

Télécharger le mémo (format pdf), et les textes de référence (circulaires et tableaux des barèmes) ; accès réservé aux syndiqués.

Cette page est régulièrement actualisée (m. à j. : 07/2012).

Faites-nous part de votre avis. Mail :

action.sociale@snes.edu

Introduction

Logement, vacances, loisirs, garde des enfants, aides à l'installation, restauration collective... l'action...

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Date: 2017-02-16 00:36:27
Site : snes.edu

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / retraite des fonctionnaire de l education nationale / logement social fonctionnaire ile de france / logement social fonctionnaire / aide logement fonctionnaire education nationale

Demander l'allocation logement pour les fonctionnaires et ...

Principe et conditions

L'Allocation Logement est une aide destinée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en activité.

Elle vise à couvrir une partie des dépenses relatives au logement.

L'Allocation Logement est destinée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sous réserve du versement au foyer, par le Service des Prestations Médicales de l'État, des allocations familiales.

Elle est accordée au titre de la résidence principale qui doit obligatoirement se trouver sur le territoire monégasque.

Les conditions d'attribution prennent en compte notamment :

La composition de la famille vivant au foyer

Les...

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Date: 2017-02-15 18:07:25
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

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Installation, logement, déménagement - SNES

Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...

Chercher

Prestations d'Action Sociale : connaissez vos droits

Prestations sociales, primes, indemnités, remboursements...

Installation, logement, déménagement

1-2-1 / Prime d'entrée dans le métier

1-2-2 / Prime spéciale d'installation (Île de France, communauté urbaine de Lille)

1-2-3 / Prime spécifique d'installation (DOM à...

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Date: 2017-02-15 17:44:51
Site : snes.edu

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire la reunion

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

5 conditions principales doivent être réunies pour louer un logement social :

le logement doit être loué à titre de résidence principale,

les ressources annuelles nettes fiscales (n-2) du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources,

le nombre de personnes composant la famille doit être en adéquation avec la taille du logement demandé (exemple : vous ne pouvez pas obtenir...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire ile de france / logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire / logement fonctionnaire ile de france / demande de logement fonctionnaire

Indemnité de résidence des fonctionnaires - Sénat

Ces mesures concernant les agents de la fonction publique de l'Etat ont naturellement vocation à être déclinées dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière en fonction du choix des autorités locales. A titre d'exemple, les accords du 25 janvier 2006 prévoient que chaque préfet devra recenser avant le 30...

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Date: 2016-10-21 11:11:27
Site : senat.fr

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Présentation du SIAL / Le SIAL : service inter ...

Rubrique créée le 19/08/2014

Mise à jour le 03/02/2017

Direction Régionale et Départementale de la jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale Auvergne-Rhône-Alpes

Direction Départementale déléguée du Rhône

Pôle Hébergement, logement et accompagnement social // Service Inter-administratif du Logement (SIAL)

33 rue Moncey - 69421 LYON Cedex 03

Accueil téléphonique du SIAL  :...

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Date: 2017-02-16 00:29:13
Site : http://www.rhone.gouv.fr

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[Site Fonction Publique] Bourse du logement

A quels logements ma situation administrative me donne-t-elle droit , p6

Descriptif de l'application

Cette application vous permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'État travaillant en Île-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance.

Les logements...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Le prêt fonctionnaire, le 1 % logement du secteur public

Prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire,le 1 % logement du secteur public

Le prêt fonctionnaire est une exclusivité du Crédit Foncier qui correspond à une version « secteur public » du prêt 1 % logement dont bénéficient les salariés du secteur privé. Son accès est réservé à ceux qui ont déjà souscrit un PAS (Prêt à l'Accession Sociale) ou un PC (Prêt...

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Site : http://pretfonctionnaire.biz

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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...

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2013-02-04T16:55:43.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des propriétés publiques - Affectation à un service public ou d'utilité générale

1

Pour être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l'immeuble doit être affecté à un service public ou d'intérêt général ( code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / logement de fonction fonctionnaire education nationale / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction gardien fonction publique territoriale

Les aides au logement - DSDEN 93

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de l'Éducation nationale des premier et second...

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Date: 2017-02-15 17:57:32
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

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Mutuelle des fonctionnaires

Passer les fêtes de fin d'année à Poé : ce qu'il faut savoir

Le planning des réservations est ouvert 9 mois à l'avance.

Pour effectuer une réservation au centre de Poé, connectez-vous à votre compte sur l'Espace adhérent et accédez au service de réservation en ligne.

Vous pouvez également contacter le bureau des réservations par email, par téléphone ou vous déplacer au guichet...

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Site : http://www.mdf.nc

Thèmes liés : logement reserve aux fonctionnaire

Un prêt immobilier Fonctionnaires - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

Le prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire a été instauré pour contrebalancer le prêt 1 % logement réservé aux salariés du secteur privé. Cependant, le taux de ce prêt n'est pas tr�?s compétitif et n'est accordé qu'en complément un prêt PAS (Prêt à l'Accession Sociale) ou un Prêt Conventionné (PC). Le montage d'un PAS/PC avec un prêt fonctionnaire n'est...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret immobilier fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret 1 fonctionnaire / taux pret fonctionnaire